Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 st 896
Arrêté - 2023 st 018
Arrêté - 2023 st 086
Arrêté - 2023 st 103
Arrêté - 2023 st 123
Arrêté - 2023 st 148
Arrêté - 2023 st 187
Arrêté - 2023 st 216
Arrêté - 2023 st 224
Arrêté - 2023 st 226
Arrêté - 2023 st 896
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 st 896)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023-ST-896
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — TRAVAUX
DE DESSERTE EN ÉLECTRICITÉ — COUP DE BRISQUE
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10
et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature à
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de l'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR
- 85110 CHANTONNAY,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation des travaux de desserte en
électricité, Coup de Brisque, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement de
ladite voie,
ARRÊTE
I. CIRCULATION
Du 20 novembre 2023 Au 22 décembre 2023, la
circulation de tous véhicules sera réduite à une voie
et régulée avec alternat par panneaux B15/C18 Coup
de Brisque, pour permettre le déroulement des
travaux de desserte en électricité. L'accès des services
de secours et d'incendie devra être maintenu
pendant toute la durée du chantier.
Pendant la durée des travaux, la vitesse de circulation
sera limitée à 30 km/h sur la zone et sur 50 m de part
et d'autre du chantier.
I. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise du
chantier.
II. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8" partie « signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance
de la signalisation seront assurées par les soins du
demandeur (GARCZYNSKI TRAPLOIR - 85110
CHANTONNAY).
lesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Pendant les périodes d'inactivité du chantier,
notamment la nuit et les jours non ouvrables, les
signaux en place seront déposés ou occultés, et la
circulation rétablie dès lors que les motifs ayant
conduit à leur mise en place (présence de personnels,
d'engins ou d'obstacles) auront disparu. Il en sera de
même en cas d'achèvement des travaux avant le
terme de la période précisée à l’article 1 du présent
arrêté.
L'organisation des mesures prévues est entièrement à
la charge de l’entreprise qui demeure responsable
des accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes — 6
allée de l'Ile Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES
Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la
notification à l'intéressé. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application
Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwWw.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une
ampliation.
Les Herbiers, le 9 novembre 2023
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 10/11/2023