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Déliberation - Deliberation n°69 Tarifs transports scolaires – annee 20262027
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°69 Tarifs transports scolaires – annee 20262027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 30 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 24 avril 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Florence LE BEC étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2026/69 RTE =
En date du 30 avril 2026 Votants 29 Portant sur : Exprimés 29 : : 2 Pour 29 Tarifs transports scolaires - année 2026/2027 One 5
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ,
Monsieur Sébastien LAPORTE, Madame Florence LE BEC, Monsieur José DUDOGNON, Madame Béatrice BOTHIER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Christelle THORÉ, Madame Isabelle AUBRY,
Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Inès ROVARINO, Madame Claire Amandine TILUS, Monsieur Arnaud BLAINEAU, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie
CORGNE, Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES.
Représentés : Madame Marie-Claire SELLAS par Madame Florence LE BEC, Monsieur François VENEL par Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Philippe SAVIGNAT par Monsieur José DUDOGNON, Madame Céline BENOS par Monsieur Gérard BRIOT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la Commission des Finances Publiques en date du 16 avril 2026,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
fixe, le montant de la participation de la Commune, pour l'année scolaire 2026/2027 tel que précisé sur le tableau joint en annexe.
précise que ces tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2026.
À AIXE SUR VIENNE, Le 30 avril 2026
René ARNAUD Florence LE BEC
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 4 mai 2026, date de sa publication.
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Mise en ligne le 07 mai 2026