Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 179 CTM Circulation et stationnement 20bis ru
Arrêté - 2023 004 CTM Circulation et stationnement rue Euge
Arrêté - 2023 237 CTM Circulation et stationnement 16 rue d
Arrêté - 2023 134 CTM Circulation et stationnement 30 52 ro
Arrêté - 2024 180 CTM Circulation et stationnement travaux
Arrêté - 2024 167 CTM Arrete Circulation et stationnement b
Arrêté - 2024 361 CTM Arrete circulation et stationnement p
Arrêté - 2025 034 CTM Arrete circulation et stationnement r
Arrêté - 2022 346 CTM Circulation stationnement rue C Flamm
Arrêté - 2024 052 CTM circulation et stationnement pour tra
Arrêté - 2023 209 CTM Circulation stationnement 8 rue Clement Marot GH2E ENEDIS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 209 CTM Circulation stationnement 8 rue Clement Marot GH2E ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N° 2023/209
du lundi 12 juin 2023
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement, au 8 rue Clément Marot
à Ris-Orangis, par la Société GH2E pour le compte d’'ENEDIS
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411- 33: R412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
Hôtel de ville
Place du Genéral-de-Gaulle
911930 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F 01 69 02 52 53 ..._.
Contact @ville-ris-orangis.fr Ed Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr 2023/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société GH2E domiciliée au 9/11 rue
Henri Dunant — 91070 BONDOUFLE, relative à des travaux d'ouverture de fouille et
pose d'un REMBT (coffret électrique) au 8 rue Clément Marot à Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1°’ : Autorisation.
La Société GH2E, domiciliée au 9/11 rue Henri Dunant — 91070
BONDOUFLE, pour le compte d'ENEDIS, domiciliée au 10 rue de
la Mare Neuve — 91080 COURCOURONNES, est autorisée à
réaliser des travaux d'ouverture de fouille et pose d'un REMBT
(coffret électrique), au 8 rue Clément Marot à Ris-Orangis.
Les travaux entraineront :
- Une limitation de vitesse à 30km/h.
- Une interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids
lourds.
ARTICLE 2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit
et considéré comme gênant la veille au soir et durant l'ensemble de
la durée des travaux. Les services de Police seront chargés de
l'enlèvement des véhicules en infraction, conformément aux articles
L 325-1 à L 325-12 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l’entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux d'installation, l’entreprise est tenue
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers
et immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le :
Pubiiéle: Q 7 JUIL. 2023 Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023/
En cas de fouille, l’entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début des travaux et pendant toute la durée de
l'intervention, à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du mardi 18 juillet 2023 au mardi
1er août 2023.
ARTICLE 8 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de
l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 12 juin 2023.
Stéphane Raffalli
Maire dé Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne 2023/