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Procès Verbal - 2019 7 1 proces verbal conseil municipal vauxrenard
Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 7 1 proces verbal conseil municipal vauxrenard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance,
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CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 7 janvier 2019
L’an deux mil dix-neuf et le 7 janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques SALANSON, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 24 décembre 2018.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : MM. DENUELLE Sixte - DORY Sylvain – Mme DUPONT NGUYEN TRIEU Le Khanh - M. FOREST Daniel – Mme GUIGNIER Chantal – MM. OLIVIER André – SALANSON Jean-Jacques – Mme SALANSON Patricia.
Absents excusés : MM. BAUJARD Roland - POURREYRON Cyril.
Approbation du compte rendu du 3 décembre
Nomination du secrétaire de séance : Mme Chantal GUIGNIER
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’il est possible d’ajouter 2 délibérations à l’ordre du jour,
la première concernant la délégation au maire pour une demande de subvention à la région
la deuxième concernant l’autorisation de signature pour une convention avec le CNAS Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet ajout.
Demande de subvention à la région : délibération
Monsieur le Maire rappelle la décision d’acquérir la maison de la pépinière pour un montant d’environ 100 000€.
Une aide de la région Auvergne Rhône Alpes peut être obtenue pour l’année 2019. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents - demande à Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône Alpes au taux de 15% pour l’acquisition de la maison forestière
Convention CNAS : délibération
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune de Vauxrenard. Considérant les articles suivants :
* Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
* Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes
* Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités 2
locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,
Après avoir fait part à l’assemblée de la proposition du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,
Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant,
Le Conseil municipal décide :
- De se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité, et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2019, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Et autorise en conséquent le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS. - De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : Nombre d’agents bénéficiaires actifs indiqués sur les listes x 207 € - De désigner M. André Olivier, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune de Vauxrenard au sein du CNAS.
- De désigner Myriam Canard parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.
Questions diverses
- La lagune est arrêtée depuis le 27 septembre, le moteur a été emmené, 2 devis pour réparation ou changement
Un rendez-vous est prévu mardi 8 avec Sylvain Morel de la CCSB pour faire le diagnostic, bactimétrie à faire…
- Une proposition a été faite par Antoine Gay pour faire des activités sur le site de la pépinière sans se servir du bâti, pour se rendre compte si l’endroit est propice. Activités pour les enfants : chasse au trésor, structure gonflable, sportifs Le tout organisé dans le respect de la nature et de la sécurité Evénements faits pour attirer un public familial et faire connaître le lieu, pour savoir si l’éloignement et l’isolement de ce lieu est un avantage ou un inconvénient pour les visiteurs, à voir au cas par cas pour ne pas concurrencer le comité d’animation
- Raymond Savoye a envoyé une carte de décès de Marius Morel (décédé en 1955) - Devis de la société AFRAP pour les différents panneaux évoqués : 4338 € - Electrification des cloches à revoir pour faire devis.
- Passage de lamier sur la route de la pépinière avec Sylvain Dory et Ludovic.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au lundi 4 février 2019 à 20h30