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unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Compte Administratif 2018 Budget Zone de la Gare
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Compte Administratif 2018 Budget Zone de la Gare)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 ne
ID : 071-200040293-20190408-035 2019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ZONE LA GARE A CLUNY
Numéro SIRET : 20004029300033
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Cluny
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET ZONE LA GARE A CLUNY
ANNEE 2018 ZONE LA GARE A CLUNY
CA 2018
Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 es
ID : 071-200040293-20190408-035 2019-DE
SOMMAIRE
Pages
1. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du compte administratif
Il. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
AS - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
Ill. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
À2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.,3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
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x ZONE LA GARE A CLUNY
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SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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2»
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| | | | | | | [711 ZONELAGARE À cLuNY COMPTE CA 2018 ADMINISTRATIF
1 - INFORMATIONS GENERALES l
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 12 699
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 663
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyenne nationale du
(population DGF) potentiel financier par
Fisçal Financier habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,98
2 Produits des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 6,46
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,1523
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des lableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) ll s'agil du potenliet fiscal et du potenliel financier définis 4 l'article L 2334-4 du code général des collectivités lerriloriales qui
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfecioraux) figurent sur la fiche de réparition de la DGF de l'exercice
(2) Les ratios 1 à 6 soni obligatoires pour les communes de 3 500 habitants el plus et leurs élablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprer
au moins une commune de 3 500 habilants el plus
Les ratios 7 à 11 sont obligaloires pour les communes de 10 000 habitants el plus et leurs élablissements publics administratifs ainsi que pour tes EPCI dolés d'une fiscalité propre comprenanl
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. aricles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R 2313-2 el R 5211-15 du CGCT) Pour les caisses des écoles, les EPCI non dolés d'une fiscalité propre el les syndicats mixtes associant exclusivement des communes el des EPCI, il conviendra d'appliquer les ralios pré
respectivement par les articlès R.2313-7, R.5211-15 el R 5711-3 du CGCT (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont lirées les informati {statistiques de la direction générale des collectivilés locales ou de la direclion générale de la comptabilité publique). I! s'agit des moyennes de la dernière année connue
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ZONE LA GARE A CLUNY Reçu en préfecture le 16/04/2019
CA 2018 Affiché le 16/04/2019 ep
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| - INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B
POUR MEMOIRE
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article e:
la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectio
d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement".
Ill - Les provisions sont :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 71 496,39 | G 82 616,04
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 71 302,52 | H 71 496,39
+
ons | emmenun | | 11906 DEEE REICE Report en section - D J Ds! d'investissement (001) 82 616,04
TOTAL (réalisations +
Doria) nn 225 414,95 | _ Gale 165 232,28
RESTES A Section de fonctionnement E K
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F L
N+1 (1) ———— TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F = K+L
Section de fonctionnement mr 71 496,39 | | ne 93 735,89
RESULTAT . = . CUMULE Section d'investissement LL ECP 153 918,56 | _ Hoi 71 496,39
TOTAL CUMULE = ANB+C+D+E+F 225 414,95 | _ et 165 232,28
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant
l'Art. non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Ë K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachée:
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre €
non rattachées (R.2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercia
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre a
31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT)
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a
CA 2018
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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF {l
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à
Chap. Libellé Crédits ouverts employer) Crédits (BP + DM + RAR
Mandats Restes à réaliser spouks N-1)
émis au 31/12
011 Charges à caractère général 19 239,50 19 239,50
012 Charges de personnel et frais assimil
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante 19 239,50 0,00 0,00 19 239,50
66 Charges financières 3 000,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles
68 (1 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 22 239,50 0,00 0,00 22 239,50
023 Virement à la section d'investissement (
042 Opé. d'ordre transfert entre sections ( 71 496,39 71 496,39
043 (4) Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonct. 74 496,39 71 496,39 0,00 3 000,00
TOTAL 96 735,89 71 496,39 0,00 25 239,50
Pour information (3)
D 002 Déficit 0,00
de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à
Chap. Libellé Crédits ouverts employer) Crédits (BP + DM + RAR
N-1) Titres Restes à réaliser ous
émis au 31/12
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et ven 11 313,52 -11 313,52
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 0,00 11 313,52 0,00 -11 313,52
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 (1 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct 0,00 11 313,52 0,00 -11 313,52
042 (2 Opé. ordre transfert entre sections (2) 82 616,04 71 302,52 11 313,52
043 (2 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.( 3 000,00 3 000,00
Total des recettes d'ordre de fonct. 85 616,04 71 302,52 0,00 14 313,52
TOTAL 85 616,04 82 616,04 0,00 3 000,00
Pour information (3)
R 002 Excédent 11 119,85
de fonctionnement reporté de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
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CA 2018 Affiché le 16/04/2019 mens
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 071-200040293-20190408-035_2019-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES | A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Mandats Restes à réaliser Crédits
Chap. Libellé (BP + DM + RAR N-1) émis au 31/12 annulés
010 Stocks
20 Immobilisalions incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
22 Immobilisalions reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
[Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Empruntis et delles assimilés
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations el créances ratt à des particip
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 [Total des opé. pour le comple de liers
Total des dépenses réelles d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 82 616,04 71 302,52 11 313,52
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 82 616,04 71 302,52 0,00 11 313,52
TOTAL 82 616,04 71 302,52 0,00 11 313,52
Pour information
D 001 82 616,04
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Titres Restes à réaliser Crédits
Chap. Libellé (BP + DM + RAR N-1) émis au 31/12 annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138)
16 Emprunts el deiles assimilés (sf 165) 93 735,69 93 735,69
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisalions reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 93 735,69 0,00 0,00 93 735,69
10 Dolations, fonds divers et reserves (sf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions d'invest non transférables
165 Dépôls et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt à des particip
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
[Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 [Total des opé. pour le compte de liers
Total des recettes réelles d'invest. 93 735,69 0,00 0,00 93 735,69
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 71 496,39 71 496,39
041 Opérations patrimoniales
Tofal des receftes d'ordre d'invest 71 496,39 71 496,39 0,00 0,00
TOTAL 165 232,08 71 496,39 0,00 93 735,69
Pour information
R 001 0,00
Solde d'exécution positif reporté de N-1
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cs ut rm
CA 2018
ID : 071-200040293-20190408-035 2019-DE
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 71 496,39 71 496,39
Dépenses de fonctionnement - Total 71 496,39 71 496,39
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8)
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisations d'immobilisations (Co)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) |(9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation (5)
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (5)
3... Stocks 71 302,52 71 302,52
Dépenses d'investissement - Total 71 302,52 71 302,52
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 021016,08 (1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur
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—— — — 7 =
CA 2018
ID : 071-200040293-20190408-035 2019-DE
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks (3)
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 11 313,52 11 313,52
71 Production stockée (ou déstockage) 71 302,52 71 302,52
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 11 313,52 71 302,52 82 616,04
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 NONISSE
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8)
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 Provisions pour dépréciation (4)
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (4)
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (4)
3... Stocks 71 496,39 71 496,39
Recettes d'investissement - Total 71 496,39 71 496,39
Pour information 0.00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 ?
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ZONE LA GARE A CLUNY
CA 2018
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-bu (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe l|V A9). (7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur
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a
CA 2018
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Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à Crédits annulés Art. (1) ouverts employer)
(BR+DM*RAR N°1) Mandats Restes à réaliser au
émis 31/12
011 harges à caractère général 19 239,50 19 239,50
6045 Achats d'études, prest.serv.(terrains à a 18 739,50 18 739,50
635 Autres impôts taxes&vers.assimilés (a 500,00 500,00
012 Charges de personnel et frais assim
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupe
TOTAL GESTION DES SERVICES 19 239,50 0,00 0,00 19 239,50
a) = 011 + 012 + 014 +65
66 harges financières (b) 3 000,00 3 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 000,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles (c)
[68 Dotations provisions semi-budgétair
lo22 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES 22 239,50 0,00 0,00 22 239,50
=sa+b+c+d+re
023 Virement à la section d'investisseme
042 (456) |Opérations d'ordre de transfert ent 71 496,39 71 496,39
71355 Variation des stocks de terrains aménagé 71 496,39 71 496,39
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 71 496,39 71 496,39 0,00 0,00 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 (7) |Opérations d'ordre à l’intérieur de la 3 000,00 3 000,00
608 Frais accessoires terrains en cours d' 3 000,00 3 000,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 74 496,39 71 496,39 0,00 3 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 96 735,89 71 496,39 0,00 25 239,50 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour information 0.00
D 002 Déficit '
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(4) Cf, définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040
(5) Dont 675 et 676
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
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Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à Crédits annulés Art (1) ouverts employer)
(BE EOMERAREAI Titres Restes à réaliser au
émis 31/12
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et v 11 313,52 -11 313,52
7015 Ventes de terrains aménagés 11 313,52 -11 313,52
73 mpôts et taxes
74 Dotations et participations
75 utres produits de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES 0,00 11 313,52 0,00 -11 313,52
a)=013+70+73+74+75
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 (2) [Reprises provisions semi-budgétaire
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 11 313,52 0,00 -11 313,52
=atb+c+d
042 (3, 4, Opérations d'ordre de transfert ent 82 616,04 71 302,52 11 313,52
71355 Variation des stocks de terrains aménagé 82 616,04 71 302,52 11 313,52
043 (6) |Opérations d'ordre à l’intérieur de la 3 000,00 3 000,00
796 Transferts de charges financières 3 000,00 3 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 85 616,04 71 302,52 0,00 14 313,52
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 85 616,04 82 616,04 0,00 3 000,00
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
Pour information
R 002 Excédent 1NAUIS:86
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(
(4) Dont 776
(5
(6
3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040
Page 12
)
)
) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ZONE LA GARE A CLUNY
CA 2018
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IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Libellé (1)
Mandats
émis
incorporelles (hors
d'équipement versées (
corporelles (hors o
reçues en affectat
en cours (hors op
otal des dépenses d'équipement
fonds divers et reserves
d'investissement reçu
et dettes assimilés
de liaison : affectation (BA,
Participations et créances ratt. à de
immobilisations financières
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés
imprévues
otal des dépenses financières 0,00 0,00
otal des dépenses d'opérations pour 0,00 0,00
de tiers
AL DES DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opération d'ordre transfert entre se 82 616,04 71 302,52 11 313,52
Charges transférées 682 616,04 71 302,52 11 313,52
3555 Terrains aménagés 82 616,04 71 302,52 11 313,52
041 (7) Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 82 616,04 71 302,52 0,00 11 313,52
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 82 616,04 71 302,52 0,00 11 313,52
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 DEI0AR0E
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Voir état 11! B3 pour le détail des opérations d'équipement,
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des
provisions budgétaires
(6) Dont 192
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
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ZONE LA GARE A CLUNY Reçu en préfecture le 16/04/2019
CA 2018 Affiché le 16/04/2019 —
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il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF WE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Libellé (1) Crédits ouverts Restes à (BP+DM+RAR N-1) Titres réaliser Crédits annulés
émis au 31/12
d'investissement reçu
et dettes assimilés (sf 1 93 735,69 93 735,69
Emprunts en euros 93 735,69 93 735,69
incorporelles (sf 2
d'équipement versées
corporelles
reçues en affectat
en cours
otal des recettes d'équipement (sauf 138) 93 735,69 93 735,69
0 fonds divers et reserves
subv. d'inv. non transférabl
65 et cautionnements reçus
de liaison : affectation (BA,
et créances ratt. à de
immobilisations financières
des cessions d'immobilisa
otal des recettes financières 0,00 0,00
otal des recettes d'opérations pour 0,00 0,00
de tiers
AL DES RECETTES REELLES 93 735,69 93 735,69
021 Virement de la section de fonctionn
040 (3,4) Opérations d'ordre de transfert ent 71 496,39 71 496,39
93555 Terrains aménagés 71 496,39 71 496,39
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT 71 496,39 71 496,39 0,00 0,00
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 (5) [Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 71 496,39 71 496,39 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 165 232,08 71 496,39 0,00 93 735,69
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0:00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Voir annexes |V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des
provisions budgétaires
(5) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
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Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE :
POUR INFORMATION
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Chap. Libellé
! Crédits Mandats Restes à Crédits Cumul des
Art ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
DEPENSES A B
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits Titres Restes à Crédits Cumul des
ouverts émis réaliser annulés réalisations (BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTÉES C D
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique
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LA
GARE
A
CLUNY
CA
2018
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en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
_——
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IV - ANNEXES
V
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
A2.1
A2.1
- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1)
Date
de
la
Montant
des
remboursements
2018
Nature
a
Montant
Montant
des
Encours
restant
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
D dr
mes
maximum
tirages
Intérêts
Remboursement
dû
au
le
numéro
de
contrat)
a
‘igne
autorisé
au
2018
(3)
du
tirage
31/12/2018
de
GE
01/01/2018
5191
- Avances
du
Trésor
Néant 5192
- Avances
de
trésorerie
Néant 51931
- Lignes
de
trésorerie
Néant 51932
- Lignes
de
trésorerie
liées
à
un
emprunt
Néant 5194
- Billet
de
trésorerie
Néant 5198
- Autres
crédits
de
trésorerie
Néant619
- Crédits
de
trésorerie
(total)
1)
Circulaire
n°NOR
: INTB8900071C
du
22/02/1989:
2)
Indiquer
la
date
de
délibération
de
l'assemblée
autorisant
la
ligne
de
trésorerie
ou
la
date
de
décision
de
l'ordonnateur
de
réaliser
la
ligne
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
3)
Il
s'agit
des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6615,
sauf
pour
les
emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
66111
et
sauf
pour
les
billets
de
résorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
6618.
( ( (l'article L.2122-22
du CGCT).
( t
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16 ZONE
LA
GARE
A
CLUNY
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché
le
16/04/2019
cs
ut
rm
CA
2018
ID
: 071-200040293-20190408-035
2019-DE
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
-
REPARTITION
PAR
NATURES
DE
DETTES
(hors
16449
et
166)
Emprunts
et dettes
à l'origine
du
contrat
Nature
Organisme
prêteur
Date
Date
Date
Nominal
Type
Index
Taux
initial
Devise
Périodicité
|
Profil |
Possi
|
Catégorie
(Pour
chaque
figne,
ou
chef
de
file
de
d'émission
du
(2)
de
{4)
des
d'amo|
bilité
}
d'emprunt
Indiquer
la numéro
de
contrat)
signature
ou
premier
taux
k
rembour-
|
rtisse
de
(8)
date
de
|
rembour-
d'intérat
Niveau |
Taux
sements
|
ment |
rembour
mobil.
|
sement
(3)
de taux | actuariel
(6)
(7 |
sement
sation
(5)
anticipé
{1)
partiet ON
163
Emprunts
obligataires
(Total)
Néant
|
164
Emprunts
auprès
des
établissements
financiers
(Total)
Néant
|
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
(Total)
Néant
|
—
_—
167
Emprunts
et
dettes
assorties
de
conditions
partic.
