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Arrêté - ST 312 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 312 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
services
techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
312-2023
Portant
dérogation à
l’arrêté
du
13 Janvier
2023
portant
interdiction
à
la circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3.5
tonnes
- Chemin
des
Abeilles
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2212-2
et
L.2213-1, Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
N°
ST
23-2023
du
13
Janvier
2023
interdisant
la
circulation
aux
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
sur
le Chemin
du
Pataras
et
le Chemin
des
Abeilles,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
le
PC
N°08307022H0038
délivré
le
30
Août
2023,
Vu
la demande
en
date
du
22/06/2023
par
laquelle
l'Entreprise
PIZZIMENTI
FRERES
-
Rep.
Par
Monsieur
Antonio
PIZZIMENTI
-
588
Avenue
Jean
Monnet
-
Immeuble
Le
Vivaldi
-
83190
OLLIOULES
-
sollicite
l'autorisation
de
se
rendre
sur
le
chantier
de
Monsieur
MARECHAL
Michel
sis
175
Chemin
des
Abeilles
à Saint-Clair,
pour
construction
d'une
maison
individuelle
avec
piscine
et
garage,
suivant
trajet
en
annexe.
Considérant
que
le poids
des
engins
utilisés
par l'entreprise
PIZZIMENTI
FRERES
ainsi
que
ses
sous-traitants,
est
supérieur
à
l'interdiction
délivrée
par
l'arrêté
ci-dessus
cité,
Considérant
que
pour
cette
raison,
il convient
de
déroger
à
l'arrêté
du
13
Janvier
2023,
ARRETE
Article
1
: l'Entreprise
PIZZIMENTI
FRERES
ainsi
que
ses
sous-traitants,
les
entreprises
POINT
P
-
COMASUD
-
CEMEX
-
LAFARGE
-
SOMECA
-
FABEMI
et
KP
1
sont
autorisées
à
se
rendre
sur
le
chantier
175
Chemin
des
Abeilles
à
Saint
Clair
et
à faire
circuler
sur
le
Chemin
des
Abeilles,
des
véhicules
dont
le poids
en
charge
est
de
19
tonnes
et/ou
32
tonnes. Article
2 :
Cette
dérogation
est
délivrée
à
titre
exceptionnel
du
samedi
1 juillet
2023
au
jeudi
13
juillet
2023
inclus.
1/2 Article
3 : l'Entreprise
PIZZIMENTI
FRERES
demeure
responsable
de
tous
dommages
et
dégradations
pouvant
survenir
lors
du
passage
des
véhicules
et
ne
pourra
en
aucune
façon
mettre
en
cause
la
commune.
Article
4
: Cette
dérogation
doit
être
obligatoirement
en
possession
du
conducteur
des
véhicules
concernés.
Article
5
: l'Entreprise
PIZZIMENTI
FRERES
s'engage
à
contrôler
quotidiennement
l'état
de
la
voirie
et
à
remettre
en
état
sans
délai
la
chaussée
dès
qu'elle
sera
dégradée,
faute
de
quoi
la dérogation
lui sera
retirée,
et devra
également
informer
la
commune
de
tout
désagrément
éventuel
sur
les
divers
réseaux
traversant
ces
voies. Article
6
: l'Entreprise
PIZZIMENTI
FRERES
s'engage
à
assurer
la
remise
en
état
générale
de
la
chaussée
à
la
fin
du
chantier
de
façon
pérenne
en
fonction
de
son
état
de
délabrement.
Article
7
: La
présente
autorisation
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
pétitionnaire
devra
alors,
et
sur
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les 2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
9
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
l'Entreprise
PIZZIMENTI
FRERES.
Le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut
faire l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite à l'Entreprise PIZZIMENTI FRERES par mail
En date du Publié le …