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Déliberation - documents 20231221170926 1627 decision 2020 21
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221170926 1627 decision 2020 21)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Justice et droit,
Décision N°2020/21
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Objet: Portant sur la modification du marché public à procédure adaptée de
services de maintenance des plateaux sportifs de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Décisions du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10
juillet 2020, portant notamment sur la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants :
Les documents contractuels du marché public à procédure adaptée de services de
maintenance des plateaux sportifs de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) présentaient un oubli, à savoir le plateau sportif de Reumont sous
maîtrise d'ouvrage intercommunale.
Considérant le montant du marché public fixé à 50.000 € HT et le prix unitaire proposé
par le titulaire AGORESPACE, à savoir 903,83 € HT par an et par plateau sportif, le
montant annuel est réévalué de 10 845,96 € HT/an à 11 749,79 € HT/an, soit 46 999,16
€ HT pour la durée maximale du marché (12 mois renouvelable trois fois, soit 4 années). Le montant prévu initialement dans les pièces du marché public (50.000 € HT) n'étant pas atteint, la modification présentée n’a aucune incidence financière sur le montant du
marché public.
Les treize plateaux sportifs sous maîtrise d'ouvrage communautaire sont situés dans les
communes membres suivantes :
— Boussières-en- _
Cambrésis ;
— Busigny;
Estourmel;
— Haucourt-en-
Cambrésis ; _
— Le-Cateau- — Honnechy; —
Cambrésis ; Ligny-en-Cambrésis : —
— Cattenières ; _—
— Montigny-en-
Cambrésis ;
Reumont ;
Saint-Benin ;
Troisvilles ;
Walincourt-Selvigny
Monsieur le Président a modifié, par voie d’avenant, le marché public à procédure
adaptée de services de maintenance des plateaux sportifs de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C), afin d’incorporer à l’ensemble des pièces contractuelles et leurs annexes un treizième plateau sportif, à savoir
celui de Reumont.
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 20 octobre 2020 et de‘la publication le
20 octobre 2020
Vu, ;
Beauvois-en-Cis, le 20 octobre 2020
Le Président,
Serge SIMEO
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr.