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Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Saint-Mathieu.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
F
#
#
#
nm |
D
1
Plan Local d’Urbanisme
SAINT-MATHIEU
Haute Vienne (87)
BUREAU D’URBANISTES
études d’aménagement
et de prospective
territoriale
un nouveau regard sur l’urbanisme
COMMUNE DE SAINT-MATHIEU
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) 2.
Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLU
du Conseil communautaire en date du :
M. Christophe Gérouard,
Président de la Communauté de
communes Ouest Limousin RES
2 3
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu
Sommaire
PRÉAMBULE ................................................................................................................................................................................................................... p.4
I- DÉFIS ............................................................................................................................................................................................................................. p.7
II- ORIENTATIONS ET ACTIONS THÉMATIQUES ............................................................................................................................................................. p.11
1. Économie .................................................................................................................................................................................................................. p.12
2. Tourisme .................................................................................................................................................................................................................... p.14
3. Agriculture et Sylviculture .......................................................................................................................................................................................... p.15
4. Mobilités et transports ............................................................................................................................................................................................... p.16
5. Équipements et services ............................................................................................................................................................................................ p.18
6. Habitat ....................................................................................................................................................................................................................... p.20
7. Environnement, paysages et architecture ................................................................................................................................................................... p.22
8. Énergies renouvelables et développement durable ..................................................................................................................................................... p.25
III- OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION SPATIALE ............................................................................................................................ p.27 4
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu
Préambule
Le PADD n’est pas un projet politique de réalisation sur le mandat, mais
une impulsion, une vision du territoire à échéance 2030. Certaines actions
pourront être mises en oeuvre à court terme, d’autres à moyen et long terme, en fonction des opportunités et des évolutions de la commune.
L’idée du PADD est d’avoir une vision prospective et spatialisée de l’évolution de la commune, de la mobilisation foncière, des finances publiques,
des opportunités... Autant de facteurs qui rendent les actions du PADD
opérationnelles.
C’est une vision d’ensemble nécessaire au développement harmonieux et
raisonné de la commune. 5
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain
(SRU du 12 décembre 2000) a introduit
le Projet d’Aménagement et de Dévelop-
pement Durables, dit PADD, comme une
pièce obligatoire et centrale au sein du
dossier de Plan Local d’Urbanisme.
Ce document découle du diagnostic ter-
ritorial réalisé dans la première phase
d’élaboration du PLU, où les enjeux ont
émergé.
Le PADD est l’expression des ré-
flexions de l’équipe municipale tra-
duites par le cabinet d’études. Il fait le
lien entre les enjeux du diagnostic et les
règlements (graphiques et écrit).
« Découlant des
enjeux soulevés par le
diagnostic territorial, le
PADD est véritablement
la clé de voûte du
PLU appelant à une
traduction concrète
au sein du dispositif
réglementaire »
Il justifie sur le long terme les choix
d’aménagement communaux.
Ce document définit les axes d’amé-
nagement qui répondent aux grands
enjeux de développement.
Cadre réglementaire du PADD :
La loi laisse libre les élus dans l’élaboration
et l’énonciation des enjeux communaux et
de leurs axes de développement, dans le
respect du cadre supra-communal.
Le projet d’aménagement et de dévelop-
pement durables comprend l’ensemble
des éléments mentionnés à l’article L.
123-1-3. du Code de l’urbanisme.
Lorsque le plan local d’urbanisme est
élaboré par un établissement public de
coopération intercommunale, le projet
d’aménagement et de développement
durables énonce, en outre, les principes
et objectifs mentionnés aux a) à c) et
f) de l’article R. 302-1-2 du code de la
construction et de l’habitation.
Loi Grenelle II (n°2010-788 du 12
juillet 2010)
Le PADD peut afficher :
• Un équilibre entre un développement ur -
bain raisonné et le développement rural ;
• Une utilisation économe et équilibrée
de l’espace ;
• Une diversité des offres de service et
mixité sociale ;
• Une prise en compte des risques natu-
rels, notamment les mouvements de
terrain et le ruissellement ;
• Un objectif de réduction des émissions
de gaz à effet de serre, une maîtrise de
l’énergie et de la production énergé-
tique à partir de sources renouvelables
et l’amélioration des performances
énergétiques ;
• Une restructuration des espaces urba-
nisés et la revitalisation des centres
urbains et ruraux ;
• Une diversité des fonctions rurales ;
• Une satisfaction des besoins en matière
d’activités touristiques et d’équipement
commercial ;
• Une mise en valeur des entrées de ville
;
• Une préservation des ressources natu-
relles et de la biodiversité (trame verte
et bleue, corridors écologiques) ;
• Une préservation et la remise en bon
état des continuités écologiques ;
• Un développement des communica-
tions électroniques ;
• Une répartition géographiquement
équilibrée entre emploi, habitat, com-
merces et services.
Loi ALUR (n°2014-366 du 24 mars
2014)
Le projet d’aménagement et de dévelop-
pement durable (PADD) devra chiffrer les
objectifs de modération et de consomma-
tion de l’espace et de lutte contre l’éta-
lement urbain. Il devra, également, inté-
grer une politique du paysage dans les
orientations générales pour une meilleure
prise en compte de la biodiversité.
Préambule
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu RES
6 7
LES DÉFIS 1. Ty KL Uy,
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8
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu
Défi 1 ASSURER LE RÔLE DE MICRO-PÔLE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL
D675
D675
D699 Limoges
Saint
-Junien
Nontron
Maintien et structuration des différents
équipements (santé, sportifs...).
Accueil de nouvelles populations
Pôles principaux d’emplois et de vie
Polarisation des principaux pôles facilitée par
la D675 et la D699
Interaction et polarisation des territoires environnants
Commune de Saint-Mathieu
Centre-bourg de Saint-Mathieu
Village de la Forge
Création, matérialisation et spécialisation
de zones d’activités
Conforter et développer le pôle touristique 9
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu
Défi 2 ASSURER ET GÉRER L’ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONS DANS DE BONNES CONDITIONS
D675
D699
D675
ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONS :
- Nouvelle urbanisation (densification,
développement dans l’enveloppe urbaine existante,
localisation stratégique des futures zones urbaines ;
- Offre diversifiée (tailles de parcelles diversifiées,
logements sociaux, inter-générationnels, locatifs...).
MAINTIEN DES FACTEURS DE
LOCALISATION :
- Equipements (santé, sportifs, scolaires, liés à la
petite enfance) ;
- Services de proximité ;
- Accessibilité à l’emploi.
Accessibilité de qualité
Commune de Saint-Mathieu
Cadre de vie de qualité (richesses patrimoinales et
naturelles, entretien des paysage par l’activité agricole...)
Centre-bourg de Saint-Mathieu
Village de la Forge ST
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10
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu
Défi 3 AFFIRMER ET RENFORCER LE PÔLE TOURISTIQUE DU TERRITOIRE PAR LE BIAIS D’UNE VALORISATION DES ÉQUIPEMENTS
EXISTANTS ET DES RICHESSES PATRIONIALES ET NATURELLES
D675
D675
D699 Limoges
Marval
Cussac
Saint
-Junien
Nontron
TOURISME VERT :
- Lac ;
- Sentiers de randonnée (5 sentiers) ;
- Richesses patrimoniales et naturelles.
Voie verte (Châlus-Oradour-sur-Vayres)
Pôles principaux d’emplois et de vie
Pôles touristiques locaux complémentaires
Accessibilité facilité par la D675 et la D699
Commune de Saint-Mathieu
Centre-bourg de Saint-Mathieu
Coeurs de nature à préserver et à valoriser
Element naturel à préserver : La Tardoire
Conforter et développer le pôle touristique
Initiatives touristiques privées à valoriser
Création d’une voie verte 11
ORIENTATIONS ET ACTIONS THÉMATIQUES 2. 12
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu
L’activité économique ORIENTATION
1 CONFORTER LA CENTRALITÉ DU CENTRE-BOURG, L’OFFRE COMMERCIALE ET LES SERVICES
▶ ASSEOIR LA CENTRALITÉ DU CENTRE- BOURG PAR LE MAINTIEN VOIR LE
DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ
COMMERCIALE ET LES SERVICES
Pourquoi ?
- Maintenir l’offre en services et en commerces
qui participe à l’affirmation de la polarité de la
commune comme pôle d’importance intercom-
munale.
- Favoriser le rapprochement des activités répon-
dant à un besoin de proximité.
- Rechercher la mixité fonctionnelle pour les acti-
vités compatibles avec les tissus résidentiels.
- Renforcer l’armature commerciale du territoire.
- Proposer de nouveaux services.
Comment ?
- Permettre le maintien, l’évolution et le développe-
ment implantations commerciales, de services de
proximité voir d’artisanats (si elles sont compa-
tibles avec les tissus résidentiels).
- Dissocier le centre-bourg des tissus résidentiels
n’ayant pas vocation à accueillir de nouvelles acti-
vités polarisantes.
- Diversifier l’offre en permettant l’accueil de
structures commerciales ou de services de taille
raisonnée au regard de la vocation des tissus
voisins.
- Augmenter le nombre d’habitants dans et à
proximité immédiate du bourg afin d’assurer la
pérennité des commerces et des services du
centre-bourg.
▶ CONFORTER LA ZONE D’ACTIVITÉS SPÉCIALISÉE DANS LE COMMERCE ET
L’ARTISANAT À PROXIMITÉ DU CENTRE-
BOURG
Pourquoi ?
- Asseoir la centralité du bourg en confortant la
localisation des commerces à proximité des
pôles d’équipements.
- Proposer aux entreprises une localisation straté-
gique à proximité des consommateurs.
- Promouvoir les savoir-faire locaux.
- Valoriser les filières emblématiques du territoire
(salaisons et bois).
Comment ?
- Identifier un nouvel espace dédié aux activités
artisanales et commerciales.
- Veiller à son intégration globale.
Saint-Mathieu
Pôle de développement local.
1 extension de
zone d’activités
économiques en
traduction de la
volonté de limiter
la consommation
spatiale tout
en favorisant le
développement
économique.
ACTION 1
ACTION 2 [
13
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu
L’activité économique ORIENTATION
2 MAINTIEN, PROMOTION ET VALORISATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU TERRITOIRE
▶PORTER L’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUE AU NORD
ET PERMETTRE LA CRÉATION D’UNE
RÉSERVE FONCIÈRE
Pourquoi ?
- Disposer de fonciers pour accueillir de nouvelles
entreprises.
- Prendre en compte la capacité des réseaux et
la présence d’un axe de développement stra-
tégique.
Comment ?
- Identifier de nouveaux espaces dédiés à l’activité
économique.
- Permettre la mise en oeuvre d’une politique fon-
cière à destination économique pour le dévelop-
pement sur le plus long terme.
▶FAVORISER LA SPÉCIALISATION DES ZONES ET LIMITER L’ÉMERGENCE
DE NUISANCES SUR LES TISSUS
RÉSIDENTIELS
Pourquoi ?
- Améliorer la synergie au sein des zones écono-
miques pour faciliter la promotion de ces der-
nières et ainsi l’installation de nouvelles entre-
prises.
- Limiter les conflits d’usages notamment entre
activités et habitat.
- Optimiser l’investissement public et l’aménage-
ment des zones économiques.
Comment ?
- Réaliser des règlements de zones adaptés permet-
tant de regrouper des activités de façon synergique
et planifier des travaux adaptés aux besoins.
- Prohiber les activités incompatibles avec les tis-
sus résidentiels.
▶ MAINTENIR LES ENTREPRISES EXISTANTES ET PERMETTRE LEUR
DÉVELOPPEMENT
Pourquoi ?
- Prendre en compte les activités isolées afin de
ne pas entraver leur maintien et évolution.
- Encourager la reprise et/ou la transmission des
implantations existantes.
Comment ?
- Permettre le développement des entreprises
existantes situées hors des zones d’activités par
un zonage adapté.
- Veiller à l’intégration globale des projets et limiter
les nuisances avec les environs par le biais du
règlement écrit.
ACTION 1
ACTION 2
ACTION 3 Direction
Limoges
Direction
Rochechouart
Saint-Junien
Direction
Angoulême
Direction
Nontron
Tâche urbaine
D699
D675
D699
D675
Orientation 1 : Conforter
la centralité du
centre-bourg, l’offre
commerciale et les
services
Orientation 2 : Maintien, Promotion
et valorisation des activités
économiques du territoire
ACTION 2
ACTION 1
ACTION 2
ACTION 3
Créer une zone
d’activités spécialisée
dans le commerce et
l’artisanat à proximité
du centre-bourg.
Matérialiser et prévoir
l’extension de la zone
d’activités à proximité de la
D675.
ACTION 1
Favoriser la
préservation des
activités
commerciales en
centre-bourg.
Planifier le
développement de
l’activité commerciale.
Favoriser la spécialisation
des zones.
Maintenir les entreprises
existantes et permettre leurs
développements. 14
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu
Le tourisme ORIENTATION
3 ACTIVITÉS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS : UNE OFFRE À MAINTENIR, STRUCTURER ET À ÉTOFFER
1 Pôle touristique
d’importance : Le Lac de
Saint-Mathieu
▶CONFORTER ET DÉVELOPPER LE PÔLE TOURISTIQUE AU LAC DE SAINT-
MATHIEU
Pourquoi ?
- Favoriser le développement touristique aux
abords du Lac.
- Constituer une offre touristique structurée et
diversifiée.
Comment ?
- Permettre aux équipements touristiques exis-
tants de se développer.
- Limiter la construction de bâtiments agricoles à
proximité immédiate du lac afin de ne pas blo-
quer de projets touristiques tout en permettant
l’exploitation des terres.
- Permettre la réhabilitation du restaurant du Lac.
- Permettre les aménagements de loisirs aux
abords du lac et favoriser les activités nautiques
et le sport nature.
▶FAVORISER LES INITIATIVES PUBLIQUES ET PRIVÉES CONCOURANT À L’ATTRACTI-
VITÉ TOURISTIQUE ET AUX PRATIQUES DE
LOISIRS
Pourquoi ?
- Compléter l’offre touristique actuelle afin de
conforter la dynamique existante.
- Valoriser les richesses environnementales et
patrimoniales de la commune.
Comment ?
- Permettre par le biais d’un zonage adapté le
développement de projets privés notamment à
l’Etourneau, à Fonsoumagne et à l’Etaboulie.
ACTION 2 ACTION 1
Direction
Nontron
D675
Direction
Angoulême
D699
Direction
Limoges
Direction
Rochechouart
Saint-Junien
Fonsoumagne
Lac de
Saint-Mathieu
Centre-bourg
L’Etourneau
D675
D699
Sentiers de randonnée
L’Etaboulie
ACTION 1
ACTION 2
Conforter et
développer le pôle
touristique au lac de
Saint-Mathieu.
Favoriser le
développement
d’initiatives publiques
ou privées.
Conforter et favoriser
le développement et
l’inscription des
itinéraires doux.
Orientation 3 :
Activités touristiques
et de loisirs : une
offre à maintenir,
structurer et étoffer 15
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu
L’agriculture et la sylviculture ORIENTATION
4 PÉRENNISATION DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET SYLVICOLES DU TERRITOIRE
▶MAINTENIR L’ACTIVITÉ AGRICOLE SUR LA COMMUNE ET ENCOURAGER
SON DÉVELOPPEMENT ET SA
DIVERSIFICATION
Pourquoi ?
- Assurer le maintien des exploitations agricoles
présentes sur le territoire.
