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Convocation - 2022 102 equilibre des operations sous mandat realisees jusqu au 31 decembre 2021
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2022 102 equilibre des operations sous mandat realisees jusqu au 31 decembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 10 novembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 21/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 8
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURET Jean-Luc (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), LECLERC Jean, COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), CARAMEL Louis (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : GILLIOT Diane(Montfa),
ETAIENT EXCUSES: SANS Jean-François (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), BLANDINIERES Lydia, , CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SUPERY Jean- Marc (Le Mas d‘ Azil), BOY Francis (Saint-Ybars) ,CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
PROCURATIONS: SANS Jean-François à COURET Jean-Luc, COURTIAL Anne à DESCUNS Lyliane, CANTEGRIL Jean-Marc à PANIFOUS Laurent, COUSTURE Eliane à ARNAUD Véronique, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine, CASTAGNE Dominique à GILAMA Marie, BERDOU Raymond à BAZY Jean-Marc, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande
Délibération n° 2022-102
Objet : EQUILIBRE DES OPERATIONS SOUS MANDAT REALISEES JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2021
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le compte 458x enregistre les opérations sous mandat, notamment celles réalisées en application des dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage ainsi que celles réalisées dans le cadre des groupements de commande.
Il est ouvert dans la comptabilité du mandataire qui exécute, en vertu d’une convention, l’exercice de tout ou partie des attributions de la maîtrise d’ouvrage pour le compte de la collectivité mandante. C’est un compte budgétaire qui enregistre les opérations d’investissement et de fonctionnement exécutées pour le compte de tiers (en dépenses et en recettes). Lorsque les travaux sont terminés, les comptes 4581xx (dépenses) et comptes 4582xx (recettes) doivent normalement présenter un solde égal. Si les recettes sont inférieures aux dépenses, la différence s’analyse comme une subvention en nature de collectivité mandataire vers la collectivité mandante (mandat compte 2041114 et titre compte 4582xx).
La situation arrêtée au 31 décembre 2021 des opérations sous mandat réalisées et achevées par la Communauté de Communes Arize Lèze pour le compte de ses communes membres montre la situation détaillée figurant sur l’état joint, avec un déséquilibre de 81 254,30 €.
Par conséquent, et afin d’équilibrer l’ensemble des opérations jusqu’alors, il est proposé de régulariser la situation par opération d’ordre budgétaire de la manière suivante :
- mandat c/ 2041114-041 : 81 254,30 €
- titre c/ 458299-041 : 81 254,30 €
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, - valide la régularisation des opérations sous mandat par les écritures d’ordre budgétaire d’un montant de 81 254,30 € par un mandat au c/ 2041114-041 et un titre au c/ 458299-041.
- autorise Monsieur le Président à signer toute pièce afférente à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Jean-Claude COURNEIL