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Arrêté - 83 videoprotection Route Nationale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 83 videoprotection Route Nationale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AL: ( = eully-Urinohis)) Nous, Maire de la Ville de Neuilly-Crimolois
ARRETE N° 23-AT-7353 / À 2023-06-22 _83
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 231309 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise ENSIO EST pour le compte de Commune de NEUILLY-CRIMOLOIS
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise ENSIO EST à installer le chantier relatif à la demande sus-
visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux de vidéosurveillance que doit réaliser l'entreprise ENSIO EST pour le compte de Commune de NEUILLY- CRIMOLOIS, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE NATIONALE
ARRÉTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
NEUTRALISATION DE VOIE et LIMITATION DE VITESSE
15 RUE NATIONALE (Neuilly-Crimolois), À compter du 03/07/2023 et jusqu'au 13/07/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des véhicules et des piétons est interdite sur le trottoir et la bande cyclable . Les cycles circuleront sur la voie de circulation générale affectée au même sens de circulation. Pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité, l'entreprise matérialisera un cheminement. Ce passage, d'un mètre quarante de largeur minimum, sera délimité au moyen de barrières. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ENSIO EST.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST, Madame la Directrice des Services de la Mairie de Neuilly-Crimolois et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Quetigny
- L'entreprise ENSIO EST
- Commune de NEUILLY-CRIMOLOIS
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à Dijon métropole,
Le 22/06/2023
Pour le président, le Vice-Président de Dijon métropole,
délégué au réseau routier métropolitain, à la voirie, au
personnel, aux affaires foncières et à l'EPFL
#
b Ed
Rémi DETANG
Fait à Neuilly-Crimoloi
Le 22/06/2023