Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations CM du 20 mars 2026 1
Procès Verbal - PV CM 20 MARS 2026 signe
Déliberation - DELIBERATIONS CM 13 mars 2025
Convocation - CONVOCATION ODJ 20 mars 2026
Déliberation - Deliberations CM du 3 fevrier 2026
Procès Verbal - pv cm du 20 mars 2026
Déliberation - Classeur deliberation CM du 20 mars 2026
Déliberation - Deliberations CM du 9 janvier 2026
Déliberation - Deliberations CM du 3 avril 2026
Procès Verbal - PV DE LA SEANCE DU CM DU 20 MARS 2026
Déliberation - Deliberations CM du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
r outes
communes
_.
COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
DOURGNE
Élection
du
maire
et
des
adjoints
CASTRES
Effectif
légal
du
conseil
municipal
L
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Le
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
—
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
20
heures
30
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
DOURGNE
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
GRANGIS
Laurent
BAUDUIN
Chantal
FRANÇOIS
Stanislas
ALBERT
Marion
BAUDUIN
Pierre
MONTAGNE
Magali
VERLHAC
Romain
MANGE
Eglantine
THOMAS
Jean-Charles
RAMUZAT
Camille
CARRENDO
Etienne
TEMMAR-GERARD
Sarah
COUGNAUD
Dominique
MONTAGNÉ
Patrick
TERRAL
Patricia 1.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
COUGNAUD
Dominique,
plus
âgée
des
membres
présents
du
conseil
municipal
(L.
2122-8
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
ALBERT
Marion
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Appel
nominal
des
membres
du
conseil
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
15
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplieÿ,
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
apolication
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Mme
RAMUZAT
Camille,
M.
THOMAS
Jean-Charles
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
! Préciser
s’ils sont
excusés.
? Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
? Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. -3-
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
—
d]
15
f. Majorité
absolue
#
8
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
|
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
]
En
toutes
lettres
—*"—
—
COUGNAUD
Dominique
3
|
Trois
GRANGIS
Laurent
12
Douze
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
©
—
d].....................................
f. Majorité absolue
4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
5 Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
$ Ne
pas
remplir
le 2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. #4:
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]....................................................
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
M.
GRANGIS
Laurent
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
GRANGIS
Laurent
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d'adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
4
adjoints
au
maire
au
maximum.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
3
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
4
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
2
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)... e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
BAUDUIN
Chantal
COUGNAUD
Dominique
12
En
toutes
lettres
Douze Trois
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
—
d]
f. Majorité absolue
4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c — d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
? Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
Ne
pas
remplir
le 3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. -6-
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
BAUDUIN
Chantal.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
©?
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vint
mars
deux
mille
vingt-six,
à
21
heures
07
1
minutes,
en
double
exemplaire
aété,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire
de
séance.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
Le
secrétaire, A
1
sa
’
$ Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les membres
du bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et réclamations
».
10 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'Etat. DÉPARTEMENT
TARN
COMMUNE
: DOURGNE
Toutes communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l'ordre
du
tableau}
Re
Le
|
L
us
| Suffrages
obtenus
par le
{M.
où
Mme)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
_.
Fonction
Menetes)
M.
GRANGIS
Laurent
28/10/1970
Maire
12
|
[
Mme
BAUDOUIN
Chantal
05/05/1958
Première
adjointe
12
M.
L
FRANÇOIS Stanislas
|
02/09/1983
:
Deuxième
adjoint
42
Mme
|
.
ALBERT Marion
|
30/12/1986
Troisième
adjointe
12
L
M.
|
re
VERLHAC
Romain
|
03/06/1991
Quatrième
adjoint
L
2
___
Fait
à DOURGNE.
le 20
mars
2026
Le
maire
Le
conseiller
municipal
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
{ou
son
remplaçant),
le
plus
âgé.
À
ad
Préciser : maire
ou
adjoint
(indiquer
le numéro
d'ordre
de
l'adjoint}. DÉPARTEMENT
TARN
COMMUNE
:
Toutes
communes
|
ARRONDISSEMENT
DOURGNE
CASTRES
|
.
Effectif
légal
du
conseil
municipal
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
15
(art.
L.
2121-1
du
code
général
descollectivités
territoriales
-
CGCT)
L'ordre du tableau détermine le
rang des membres du conseil municipal.
Après le maire, prennent rang. dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est déterminé.
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinca
de
l'article
L.
2122-7-2
et du
second
alinéa
de
l'article
L_2113-8-2
du
CGCT,
par
l'ordre
de
nomination
et.
entre
adjoints
élus
Le
méme
Jour
sur
la
mème
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints,
par
L'ordre
de
présentation
sur
cette
liste,
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne
de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal :
2°
Entre conseillers élus le même jour. par le plus grand nombre de suffrages obtenus :
à égalité de voix, par la priorite d'age
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au préfet
au plus
tard
à
18
heures
le iundi
suivant
l'élection
du
maire
et des adjoints
(art
R
2121-2
du
CGCT).
[
|
Qualité
T
.
|
|
_
Date
de
la plus
[Ses
Fonction!
M.
RSS
|
NOM
ET PRÉNOM
Date de nalssance |
récente élection à | °°
P
|
en
_
L
:
À
la
fonction
L
ten
chiffres
Maire
M.
GRANGIS
Laurent
28/10/1970
15/03/2026
383
|
Première adjointe
Mme
BAUDUIN
Chantal
05/05/1958
15/03/2026
383
Deuxième
adjoint
M.
FRANÇOIS
Stanislas
02/09/1983
16/03/2026
383
-
4
.
4
Troisième adjointe
Mme
ALBERT
Marion
30/12/1986
15/03/2026
383
Quatrième adjoint
M.
VERLHAC
Romain
03/06/1991
15/03/2026
383
Conseillère
Mme
COUGNAUD
Dominique
28121953
15/03/2026
294
Conseillère
Mme
TERRAL
Patricia
25/01/1954
15/03/2026
294
Conseiller
M.
BAUDUIN
Pierre
26/03/1960
poses
383
|
Conseiller
M.
MONTAGNÉ
Patrick
23/04/1960
15/03/2026
294
|
Conseiller
M.
THOMAS
Jean-Charles
12/08/1979
1/03/2026
383
Conseillère
Mme
MONTAGNE
Magali
03/09/1979
15/03/2026
383
Conseillère
Mme
TEMMAR-GERARD
Sarah
19/04/1984
15/03/2026
383
Conseillère
Mme
MANGE
Eglantine
11/12/1986
15/03/2026
383
Conseillère
Mme
RAMUZAT
Camille
08/10/1991
15/03/2026
383
Conseiller
M.
CARRENO
Etienne
|
28/03/1994
15/03/2026
383
Cache
de
la mairie
Certifié
par
te maire,
M.
GRANGIS
Laurent
A DOURGNE.
le 20
mars
2026
!
Préciser : maire.
adjoint
(indiquer
ke numéro
d'ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller