Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 PM 132 CTM remplacement poteau éclairage c
Arrêté - AM 2023 PM 082 CTM remplacement poteau éclairage c
Arrêté - AM 2023 PM 133 CTM remplacement poteau éclairage c
Arrêté - AM 2023 PM 133 CTM remplacement poteau éclairage c
Arrêté - AM 2023 PM 082 CTM remplacement poteau éclairage c
Arrêté - AM 2022 PM 250 ORANGE Scopelec remplacement poteau
Arrêté - AM 2024 PM 078 ORANGE solutions 30 remplacement po
Arrêté - AM 2023 PM 004 ORANGE CPCP TELECOM remplacement po
Arrêté - AM 2023 PM 004 ORANGE CPCP TELECOM remplacement po
Arrêté - AM 2022 PM 250 ORANGE Scopelec remplacement poteau
Arrêté - AM 2023 PM 132 CTM remplacement poteau éclairage chemin du Candéou
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 132 CTM remplacement poteau éclairage chemin du Candéou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
as AM 2023 PM 132
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR LE CHEMIN DU CANDEOU - REMPLACEMENT D'UN POTEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC
NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par les SERVICES TECHNIQUES, sis 11 Boulevard Jean Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que le remplacement d’un poteau d’éclairage public est prévu sur le Chemin du Candéou ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur le Chemin du Candéou ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée pour le jeudi 22 juin 2023 de 07h30 à 16h00 aux SERVICES TECHNIQUES sur le Chemin du Candéou pour le remplacement d’un poteau d'éclairage public.
ARTICLE 2 :
Le Chemin du Candéou sera fermé à la circulation pendant la durée des travaux. Une déviation sera mise en place via le Chemin des Puits — Chemin Carraire de Puits —- Chemin des Bérenguiers et via l’ Avenue de Peygros.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population des ces restrictions. AM 2023 PM 132
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens: https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 15 juin 2023 Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSBEANCHINE