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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Déliberation - 43.24 Paiement TPG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20240716-43 24D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L’AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le seize juillet
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
10 juillet 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 13
Nombre de pouvoirs : 4
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, M. Mickaël SIMON,
M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER,
Mme Jennifer BASILIO
Pouvoirs : Mme Amélie MICHAUD donne pouvoir à Mme Catherine MOINE, M. Paolo MARTINELLI
donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT, Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à M. Sébastien
YVES, M. Eric VEYRUNES donne pouvoir à M. Fausto SCHIRRU
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, Mme Régine CHEVALLET, M. Eric BORDIER
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PICHARD
N°2024.043 Objet— Délibération portant sur l’attribution d’une participation exceptionnelle en
faveur des TPG
Vu la délibération N°31.24 du 11 juin 2024 ;
Considérant qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin de pouvoir régler le montant dû aux
TPG pour le service Noctambus ;
Il proposé au conseil municipal de valider le versement exceptionnel d’un montant de 4 745.29 € pour
la participation annuelle en faveur des TPG pour le service Noctambus.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
* AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de la somme de 4 745.29 € pour la participation annuelle en faveur des TPG pour le service NOCTAMBUS. Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le S L G
ID : 001-210104014-20240716-43 24D-DE
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 16 juillet 2024
Le Maire, C. MOINE
—