- Encourager la transmission des sièges et des
terres agricoles.
- Favoriser la diversification.
- Permettre l’installation de nouveaux exploitants
agricoles tout en assurant le maintien des pay-
sages, des milieux naturels et les conditions
d’une bonne cohabitation avec les tissus rési-
dentiels.
Comment ?
- Réaliser un zonage qui préserve les terres agri-
coles en évitant notamment le morcellement des
parcelles en garantissant l’accès aux sites des
exploitations.
- Permettre l’évolution des bâtiments agricoles et
les nouveaux projets d’agriculteurs en zone agri-
cole.
- Respecter les cercles de réciprocité agricole.
- Choisir de façon stratégique les zones de déve-
loppement de l’habitat.
- Autoriser la réalisation des maisons des chefs
d’exploitations en zone agricole si la production
le nécessite.
▶MAINTENIR L’ACTIVITÉ SYLVICOLE SUR LA COMMUNE
Pourquoi ?
- Assurer le maintien des exploitations sylvicoles
présentes sur le territoire.
- Conforter une activité économique spécifique au
territoire
Comment ?
- Réaliser un zonage qui préserve les boisements
en permettant leur exploitation.
- Permettre les agrandissements et les nouveaux
projets sylvicoles (plateforme, stockage...).
- Choisir de façon stratégique les zones de déve-
loppement de l’habitat.
ACTION 1
ACTION 2
Zones principales
d’exploitation
ACTION 1
ACTION 2
Maintenir l’activité
agricole et les
exploitations sur la
commune :
ICPE
RSD
Encourager
le développement
de l’activité agricole
Identifier et
permettre la
reconversion de
bâtis agricoles n’étant
plus adaptés à
l’activité
Maintenir l’activité sylvicole sur
la commune.
Orientation 4 :
Pérennisation des
activités agricoles et
sylvicoles du
territoire
Maintenir des conditions de
bonne cohabitation entre
activités agricoles et tissus
résidentiels en limitant le
développement de nuisances
réciproques nouvelles :
Direction
Nontron
D675
Direction
Angoulême
D699
Direction
Limoges
Direction
Rochechouart
Saint-Junien
Centre-bourg
D675
D699 16
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu
Mobilités et transports ORIENTATION
5 FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DES MOBILITÉS
Les dessertes routières
principales sont les...
D699 - D675
▶PROPOSER UNE POLITIQUE GLOBALE SUR LES FLUX PIÉTONNIERS
Pourquoi ?
- Améliorer le cadre de vie général du territoire.
- Favoriser la pratique de la marche et du vélo. et
ainsi proposer une alternative à l’usage de la voi-
ture pour les déplacements de courte distance.
- Sécuriser les déplacements doux.
- Améliorer les déplacements des personnes à
mobilité réduite (PMR).
Comment ?
- Connecter les futures zones d’habitat aux centre-
bourg, équipements, commerces et services à
l’aide de continuités piétonnes.
- Veiller à la capacité des continuités piétonnes à
permettre les déplacements des PMR et per-
mettre les éventuels travaux nécessaires à l’amé-
lioration de l’accessibilité.
▶AMÉLIORER ET SÉCURISER LES DESSERTES
Pourquoi ?
- Désenclaver le territoire et assurer son attrac-
tivité.
- Sécuriser les flux routiers et limiter les nuisances
du trafic sur les tissus résidentiels et à proximité
des équipements.
Comment ?
- Prévoir des espaces pour réaliser les travaux de
voirie.
- Intégrer des coutures viaires entre les nouveaux
secteurs de développement et les tissus
existants.
- Prendre en compte la capacité des voies à ac-
cueillir une augmentation du trafic lié aux ou-
vertures à la constructibilité (habitat, économie,
équipements, etc.). .
- Maintenir des conditions de visibilité optimale
depuis les emprises publiques.
▶GÉRER LA PROBLÉMATIQUE DU STATIONNEMENT
Pourquoi ?
- Prendre en compte les besoins nouveaux en
terme de stationnement afin de ne pas engager
une aggravation des pressions sur les emprises
publiques.
- Permettre et encourager la réalisation de d’aires
de covoiturage sur le territoire ainsi que l’instal-
lation de bornes électriques.
Comment ?
- Conditionner la réalisation de places de
stationnement pour les nouveaux projets
compte tenu de leurs besoins et de la réalité de
leur environnement.
ACTION 1 ACTION 2 ACTION 3 Lourst 4
Saint MATHIEU) -
17
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu
Mobilités et transports ORIENTATION
5 FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DES MOBILITÉS
D675
Direction
Angoulême
Direction
Limoges
Direction
Rochechouart
Saint-Junien
Centre-bourg La Forge
D675
D699
D699
ACTION 1
ACTION 2
ACTION 3
Intégrer les questions relatives
au stationnement et au
développement des nouvelles
mobilités :
Permettre la réalisation d’aires
de covoiturage
Permettre la réalisation
d’une borne électrique
Améliorer les
déplacements des
Personnes à Mobilité
Réduite (PMR)
Proposer une
politique globale
sur les mobilités
douces
Améliorer et sécuriser
les dessertes.
ICPE
Encadrer la problématique
du stationnement
Orientation 5 :
Favoriser le
développement durable
des transports et des
mobilités
Direction
Nontron 18
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu
Équipements et services ORIENTATION
6 MAINTIEN ET DÉVELOPPEMENT DES SERVICES ET ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF
▶MAINTENIR LE NIVEAU DE SERVICE ACTUEL ET ENCOURAGER SON
DÉVELOPPEMENT
Pourquoi ?
- Répondre aux besoins de proximité des habi-
tants du territoire et de ceux des communes
voisines de la Communauté de communes
Ouest-Limousin notamment en matière d’accès
à la santé, de services à la personne ou encore
de service à la petite enfance.
Comment ?
- Accueillir de nouveaux habitants afin de mainte-
nir les équipements et services.
- Encourager l’implantation d’une maison de san-
té à proximité du pôle jeunesse afin de structu-
rer l’offre.
- Mutualiser les services liés à la petite enfance :
micro-crèche et RAM.
▶MAINTENIR VOIR DÉVELOPPER LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
Pourquoi ?
- Répondre aux besoins des habitants du territoire
notamment concernant les équipements sco-
laires et l’offre associative notamment sportive
et culturelle.
- Rester un territoire attractif et permettre le re-
nouvellement de la population.
- Maintenir les facteurs de localisation et de lien
social.
- Permettre la création d’un espace dédié aux
associations.
Comment ?
- Accueillir de nouveaux habitants afin de mainte-
nir les équipements et services.
- Réaliser un zonage adapté afin d’anticiper le
développement des bâtiments existants et anti-
ciper l’augmentation des .
- Encourager la création d’une maison des asso-
ciations en réhabilitant le logement vacant (l’an-
cienne gendarmerie par exemple).
2 médecins sur le
territoire
6 assistantes maternelles
déclarées sur la commune
ACTION 1 ACTION 2 19
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu
Équipements et services ORIENTATION
7 MAINTIEN ET DÉVELOPPEMENT DES SERVICES ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES
Certaines parties du territoire ne bénéficient pas encore d’une
desserte mobile efficiente.
Le déploiement des réseaux numériques et mobiles : Une action
indispensable pour le développement du territoire.
▶ PRENDRE EN COMPTE LA PRÉSENCE DES RÉSEAUX DANS LE CHOIX DES
ZONES DE DÉVELOPPEMENT DE
L’HABITAT
Pourquoi ?
- Accueillir les habitants dans de bonnes condi-
tions.
- Limiter les dépenses liées aux extensions ou aux
créations de réseaux.
Comment ?
- Localiser les futures zones de développement
à proximité ou sur des sites desservis par les
réseaux notamment le centre-bourg et le village
de la Forge.
▶FAVORISER LE DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX NUMÉRIQUES ET MOBILES
SUR LE TERRITOIRE
Pourquoi ?
- Répondre aux besoins des habitants du territoire.
- Être un territoire plus attractif et favoriser l’ins-
tallation de nouveaux habitants et de nouvelles
entreprises.
Comment ?
- Prévoir des réservations dans les zones de déve-
loppement afin d’anticiper le déploiement des
réseaux.
- Développer les zones d’activités économiques à
proximité de la fibre.
ACTION 1 ACTION 2
Orientation 6 :
Maintien et
développement des
services et
équipements
à la population
Orientation 7 :
Maintien et développement
des services et équipements
techniques
ACTION 1
ACTION 2
Proposer un espace dédié
aux associations
Prendre en compte la présence
des réseaux dans le choix des
zones de développement de
l’habitat
Favoriser le déploiement des
réseaux de communication
numérique sur le territoire
D675
Direction
Angoulême
Direction
Limoges
Direction
Rochechouart
Saint-Junien
D675
Direction
Nontron
D699
D699
Centre-bourg
La Forge
Ancienne Gendarmerie
Ecole Collège
Maison médicale
Pôle sportif
ACTION 1
ACTION 2
les services de santé
les équipements scolaires
les équipements sportifs
les services de petite
enfance
ICPE
Maintenir le niveau
et envourager le
développement du
niveau de service
Favoriser le maintien et
l’adaptation aux nouveaux
besoins notamment pour : 20
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu
L’habitat ORIENTATION
8 IMPULSION D’UNE DYNAMIQUE RÉSIDENTIELLE TOUT EN LIMITANT LA CONSOMMATION D’ESPACE
▶ ACCUEILLIR DE NOUVELLES POPULATIONS DANS DE BONNES
CONDITIONS
Pourquoi ?
- Assurer le renouvellement et le développement
mesuré de la population communale.
- L’objectif démographique fixé par le PADD vise à
l’atteinte de deux objectifs :
> D’une part, rompre avec la tendance actuelle
de perte de population. Le maintien des effec-
tifs existants nécessitera, durant la période
de mise-en-oeuvre du PLU, la production de
logements neufs en compensation des dyna-
miques endogènes du parc résidentiel et de
la structure démographique («point mort»).
Ce besoin est évalué à 41 logements ;
> D’autre part, retrouver un niveau de popu-
lation comparable à celui existant au début
des années 2010 (1 122 habitants). Pour
se faire, la commune fixe l’objectif d’accueil
de 35 nouveaux habitants sur les 15 pro-
chaines années (soit l’accueil de 2 nouveaux
ménages par an en moyenne). Cet objectif,
nécessitera une production estimée à 15
logements neufs.
- De favoriser le maintien, voir le développement
des équipements, services et commerces du
territoire de manière cohérente avec la place
joué par la commune au sein de la Commu-
nauté de communes Ouest-Limousin.
- De proposer un développement du parc adapté
aux attentes et à la capacité d’investissement
des ménages (notamment des jeunes ménages)
afin de promouvoir une mixité sociale et intergé-
nerationnelle.
Comment ?
- En proposant des zones à construire suffisam-
ment proportionnées pour permettre l’accueil
d’une population nouvelle. La superficie totale
devra ouverture à la construction sera définie
de manière à intégrer les objectifs nationaux de
limitation de l’extension de l’urbanisation.
Au total, le PLU devra permettre dans la défini-
tion de ses surfaces constructibles permettre la
production de 56 logements neufs.
- L’objectif de développement démographique que
s’est fixé la commune nécessitera à cette fin la
construction d’un cinquantaine de logements
(entre 3 et 4 nouveaux logements par an).
- Encadrer les modalités de réalisation des zones
de développement dans la recherche d’un amé-
nagement durable et de l’optimisation du fon-
cier constructible.
- Encourager des unités foncières plus petites
adaptées au besoin des jeunes ménages.
▶ RATIONALISER LA CONSOMMATION D’ESPACE DANS LA DÉFINITION ET
LA HIÉRARCHISATION DES SECTEURS
CONSTRUCTIBLES
Pourquoi ?
- Intégrer les objectifs nationaux de modération de
la consommation d’espace.
- Préserver les ressources naturelles et agricoles.
- Veiller au maintien de la qualité du cadre de vie
proposée sur le territoire.
- Tenir compte de la capacité d’investissement
de la collectivité (coûts des aménagements,
réseaux, etc.).
Comment ?
- Réduire le nombre de surfaces ouvertes à l’ur-
banisation.
- Diminuer la taille moyenne des parcelles rete-
nues dans l’estimation des besoins en espace
constructible.
- Privilégier la mobilisation du potentiel de densi-
fication («dents creuses») des tissus déjà urba-
nisés du bourg et des hameaux de La Forge et
de Chez Vignette.
- Favoriser la reconquête des logements vacants
notamment par la réutilisation de l’ancien.
- Limiter les extensions d’urbanisation en assu-
rant :
- Leur localisation en continuité du bourg.
- Leur dimensionnement répondant au be-
soin et au projet d’accueil de population.
A cette fin, le PLU définit deux secteurs de dé-
veloppement : Route d’Angoulême et Rue de
Nontron.
- Anticiper le développement à long terme du
bourg par la mise en oeuvre d’une politique
foncière au sud du bourg et sur le hameau de
La Forge.
ACTION 2 ACTION 1 21
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu
L’habitat ORIENTATION
8 IMPULSION D’UNE DYNAMIQUE RÉSIDENTIELLE TOUT EN LIMITANT LA CONSOMMATION D’ESPACE
Diversifier l’offre en logements pour favoriser l’installation de
nouveaux habitants sur le territoire.
Orientation 8 : Impulsion
d’une dynamique
résidentielle tout en
préservant les
ressources du territoire
Encourager la mixité
sociale et
intergénérationnelle
Proposer une offre
diversifiée.
D675
Direction
Angoulême
Direction
Limoges
Direction
Rochechouart
Saint-Junien
D675
Direction
Nontron
D699
D699
Centre-bourg La Forge
Lutter contre la vacance
résidentielle
Hiérarchiser la
répartition de la
constructibilité au regard
de l’armature territoriale
composée de :
- 1 pôle urbain central
- 1 hameau stratégique
(La Forge)
ACTION 2
Privilégier la densification des
enveloppes urbaines du Bourg
et du hameau de La Forge
Localiser stratégiquement
les zones de développement :
Concilier développement
urbain et préservation des
espaces naturels, agricoles
et forestiers
Limiter l’émergence de
nuisances nouvelles pour
l’habitat (agricoles notamment)
ICPE
ACTION 1
Accueillir une
population nouvelle
A : Secteur « Route d’Angouleme »
B : Secteur « Rue de Nontron »
A
B 22
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu
L’ environnement, paysage et architecture
ORIENTATION
9 MAINTIEN DE LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE, DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
▶ASSURER DES CONDITIONS D’INTÉGRATION HARMONIEUSE DES
PROJETS AVEC LEUR ENVIRONNEMENT
BÂTI TOUT EN PERMETTANT
L’INNOVATION
Pourquoi ?
- Préserver les caractéristiques architecturales,
urbaines et patrimoniales des tissus bâtis ca-
ractéristiques de la commune.
- Préserver le cadre de vie.
- Permettre la réalisation de projets innovant et
bien intégrés (architecture contemporaine...).
Comment ?
- Encadrer les nouvelles constructions : implan-
tation des constructions, aspects extérieur des
construction, des abords non-bâtis...
- Préserver et valoriser le tissu bâti ancien tra-
ditionnel : les noyaux anciens du bourg et de
certains villages.
- Offrir une flexibilité réglementaire propre à en-
courager la création architecturale et/ou la mise
en oeuvre de travaux d’amélioration de l’effica-
cité énergétique.
- Intégrer les nouveaux secteurs d’urbanisation
dans les paysages environnants grâce à la
réglementation des nouvelles constructions en
respect avec leur contexte architectural.
▶FACILITER LA REPRISE, L’AMÉLIORATION ET L’ÉVOLUTION DU
BÂTI EXISTANT
Pourquoi ?
- Faciliter l’évolution des bâtiments existants,
notamment les habitations situées en dehors du
bourg.
- Lutter contre la dégradation du bâti ancien.
- Lutter contre la vacance résidentielle.
Comment ?
- Offrir une plus grande flexibilité réglemen-
taire afin d’encourager les travaux de remise
au norme des constructions existantes et/ou
d’amélioration de l’efficacité énergétique.
- Autoriser et réglementer les annexes et exten-
sions afin d’adapter le bâti ancien aux attentes
des ménages.
- Identifier des bâtiments agricoles, notamment
ceux présentant une qualité architecturale,
ayant perdu cet usage, afin de permettre son
changement de destination.
▶PRÉSERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE BÂTI
Pourquoi ?
- Préserver le cadre de vie et l’identité du territoire
par la protection des éléments patrimoniaux
emblématiques.
Comment ?
- Identifier les éléments de patrimoine bâti iden-
titaires du territoire et assurer leur protection
réglementaire.
- Prendre en compte la proximité du patrimoine
vernaculaire dans la définition des règles d’ur-
banisme.
ACTION 1 ACTION 2
« Exemple d’un
bâti traditionnel
rénové. » ACTION 3 23
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu
L’ environnement, paysage et architecture
ORIENTATION
10 POURSUIVRE DES OBJECTIFS D’AMÉNAGEMENT DURABLE ET QUALITATIF DU TERRITOIRE
▶PRÉSERVER LES MILIEUX NATURELS, LES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ ET
LES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES
Pourquoi ?
- Garantir le maintien des richesses environnemen-
tales, de la biodiversité.
- Identifier et protéger les milieux naturels sensibles
et notamment les habitats naturels sensibles et
notamment les périmètres d’inventaire naturaliste
présents sur le territoire (les ZNIEFF notamment).
- Protéger la trame bleue constitué du réseau
hydrologique (zone tampon autour de la Tardoire
et des ruisseaux de Nauzon et de La Colle), des
points d’eaux isolés ainsi que les zones humides.
- Identifier les boisements (le Puy-Haut par
exemple) et les continuités végétales relaies
constitutives de la trame verte afin de préserver
la capacité de circulation des espèces animales
et végétales.
- Maintenir les capacités de restauration de cer-
taines discontinuités de la trame verte et bleue
- Préserver les captages d’eau potable en interdi-
sant toute construction dans le périmètre rap-
proché.
- Prendre en compte et appuyer la mise en
oeuvre territorialisée des orientations natio-
nales et locales en matière de protection envi-
ronnementale : le SDAGE, le Schéma Régio-
nal de Cohérence Écologique, la Charte du
Parc Naturel Régional Périgord-Limousin, etc.
- Participer plus généralement à conservation et à
la mise en valeur du cadre de vie et à l’accès à
la nature pour les habitants.
Comment ?
- Délimiter un secteur inconstructible sur les sites
concentrant les enjeux de biodiversité, d’habi-
tats et de ressources naturels : boisements
caractéristiques, ensembles végétaux straté-
giques, vallées, réseau hydrologique, zones
humides, certains espaces interstitiels (agricoles
notamment), etc.
- En limitant spatialement le développement de
l’urbanisation, la poursuite de l’urbanisation
linéaire et en interdisant le mitage (composé à
la fois de l’émergence de nouvelles construc-
tions isolées mais aussi par le développement
de petits hameaux non-constitués.
▶PRÉSERVER LES PAYSAGES IDENTITAIRES
Pourquoi ?
- Préserver la richesses des paysages et la plu-
ralité des milieux qui participent à la fois au
maintien des richesses naturels mais aussi à
l’attractivité touristique du territoire (sport na-
ture, tourisme vert, etc.).
Comment ?
- Limiter l’urbanisation sur les coteaux et sur les
lignes de crêtes.
- Imposer des mesures d’intégration paysagère
sur les espaces visibles depuis une large partie
du territoire.
▶FAVORISER LE MAINTIEN VOIR LE DÉVELOPPEMENT DE LA NATURE AU
SEIN DES TISSUS BÂTIS
Pourquoi ?
- Maintenir des espaces de « respiration » végéta-
lisés au sein des tissus bâts et fixer leur mise en
oeuvre lors de la création de nouveaux quartiers
: jardins privatifs, espaces communs, espaces
verts...
- Faciliter la gestion des eaux pluviales sur les uni-
tés foncières.
- Maintenir la petite faune au sein des tissus bâtis.
- Préserver le cadre de vie.
Comment ?
- Encadrer l’imperméabilisation des unités fon-
cières afin d’agir contre le phénomène de ruis-
sellement et d’appauvrissement des sols.
- Prendre en compte l’existence des jardins en
fond de parcelles.
- Intégrant des orientations favorables à la pré-
sence végétale au sein des nouveaux secteurs.
- Fixer des obligations de plantations sur l’unité
foncière des projets.
- Encadrer l’insertion de nouveaux quartiers et la
qualité globale des aménagements.
ACTION 1 ACTION 2 ACTION 3 24
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu
L’ environnement, paysage et architecture
ORIENTATION
10 POURSUIVRE DES OBJECTIFS D’AMÉNAGEMENT DURABLE ET QUALITATIF DU TERRITOIRE
Saint-Mathieu,
une richesse environnementale
reconnue au travers de
l’identification de
2 Zones Naturelles
Intérêt Écologique,
Faunistique et
Floristique (ZNIEFF)
... et de l’intégration du
territoire au sein du
PNR Périgord-
Limousin
Orientation 10 :
Poursuivre des objectifs
d’aménagement qualitatif
et durable du territoire
Orientation 11 :
Préservation et valorisation des
richesses naturelles du territoire
ACTION 1
Centre-bourg
La Forge
ACTION 2
ACTION 3
ACTIONS 3, 4 et 5
ACTION 2
ACTION 1
Concilier
développement
urbain et
préservation des
espaces naturels,
agricoles et forestiers
Assurer des conditions
d’intégration
harmonieuse des
projets avec leurs
environnements.
Faciliter la reprise du
bâti existant.
Favoriser le maintien voire
le développement de la
nature en ville.
Préserver et valoriser le
patrimoine bâti.
Préserver les réservoirs de
biodiversité et les sites à enjeux
environnementaux (dont les
périmètres de protection et
d’inventaire environnementaux).
Identifier et protéger les corridors
écologiques (trames vertes et
bleues)
Préserver le paysage identitaire :
Vallée et zones humides
Terres agricoles et bocagères
Milieux forestiers 25
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu
Énergies renouvelables et développement durable
ORIENTATION
11 DÉPLOIEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET PRATIQUES DURABLES SUR LE TERRITOIRE
▶ENCOURAGER LES QUARTIERS EXISTANTS ET FUTURS À UTILISER
DES PRATIQUES DURABLES OU
VISANT À LIMITER LES IMPACTS SUR
L’ENVIRONNEMENT
Pourquoi ?
- Limiter les impacts sur l’environnement.
- Préserver le cadre de vie.
- Favoriser les pratiques respectueuses de l’envi-
ronnement.
- Limiter les pollutions lumineuses.
- Favoriser le développement d’énergies renouve-
lables.
- Inciter à l’utilisation de matériaux moins éner-
givores.
- Limiter l’imperméabilisation des sols.
- Favoriser les continuités douces.
Comment ?
- Prendre en compte la gestion de l’eau dans les
futures zones de développement de l’habitat.
- Limiter l’imperméabilisation des sols liée à la
création d’aires de stationnements.
- Veiller à l’orientation et à l’exposition des futures
habitations afin de limiter la consommation
d’énergies.
- Veiller à la réalisation de continuités piétonnes
entre les zones d’habitat et les zones d’équipe-
ments afin de limiter les flux automobiles.
- Encourager la rénovation de bâtiments exis-
tants afin qu’ils répondent aux normes basses
consommations comme par exemple sur le HLM
rue du Château Rocher.
▶FAVORISER ET ENCADRER LE DÉVELOPPEMENT DES ENERGIES
RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE
Pourquoi ?
- Permettre le développement des énergies re-
nouvelables.
- Diversifier les modes de productions d’énergies.
Comment ?.
- Limiter les constructions à vocation d’habitation
à proximité de la zone de développement éolien
entre Fonsoumagne et Puisseger afin de limiter
les nuisances et les conflits d’usage.
- Encadrer l’installation de panneaux solaires.
ACTION 1
ACTION 2
« Exemple
de panneaux
solaires
intégrés » RES
26 27
3. OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION SPATIALE 28 29
Objectifs chiffrés du PADD
AUGMENTATION TOTAL DU
PARC RÉSIDENTIEL +68 logements (données INSEE 1999-2015) +56 logements
CONSOMMATION LIÉE AUX BESOINS
ENDOGÈNES DU PARC ET DES MÉNAGES
(MAINTIEN AU POINT MORT)
140 logements 41 logements
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR
L’ACCUEIL DE NOUVEAUX MÉNAGES
( 1 LOGEMENTS = 1 NOUVEAUX MÉNAGES)
-72 logements
(72 logements ont manqués pour maintenir
la population à niveau constant)
15 logements
DYNAMIQUES PASSÉES PROJET POLITIQUE POUR LES 14 PROCHAINES ANNÉES
ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE -146 habitants (données INSEE 1999-2015) +32 habitants
TAUX DE VARIATION ANNUEL
MOYEN DE LA POPULATION - 0,8 % / an + 0,2 % / an
CONSOMMATION FONCIÈRE
PAR LOGEMENT 3 444 m
2 / logement
(étude des permis de construire) 1 200 m
2 / logement
CONSOMMATION TOTALE
ET RYTHME D’ARTIFICIALISATION
23,5 ha
soit 1,5 ha / an
seuil plafond de 6,7 ha
soit 0,5 ha / an
BILAN DE L’ÉVOLUTION DE
LA CONSOMMATION
Tout en maintenant une dynamique de construction relativement
comparable à celle connue par le passé, la mise en oeuvre du PLU conduit à une réduction de 42,6 % des surfaces urbanisées.
Pièce 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU Saint-Mathieu