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Arrêté - 280 2024 travaux reprise daffaissement de chaussee rue Jean Jaures 02 au 06.12.24
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 280 2024 travaux reprise daffaissement de chaussee rue Jean Jaures 02 au 06.12.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
D DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANÇAISE
2 VALD'OISE
_ COMMUNE
7 MARLY-LA-VILLE | ARRETE DU MAIRE N°280-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Travaux de reprise d'affaissement de chaussée
Rue Jean Jaurès
Du 02 au 06/12/2024
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles :2212-1 et suivants, L 2213-: eti2213-2:
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-1&2, 1325-1 et suivants, R 325-1 et
suivants, R411-8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2,141-11 et suivants,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1-89 partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 - 29 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux
véhicules de plus de 6 tonnes,
Considérant la demande de l'ertreprise FAYOLLE ET FILS, sis 30, Le ce ‘égalité 95232 SOISY-SOUS- MONTMORENCY : concemant des travaux de reprise d'affaissement de chaussée rue Jean Jaurès à Marly-la-Ville,
Considérant que pour ia réalisation de ces travaux, il y a lieu de modifier et réglementer 1à circulation et le stationnement aux abords du chantier, à compter du 02 jusqu'au 06 décembre 2024.
ARRETE
Article 1 : Des travaux de reprise d'affaissement de chaussée rue Jean Jaurès à Marly-ia-Ville auront lieu du 02 au 06 décembre 2024 entre 09 neures et 16 heures, ‘is seront exécutés par l'entreprise FAYOLLE ET FILS.
Article 2 : Tout stationnement de vénicule sur ie périmètre du chantier, ainsi que sur ure distance de 20
mètres sera interdit et considéré comme gérant ainsi que sur üne distance de 20 mètre de part et
d'autre de celui-ci.
Aticle 3: Si besoin, une circulation altermée sera mis er place et sera fégulée par tout dispositif nécessaire à ‘a sécurité des usagers.
Adicle 3 : La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, lé balisage et éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l'exécutant. De même, l'affichage du présent arrêté municipal sur 'es lieux est obligatoire et sera à ‘a charge de l'exécutant.
Adicle 4 : :à vitesse sera limitée & 30km/h. Adicle $ : ie pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du
chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et
d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux devront être assurés en permanence.
Aticle 6: Là voie publique et ses dépendances sont réputées en bon état. Toutes dégradations causées à ia voirie, (chaussée, bordures, trottoirs) seront à la charge de la société si sa responsabilité est “reconnue. Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être indentique à l'existant, La société s'engage à ne jamais laisser l'ouverture de ia tranchée sans protection, ni signalisation. Cette dernière sera visible de jour, comme de nuit.
Aficle 7 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient
survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier sur la voie
publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance où toute autre faute commise.
Aficle 8 : les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et codes en vigueur.
Aficle 9: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans 5n délai de deux mois à compter de sa publication.
il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par ‘es personnes physiques ef morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » {informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : hHps://www.télérecours.fr} ».
Article 10: Ampliation du orésent arrêté sera adressée à:
* Madame la Directrice Générale des Services,
* Madame la Responsable de La Police Municipale,
“Monsieur le Chef de la Poice Intercommunale,
“Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Survilliers,
“Monsieur le Responsable du Centre de secours de Survilliers,
«L'entreprise FAYOLLE ET ©LS
“ Lasociété Kéoïiis,
Chargés chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et afficré
dans la commune.
A Mar!y-la-Ville, te 15 octobre 2024