Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 227 CONVENTION MAD ASSOCIATION AGIRABCD
Déliberation - DEC 352 CONVENTION MAD ASSOCIATION TSM
Déliberation - DEC 349 CONVENTION MAD ASSOCIATION TENDANCE
Déliberation - DEC 343 CONVENTION MAD ASSOCIATION NEOPILATES
Déliberation - DEC 328 CONVENTION MAD ASSOCIATION CREATOUTMAINS
Déliberation - DEC 344 CONVENTION MAD ASSOCIATION POLE DANSE
Déliberation - DEC 336 CONVENTION MAD ASSOCIATION NOUVEAU MIROIR
Déliberation - DEC 315 CONVENTION MAD ASSOCIATION AMICALE BOULIST
Déliberation - DEC 337 CONVENTION MAD ASSOCIATION LE SECOURS POPU
Déliberation - DEC 341 CONVENTION MAD ASSOCIATION NANGIS NATATION
Déliberation - DEC 338 Convention MAD Association LES Plongeurs Dancoeur
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 338 Convention MAD Association LES Plongeurs Dancoeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
g Nanais République Française Département de Seine-et-Marne Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE
N°2024/DCEA/338
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L’ASSOCATION LES PLONGEURS D'ANCOEUR
Entre :
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par Madame DUFOURNAUD Joëlle Présidente de l'association Les Plongeurs d'Ancoeur
DECIDE
Article 1 :
La signature de la convention de mise à disposition - Le centre aqualude au bénéfice de l'association Les Plongeurs d'Ancoeur,
Article 2 :
Que la convention de mise à disposition les structures municipales mentionnées ci-dessus au
bénéfice de l'association Les Plongeurs d'Ancoeur est consentie à titre gracieux.
Article 3 :
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision
du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de trois mois, à compter de la
signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240927-DEC-2024-338-AR
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240927-DEC-2024-338-AR
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
e Madame la directrice des affaires culturelles,
e L'association Les Plongeurs d'Ancoeur
Fait à Nangis, le 26 septembre 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Et de la transmission ou notification et
publication
Le 2 7 SEP, 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citc
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240927-DEC-2024-338-AR
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240927-DEC-2024-338-AR
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
CAMMIINE NF NANGIC
Nangis
République Française
CONVENTION
N°2024/DCEA/338
BIET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE DE NANGIS
PAR L'ASSOCIATION Les Plongeurs d'An r- PERIOD IRE 2024/2025
Entre :
La Commune de NANGIS, sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis (77370) représentée par Madame Nolwenn LE BOUTER, maire, spécialement habilitée,
Et
L'association Les Plongeurs d'Ancoeur sise 4 allée Pierre Brossolette NANGIS 77370, représentée par Madame DUFOURNAUD Joëlle Présidente
Vu la décision du Maire n°2024/DCEA/338 du 26 septembre 2024
Il est convenu ce qui suit:
Article 1 : Objet
La commune de NANGIS met à disposition de l'association Les Plongeurs d'Ancoeur les équipements et les structures indiqués ci-dessous :
- Le centre aqualude
Article 2 : Dates et horaires
Les équipements mentionnés à l’article 1+ sont mis à disposition aux jours et horaires suivants :
Le centre aqualude :
- Les lundis et les vendredis de 20h30 à 22h30
A ti I 3:D ré l’ tili ti
L'utilisation de la structure est consentie durant la période scolaire 2024-2025, soit du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025, suivant fermeture de la piscine.
En cas de force majeure, notamment liée aux restrictions imposées par l'Etat durant la période de crise sanitaire ou en cas de crise énergétique, les jours et horaires d'occupation pourront être
modifiés unilatéralement par la commune de Nangis, par courrier postal ou par e-mail. L'occupant ne pourra prétendreà aucune indemnité de la part de la ville de Nangis.
La commune se laisse le droit de récupérer la structure pour lof " " " ° it coorganisé par la ville.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240927-DEC-2024-338-AR
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Conformément à l’article L.2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la
présente occupation est délivrée à titre précaire et révocable.
: De d'occupati nn
La présente convention étant consentie hors vacances scolaires, toute demande exceptionnelle
devra être envoyée au minimum 3 semaines avant la date souhaitée, à l'adresse mail suivante :
associations@mairie-nangis.fr
Ou par courrier postal.
Les vacances scolaires (hors période estivale) étant composées de deux semaines consécutives, les structures seront fermées durant la deuxième semaine afin de garantir l'entretien des
équipements.
Durant la période estivale, les structures seront également fermées tout le mois de juillet et la première quinzaine du mois d'août.
=. 2
icle 5 : ièr
La mise à disposition de la structure est consentie à titre gracieux.
= CP = + = gp"
: 10nS n :
1. L'utilisateur devra respecter le règlement intérieur de la structure préalablement
signé.
2. Durant l’activité, l'association est placée sous l'autorité et la responsabilité du
représentant dénommé ci-dessus.
3, Le séjour dans l'établissement est limité au temps imparti à l'activité. 4. Les parties conviennent que l'occupant ne pourra se servir du bien prêté que pour l'usage défini par des activités à caractère sportif, de loisirs ou social.
5, Toute modification des locaux au niveau des sols, murs et extérieurs est formellement interdite.
6. L'occupant s'engage à vérifier l’état de propreté des lieux utilisés (sanitaires compris) avant le début de son activité ainsi qu’au moment de quitter les locaux. Il se doit d’avertir la ville de Nangis immédiatement de tous dégâts constatés par mail à l'adresse suivante: associations@mairie- is.fr ou par message au numéro de téléphone suivant :
07 8627 98 98
7. L'occupant s'engage également à rendre les locaux utilisés dans un parfait état de
propreté et de bon fonctionnement.
8. Du matériel de nettoyage sera mis à la disposition de l'occupant, dans un local dédié, lui permettant de procéder au nettoyage d'éventuelles salissures provoquées
par les adhérents lors de l’activité.
9, Dansle cas où ilest constaté par la commune que les locaux ne seraient pas rendus
dans un état propre, cette dernière se réserve le droit de facturer les frais de ménage inhérents à ce nettoyage.
10. La présente convention de mise à disposition fera l'objet d’une valorisation en termes de subvention en nature dans le cadre des conventions d'objectifs. 11. Les associations seront invitées à participer aux évènements traditionnellement organisés par la commune comme le forum des associations mais également aux
évènements exceptionnels. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240927-DEC-2024-338-AR Date de télétransmission : 27/09/2024 Date de réception préfecture : 27/09/2024 12. L'association s'engage à signer le contrat d'engagement républicain ci-joint, en
effet, la mise à disposition d’une structure municipale est considérée comme l'attribution d’une subvention en nature.
Article 7 : Accès à la structure
Le/Les badges donnants accès à la structure mentionnée dans l’article 1 seront remis au responsable de l'association.
Ce dernier est garant de l’utilisation des dits badges et sera tenu pour responsable de toute
dégradation et/ou perte du ou des badges d'accès qui lui auront été confiés. La dégradation ou le remplacement du badge sera facturé à l’association pour un montant de 83,33€ HT (100€ TTC) par badge.
Article 8 : Droit personnel et exclusif
Conformément à l’article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques le droit d'occupation est conféré au seul occupant visé dans la présente, à titre personnel. Celui-ci ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une sous-occupation ou être cédé à un tiers par l’occupant.
Article 9 : Responsabilité
L'occupant devra fournir une attestation de responsabilité civile à la première réquisition de la collectivité. Il est responsable du matériel mis à disposition pendant la séance. En cas de détérioration, l'occupant s'engage à remplacer le matériel altéré suite à son utilisation non
conventionnelle et/ou à le rembourser à la collectivité dès la première injonction.
Article 10 : Résiliation
La présente convention peut être dénoncée à la demande de l'une ou de l’autre des parties à
l'expiration d'un délai de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment en
cas de force majeure ou de non-respect des obligations de chacune des parties.
Fait à Nangis, le
Madame Présidente La Conseillère Municipale Déléguée à la vie associative et aux sports,
Joëlle DUFOURNAUD Sylvie POIRIER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240927-DEC-2024-338-AR
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240927-DEC-2024-338-AR
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024