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Déliberation - 290922 DC 113 Marche detudes diagnostiques assainissement 3 lots
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 290922 DC 113 Marche detudes diagnostiques assainissement 3 lots)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 22 septembre 2022
Date de l’affichage : 22 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 52 + 1 suppléée + 5 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 58
OBJET : MARCHES PUBLICS - SIGNATURE DES MARCHES RELATIFS AUX ETUDES DIAGNOSTIQUES DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CCT (3 LOTS)
Numéro de la Délibération : 290922-DC-113
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Thérèse-Marie DESCATOIRE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Marie-Thérèse LECERVOISIER, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Nicole ROBERT, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Patrick CORBEL, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Alain DUCLERCQ, Alain ARNOLD, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Robert JOYOT, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Marianne LEMOINE, Christèle MARIN.
MM. Marc VIRION, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD Philippe ELOY, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléée :
- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.
Dont représentés :
- M. Marc VIRION par M. Pierre DESLIENS.
- Mme Viviane AKAKPOVI par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Josiane VANDRIESSCHE par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Marianne LEMOINE par Mme Annie BLANQUET.
- M. Philippe ELOY par Mme Thérèse-Marie DESCATOIRE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune de ERCUIS. Numéro de la Délibération : 290922-DC-113
OBJET : MARCHES PUBLICS - SIGNATURE DES MARCHES RELATIFS AUX ETUDES DIAGNOSTIQUES DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CCT (3 LOTS)
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Le code général des collectivités territoriales ;
• Le code de la commande publique ;
• L’avis d’appel public à la concurrence relatif à un marché en trois lots de réalisation d‘études diagnostiques des systèmes d’assainissement de Mesnil-en-Thelle, Cires-lès-Mello et Sainte Geneviève ;
• L’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 5 juillet 2022 ;
• L’avis de la commission Ressource en Eau en date du 20 septembre 2022 et de la commission Finances en date du 21 septembre 2022 ;
Considérant :
• Les sept offres reçues dans le cadre de cette consultation pour tous les lots ou un en particulier ;
• Le choix de la Commission d’Appel d’Offres en date du 5 juillet 2022 pour l’attribution des marchés :
o Lot 1 - Etude diagnostique du système d’assainissement de MESNIL EN THELLE / Société SAFEGE (située à Villeneuve d’Ascq, Nord) pour un montant de 140 031 € HT.
o Lot 2 - Etude diagnostique du système d’assainissement de CIRES LES MELLO / Société VERDI (située à Beauvais, Oise) pour un montant de 142 315,04 € HT.
o Lot 3 - Etude diagnostique du système d’assainissement de la commune de SAINTE GENEVIEVE / Société IXSANE (située à Villeneuve d’Ascq, Nord) pour un montant HT de 99 505 €.
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ AUTORISE le Président ou son représentant à signer pour chacun des trois lots, le marché correspondant et toutes les pièces qui le composent pour les montants susvisés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,