(Total)
Néant
|
168
Autres
emprunts
et
dettes
assimilées
(Total)
TOTAL
GENERAL
(1)
Si
un
emprunt
donne
lieu
à
plusieurs
mobilisations.
indiquer
la
date
de
la
première
mobilisation
(2)
Nominal
: montant
emprunté à
l'origine
(3)
Type
de
taux
d'intérêt
:
F
:fixe
:V
:
variable
simple
:C
:
complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage)
(4)
Mentionner
le ou
les
types
d'index
(ex
: EURIBOR
3
mois)
?)
Indiquer
C
pour
amartissement
annuel
constant,
P
pour
amortissement
annuel
progressif,
F
pour
in
fine,
X
pour
autres
à
préciser.
) ) 5) Indiquer
le niveau
de
taux
4
l'origine
du
contrat
) ) ) { (6) Indiquer
la périodicité
des
remboursements
: À
: annuelle
: M
: mensuelle :
B
: bimestrielle
: $ :
semestrielle
; T
: trimestrielle
: X
: autre
( ( 8)
Catégorie
d'emprunt
à
l'arigine.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales)
Page
17 ZONE
LA
GARE
A
CLUNY
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
_——
CA
2018
ID
: 071-200040293-20190408-035
2019-DE
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
PAR
NATURE
DE DETTE
A2.2
A2.2
-
REPARTITION
PAR
NATURES
DE
DETTES
(hors
16449
et
166)
(suite)
Emprunts
et dettes au 31/12/2018
Nature
Cou |
Montant
|
Catégorie
Capital
Durée
Taux 'intéret
SORRIS TERRES
ICNE
{Pour
chaque
Ugne,
Indiquer
le numéro
de
contrat)
ver
couvert
d'emprunt
restant
dû
rési-
Type
Index
Niveau
de
intérêts
de
ture ?
aprés
au
31/12/2018
|
duelle
de
(13)
taux d'intérêt
Capital
Charges
perçus
(le
l'exercice
ON
couverture
(en an- |
taux
à la date
du
d'intérêt
cas
échéant)
(10)
éventuelle
nées)
(12)
vote
du
(15)
(16)
(11)
budget
(14)
163
Emprunts
obligataires
(Total)
Néant164
Emprunts
auprès
des
établissements
financiers
(Total)
Néant165
Dépôts
et cautionnements
reçus
(Total)
Néant 167
Emprunts
et dettes
assorties
de
conditions
partic.
(Total)
Néant 168
Autres
emprunts
et
dettes
assimilées
(Total)
TOTAL
GENERAL
(10)
Si
l'emprunt
est
soumis
à
couverture,
il convient
de
compléter
le
tableau
“ détail
des
opérations
de
couverture
(11)
Catégorie
d'emprunt,
Exemple
A-1
(cf,
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales)
catégories
d'emprunt
(exemple
: A-1
: C-3)
(9)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
il faut
faire
ressortir
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement
En
cas
de
couveriure
partielle,
indiquer
plusieurs
(12)
Type
de
taux
d'intérêt:
F :
fixe
;V
:
variable
simple
:C
:
complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage)
(13)
Mentionner
le ou
les
index
en
cours
au
01/01/N
après
opérations
de
couverture
(14)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles,
Pour
les
emprunts
à
taux
variable,
indiquer
le
niveau
à
la
date
de
vote
du
budget
(15)
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
de
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
“Intérêts
réglés
à
l'échéance"
(intérêts
décaissés)
et
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
à
l'article
668
(16)
Indiquer
les
intérêts
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
au
768
Page
18 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
_——
ID
: 071-200040293-20190408-035
2019-DE
ZONE
LA
GARE
A
CLUNY
CA
2018
IV
- ANNEXES
4
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
A2.3
A2.3
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A1)
Emprunts
ventilés
par
structure
de
taux
selon
le
risque
le
plus
élevé
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
Niveau
Intérêts
du
taux
payés
au
au
cours
de
31/12/20 |
l'exercice
intérêts perçus
au
cours
de
l'exercice (le
cas
%
par
type de taux
selon
le
Nominal
Organisme
préteur
(2)
ou
chef
de
file
Capital
Type
|
Durée
Dates
Taux
Taux
Coût
restant
dû
d'in-
du
des
minimal
|
maximal
de
sortie
au
dices
|
contrat
périodes
(5)
(6)
(7)
31/12/2018
(4)
bonifiées
Taux
maximal
après
couverture
18(9)
{10)
contrat)
(1)
{3)
éventuelle
(8)
échéant)
(11)
capital restant
dû
Echange
de
taux,
taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
NEANT
AL
(A)
Barrière
simple
(B}
NEANT TOTAL
(B) Option
d'échange
(C)
NEANT TOTAL
(C)
Multiplicateur
jusqu'à
3 ou
AL
(D)
Multiplicateur
jusqu'à
5 (E)
NEANT
TAL
(E)
Autres
types
de
structure
(F)
TAL
(F)
TAL
GENERAL
Page
19 ZONE
LA
GARE
A
CLUNY
CA
2018
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
_——
ID
: 071-200040293-20190408-035
_2019-DE
IV
- ANNEXES
IN
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
A2.3
A2.3
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A1)
Emprunts
ventilé
,
Nominal
Capital
|
Type
|
Durée
Dates
Taux
Taux
Coût
Taux
pans
ÉRRR
ME
ne
par
structure
de
taux
Organisme
prêteur
(2)
restant
dû
|}
d'in-
du
des
minimal
|
maximal]
de
sortie
maximal
au
Cours'de
RUES
Hatatux
selon
le
risque
le
plus
élevé
ou
chef
de
file
au
dices
|
contrat
périodes
(5)
(6)
(7)
après
|
34/12/20
|
l'exercice
l'exercice
|
selon
le
(Pourcraneligns
3142/2018
|
(4)
bonifiées
couverture
|"
4819)
10)
le
cast
|
capital
*
Ke
(3)
éventuelle
échéant)
restant
a.
(8)
(11)
dû
(1)
Répartir
les
emprunts
selon
le
type
de
structure
taux
(de
A
à
F
selon
la
classificatian
de
la
charte
de
bonne
conduite)
en
fonction
du
risque
le
plus
élevé
à
couriri
sur
toute
la
durée
de
vie
du
contrat
de
prêt
et
après
opérations
de
couverture
éventuelles (2)
Nominal
:montant
emprunté
à
l'origine.
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
nominal
couvert
et
la
part
non
couverte.
(3)
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
nominal
couvert
et
la
part
non
couverte,
(4)
Indiquer
la
classification
de
l'indice
sous-jacent
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
(de
1à
6).
1
:Indice
en
euro
/2 :
Indices
inflation
française
ou
zone
euros
ou
écart
entre
ces
indices
/3
:Ecart
indice
zone
euro
/4
:Indices
hors
zone
euro
ou
écart
d'indices
dont
l'un
est
hors
zone
eura
/5
:écart
d'indices
hors
zone
euros
/6 :
autres
indices
(S)
Taux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
le
montant,
l'index
ou
la
formule
correspondant
au
taux
minimal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la
durée
du
contrat
(6)
Taux
hors
opération
de
couverture,
Indiquer
le
montant,
l'index
ou
la
formule
correspondant
au
taux
maximal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la
durée
du
contrat
(7)
Coût
de
sortie
:indiquer
le
montant
de
l'indemnité
contractuelle
de
rembaursement
définitif
de
l'emprunt
au
31/12/2018
ou
le
cas
échéant,
à
la
prochaine
date
d'échéance
(8)
Montant,
index
ou
formule,
(8)
Indiquer
le
niveau
de
taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à
taux
variables,
indiquer
le
niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année
(10)
Indiquer
les
intérêts
düs
au
titre
de
contrat
initial et
comptabilisés
à
l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à
l'article
668
(11)
Indiquer
les
intérêts
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
et comptabilisés
à
l'article
768
Page
20 ZONE
LA
GARE
A
CLUNY
CA
2018
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché
le
16/04/2019
ID
: 071-200040293-20190408-035
2019-DE
a
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
A2.4
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
Macé
Indices
iLe
françai
Indices
h
Ye
(5)
sous-jacents
F
{1)
ndices
inflation
française
(3)
ices
hors
zone
euro
et
Ecarts
d'indices
(6)
Indices
zone
euro
ou
zone
euro
ou
écart
Ecarts
d'indices
zone
euro
écarts
d'indices
dont
l'un
Hors
zone
auro
Autres
indices
entre
ces
indices
est
un
indice
hors
zone
Structures
euro
(A)
Taux
simple.
Taux
Nb
variable
simple.
Echange
produfts
de
taux
fixe
contre
taux
——
==
Te
—
=
—
—
=
=
variable
ou
inversement.
%
de
Echange
de
taux
l'encours
%
%
À
%
%
h
structuré
contre
taux
_
—
Co
:
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
Montant
variable
simple
plafonné
en
euros
(cap)
ou
encadré
(tunnel)
Nb
prod.
{B)
Barrière
simple.
%
enc.
U
%
%
%
L
#
%
%
Pas
d'effet
de
levier
—
——
—
—
—
_—
—
—
—
—
—
—
Mit
€
Nb
prod.
{C)
Option
d'échange
%
enc.
%#
#4
#
%
%
%
{swaption)
—
—
—
—
-
=
Mt
€
(D)
Muitiplicateur
NB
prod:
|}
in
À
oo
_
cn
jusqu'à
3;
multiplicateur
%
enc.
%
%
%
%
%
%
jusqu'à
5
capé
=
=
a
——
——
p=—=
=—
—
—
=
——
del
E
Mit
€
Nb
prod.
(E)
Multiplicateur
% enc.
EL
#4]
%
%
%
%
%
jusqu'à
5
TT
—
=
:
—
-
—
-
—
-
Mit
€
Nb
prod.
(F)
Autres
types
de
_%
enc.
#
%
%
%
%
%
structures
ee
——
——
=
re
;
Mit
€
Page
21 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
A2.4
-TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
Affiché
le
16/04/2019
Sec
ID
: 071-200040293-20190408-035
_2019-DE
&
couverture
—
Es
4
[Er-
Page
23 ZONE
LA
GARE
A
CLUNY
CA
2018
Affiché Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
a
le
16/04/2019
ID
: 071-200040293-20190408-035
_2019-DE
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
A2.5
A2.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
Emprunt
couvert
Instrument
de
couverture
Nature
instruments
Référence
de
Capital
Date
de
la
de
couverture
l'emprunt
Ne
de
fin
Organisme
Type
CRE
Notlonnel
de
Date
Date
Périodicité
Montant
PAPAS
VeSqe
les
(Pour
chaque
ligne,
couvert
dû
au
du
cocontractant
de
cou-
ver:
l'instrument
de
de
de
des
Indiquer
le
numéro
31/12/2019
contrat
verture
LE
de
couverture
début
fin
réglement
commis-
Primes
Primes
de
contrat)
(3)
(chan-
du
du
des
sions
payées
reçues
RES
contrat
contrat
intérêts
diverses
pour
pour
la
LEE
(4)
l'achat
vente
)
d'option
d'option
Taux
fixe
(total)
NéantTaux
variable
simple
(total)
NéantTaux
complexe
(total)
(2}
NéantTotal (1)
Si
un
instrument
couvre
plusieurs
emprunts,
distinguer
une
ligne
par
emprunt
couvert
(2)
1
s'agit
d'un
taux
variable
qui
n'est
pas
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage
(3)
Indiquer
s'il
s'agit
d'un
SWAP,
d'une
option
(CAP,
FLOOR,
TUNNEL,
SWAPTION)
(4)
Indiquer
la
périodicité
de
réglement
des
intérêts
:A
:annuelle,
M
:mensuelle,
B :
bimestrielle,
$
:semestrielle,
T
:trimestrielle,
X
:autre
A2.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
(suite)
Ron
Effet
de
l'instrument
de
couverture
couverture
Charges
et
produits
constatés
.
Référence
d
Taux
payé
Taux
reçu
(7
Catégorie
d'emprunt
(8
{Pour
chaque
ligne,
FREE
®
pay
çu
(7)
de
r
du
contrat
g
P
(8)
indiquer
le
numéro
Suvert
Index
Niveau
de
taux
index
Niveau
de
taux
Charges
Produits
Avant
opération
Après
opération
de
contrat)
(5)
(6)
c/668
c/768
de
couverture
de
couverture
Taux
fixe
(total)
NéantTaux
variable
simple
(total)
NeantTaux
complexe
(total)
(2)
NéantTotal (5)
Indiquer
l'index
utilisé
ou
la formule
de
taux
(6)
Pour
les
emprunts
à
taux
variable,
indiquer
le niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
(7)
À
compléter
si
l'instrument
de
couverture
est
un
swap
(8)
Catégorie
d'emprunt,
Exemple
A-1
(cf,
la
classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
1(0C81015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
afferts
aux
collectivités territoriales).
Page
23 ZONE
LA
GARE
A
CLUNY
CA
2018
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
nn
ID : 071-200040293-20190408-035_2019-DE
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
D'UN
EMPRUNT
AVEC
REFINANCEMENT
A2.6
A2.6
- REMBOURSEMENT
ANTICIPE
D'UN
Année
de
Emprunts
(2)
mobilisation
et profil
Eos
Capital
restant
Capital
(Pour
chaque
ligne,
d'amortissement
du
Organisme
prêteur
dû
au
réaménagé
indiquer
le numéro
de
contrat)
de
l'emprunt
de
ie
ou
chef
de
file
31/12/2018
Année
Profil (5)
Total
des
dépenses
au
c/166
Refinancement
de
dette
(3)
NEANT Total
des
recettes
au
c/166
Refinancement
de
dette
(4)
NEANT
(1)
Les
opérations
de
refinancement
de
dette
consistent
en
un
remboursement
d’un
emprunt
auprès
d'un
établissement
de
crédit
suivi
de
la
souscri
recettes
du
c/166
sont
équilibrées,
(2)
Pour
les
emprunts
de
refinancement,
indiquer
le
nouveau
numéro
de
contrat
suivi,
entre
parenthèses,
de
la
référence
de
l'emprunt
quitté.
(3)
Il
s'agit
de
retracer
les
caractéristiques
avant
réaménagement
des
emprunts
ayant
fait
l'objet
d'un
remboursement
anticipé
avec
refinancement,
(4)
Il
s'agit
de
retracer
les
caractéristiques
après
réaménagement
des
emprunts
de
refinancement
(5)
Indiquer
C
pour
amortissement
constant,
P
pour
amortissement
progressif,
F
pour
in
fine,
X
pour
autres
à
préciser.
Page
24
Ption
d'un
nouvel
emprunt.
Pour
cette
raison,
les
dépenses
et
les ZONE
LA
GARE
A
CLUNY
CA
2018
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
ne
ID
: 071-200040293-20190408-035
2019-DE
[V
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
D'UN
EMPRUNT
AVEC
REFINANCEMENT
A2.6
EMPRUNT
AVEC
REFINANCEMENT
(1)
Durée
Périodicité
Caractéristiques
du
taux
Coût
de
sortie
(10)
Annuité
de
l'exercice
résiduelle
des
bour-
En
ICNE
de
(6)
Type
de
taux
Index
Niveau
de
taux
Type
Montant
Intérêts
Capital
l'exercice
(7)
(8)
(9)
(11)
(12)
(13)
pre
| |
|
|
(6)
Indiquer
la
périodicité
des
remboursements
A
:annuelle
;T
:trimestrielle
;M
:mensuelle
:
B :
bimestrielle
:S
:semestrielle
:X
autre.
(7)
Type
de
taux
d'intérêt
:
F
:fixe
;V
:variable
simple
;C
complexe
(
point
de
pourcentage).
(8)
Indiquer
le
type
d'index
{ex
: EURIBOR
3
mois),
(9)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles,
Pour
un
emprunt
à taux
variable,
indiquer
le niveau
du
taux
constaté
à la date
du
refinancement.
(10)
Il
s'agit
de
retracer
les
caractéristiques
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
due
relative
à
l'emprunt
quitté.
(11)
Indiquer
À
pour
autofinancement,
C
pour
capitalisation,
T
pour
intégration
dans
le
taux
du
nouvel
emprunt,
D
pour
allongement
de
durée.
(12)
Indiquer
le
coût
de
sortie
uniquement
en
cas
d'autofinancement
et
de
capitalisation,
(11)
Il
s'agit
des
intérêts
düs
au
titre
du
contrat
comptabilisés
à
l'article
668,
c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
réference
et
d'une
marge
exprimée
en
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
"intérêts
régiés
à
l'échéance"
(intérêts
décaissés)
et
intérêts
éventuels
dûs
au
tite
du
contrat
d'échange
éventuel
Page
25 ZONE
LA
GARE
A
CLUNY
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché
le 16/04/2019
sec
CA
2018
ID : 071-200040293-20190408-035 2019-DE
IV - ANNEXES
V
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS
DE
L'ANNEE
N
A2.7
A2.7
- EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS
DE
L'ANNEE
N
(1)
Date
Date
Durée
l
Profil
Ari
pate
de
de
résiduelle en
Taux (2)
Nominal
d'amort.
et | Capital restant |
ICNE de
Er
d'emprunt
cription |
gocia-
de rembt(6)
|
31/12/2018
du.
tion
Contrat initial
Conirat renégocié
Contrat
Contrat
| Cont | Cont,
ARE
renégocié (5) |
ini-
|rené-
Intérèts
Capial
Initial
.
ten
Lrine |
index: | Taux |
ry06 |
iidex |
Taux
til | gocié
D
xs
(4) |
oct
[taux(l
(4)
|
act
Néant TOTAL
0,00!
0,00!
0,00!
0,04
0,00
0,0
(1)
Inscrire
les emprunts
renégociés
au
cours
de
l'exercice
N.
(2)
Taux
à
la
date
de
renégociation.
(3)
Indiquer
:
F
:fixe
;
V
:variable
simple
;C
complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(4)
Indiquer
la
nature
de
l'index
retenu
(exemple
:EURIBOR
3
mois).
(5)
Nominal
à la date
de
renégociation.
(6)
Faire
figurer
2
lettres
:-
Pour
le
profil
d'amortissement
indiquer
:C
pour
amortissement
constant,
P
pour
ammortissement
progressif,
F
pour
in
fine,
X
pour
autres.
- Pour
la
périodicité
de
remboursement
indiquer
A
:annuelle
;T
:trimestrielle
;M
:mensuelle
:B
:bimestrielle
:S
:semestrielle
:X
:autre.
Page
26 ZONE LA GARE A CLUNY
CA 2018
Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 ne
ID : 071-200040293-20190408-035 _2019-DE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
AUTRES DETTES A2.9
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en Dette en Annuité à Dont
capital à capital au payer au
l'origine 31/12/2018 de cours de Intérêts Capital
(2) l'exercice l'exercice (3)
TOTAL
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisses d'Epargne / Crédit Foncier
Dexia Crédit Local
Société Générale
BNP
Natexis - Banques Populaires
Crédit Mutuel - CIC
Organismes d'assurances
Auprès des organismes de droit public
Néant Dett td'émissi bligatai
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y
ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
(3) Il s'agit des intérêts düs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et
comptabilisés à l'article 668
A2.9 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial Dépenses de Dette restante
de la dette l'exercice
Dettes pour subventions d'éq uipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisi tions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
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LA
GARE
A
CLUNY
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
nn
CA
2018
ID
: 071-200040293-20190408-035
2019-DE
IV
- ANNEXES
NW
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A5
A3
- AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISÉES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.2321-1
du
CGCT)
: 0,00
€
Procédure
d'amortissement
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(linéaire,
dégressif,
variable)
(en
années)
NEANT
A4
- ETAT
DES
PROVISIONS
Nature
de
la
provision
Montant
de
la
Date
de
ses
provision
de
|
constitution
de
+
tituées
au
l'exercice
(1)
la
provision
2
RSS
31/12/2018
Montant
total
des
provisions |
Montant
des
SOLDE
constituées
reprises
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Prov.
pour
risques
et
charges
(2)
NEANT Provision
pour
dépréciation
(2)
NEANT TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Prov.
pour
risques
et
charges
(2)
NEANT Provision
pour
dépréciation
(2)
NEANT TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
(1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée:
(2)
Indiquer
l'objet
de
la
provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre
du
procès
…
; Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
..).
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28 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
ZONE
LA
GARE
A
CLUNY
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
23.
CA
2018
Affiché
le 16/04/2019
=
”
ID
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2019-DE
— -
om
A5
- ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
_
—
———
a
7;
ee
(1)
Il s'agit
des
provisions
figurant
dans
le
tableau
précédent
"Etat
des
provisions"
qui
font
l'objet
d'un
étalement.
Page
29 ZONE LA GARE A CLUNY
CA 2018
Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
ID : 071-200040293-20190408-035 2019-DE
cs ut rm
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
ressources propres
Crédits de l'exercice Réalisations Art. (1) Libellé (1) (BP +BS + DM + RAR
N“1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES |
RESSOURCES PROPRES = A+B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Dépenses et transferts à déduire des ressources
propres (B)
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL
I en dépenses D001 de l'exercice Il
au 31/12 précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 82 616,04 82 616,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
—— — — 7 =
CA 2018
ID : 071-200040293-20190408-035 2019-DE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Réalisations
AT AU ERP (BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b ill
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes (b)(2)
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice en recettes R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV
IH au 31/12 précédent
Total
ressources
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 82 616,04
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-I1(6) -82 616,04
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique
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ZONE LA GARE A CLUNY Reçu en préfecture le 16/04/2019
CA 2018 Affiché le 16/04/2019 ne
ID : 071-200040293-20190408-035 2019-DE
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2 RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 11 313,52
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) IT * 100 0,00
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de c même exercice.
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CA 2018
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Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 _——
ID : 071-200040293-20190408-035 2019-DE
[V - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5
ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
Réalisations - SECTION Crédits ouverts a
ndute OLUHSS Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) «1) au 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 165 232,08 153 918,56 11 313,52
RECETTES 165 232,08 71 496,39 93 735,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 96 735,89 71 496,39 25 239,50
RECETTES 96 735,89 93 735,89 3 000,00
(1) Y compris les rattachements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Réalisations - SECTION Crédits ouverts Mandats
Grrltes Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) (1) au 31/12
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 165 232,08 153 918,56 11 313,52
RECETTES 165 232,08 71 496,39 93 735,69
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 96 735,89 71 496,39 25 239,50
RECETTES 96 735,89 93 735,89 3 000,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 261 967,97 225 414,95 36 553,02
TOTAL GENERAL DES RECETTES 261 967,97 165 232,28 96 735,69
(1) Y compris les rattachements
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CA 2018
Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 ne
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) C3.6
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES
(cf. liste des opérations en annexe de la M. 14)
Crédits ouverts (BP + Réalisations - Restes à réaliser à: SECTION DM dont RAR N-1) | mandats ou titres au 31/12 FEICENOOIES
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES
(après la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts (BP + Réalisations - Restes à réaliser à 4: | SECTION DM dont RAR N-1) mandats ou titres au 31/12 PIÉONSENNUES
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0, 0,00 DES DEPENSES :
TOTAL GENERAL
DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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CA 2018 Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 monnné
: ID-:071-200040293-20190408-035_2019-DE
IV - ANNEXES WA AE IN
ARRÊTÉ ET SIGNATURES ATEN TE DZ
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents: 2. +.
Nombre de suffrages exprimés : GA.
VOTES - Pour : GA.
Communauté de Contre:
Communes du Clunisois Abstentions :
Date de convocation : 01/04/2019
Présenté par le Président,
A JONCY, le 08/04/2019
le Président,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A JONCY, le 08/04/2019
RE — délibérante,
A2
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CA2018
Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 __——
ID : 071-200040293-20190408-035 2019-DE
V7 — ANNEXES
IV ARRÊTÉ _ ÆT SIGNATURES
D2
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de ja transmissi |
1 / , et de la publication le 1} l'émission en Préfecture, le men
ACLUNY, le y y — nn ———
Page 36 ZONE LA GARE A CLUNY Envoyé en préfecture le 16/04/2019
CA 2018 Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 sas
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