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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.06.30 affectation resultat bp 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2023/JUIN/01/29
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 1er juin 2023
Objet : Affectation des résultats du compte administratif 2022 du budget principal
Date de la convocation : 25 mai 2023
Date d’affichage de la convocation : 25 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le premier du mois de juin à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean- Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur LINALE Serge ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur ROMITI Gérard ;
Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Madame SALGE Hélène.
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur ZUCCARELLI Jean
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2023/JUIN/01/30
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-5 et R2311- 11 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2023/06/01/25 en date du 1er juin 2023 portant approbation du compte administratif 2022 du budget principal ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 30 mai 2023 ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur Julien MORGANTI, Madame Viviane ALBERTELLI, Madame Hélène SALGE et Monsieur Jean ZUCCARELLI, ayant voté contre.
Article 1 :
- Approuve le résultat global de clôture de l'exercice 2022 correspondant au produit du résultat de la section de fonctionnement, du résultat de la section d'investissement à reporter en 2023, soit :
-
Article 2 :
- Approuve le Résultat Net de la section d’investissement qui s’élève à - 1 019 719,08€.
- Il est donc nécessaire de couvrir le déficit de la section d’investissement. 2023/JUIN/01/30
Article 3 :
- Précise que le résultat brut de clôture pour l’exercice 2022 s’élève à 3 371 848,51€.
Article 4 :
- Décide de reporter sur la ligne D001 du Budget Supplémentaire 2023 le résultat de la section d’investissement : 965 368,29€
Article 5 :
- Décide d’affecter au compte 1068, l’excèdent de la section de fonctionnement pour un montant de : 1 050 000,00€.
Article 6 :
- Décide d’affecter à la ligne R002 du Budget Supplémentaire 2023: 3 287 216,80€.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 16/06/2023