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Arrêté - 191 MAI 2024 st SAS SGE Olczak RUE Henri Bracq le 03 MAI 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 191 MAI 2024 st SAS SGE Olczak RUE Henri Bracq le 03 MAI 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EEK |
:
El
PT
|
1
1
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NA
f
CAUDR
Ÿ
>
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ms
DIRECTION
DES
SERVICES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
r
°
°
Portant
réglementation
temporaire
URBANISME
.
.
.
de
la
circulation
et
du
stationnement
SAS
SGE
OLCZAK
POUR
ENEDIS
- RUE
HENRI
BRACQ
Arrêté
n°191-
mai
2024-ST
RP/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY
Vau
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l'Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
juillet
1954,
relatif
à la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977, Vu
la
demande
de
Monsieur
Maxime
COUTURE
représentant
la
société
SAS
SGE
OLCZAK,
13
rue
de
la
République-BP2
59187
DECHY
en
date
du
03
mai
2024
concernant
les
travaux
d’un
branchement
ENEDIS
SBT
face
au
28
rue
Henri
Bracq
à Caudry,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
En
raison
de
la
réalisation
des
travaux
d’un
branchement
ENEDIS
, la
circulation
sera
restreinte
face
au
n°28
rue
Henri
Bracq
à Caudry.
Un
empiétement
sur
chaussée
sera
réalisé.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
VILLE
DE
CAUDRY
- http://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
:service-technique@mairie.caudry.fr ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la
circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la
société
SAS
SGE
OLCZAK
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
à compter
du
lundi
27
mai
2024
jusqu’au
vendredi
14 juin
2024
entre
7H00
et
17H00.
ARTICLE
4 - Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
la SAS
SGE
OLCZAK
- Monsieur
le Responsable
de
l’ Arrondissement
Routier
de
Cambrai
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le 06
mai
2024
Pour
le Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué