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Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (unknown - 2025 Guide PCS vagues chaleur 1)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
Direction générale
de la Sécurité civile
et de la gestion des crises
Addendum au guide pratique
d’élaboration et de suivi des PCS
et PICS
Faire face aux vagues
de chaleur avec son plan
communal ou intercommunal
de sauvegarde Addendum au guide pratique
d’élaboration et de suivi des PCS
et PICS
Faire face aux vagues
de chaleur avec son plan
communal ou intercommunal
de sauvegarde © Ministère de l’Intérieur,
Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises
Juin 2025 - Tous droits réservés
ISBN : 978-2-11-152050-9
La reproduction partielle du présent ouvrage est autorisée
à l’exception de toute utilisation commerciale PRÉAMBULE
Ces dernières décennies, la France a connu plusieurs épisodes de canicule qui ont
engendré une surmortalité chez les personnes vulnérables et notamment chez
les personnes âgées. De plus, le phénomène de réchauffement climatique laisse
présager une augmentation de l’intensité et de la fréquence de ces vagues de
chaleur.
Les étés 2023 et 2024 s’inscrivent dans la tendance observée ces dernières
années, au cours desquelles une intensification de l’exposition aux canicules a été
constatée, se traduisant par une augmentation des impacts sanitaires associés.
Dans ce contexte de changement climatique, il est proposé de mettre en place
un dispositif communal de prévention et de gestion des canicules et des vagues
de chaleur, tout au long de l’été.
Les retours d’expérience des canicules majeures récentes témoignent tous du
caractère stratégique et bénéfique pour les collectivités locales d’avoir préparé
et formalisé par avance leur organisation de gestion des vagues de chaleur.
Cette organisation s’inscrit idéalement dans le plan communal de sauvegarde
(PCS), réponse de proximité de protection de nos concitoyens face aux risques.
Son utilité opérationnelle n’est plus à prouver. Dans le cadre d’une démarche
d’amélioration continue et d’optimisation de son caractère opérationnel, ce
plan peut être adapté à des risques spécifiques tels que les vagues de chaleur. Le
PCS peut ainsi intégrer les mesures spécifiques de protection de la population
face à ces phénomènes. Il s’articule avec l’ORSEC (organisation de la réponse de
Sécurité civile) placé sous l’autorité du préfet de département, qui permet de
mobiliser et de coordonner toutes les capacités publiques et privées en cas de
crise impactant la population.
Ces évènements étant connus et réguliers, il est possible d’anticiper les vagues
de chaleur grâce à la connaissance du phénomène et de ses conséquences
à l’échelle locale. En effet, Météo-France a la faculté d’établir des tendances
météorologiques à 3 mois, et des prévisions météorologiques relativement fiables
à 15 jours, tout au long de l’année. Durant la période estivale, du 1er juin au 15
septembre, un dispositif de surveillance renforcé du risque canicule est mise en
place : en cas d’évolution à la hausse des températures, une concertation entre
Météo-France, Santé publique France et la Direction générale de la santé a lieu
afin de déterminer le passage au niveau de vigilance orange ou rouge le cas
échéant. Dès l’été 2023, Météo-France a publié non plus une mais deux cartes
de vigilances journalières : une concernant le jour J et une concernant J+1 afin de
permettre une meilleure anticipation du risque de canicule.
L’anticipation est un facteur clé de la gestion d’un épisode caniculaire car elle
permet de mettre en place ou d’initier de manière précoce certaines mesures de
mitigation, notamment celles nécessitant plusieurs heures ou jours de préparation
(exemple : annulation/report d’un évènement festif, de sorties scolaires en
extérieurs, etc.). L’objectif du présent guide est d’accompagner les maires, leurs équipes ou
leurs services dans la mise en place des dispositions permettant de mieux faire
face aux effets des vagues de chaleur sur les personnes. Les mesures qui y sont
mentionnées sont issues de bonne pratiques développées sur le terrain.
Ce guide participe à l’appui des communes et des établissements publics de
coopération intercommunale pour assurer la sauvegarde des populations.
Il vient en complément du guide pratique d’élaboration et de suivi du plan
communal et intercommunal de sauvegarde auquel il se réfère pour l’organisation
générale. Les principes et les outils proposés sont à adapter au contexte local et
aux spécificités du territoire concerné.
Consulter les documents relatifs au plan communal de sauvegarde sur le site du ministère de l’Intérieur :
www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Nos-missions/La-protection-des- personnes-des-biens-et-de-l-environnement/Les-plans-communaux-et-intercommunaux- de-sauvegarde-PCS-PICS
EN SAVOIR PLUS 5
SOMMAIRE
Fiche n°1 Connaître les vagues de chaleur : définition et prévision 13
Fiche n°2 Connaître les effets sanitaires des vagues de chaleur et les populations concernées 15
Fiche n°3 Identifier les acteurs locaux concernés 19
Fiche n°4 Connaître les recommandations sanitaires 20
Fiche n°5 Informer et préparer sa population 21
Fiche n°6 Informer et former les acteurs communaux 25
Fiche n°7 Organiser la veille et le suivi de la vigilance 27
Fiche n°8 Définir le rôle du maire lors des vagues de chaleur 28
Fiche n°9 Gérer le registre communal 30
Fiche n°10 Mettre en œuvre le registre communal 33
Fiche n°11 Gérer les vagues de chaleur dans les écoles et les crèches 35
Fiche n°12 Mettre à disposition des locaux rafraîchis et distribuer des équipements 37
Fiche n°13 Gérer les manifestations et rassemblements publics 39
Fiche n°14 Gérer les zones de baignade 41
Fiche n°15 Protéger les travailleurs 43
Fiche n°16 Réduire les émissions polluantes 45
Fiche n°17 Gérer un niveau de vigilance météorologique rouge canicule 46
Fiche n°18 Adapter les villes à la chaleur 49 6 7
GLOSSAIRE
AASC Association agréée de Sécurité civile
APA Allocation personnalisée d’autonomie
ARS Agence régionale de santé
CCAS Centre communal d’action sociale
CGCT Code général des Collectivités territoriales
DGCS Direction générale de la Cohésion sociale
DGEC Direction générale de l’Energie et du Climat
DGT Direction générale du Travail
DGOS Direction générale de l’Offre de soins
DGSCGC Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises
ERP Établissement recevant du public
IBM Indice biométéorologique
ORSEC Organisation de la réponse de Sécurité civile
RCP Representative concertation pathways
PCC Poste de commandement communal
PCH Prestation de compensation du handicap
PLC Pathologies liées à la chaleur
PPMS Plan particulier de mise en sûreté
Sommaire 8 9
Introduction
L’été 2024 a été plus chaud que la normale (+0,7°C), avec des variations régionales marquées, notamment autour de la Méditerranée. Il s’agit du 8e été le plus chaud depuis 1900. La principale canicule a eu lieu du 28 juillet au 14 août, touchant 43 départements et 40% de la population. Le bilan de la saison estivale 2024 fait état de plus de 3 700 décès attribuables à la chaleur sur l’ensemble de la saison, dont plus de 600 au cours des périodes de canicule qui ont concerné 40% de la population métropolitaine. Les personnes de 75 ans et plus ont été les plus affectées.
En outre, le changement climatique provoque une élévation globale des températures en France, ainsi qu’une augmentation de la fréquence, de la précocité, de l’intensité et de la durée des vagues de chaleur.
Selon les projections climatiques réalisées par Météo France, des canicules plus intenses et d’une durée huit fois plus longue que celle de 2003, qui a causé 15 000 décès, pourraient survenir en France d’ici la fin du siècle.
Cela montre l’importance de poursuivre l’action menée par l’ensemble des services publics dans la préparation de leur réponse face aux fortes chaleurs.
La chaleur ayant un impact fort et rapide sur la santé des populations, et notamment celle des populations vulnérables, il est primordial de consolider nos outils de préparation et de réponse pour faire face à la survenue d’épisodes caniculaires.
Dans ce cadre, un nouveau dispositif national d’appui et de conduite de crise sanitaire a vu le jour en 2021 et vient se substituer au Plan National Canicule (PNC) élaboré en 2004. Ce dispositif a été défini pour la première fois par l’instruction interministérielle N°DGS/VSS2/
source : Météo France
35
25 30
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33
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25
35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 85 90
Durée (jours)
Août 2003
5 10 15 20
Épisodes observés (1947-2018)
RCP 2,6
RCP 8,5
Vagues de chaleur : projections 2071-2100
Observations et scénarios RCP 2,6 et 8,5
Indicateurs de température (°C)
Vagues de chaleur observées et simulées
en l’absence de politique climatique
(i.e. scénario RCP 1 8,5)
1 Representative concertation pathways, ou Profils représentatifs d’évolution de concertation
source : Météo France
Sommaire 10
DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/ DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine, qui a introduit la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur. Ce dispositif vise à renforcer la coordination entre les différents acteurs concernés par la gestion des impacts sanitaires des vagues de chaleur, et à structurer leurs actions, y compris en matière de communication. Il associe notamment Santé publique France et Météo-France, acteurs majeurs de la surveillance météorologique et sanitaire en cas de vagues de chaleur.
Le dispositif mis en place par l’instruction interministérielle du 7 mai 2021 a prouvé son efficacité. Il a été mis à jour en 2024.
Pour l’été 2025, l’instruction interministérielle N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/ DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2024/70 du 27/05/2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine restera applicable. Vous trouverez cette instruction sur le site :
https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/article/la-gestion- sanitaire-des-vagues-de-chaleur
De plus, la France s’est dotée d’un plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) visant à limiter ses impacts sur la santé et la société, en améliorant les connaissances, l’anticipation, l’évaluation et le suivi des risques qui en découlent.
Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) a été publié le 10 mars 2025. Il vise à préparer la France aux impacts visibles et attendus du changement climatique d’ici 2100. Il comporte 52 mesures et plus de 200 actions concrètes à court, moyen et long termes, couvrant tous les territoires et secteurs d’activité. Le PNACC-3 introduit la Trajectoire de Réchauffement de Référence pour l’Adaptation au Changement Climatique (TRACC), qui prévoit un réchauffement de +4°C en France d’ici 2100. Cette trajectoire est destinée à servir de référence aux politiques et aux actions d’adaptation au changement climatique. Il intègre un ensemble de mesures relatives à la gestion non sanitaire des vagues de chaleur susceptibles d’intéresser les communes.
Vous trouverez le PNACC-3 sur le site :
https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/gouvernement-lance-nouveau-plan-national- dadaptation-changement-climatique
L’État a également mis en place en 2023 un plan spécifique de préparation (non sanitaire) des vagues de chaleur, afin de prévenir et de limiter leurs impacts. Ce plan s’articule avec l’instruction susmentionnée relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur. Il comporte des mesures de préparation et de prévention de leurs impacts non directement sanitaires dans différents domaines : transports, énergie, agriculture, éducation, sports, etc. Ce dernier plan vient en complément et non en remplacement des mesures de prévention et de gestion de crises mentionnées dans l’instruction circonscrite aux impacts sanitaires liés aux vagues de chaleur. Il est également susceptible d’appuyer les communes dans la gestion de ces épisodes.
Les enseignements issus des précédentes vagues de chaleur démontrent que la préparation et la mise en œuvre des mesures d’urgence aux niveaux départemental et communal lors de la survenue de ces phénomènes sont fondamentales. Elles relèvent des acteurs locaux, qui agissent sous l’autorité du préfet de département. La préparation et la gestion des vagues de chaleur reposent ainsi sur une disposition spécifique ORSEC « gestion sanitaire des vagues de chaleur » élaborée par le préfet de département. S’articulant avec cette disposition ORSEC, le plan communal de sauvegarde placé sous l’autorité du maire organise le dispositif local de gestion de crise en intégrant les mesures spécifiques liées aux vagues de chaleur.
L’objectif du présent guide est ainsi d’aider les maires à organiser au mieux la réponse communale, dans le cadre de leur plan communal de sauvegarde, face aux vagues de chaleur, en :
organisant la veille et le suivi de la vigilance météorologique ;
développant le registre nominatif communal ;
anticipant et en hiérarchisant les mesures de protection à prendre ;
structurant la diffusion des recommandations de protection contre les effets des vagues
de chaleur.
Sommaire 11
Les mesures proposées dans ce guide peuvent également faire l’objet d’un appui par les établissements publics de coopération intercommunale quant à leur préparation et à leur mise en œuvre. Ces mesures peuvent ainsi s’inscrire dans le cadre des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS). Elles peuvent aussi être mutualisées, dans le cadre de ce plan, entre les communes membres. Il peut s’agir par exemple de :
la mise à disposition de la population de lieux ou sites rafraichis gérés par l’intercommu-
nalité ;
la mutualisation intercommunale d’un dispositif de transport des personnes vulnérables
vers les lieux rafraichis ;
la gestion adaptée aux vagues de chaleur des équipements collectifs intercommunaux
(horaires d’ouvertures notamment) tels que les centres aquatiques ; l’implication de l’intercommunalité compétente en matière de mise à disposition de res- sources en eau potable ;
la mutualisation intercommunale d’une campagne de sensibilisation ou d’information de
la population aux effets des vagues de chaleur ;
etc.
Sommaire 12 Sommaire 13
CONNAÎTRE LES VAGUES
DE CHALEUR : DÉFINITION
ET PRÉVISION
❱ Le terme « vague de chaleur » est un terme générique qui désigne une période au cours de laquelle les températures peuvent entraîner un risque sanitaire au sein de la population, et potentiellement déstabiliser l’organisation quotidienne de la société. La possibilité de survenue d’une vague de chaleur est plus particulièrement renforcée au cours de la période de veille saisonnière, qui s’étend du 1er juin au 15 septembre de chaque année.
Le terme « vague de chaleur » recouvre les situations suivantes :
Pic de chaleur : chaleur intense de courte durée (un ou deux jours) présentant un risque
sanitaire, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs condi- tions de travail et de leur activité physique ; il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune ;
Épisode persistant de chaleur : températures élevées (IBM2 proches ou en dessous des
seuils départementaux) qui perdurent dans le temps (supérieures à trois jours) ; ces situa- tions constituant un danger pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail et de leur activité physique ; il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune ;
Canicule : période de chaleur intense et durable pour laquelle les IBM atteignent ou dépassent
les seuils départementaux et susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée ; elle est associée au niveau de vigilance météorologique orange ; Canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géo- graphique, à fort impact non seulement sanitaire mais aussi sociétal, pour tout type de population ; elle est associée au niveau de vigilance météorologique rouge.
LE DISPOSITIF DE VIGILANCE MÉTÉOROLOGIQUE POUR LES VAGUES DE CHALEUR
La prévision de survenue d’une vague de chaleur s’appuie sur le dispositif de vigilance météorologique mis en place par Météo-France dans le cadre général de la vigilance et de l’alerte météorologique3. Ce dispositif est destiné à avertir non seulement les autorités publiques, mais aussi la population, de la possibilité de survenue d’aléas météorologiques pour les 24 à 48 heures à venir. Il permet également de diffuser des recommandations de comportement à la population.
La vigilance météorologique se matérialise sous la forme de :
Cartes nationales de vigilance pour la journée en cours et celle du lendemain (réactua-
lisées a minima deux fois par jour à 6 et 16 heures), accompagnées de chronogrammes ; Bulletins de suivi zonaux et départementaux, produits en cas de vigilance de niveau orange ou rouge.
Ces informations sont accessibles notamment sur le site : https://vigilance.meteofrance.fr
Les deux cartes nationales de vigilance canicule comportent :
Une carte de l’hexagone représentant le niveau de vigilance canicule pour la journée
concernée ;
Un chronogramme qui indique pour chaque département le niveau de vigilance pour ce
phénomène ainsi que les horaires de montée ou descente d’une vigilance ; Quatre couleurs (vert, jaune, orange ou rouge) qui indiquent le niveau de vigilance corres- pondant à la gravité de la vague de chaleur.
NB : La carte est grisée et la mention « hors période canicule » apparaît dans la vignette en dehors de la période de production (1er juin-15 septembre).
FICHE
n°1
2. IBM : indice biométéorologique. Il s’agit de la combinaison des températures minimales et maximales moyennées sur trois jours.
3. Circulaire interministérielle N° IOC/E/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de l’alerte et de la vigilance météorologiques. Elle définit la procédure de mise en vigilance météorologique, sur le territoire métropolitain ainsi que son articulation avec l’alerte des autorités et, plus généralement, les dispositifs de sécurité civile
Sommaire 14
Activation d’un niveau de la vigilance :
À l’exception du niveau de vigilance météorologique rouge, le passage d’un niveau de vigilance à un autre pour un ou des départements est déterminé par Météo-France, sur la base de référentiels établis :
Le passage en vigilance jaune a lieu notamment lorsque les températures attendues sont
durablement élevées ou qu’une période de très fortes températures sur une très courte durée (1 à 2 jours) est prévue ;
Le passage en vigilance orange a lieu en cas de franchissement simultané des seuils dépar-
tementaux relatifs aux températures maximales et minimales pour des périodes d’au moins trois jours consécutifs ;
Le caractère météorologique inhabituel de la vague de chaleur touchant le département
concerné.
Le classement en vigilance météorologique rouge relève quant à lui d’une décision prise par Météo-France en accord avec le ministère chargé de la santé eu égard aux informations remontées lors des échanges interministériels et à la diversité des impacts attendus autres que sanitaires (sociétaux, économiques, environnementaux). Ce processus permet de moduler l’appréciation de la situation en intégrant d’éventuels facteurs aggravants.
Le classement en vigilance météorologique rouge résulte :
D’une situation correspondant a minima aux critères d’un classement orange (à savoir des
IBM dépassant les seuils départementaux) ;
D’un croisement de dires d’experts météorologues (qui s’attachent au plan météoro-
logique à évaluer le caractère exceptionnel pour chaque département de la vague de chaleur en cours ou prévue) et d’experts épidémiologistes (qui s’attachent à évaluer le risque sanitaire attendu en termes de surmortalité et les catégories de populations poten- tiellement impactées) ;
D’un échange entre les experts météorologues, les épidémiologistes et les autorités
sanitaires nationales, explicitant le caractère exceptionnel des températures, les risques attendus d’un point de vue sanitaire et les catégories de population potentiellement concernées. Cet échange peut aboutir à la prise de décision d’activation du niveau rouge de la vigilance météorologique, en prenant également en considération des éléments de contexte particulier : migrations estivales, manifestations sportives de grande ampleur, la saturation du système de soins, etc.) lorsque les analyses de Météo-France conduisent à envisager un niveau proche du rouge.
Le retour d’un niveau de vigilance rouge à un niveau de vigilance inférieur fait également l’objet d’un croisement de dires d’experts et d’une information aux autorités sanitaires nationales. Une information des autorités au niveau territorial est également réalisée, y compris en dehors des jours et heures ouvrés.
FICHE
n°1
Vigilance météo et crues
pour mercredi 23 août
Émise le mercredi 23 août à 16h05
▶ Définition des couleurs de la
Vigilance
Épisode caniculaire sur une large partie Sud et Est du pays, à caractère exceptionnel de la vallée du Rhône au sud-ouest du pays du fait de son intensité et de sa durée.
Épisode orageux parfois fort sur le nord du pays
Orages
Canicule
Orages Orages Pluie-inondation Pluie-inondation Crues Crues
Vent Vent Vagues-submersion Vagues-submersion Canicule Canicule
Neige-verglas Neige-verglas
Hors Période Hors Période
Avalanches Avalanches
Avalanches Avalanches
Hors Période Hors Période
Grand Froid Grand Froid
Grand Froid Grand Froid
▶ Conséquences et conseils de comportements
19 départements en Rouge
37 départements en Orange et l'Andorre
26 départements en Jaune
Aujourd'hui Mercredi 23 Août
00 03 06 09 12 15 18 21 00
Sommaire 15
CONNAÎTRE LES EFFETS
SANITAIRES DES VAGUES DE
CHALEUR ET LES POPULATIONS
CONCERNÉES
❱ Les conséquences sanitaires d’une exposition à la chaleur peuvent se traduire d’une part par l’augmentation du recours aux soins d’urgence pour pathologies liées à la chaleur (PLC), et d’autre part par une augmentation de la mortalité observée.
L’IDENTIFICATION DES PERSONNES FRAGILES ET DES PERSONNES SUREXPOSÉES À LA CHALEUR
L’état de santé de la population générale et tout particulièrement celui des populations vulnérables à la chaleur peut se détériorer rapidement, même après une exposition de courte durée à un pic de chaleur. Les impacts sanitaires des vagues de chaleur se caractérisent par des effets directs et indirects sur la santé de la population.
Afin de protéger les populations des impacts sanitaires liés aux vagues de chaleur, il importe dans un premier temps d’identifier les personnes fragiles et celles surexposées en vue de les sensibiliser aux gestes à adopter pour se protéger individuellement et protéger leurs proches et, dans un second temps, de mettre en place des mesures de protection collective.
Parmi les personnes dites vulnérables à la chaleur, il y a d’une part les personnes fragiles dont l’état de santé, l’évènement de vie ou l’âge les rend plus à risque et, d’autre part, les personnes surexposées dont les conditions de vie ou de travail, le comportement ou l’environnement les rend plus à risque. Ces deux catégories regroupent les populations précisées dans le tableau suivant :
FICHE
n°2
LES PERSONNES FRAGILES LES POPULATIONS SUREXPOSÉES
Personnes dont l’état de santé,
l’évènement de vie, où l’âge les rend plus
à risque.
Personnes dont les conditions de vie
ou de travail, le comportement ou
l’environnement les rend plus à risque.
Personnes âgées, avec une vulnérabilité
dès 65 ans et une grande vulnérabilité à
partir de 75 ans ;
Femmes enceintes ;
Les personnes atteintes de maladies
chroniques, en particulier en cas
de pathologies cardiovasculaires,
rénales, urinaires, respiratoires,
neurodégénératives, endocriniennes et/
ou mentales ;
Les personnes dépendantes à l’alcool et/
ou aux drogues ;
Les personnes prenant certains
médicaments pouvant majorer les effets
de la chaleur ou gêner l’adaptation de
l’organisme à la chaleur ;
Personnes en situation de handicap ;
Les personnes atteintes d’obésité.
Personnes sans abri ou vivant en
bidonvilles ou en squats ;
Les travailleurs surexposés en raison de
leurs conditions de travail à l’extérieur ou
dans une ambiance chaude à l’intérieur,
des contraintes horaires aux heures les
plus chaudes de la journée et/ou avec
des tenues de travail chaudes ;
Les habitants de logements mal isolés ;
Les gens du voyage vivant dans des aires
d’accueil ou en errance ;
Les scolaires ;
Les personnes détenues ;
Les festivaliers et spectateurs de
manifestations sportives et/ou culturelles
exposées à la chaleur ;
Les sportifs pratiquant en extérieur ou
intérieur mal ventilé/non climatisé, en
particulier sans encadrement lorsqu’ils
sont peu entraînés.
Personnes les plus vulnérables à la chaleur
À noter que l’isolement rend plus à risque
les personnes fragiles.
Sommaire 16
LES EFFETS SANITAIRES DIRECTS ET INDIRECTS DE LA CHALEUR
Lorsqu’il est exposé à la chaleur, le corps humain active des mécanismes de thermorégulation qui lui permettent de compenser l’augmentation de la température. Quand ces mécanismes sont dépassés, des pathologies liées à l’exposition à la chaleur se manifestent : insolations, crampes, déshydratations, coups de chaleur/hyperthermie, décompensations de pathologies chroniques, voire décès.
Outre ces risques, l’hyponatrémie représente une complication régulièrement observée, quoique non spécifique, mais potentiellement grave : il s’agit d’une diminution de la concentration de sel dans le sang, qui peut résulter d’un apport excessif d’eau par rapport au sodium (sel), ou d’un excès de perte de sel par rapport à l’élimination en eau. Elle peut être favorisée par un apport en sel par l’alimentation insuffisante, l’âge, certaines maladies chroniques et certains traitements médicamenteux.
Par ailleurs, en cas de vague de chaleur, certains médicaments sont susceptibles d’aggraver un syndrome d’épuisement-déshydratation ou un coup de chaleur. Pour autant, l’adaptation d’un traitement médicamenteux en cours doit être considérée au cas par cas par un professionnel de santé. Enfin, l’exposition à des températures élevées peut aussi avoir une incidence sur la conservation des produits de santé.
L’apparition des effets sanitaires liés à la chaleur ne se limite pas aux phénomènes extrêmes mais est constatée dès la survenue d’un pic de chaleur (chaleur importante de courte durée) ou d’épisode persistant de chaleur (chaleur modérée et prolongée), correspondant au niveau de Vigilance météorologique jaune. Ces impacts sont particulièrement importants lorsque les températures restent élevées la nuit, empêchant les organismes de récupérer de la chaleur diurne.
La part de la population éprouvant des difficultés à maintenir une thermorégulation efficace est proportionnelle à l’intensité de la chaleur. Ainsi, plus l’intensité de la chaleur va augmenter et plus la part de la population éprouvant des difficultés à maintenir une thermorégulation efficace va augmenter, rendant ainsi vulnérable l’ensemble de la population, y compris les personnes jeunes et en bonne santé.
Pour autant, il convient de noter que si les populations vulnérables sont les plus susceptibles d’être impactées par des vagues de chaleur faibles à modérées (niveau de Vigilance jaune à orange), en particulier les personnes de plus de 75 ans, les derniers bilans de mortalité et de morbidité réalisés par Santé publique France tendent à montrer que l’ensemble de la population y compris jeune peut être concernée dès l’augmentation des températures.
Les conséquences sanitaires d’une exposition à la chaleur se mesurent donc non seulement par l’augmentation du recours aux soins pendant les vagues de chaleur pour les pathologies
FICHE
n°2
Sommaire 17
FICHE
n°2
liées à la chaleur, mais également par une augmentation très rapide de la mortalité, observée dès l’exposition.
L’augmentation de température a pour corollaire une augmentation des risques sanitaires indirects tels que :
Les risques de noyade :
En France, les noyades accidentelles sont responsables chaque année d’environ 1 000 décès, dont environ 400 pendant l’été. Les enquêtes épidémiologiques montrent que le nombre quotidien de noyades accidentelles suivies ou non d’un décès, augmente pendant les périodes de fortes chaleurs. La dernière enquête, menée à l’été 2021, a recensé 1 480 noyades accidentelles dont 27 % suivies de décès.
Un nouveau dispositif de surveillance épidémiologique a été mis en place à partir de l’été 2023 : auparavant triennale, la surveillance évolue vers un suivi annuel avec l’objectif de produire des indicateurs de pilotage pour une prévention adaptée durant la saison estivale.
Cette surveillance annuelle des noyades accidentelles durant l’été est fondée sur l’analyse des passages aux urgences à partir d’Oscour® (Organisation de la surveillance coordonnée des urgences) et des données de noyades suivies de décès sur le lieu de noyade collectées par le Snosan (Système National d’Observation de la Sécurité des Activités Nautiques).
Des messages de prévention spécifiques visant la prévention des noyades en cas de fortes chaleurs sont diffusés chaque été ; ils incluent notamment le rappel des bons gestes permettant d’éviter le risque de choc thermiques lors des baignades. Si la commune est concernée par ce risque, le maire est invité à relayer ces messages de prévention disponibles sur le site internet du ministre chargé de la santé, de Santé publique France ou encore sur le site internet du ministère chargé des sports.
L’augmentation des maladies respiratoires ou cardio-vasculaires liées à la pollution atmosphérique, dont l’ozone et les particules fines :
En milieu urbain notamment, et en particulier lors des journées chaudes et ensoleillées lorsque les conditions de dispersion ne sont pas favorables, l’élévation des températures favorise la production d’ozone troposphérique. De manière plus large sur le territoire, les incendies de forêt, dont la fréquence d’observation augmente au fil des saisons estivales, sont de forts contributeurs aux émissions de particules fines exposant la population. Des études menées dans 18 villes françaises ont montré que le risque de décès associé à l’ozone et aux particules fines était plus important les jours chauds. Il y a ainsi une synergie entre les effets négatifs des polluants et la température. D’après un rapport du Haut Conseil de la santé publique, il est recommandé d’éviter les sorties l’après-midi entre 12h et 16h en cas d’épisode de pollution à l’ozone.
Les risques face aux vagues de chaleur successives :
L’exposition répétée à des vagues de chaleur fragilise donc particulièrement les populations vulnérables en n’offrant que peu de temps de repos aux organismes sollicités dans la durée à des températures extrêmes en journée et restant élevées la nuit. Aussi, il convient de ne pas considérer que les organismes sont habitués à la chaleur au fur et à mesure de l’été, mais au contraire que ceux-ci sont davantage fragilisés par les vagues passées.
Enfin, il est probable que la plus grande occurrence des vagues de chaleur ainsi que le risque accru de survenue de canicules extrêmes se traduisent par une augmentation du nombre de pathologies liées à l’exposition à la chaleur, du nombre de recours aux soins et du nombre de décès prématurés en lien avec la chaleur, non seulement parmi les populations vulnérables à la chaleur mais aussi plus largement au sein de l’ensemble de la population. L’accompagnement sanitaire et social des personnes vulnérables à domicile joue ainsi un rôle essentiel dans la prévention des décès à domicile.
Bien que les populations vulnérables soient les premières concernées dès la survenue d’un pic de chaleur, plus l’intensité de la chaleur augmente plus la taille et les catégories de populations concernées vont augmenter, jusqu’à concerner l’ensemble de la population, y compris les jeunes et les adultes en bonne santé.
Sommaire 18
FICHE
n°2
Définitions
Vigilance
météorologique
correspondante
Populations susceptibles d’être
impactées
Pic de chaleur
jaune Épisode persistant
de chaleur
Canicule orange
Canicule extrême rouge
Populations fragiles
Populations surexposées
Population générale
Ensemble de la population exposée
Récapitulatif des populations susceptibles d’être impactées
selon l’importance de la vague de chaleur
Sommaire 19
IDENTIFIER LES ACTEURS
LOCAUX CONCERNÉS
FICHE
n°3
Les acteurs concernés dans chaque département par la préparation et la gestion sanitaire des vagues de chaleur sont nombreux et variés (liste non exhaustive) :
La préfecture ;
L’Agence régionale de santé (ARS) ;
Les établissements publics de coopération intercommunale ;
Les services communaux dont les centres communaux d’action sociale ;
Les établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux ;
Les organismes de protection sociale ;
Les services d’aide à domicile et d’aide à la personne ;
Les associations agréées de sécurité civile ;
Les opérateurs funéraires ;
Les organisateurs d’événements et de manifestations ;
Les gestionnaires d’infrastructures de transports et d’énergie ;
Les personnes responsables de la production et de la distribution d’eau potable ;
Les opérateurs de transports et les autorités organisatrices des mobilités.
Il appartient au maire d’identifier l’ensemble des acteurs locaux concernés, et de les associer non seulement à l’élaboration du volet « vague de chaleur » du plan communal de sauvegarde, mais aussi à sa mise en œuvre le cas échéant.
Dans la phase d’élaboration de ce volet spécifique, les rôles et missions de chacun des acteurs seront conjointement définis, afin de permettre à chacun de structurer ou adapter en conséquence son organisation interne :
Recensement des moyens humains et matériels disponibles a minima du 1er juin au 15 sep-
tembre, qui correspond à la période de surveillance des vagues de chaleur ; Identification des populations, notamment les populations vulnérables, dont chacun est chargé ;
Identification des actions et des mesures qu’il lui revient de conduire en fonction de la
situation, ainsi que les modalités de cette mise en œuvre ;
Structuration de l’organisation interne visant la mise en œuvre des moyens requis pour
l’accomplissement des missions et actions identifiées, dès lors que la situation le nécessite ou que l’autorité préfectorale le demande ;
Définition des indicateurs et des moyens de surveillance de la situation et de son évolu-
tion, compte tenu des mesures mises en œuvre ;
Définition des modalités d’échanges d’informations et de reporting envers le maire, ainsi
qu’à destination de la préfecture le cas échéant.
Par ailleurs, une fois structurée, cette organisation interne doit être régulièrement évaluée et testée par chacun des acteurs concernés (notamment au travers d’exercices), puis adaptée en tant que de besoin.
Ce travail d’élaboration conjoint, mené sur la base des organisations internes de chaque acteur, permet au maire de s’assurer que chaque acteur concerné soit bien opérationnel, et de conforter ainsi l’organisation communale élaborée dans le cadre du volet spécifique vague de chaleur du plan communal de sauvegarde.
Sommaire 20
CONNAÎTRE LES
RECOMMANDATIONS SANITAIRES
❱ Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a émis des recommandations sanitaires qui ont notamment pour objectif de préparer la population à la survenue d’une vague de chaleur et, le cas échéant, de limiter son impact sanitaire.
Le HCSP a rédigé en mai 2022 un rapport qui met en perspective et présente les fondements de ses 5 derniers avis relatifs à la préparation et la gestion des vagues de chaleur et des canicules extrêmes.
En effet, en complément de son avis du 5 juillet 2021 formulant des recommandations générales en cas de canicule extrême en niveau de vigilance rouge, le HCSP a également émis 4 avis distincts avec des recommandations spécifiques pour les lieux de travail, les manifestations et activités culturelles organisées, les manifestations et activités sportives organisées et l’habitat précaire collectif illégal.
Par ces 5 avis et le rapport qui les accompagne, le HCSP propose une réponse harmonisée et cohérente pour les différentes populations, activités et lieux de vie en cas de canicule extrême en niveau de vigilance rouge.
Les recommandations du HCSP s’inscrivent dans la politique globale de prévention des risques majeurs, dans laquelle les phases d’anticipation et de préparation conditionnent largement l’efficacité de la protection des populations lors de la survenue de l’événement.
Dans ce rapport, le HCSP détaille les étapes nécessaires avant de préconiser des mesures de restriction d’activités.
Ce rapport et ces avis, qui font suite à une saisine du 1er avril 2020 de la Direction générale de la santé, sont disponibles sur le site internet du HCSP :
Recommandations visant à améliorer la préparation et la gestion des vagues de chaleur et
des canicules extrêmes (hcsp.fr)
Par ailleurs, des recommandations relatives au bon usage du médicament en cas de vague
de chaleur sont émises par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Elles sont disponibles sur le site internet de l’ANSM : Dossier thématique - Le point sur vos traitements - ANSM (sante.fr)
Des informations relatives à la conservation des produits de santé en cas de vague de chaleur y sont également consultables.
L’ensemble de ces recommandations sont également accessibles sur le site de l’Agence Nationale de Santé Publique :
http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/ canicule-comprendre.asp
FICHE
n°4
Sommaire 21
INFORMER ET PRÉPARER
SA POPULATION
FICHE
n°5
INFORMER LA POPULATION
Avant le début de la saison estivale, il est primordial de sensibiliser les populations, ainsi que l’ensemble des acteurs concernés (gestionnaires d’établissements recevant du public, entreprises et gestionnaires de réseaux, etc.) sur la prévention du risque canicule.
En effet, selon l’article L721-1 du code de la sécurité intérieure « toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile ».
Par conséquent, le maire doit :
informer la population sur les comportements et bons gestes à avoir face aux vagues de
chaleur ;
inviter l’ensemble des habitants et des organismes présents sur sa commune, à préparer
leur propre organisation de gestion interne ;
inviter l’ensemble des habitants à faire preuve de solidarité auprès des personnes âgées et
des personnes en situation de handicap, notamment en situation d’isolement.
Pour diffuser les informations à destination de la population, le maire dispose de différents moyens qui varient selon la taille et les moyens de sa commune.
Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) :
Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) s’inscrit dans les responsabilités du maire au travers de ses pouvoirs de police administrative et notamment en matière de sécurité (article L. 2211-1 du code général des collectivités territoriales). Le DICRIM fait l’inventaire des risques présents sur la commune et porte à la connaissance des administrés les consignes ainsi que les conduites à tenir en cas de survenue du risque. Il semble donc primordial que le risque de vague de chaleur apparaisse désormais sur le DICRIM de l’ensemble des communes.
Les supports dématérialisés :
À l’ère du numérique, l’information se diffuse et se transmet plus vite que jamais. Les maires peuvent s’appuyer sur les technologies à leur disposition. Ils peuvent utiliser : Le site internet de la mairie ;
Les e-mails ;
Les réseaux sociaux ;
Les radios locales ;
Les applications sur téléphone.
Les supports papiers :
Les supports papiers restent des outils efficaces d’information à destination de la population et notamment des personnes âgées, qui sont les plus sensibles aux fortes chaleurs. Peuvent ainsi être utilisés :
Le bulletin d’information communal ;
Les journaux locaux ;
Les flyers ;
L’envoi postal de documentation.
L’affichage public :
Qu’il s’agisse de zones d’affichages ou d’écrans dynamiques, l’ensemble des communes disposent d’affichages publics qui sont des vecteurs de transmissions de l’information simples et efficaces.
Le démarchage :
La commune peut organiser un démarchage pour sensibiliser la population. Les vecteurs utilisés peuvent être des appels téléphoniques ou du porte à porte. Dans un autre cas, la mairie peut organiser et inviter la population, en ciblant plus précisément les personnes sensibles, à des réunions d’information publiques.
Sommaire 22
LES BONS GESTES FACE À LA CANICULE
Concernant les comportements et les bons gestes à adopter, ils sont simples à appliquer pour réduire de façon significative les effets des vagues de chaleur. L’objectif pour le maire est de diffuser ces bonnes pratiques aux habitants et aux entités de sa commune.
Des modèles d’affiches et des brochures « grand public » sont disponibles sur les sites du ministère chargé de la santé et de Santé publique France :
https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/article/les-vagues-de- chaleur-et-leurs-effets-sur-la-sante#Les-vagues-de-chaleur-definition
https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/climat/fortes-chaleurs-canicule/ outils/#tab
Elles peuvent être transmises à l’aide des différents supports évoqués dans le présent document.
Le numéro vert public d’information
« canicule info service » (appel
gratuit depuis un poste fixe en France
métropolitaine, de 9h à 19h) peut être
activé par le ministère chargé de la Santé
dès les premiers épisodes de canicule
(alerte orange ou rouge) de la saison
estivale pour toute la durée de ceux-ci.
BONNES PRATIQUES
FICHE
n°5
Sommaire 23
PRÉPARER LA POPULATION
Il convient également de sensibiliser les foyers de la commune aux bons comportements à adopter face aux vagues de chaleur :
S’assurer de la bonne isolation thermique de son habitation et prévoir une solution de
repli si ce n’est pas le cas (famille, amis, locaux communaux, etc.) ; Baisser les stores ou fermer les volets durant l’exposition au soleil ; Ouvrir les fenêtres, dans la mesure du possible, durant la nuit pour faciliter les courants d’air ;
Utiliser des ventilateurs et / ou climatiseurs pour rafraîchir l’habitation ;
Prévoir des stocks suffisants d’eau potable et de nourriture (3 litres d’eau par personne et
par jour) ;
Limiter les sorties durant les pics de chaleur.
Chaque foyer pourra, à titre d’exemple, définir comment il souhaite protéger ses occupants, en adoptant les bons gestes énumérés ci-dessus et en organisant leur « vie quotidienne » lors d’un événement futur.
Par ailleurs, il convient de sensibiliser dans le cadre de déplacement de moyenne à longue durée sur les bons comportements à adopter :
De s’hydrater régulièrement (environ 1,5L d’eau par jour)
De multiplier les pauses
D’être attentif aux passagers vulnérables et ne laisser jamais une personne seule dans la
voiture
Et si possible de décaler les trajets aux heures les moins chaudes
Concernant les personnes vulnérables, le maire et ses services, notamment le CCAS doivent jouer un rôle de sensibilisation et d’accompagnement pour que chaque individu définisse sa propre organisation pour se prévenir du risque canicule. Un modèle d’organisation et de préparation de la gestion de l’événement peut être diffusé à l’aide des canaux cités ci-dessus.
Des sites internet dédiés sont développés dans le but de prévenir et de préparer les populations à faire face aux les vagues de chaleur / canicule :
https://www.vivre-avec-la-chaleur.fr
Des recommandations à l’usage des sportifs sont également diffusées par le ministère chargé des sports sous la dénomination GUIDE POUR UN ÉTÉ SPORTIF ET RESPONSABLE
https://www.sports.gouv.fr
MOBILISER LES MOYENS ET LES ACTEURS DU TERRITOIRE
Il est possible de mobiliser les administrés en :
Proposant des actions « voisins solidaires » : par exemple le premier dimanche du mois,
inviter la population, par différents canaux de communication, à aller à la rencontre des personnes vulnérables isolées dans leur entourage ;
FICHE
n°5
Sommaire 24
Mobilisant les gardiens d’immeuble et les bailleurs sociaux et privés pour aider à repérer et
à accompagner les personnes vulnérables isolées ;
Mobilisant la réserve communale de sécurité civile si la commune en dispose ;
Créant des missions de bénévolat relatives à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en
lien avec la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr (jeveuxaider.gouv.fr) afin d’inciter les adminis- trés à s’engager auprès de la réserve civique sur ce sujet. À cet effet, un kit canicule « prêt à l’emploi » est disponible sur le site.
Ou en mobilisant les acteurs locaux :
Associations : encourager les bénévoles à contacter, par téléphone ou par mail, leurs adhé-
rents vulnérables pour prendre de leurs nouvelles ;
Intercommunalités : créer un numéro d’appel communal ou intercommunal dédié aux
signalements des situations d’isolement préoccupantes ;
Organiser une audio ou une visioconférence sur le thème de l’isolement des personnes
vulnérables en lien avec les associations, la préfecture, etc.
JeVeuxAider.gouv.fr
La plateforme internet JeVeuxAider.gouv.fr vous permet
de renforcer votre force de sécurité civile en recrutant
parmi les 500 000 bénévoles inscrits.
Il suffit simplement de s’inscrire et de créer la mission
voulue sur la plateforme.
BONNES PRATIQUES
Sommaire 25
INFORMER ET FORMER
LES ACTEURS COMMUNAUX
❱ Pour gérer au mieux les vagues de chaleur, la formation des différents acteurs est nécessaire. Les élus, employés communaux, gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) se doivent d’être acculturés à la gestion des populations en cas de vague de chaleur sur le territoire de la commune.
PRÉPARER LES ERP ET LIEUX PUBLICS
Les gestionnaires d’ERP et de lieux publics sont impliqués dans les dispositifs de prévention et de protection face aux vagues de chaleur. À l’approche et durant ces périodes à risque, Les gestionnaires peuvent notamment :
sensibiliser leurs publics aux effets des vagues de chaleur et aux bons gestes à adopter
pour se protéger ;
promouvoir l’existence du registre communal nominatif des personnes vulnérables auprès
des populations concernées.
Il convient de rappeler que les directeurs d’ERP sont responsables de la protection des usagers de leur établissement. Même si l’ensemble des ERP sont concernés, une attention particulière doit être portée aux :
Écoles et crèches ;
Établissements de santé et médico-sociaux ;
Infrastructures sportives.
Le maire et ses services peuvent appuyer ces établissements en les accompagnant dans l’élaboration ou la mise à jour de leurs plans de gestion interne des vagues de chaleur. Cette organisation peut être annexée au Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) de l’établissement. Cet accompagnement pourra être réalisé par un responsable de la préparation désigné par le maire.
La gestion interne « vagues de chaleur » comprend :
Une procédure de réception et de traitement de l’alerte ;
L’organisation interne de gestion ;
Un état des lieux des ressources nécessaires et disponibles ;
Les mesures à mettre en œuvre en fonction de la vigilance ;
Une procédure d’information sur les risques liés à la chaleur ;
Une procédure sur les moyens permettant de protéger les personnes vulnérables.
Une préparation de qualité passe par l’adaptation architecturale et matérielle des locaux ainsi que par l’adaptation de l’organisation et du fonctionnement des établissements.
Concernant le maire, la réalisation des plans de gestion interne « vagues de chaleur » lui permettra d’identifier les établissements inadaptés à l’accueil lors d’un épisode caniculaire. Cet état des lieux, lui permettra en cas de vigilance météorologique canicule d’anticiper des déplacements d’occupants ou des fermetures. En complément, la production de modèles d’arrêtés de fermeture au préalable se révélera être un atout majeur en cas d’évènement.
LA FORMATION DES ACTEURS
Les personnes qui seront en charge de gérer les populations en cas de vague de chaleur doivent être préparées et formées sur les spécificités de ce risque naturel. Pour ce faire, des supports de communication publiés par Santé publique France existent ainsi que les différentes parties de ce guide.
FICHE
n°6
Sommaire 26
LES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE
Les volontaires sont une aide importante en cas de gestion de vagues de chaleur. Il est nécessaire de préparer les modalités de leur mobilisation et les missions qui leur seront confiées. Pour mobiliser les volontaires, l’ensemble des acteurs communaux peuvent se rendre sur la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr afin de créer leurs propres fiches missions de bénévolat ou utiliser le kit canicule prêt à l’emploi disponible sur le site.
Ces volontaires pourront avoir des fonctions :
D’information auprès du grand public ;
De sensibilisation ou d’assistance des personnes vulnérables ;
De contribution à l’action des structures travaillant pour la commune.
FICHE
n°6
Sommaire 27
ORGANISER LA VEILLE ET
LE SUIVI DE LA VIGILANCE
❱ Le maire a la responsabilité d’alerter la population lors de la survenue d’un événement. Pour réaliser cette mission, ce dernier doit être informé constamment de l’évolution de la situation météorologique et notamment de la vigilance. Même si le risque de vague de chaleur survient avec une cinétique lente, il n’en demeure pas moins nécessaire de mettre en place une organisation de suivi, ainsi qu’une procédure de prise en compte de la vigilance météorologique.
COMMENT ORGANISER LE SUIVI ?
Dans le cadre de l’organisation de suivi, il est souhaitable que le maire nomme un référent canicule. Il peut s’agir :
D’un élu ;
D’un membre du CCAS ;
D’un agent communal ;
etc.
De plus, il convient de mettre en place une astreinte de suivi de la vigilance, qui représentera « l’équipe » canicule.
Cette astreinte devra être assurée 7jours/7. La personne d’astreinte devra être le point de contact de la préfecture et faire remonter au maire les changements de vigilance. Il jouera également un rôle de conseil durant la phase de gestion pour appuyer le maire dans sa prise de décision. L’astreinte devra être réalisée au minimum du 1er juin au 15 septembre de chaque année conformément au dispositif national d’appui et de conduite de crise sanitaire.
DÉFINIR UNE PROCÉDURE DE PRISE EN COMPTE DE LA VIGILANCE
Ces procédures varient en fonction de la taille de la commune. Une fiche de synthèse devra faire apparaître l’ensemble des mesures mise en œuvre en corrélation avec le niveau de vigilance. De plus, chaque mesure devra faire l’objet d’une fiche action précisant :
Qui ? : désigne la personne responsable de la mise en œuvre de la mesure ;
Quoi ? : définit la mesure à mettre en œuvre ;
Comment ? : définit les actions nécessaires à sa mise en œuvre ;
Pourquoi ? : définit l’objectif à atteindre suite à la mise en œuvre de la mesure ;
Pour qui ? : définit la ou les cibles de la mesure ;
Quand ? : définit le critère qui déclenche la mesure et le délai de mise en œuvre.
Pour vous guider dans l’élaboration de vos fiches actions, un tableau de synthèse (non exhaustif) des actions à mettre en œuvre en fonction du niveau de vigilance est présentée dans la fiche suivante.
FICHE
n°7
Sommaire 28
DÉFINIR LE RÔLE DU MAIRE
LORS DES VAGUES DE CHALEUR
FICHE
n°8
PÉRIODE LE RÔLE DU MAIRE4
Du 1er juin
au 15 septembre
de chaque
année5
Informer ses équipes ou ses services de l’entrée en période de
veille saisonnière, et les mobiliser
Informer et communiquer auprès de ses administrés, notamment
envers les personnes âgées isolées et les personnes en situation de handicap, la possibilité de se signaler pour bénéficier d’un appui au travers du registre communal ;
Traiter les demandes d’inscription sur le registre nominatif
communal et veiller à sa mise à jour ;
Mettre à disposition des populations, notamment des populations
vulnérables, les localisations des espaces verts, fontaines, points d’eau potable, locaux collectifs disposant de pièces climatisées ou rafraîchies
S’assurer de la diffusion des recommandations sanitaires,
notamment auprès des populations vulnérables.
VIGILANCE
MÉTÉOROLOGIQUE LE RÔLE DU MAIRE
Vigilance
jaune
Pic de
chaleur Signaler au préfet toute situation anormale liée à la chaleur ;
Episode
persistant
S’assurer de la mobilisation de l’ensemble des services municipaux
et des associations pour faire face à une éventuelle vigilance orange ou rouge.
Vigilance
orange Canicule
Activer le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce plan définit les
bases de l’organisation communale (hommes, moyens, missions)
qui permettront de réagir rapidement face à une situation
d’urgence ;
Activer si nécessaire une cellule de veille et de crise ;
Relayer auprès de la population les messages de recommandations
et d’informations diffusés par les services préfectoraux ;
Informer le préfet, en temps réel, de toute difficulté qu’il ne
parviendrait pas à surmonter et lui transmettre toute information relative à la dégradation de la situation sanitaire locale ;
Activer son registre nominatif communal pour entrer en contact
avec les administrés inscrits afin de s’assurer de leur bonne
situation et mettre en œuvre des mesures pour diminuer l’impact de la canicule ;
Mettre en place les actions d’accompagnement prévues : accès
à des zones rafraîchies, aménagement d’horaires, limitation
d’activités.
Vigilance
rouge
Canicule
extrême
Faire appel à l’ensemble des ressources mobilisables sur sa
commune pour mettre en œuvre des actions de prévention pour lutter contre la chaleur ;
Faire monter en puissance le Plan communal de Sauvegarde ;
Relayer auprès de la population les messages de recommandations
et d’informations diffusés par les services préfectoraux ;
Renforcer les mesures de limitation d’activités aux heures les plus
chaudes : aménagement obligatoire d’horaires, déplacement
systématique des activités extérieures ;
Renforcer les actions d’accompagnements prévues (voir fiche
vigilance rouge) ;
Faire part à la préfecture de toutes situations entraînant une
rupture des capacités de la commune.
Sommaire 29
4. Durant l’ensemble de la période à risque, le maire doit rendre compte régulièrement à l’autorité préfectorale. 5. En cas de chaleur précoce ou tardive, la veille saisonnière peut être activée avant le 1er juin ou prolongée après le 15 septembre.
FICHE
n°8
PÉRIODE LE RÔLE DU MAIRE
Levée de l’alerte
Réceptionner l’information sur la fin de la vague de chaleur et la
levée des dispositifs
Diffuser l’information aux services, organismes, structures,
partenaires et acteurs locaux mobilisés via les moyens habituels d’alerte mis en place ;
Communiquer auprès de la population, notamment les populations
vulnérables ;
Arrêter la diffusion des recommandations sanitaires envers les
populations concernées.
Retour
d’expérience
Élaboration d’une synthèse de la gestion de l’événement (actions
mises en œuvre, difficultés rencontrées, etc.) à destination du
préfet et des directions d’administration centrale ;
Procéder à l’analyse de la gestion de l’évènement par ses services et
en tirer les conséquences pour améliorer le dispositif communal Rétro-information envers les différents établissements et
correspondants de terrain pour une amélioration des procédures et des modes opératoires.
Sommaire 30
GÉRER LE REGISTRE
COMMUNAL
FICHE
n°9
❱ Selon l’article L121-6-1 du code de l’action sociale et des familles, le maire est tenu d’instituer et de tenir à jour un registre nominatif communal des personnes âgées et des personnes handicapées de sa commune vivant à domicile, qui en font la demande ou à la demande d’un tiers (parents, voisins, médecin…), à la condition que la personne concernée, ou son représentant légal, n’y soit pas opposée.
La mise en œuvre de mesures de protection des populations les plus vulnérables durant les vagues de chaleur afin de réduire les impacts sur leur état de santé repose sur la qualité des registres communaux.
OBJECTIFS DU REGISTRE COMMUNAL
Le maire est chargé :
D’informer ses administrés de la mise en place d’un registre communal par les moyens de
communication dont dispose la commune ;
De collecter les demandes d’inscriptions ;
D’assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité des données ;
De communiquer au préfet.
INFORMER SES ADMINISTRÉS DE LA MISE EN PLACE D’UN REGISTRE COMMUNAL
Une multitude de vecteurs de communication existent pour promouvoir le registre, et orienter la population sensible vers un enregistrement, qui varieront selon la taille de celle-ci. Tout d’abord, la promotion du registre peut être réalisée à l’aide de plusieurs supports :
Presse locale ;
Flyers ;
Numéro d’information en mairie ;
Radio locale ;
Affichage municipal ;
Réseaux sociaux ;
Porte à porte ;
Campagne d’appels téléphoniques auprès des bénéficiaires des aides de la mairie et/ou
de l’APA et de la PCH6.
Publications d’articles dans le journal municipal avec un encart doté d’un coupon
réponse ;
Promotion du registre sur le site internet et les réseaux sociaux de la mairie ;
Distribution de dépliants / feuilles d’inscription chez les commerçants, sur les marchés,
dans les services municipaux ;
Affichage dans les ERP et les arrêts de bus ;
Présentation du dispositif canicule et le registre lors des rencontres des clubs du troi-
sième âge par un représentant du CCAS ;
Envoi d’un courrier individuel adressé par la commune aux personnes de plus de 60 ans
à partir des listes électorales (avec coupon de réponse) ;
Sensibilisation des associations caritatives et du troisième âge pour signaler à la mairie
toute personne vulnérable ;
Envoi d’un courrier par le CCAS aux bailleurs sociaux pour inciter aux signalements des
personnes isolées ou vulnérables ;
Utilisation de la liste des « colis des anciens » ;
Envoi d’un courrier aux bénéficiaires de l’aide à domicile ;
Envoi postal de bulletin d’inscription.
BONNES PRATIQUES
6. APA : allocation personnalisée d’autonomie / PCH prestation de compensation du handicap
Sommaire 31
PRÉCAUTIONS RELATIVES À LA PROTECTION GENÉRALE DES
DONNÉES PERSONNELLES
À ce titre, il doit être précisé que :
si le maire envoie des courriers individuels, dans la mesure où un tri aura été fait sur la
liste électorale (sur la base de l’année de naissance des destinataires), le maire doit infor- mer la personne de la source de donnée utilisée pour ce contact). Il s’agit d’une donnée personnelle.
l’utilisation de fichiers préexistants pour l’envoi d’un courrier ne peut servir qu’à procéder
à l’information des personnes sur l’existence du registre. La mention « à défaut de réponse, vous serez inscrits » est proscrite.
De plus, il est indispensable d’inclure des partenaires extérieurs dans la campagne d’information, puisque ces derniers sont directement au contact des populations sensibles.
Les professionnels de santé :
Médecin ;
Pharmacien ;
Centres de santé ;
Infirmière libérale ;
Aide à domicile ;
SAMU social.
Les partenaires privés :
Assurances/Mutuelles ;
Commerçants ;
Grandes surfaces ;
Lieux de culte ;
Bailleurs sociaux
COLLECTER LES DEMANDES D’INSCRIPTIONS
Le registre communal doit cibler au minimum :
Les personnes âgées de 65 ans et plus qui résident à leur domicile
Les personnes âgées de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile ;
Les personnes adultes handicapées résidant à leur domicile ;
Les personnes les plus vulnérables (isolées, sous traitement médical, femme enceinte…).
Le système d’inscription étant volontaire et déclaratif, les personnes attestent sur l’honneur de leur qualité (pas de pièces justificatives à produire) sauf si cette inscription est réalisée par le représentant légal (extrait du jugement de tutelle à fournir).
Concernant les modalités de recueil des données, elles dépendront de la taille et des moyens de la commune. La collecte pourra être réalisée par :
Un guichet en mairie ;
Une ligne téléphonique dédiée ;
Un imprimé de demande ;
Internet ;
Voie postale.
Lorsque la demande d’inscription émane d’un tiers, elle doit obligatoirement être réalisée par écrit.
Promouvoir le registre par l’intermédiaire des personnes chargées de l’aide à domicile ou du portage de repas et le doter de formulaires d’inscription ;
Mise à disposition de feuilles d’inscription dans les cabinets médicaux, pharmacies, lieux de culte, commerçants.
BONNES PRATIQUES
FICHE
n°9
Sommaire 32
Le registre nominatif devra faire apparaître les éléments relatifs à l’identité et à la situation à domicile de la personne inscrite sur le registre, à savoir :
Ses noms et prénoms ;
Sa date de naissance ;
La qualité au titre de laquelle elle est inscrite sur le registre nominatif ;
Son adresse ;
Son numéro de téléphone (fixe et portable) ;
Les cas échéant, les coordonnées du service intervenant à domicile ;
Le cas échéant, la personne à prévenir en cas d’urgence.
De plus, il serait souhaitable qu’apparaissent la date de la demande ainsi que le cas échéant, le nom et la qualité de la tierce personne ayant effectué la demande.
À réception d’une demande d’inscription, le maire accuse réception de la demande d’inscription dans un délai de huit jours. Qu’il s’agisse d’une demande d’inscription individuelle ou par le biais d’un tiers, l’accusé de réception est toujours adressé à la personne dont il est procédé à l’inscription ou à son représentant légal. Le maire informe à cette occasion la personne inscrite qu’elle peut en être radié à tout moment, à sa demande.
ASSURER LA CONSERVATION, LA MISE À JOUR ET LA
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Le maire doit informer la personne de toute modification des informations la concernant stockées dans le registre nominatif communal, dans le cadre du droit à l’information et à la rectification. La personne inscrite ou son représentant légal dispose d’un droit d’accès et de rectifications des données qui la concernent. Les personnes concourant à la collecte des informations, à la constitution, à l’enregistrement et à la mise à jour du registre nominatif, ainsi que toutes celles ayant accès aux données contenues dans ce registre sont tenues au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13, 226-14 et 226-31 du code pénal.
Le maire peut également modifier et mettre à jour les données, mais il doit dans ce cas informer la personne concernée. Afin de respecter la confidentialité du registre, les informations ne devront pas être accessibles à d’autres personnes que celles nommément habilitées à l’exploiter. Les données sont à retirer du registre lorsque :
Une demande de radiation a été enregistrée ;
La personne informe le maire de son départ de la commune ;
La personne est décédée.
Pour que ce document reste à jour, une coopération interservices est primordiale. En effet, la ou les personnes en charge du registre devront être informées des mouvements de population et notamment du départ ou de l’arrivée de population sensible. Il en est de même pour les décès de personnes résidant sur la commune.
Dans le cadre d’une information de départ de la commune d’une personne, cette dernière fait foi de demande de radiation.
COMMUNICATION AU PRÉFET
Le registre communal peut être transmis à sa demande au préfet sous le sceau de la confidentialité.
Envoi d’un courrier de rappel à l’approche de la période estivale aux administrés inscrits sur le registre de l’année N-1 ;
A l’approche de la période estivale, croiser le registre de l’année N-1 avec la liste des per- sonnes décédées dans le courant de l’année.
BONNES PRATIQUES
FICHE
n°9
Sommaire 33
METTRE EN ŒUVRE
LE REGISTRE COMMUNAL
❱ Le registre communal est mis en œuvre par le maire. Le principe général est une prise de contact régulière, en période de vigilance et quelques jours après l’épisode, avec la personne inscrite pour s’assurer de sa bonne santé.
ACTION PRÉVENTIVE
Au-delà de son utilisation durant les périodes de vigilance météorologique orange et rouge, le registre nominatif communal peut être exploité à des fins préventives durant la veille saisonnière.
PRISE DE CONTACT PÉRIODIQUE
Un protocole sur la prise de contact périodique avec les personnes inscrites doit être arrêté. Ce protocole varie en fonction de la taille, des besoins et des moyens de la commune. Il définit :
Les objectifs de suivi ;
La fréquence de prise de contact ;
Le ou les vecteurs de communication (porte à porte, appels téléphoniques, SMS, etc.) ;
Les actions mises en œuvre en cas d’absence de réponse.
La mise en place de critère de priorisation des appels est recommandé. Ces critères peuvent être l’isolement, l’âge, la maladie, le handicap, la vulnérabilité du logement à la chaleur, etc.
Concernant ce dernier point, l’absence de réponse de la part d’une personne inscrite devra obligatoirement faire l’objet d’un déplacement à domicile pour s’assurer de son état de santé.
Cette prise de contact pourra alors être assurée par :
Un membre du CCAS ;
Un employé communal ;
La police municipale ;
Une AASC ou une autre association ;
Un membre de la RCSC ;
Un proche.
FICHE
n°10
Appel hebdomadaire des personnes inscrites pendant la période de veille saisonnière ;
Appel en période de vigilance ;
Offre de service de livraison pour éviter les sorties des personnes vulnérables en cas
de canicule ;
Distribution de repas par des bénévoles ;
Visites à domicile des personnes inscrites sur le registre pour préconiser des aménage-
ments et sensibiliser face au risque de vagues de chaleur ;
Visites à domicile des personnes inscrites sur le registre pour identifier des personnes
vulnérables nécessitant un suivi particulier et un transfert vers un lieu rafraîchi en cas de fortes chaleurs ;
Demander aux personnes inscrites d’informer la mairie en cas d’absence prolongée du
domicile.
BONNES PRATIQUES
Visites à domicile assurées par la police municipale avec distribution d’eau et de
brumisateurs;
Rappel des consignes de sécurité et invitation à transporter dans un lieu rafraichi ;
Mise en place d’un numéro de veille téléphonique communale par le CCAS ;
Appel téléphonique biquotidien en période de chaleur
BONNES PRATIQUES
Sommaire 34
TRANSPORT VERS LES LIEUX RAFRAÎCHIS
Au-delà de la prise de contact périodique, le registre communal permet d’identifier les personnes vulnérables désirant rejoindre un lieu rafraîchi et étant incapable de le faire par leurs propres moyens. Le maire peut, par conséquent, prévoir une organisation logistique permettant à ces personnes d’être transportées dans ces lieux mis à disposition par la commune. Pour ce faire, le maire peut :
Mettre à disposition des services de transport en commun ;
Mobiliser les associations ou la RCSC ;
Mobiliser la réserve civique ;
Faire un appel à la solidarité
Pour plus d’informations sur les registres communaux, nous vous invitons à consulter :
Le site internet de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/les-registres-communaux-dalerte-et-de-protection-des-populations- en-cas-de-crise-exceptionnelle
Le site internet du ministère chargé de la santé, en particulier la FAQ « Les registres com-
munaux de personnes vulnérables – vagues de chaleur » :
https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/article/les-populations- concernees-par-les-vagues-de-chaleur-et-leur-recensement
Mise à disposition du bus communal pour transporter les personnes vulnérables ;
Mise en place par le CCAS d’un service de déplacement de proximité pour personnes
âgées à l’aide de chauffeurs bénévoles ;
Mise en place de navettes de transport quotidiennes vers les lieux rafraichis.
BONNES PRATIQUES
FICHE
n°10
Sommaire 35
GÉRER LES VAGUES DE CHALEUR
DANS LES ÉCOLES ET LES CRÈCHES
❱ Les enfants font partie à part entière des populations vulnérables à la chaleur et par conséquent, une attention toute particulière doit leur être portée. Afin d’éviter des fermetures d’établissements en cas de vigilance météorologique canicule, un travail de préparation devra être réalisé en amont de la période estivale. Néanmoins, dans le cas où les conditions d’accueil des enfants ne seraient pas satisfaisantes, une décision de fermeture temporaire de l’établissement pourra être prise par le maire.
EN PHASE DE PRÉPARATION
Les écoles et les crèches étant des ERP, la préparation de l’établissement aux vagues de chaleur est similaire à celle évoquée ci-dessus pour l’organisation des ERP.
Cependant, une attention particulière doit être prise pour ces établissements qui ne reçoivent que des personnes vulnérables que sont les enfants.
Pour rappel, les enfants en bas âges présentent une grande vulnérabilité avant 2 ans et une vulnérabilité encore importante entre 2 et 6 ans. Aussi, il convient que les crèches et les écoles maternelles soient particulièrement sensibilisées et mobilisées dans le cadre de la protection des enfants en bas âges en cas de vagues de chaleur.
EN PHASE DE GESTION
Comme évoqué précédemment, la décision éventuelle de fermeture d’un établissement repose sur l’appréciation des conditions d’accueil.
Concernant les écoles maternelles et primaires, les inspecteurs de l’éducation nationale en lien avec les maires sont chargés d’évaluer la situation locale de chacune des écoles concernées par une vigilance météorologique rouge pour apprécier les conditions d’accueil des enfants, en s’appuyant notamment sur les éléments suivants :
Considérations spécifiques à l’école :
Actions visant à diminuer la température au sein des bâtiments (mise en place de disposi-
tifs occultant type stores/volets/films anti-chaleur, etc.) ;
Présence de moyens de rafraîchissement, fixes ou mobiles, en nombre suffisant et en état
de marche, ou de systèmes de ventilation permettant un rafraîchissement d’air nocturne ; Actions visant à diminuer la température à l’extérieur des bâtiments (protections de façades, végétalisation du bâtiment, etc.)
Présence d’espaces ombragés dans l’enceinte de l’école ;
Accès à des points d’eau potable ou mise à disposition d’eaux embouteillées.
Éléments de contexte :
Présence de vent ;
Le nombre de jours en vigilance rouge.
À la suite de l’évaluation, cette dernière est consignée dans une note ou un rapport adressé immédiatement à l’IA-DASEN.
Dès lors qu’il ressort de la note ou du rapport dressé par l’inspecteur d’académie que les conditions d’accueil des enfants dans l’école ne sont pas satisfaisantes, le maire, en lien avec le préfet et les services de l’éducation nationale prennent la décision de fermer temporairement l’école.
Concernant les crèches et autres établissements communaux d’accueils, la décision de fermeture reste sous la responsabilité de l’autorité communale. Les éléments d’appréciations évoqués ci-dessus peuvent être réutilisés pour ces établissements.
n°11
FICHE
Sommaire 36
Le maire et ses services peuvent appuyer les établissements scolaires dans l’élaboration ou la mise à jour de leurs plans de gestion interne des vagues de chaleur. Cette organisa- tion peut être annexée au Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) de l’établissement.
Cet accompagnement pourra être réalisé par un responsable de la préparation désigné par le maire.
BONNES PRATIQUES
FICHE
n°11
Sommaire 37
METTRE À DISPOSITION
DES LOCAUX RAFRAÎCHIS ET
DISTRIBUER DES ÉQUIPEMENTS
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX RAFRAÎCHIS
La mise à disposition de locaux rafraîchis est une mesure incontournable dans la gestion des vagues de chaleur. Afin de permettre leurs mises à disposition, le maire devra avoir identifié et aménagé au préalable les lieux permettant l’accueil de la population en cas de nécessité. Ces aménagements pourront être permanents ou temporaires. Ces lieux peuvent être :
Des enceintes sportives ou de loisirs ;
Des salles des fêtes ;
Des écoles ;
Des lieux de cultes ;
Des lieux culturels (médiathèques, musées, etc.) ;
Des bâtiments administratifs ;
Des salles de spectacles.
Il n’existe aucune limite dans les lieux pouvant être utilisés. À titre d’exemple, les EHPAD peuvent mettre à disposition leurs locaux rafraîchis aux personnes extérieures à l’établissement, sous réserve du respect du protocole sanitaire en vigueur au sein de l’établissement. Cette solution peut être abordée en relation avec le CCAS qui est chargé de la gestion des maisons de retraite publiques.
Il convient de préciser que même si les lieux doivent permettre d’accueillir toute personne le désirant, l’accueil doit rester prioritaire aux personnes vulnérables.
La mise en œuvre de ces lieux d’accueil pourra être confiée :
Aux employés communaux ;
La réserve communale de Sécurité civile ;
Les associations agréées de Sécurité civile ;
Les bénévoles de la réserve civique ;
Autres bénévoles.
Dès le premier jour de la veille saisonnière, les services communaux devront faire connaître les lieux de rafraîchissement et leurs localisations aux administrés. Pour ce faire, tous les vecteurs pourront être utilisés :
Registre communal ;
Réunions publiques ;
Flyers ;
Affichages publics ;
Site internet de la mairie.
AMÉNAGEMENTS DE SERVICE
En complément, des aménagements de service peuvent être proposés :
Ouverture de la piscine municipale sur des plages horaires plus importantes et avec des
tarifs adaptés ;
Ouverture des douches municipales ;
Ouvertures des espaces publics (jardins, parcs, ERP, etc.) ;
Installation de fontaines à eau et/ou de brumisateurs publics ;
Mise en place de zones couvertes.
La mise en place de l’ensemble ou d’une partie de ces mesures permet à la fois de réduire l’impact de la chaleur sur l’état de santé des populations mais également vient réduire le risque d’ouvertures intempestives des poteaux incendie pour se rafraîchir.
n°12
FICHE
Identification des lieux rafraîchis
De nombreuses collectivités ont développé des sites internet interactifs recensant leurs lieux rafraîchis.
BONNES PRATIQUES
Sommaire 38
Enfin, la distribution de rafraîchissements et/ou de repas froids peut venir compléter le dispositif.
Les consommables nécessaires à cette distribution peuvent être collectés en réalisant des partenariats avec les grandes surfaces de la commune ou en prévoyant un budget spécifique.
En conclusion, cette organisation logistique et technique devra faire l’objet d’une réflexion et d’une préparation en amont.
La gestion des personnes sans-abri
Mise en place de maraudes réalisées par des bénévoles à destination des SDF ;
Appel à la solidarité des grandes surfaces ;
Distribution de colis alimentaires et d’eau ;
Mise en œuvre d’un camion-douche ;
Mise à disposition d’une pièce rafraichie entre la commune et une résidence de per-
sonnes âgées ;
Diffusion de conseil de comportement.
BONNES PRATIQUES
FICHE
n°12
Sommaire 39
GÉRER LES MANIFESTATIONS
ET RASSEMBLEMENTS PUBLICS
❱ La période estivale est propice à l’organisation de manifestations et de rassemblements de toutes natures. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire « doit s’assurer que le dispositif de sécurité et les moyens de secours préventifs sont adaptés » pour toute manifestation publique organisée sur le territoire de la commune (article L.2212-2 du CGCT).
Le maire est compétent pour autoriser les manifestations et rassemblements accueillant moins de 5 000 personnes. Au-dessus, le maire autorise la manifestation après avis d’une commission de sécurité, et détaillant le dispositif mise en place pour la sécurisation des lieux. Ces seuils étant indicatifs, la préfecture peut organiser une réunion relative à la sécurisation des lieux si elle juge que la manifestation ou le rassemblement est sensible.
En conséquence, le maire doit prévoir la mise en œuvre d’actions visant à réduire l’impact des vagues de chaleur sur les participants des manifestations autorisées sur sa commune.
REPORT, ANNULATION OU INTERDICTION DE MANIFESTATIONS
Dans le cas où le département serait placé en vigilance météorologique rouge canicule, les organisateurs, en lien avec l’autorité communale, évalue la situation et l’opportunité de reporter ou annuler temporairement les manifestations, dans l’hypothèse où la mise en œuvre des actions visant à réduire l’impact des vagues se révèle insuffisante.
Cette décision éventuelle repose sur l’appréciation d’un certain nombre de critères :
Conditions de déroulement de la manifestation :
Milieu intérieur (locaux ventilés ou climatisés ?) ou extérieur ;
Milieu d’évolution ;
Présence ou non de spectateurs ;
Adéquation des équipes de secours ;
Mise en place effective des mesures de prévention :
Rafraîchissement ;
Mesures d’hydratations ;
Adaptation des règles ;
Décalage de l’horaire à une période moins chaude de la journée.
Eléments de contexte :
Présence de vent, orage, etc. ;
Détermination de l’indice WBGT : voir Recommandations visant à améliorer la préparation
et la gestion des vagues de chaleur et des canicules extrêmes du Haut Conseil de la santé publique de mai 2022. Recommandations visant à améliorer la préparation et la gestion des vagues de chaleur et des canicules extrêmes (hcsp.fr)
Cas particulier des manifestations sportives :
Intensité et durée de l’effort ;
Source de chaleur surajoutée (équipements, moteurs, etc.) ;
Age et niveau des sportifs.
À la suite de cette évaluation, s’il en ressort que les conditions de déroulement de la manifestation ne sont pas satisfaisantes, le maire prend la décision :
De décaler l’horaire de la manifestation à une période moins chaude de la journée ;
De réduire le nombre d’épreuves ou le parcours pour les manifestations sportives ;
D’interdire, d’annuler ou de reporter la manifestation sportive à une date ultérieure.
Le maire devra informer le préfet de département de sa décision.
Pour plus de précisions, le maire peut se référer à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 22 décembre 2021 relatif à « la gestion des nouvelles situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême – recommandations spécifiques aux manifestations et activités culturelles organisées », disponible sur son site internet :
Gestion des situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême lors des manifestations et activités sportives organisées (hcsp.fr)
n°13
FICHE
Sommaire 40
Également, les maires et l’ensemble des acteurs communaux peuvent relayer auprès de la population et notamment des publics sportifs le « Guide pour un été 2024 sportif et responsable », toujours applicable pour l’été 2025, disponible au téléchargement ici :
https://www.sports.gouv.fr/guide-pour-un-ete-sportif-et-responsable-2849
FICHE
n°13
Sommaire 41
GÉRER LES ZONES
DE BAIGNADE
❱ En période de forte chaleur, le risque de noyade se multiplie. Il est donc nécessaire pour la commune de prévoir une gestion renforcée de ses zones de baignade lors de la période de vigilance afin d’éviter tout accident. La prévention des noyades passe par l’information des populations mais également par la mise en place d’un dispositif spécifique.
En France, les noyades accidentelles sont responsables chaque année d’environ 1 000 décès, dont environ 400 pendant la période estivale, ce qui en fait la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans.
Les enquêtes épidémiologiques montrent que le nombre quotidien de noyades accidentelles augmente pendant les périodes de fortes chaleurs. La dernière enquête, menée à l’été 2021, a recensé 1 480 noyades accidentelles dont 27 % suivies de décès.
Les ministères chargés de la santé et des sports ont lancé à partir de mai 2023 et tout au long de l’été 2023 une campagne inédite de prévention des noyades axée sur les bons gestes à adopter pour une surveillance efficace des baignades avec enfants, sous le slogan « Vous tenez à eux, ne les quittez pas des yeux ! ».
De plus, un nouveau dispositif de surveillance épidémiologique a été mis en place à partir de l’été 2023 : auparavant triennale, la surveillance a évolué vers un suivi annuel avec l’objectif de produire des indicateurs de pilotage pour une prévention adaptée durant la saison estivale.
Afin d’éviter la multiplication des cas de noyades lors de cette période certains dispositifs peuvent être mis en place.
L’INFORMATION DES POPULATIONS
Les communes qui disposent de zones de baignade peuvent diffuser les informations sur les risques de noyade lors de baignades en période de fortes chaleurs :
Privilégier les zones de baignade surveillées ;
Ne pas consommer d’alcool avant la baignade ;
Éviter de s’exposer excessivement au soleil avec la baignade ;
Rentrer progressivement dans l’eau pour éviter les risques de choc thermique qui peut
provoquer une perte de connaissance et donc une noyade.
Les informations spécifiques aux risques de noyades pour les plus petits sont :
Apprendre aux enfants à nager le plus tôt possible et les familiariser à l’aisance aquatique
dès le plus jeune âge ;
Surveiller les enfants en permanence, toujours rester près d’eux quand ils jouent au bord
de l’eau et se baigner avec eux lorsqu’ils sont dans l’eau ;
Chaque enfant doit être surveillé par un seul adulte qui en prend la responsabilité Porter
une vigilance particulière lors des baignades dans des piscines « hors-sol » (non enterrées) qui ne disposent pas de dispositif de sécurité.
LA MISE EN PLACE DE ZONES SURVEILLÉES
Lorsque cela est possible, la mise en place d’une surveillance de baignade lors des périodes de vigilance est recommandée.
En effet, les campagnes d’information ne suffisent pas pour prévenir tout risque de noyade notamment en cas de canicule. La présence d’un surveillant de baignade pour les zones aménagées est une sécurité supplémentaire pour prévenir le risque.
n°14
FICHE
Sommaire 42
FICHE
n°14
Sommaire 43
PROTÉGER LES TRAVAILLEURS
❱ Conformément au code du travail, « l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous les travailleurs ». En conséquence, tout employeur doit être conscient des risques que représente une chaleur extrême pour ses employés, ainsi que des impacts sur leur état de santé : épuisement, déshydratation, coup de chaleur, etc.
Le maire peut prévoir de rappeler aux employeurs de sa commune les règles présentées ci-dessous. Parallèlement, le maire étant lui-même un employeur, il s’agira pour lui de s’assurer que toutes les mesures sont prises afin d’assurer la protection de ses services.
EN PHASE DE PRÉPARATION
Veiller à l’élaboration et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques et
d’un plan de gestion interne des vagues de chaleur ;
Désigner un responsable de la préparation et de la gestion ;
Recenser les postes de travail les plus exposés à une source de chaleur importante ;
Informer les salariés des risques, des moyens de prévention ainsi que des symptômes du
coup de chaleur ;
Mettre à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, et ce, gra-
tuitement (article R. 4225-2 du code du travail) ;
Vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération…) permettant de limi-
ter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles : dans les locaux fermés où les salariés sont amenés à séjourner, l’air doit être renouvelé (article R. 4222-1 du code du travail).
EN PHASE DE GESTION
Mettre en place une organisation et des moyens adaptés ;
Mettre à disposition des salariés « de l’eau potable et fraîche pour la boisson » ;
Aménager les horaires de travail, augmenter la fréquence des pauses, reporter les tâches
physiques éprouvantes, utiliser le télétravail… ;
Informer les salariés sur les risques encourus ;
S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
Procéder au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le person-
nel est amené à séjourner ;
Surveiller la température des locaux ;
Mettre à disposition des moyens de protection et/ou de rafraîchissement.
Dispositions particulières pour les travailleurs en extérieur :
Aménager les postes de façon à ce que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du
possible ;
Prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur
sécurité et leur santé. A défaut d’un tel local, des aménagements de chantier sont néces- saires afin de permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes (article R. 4534-142-1 du code du travail) ; Mettre à disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau par personne et par jour.
En cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer son droit de retrait (article 4131-1 du code du travail). En cas d’accident de travail, la faute inexcusable peut être retenue contre l’employeur qui devra alors verser des indemnités au salarié.
Pour plus de précisions, le maire peut se référer à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 15 septembre 2022 relatif à « la gestion des nouvelles situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême – recommandations spécifiques aux milieux de travail », disponible sur son site internet :
Gestion des situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême dans les milieux de travail (hcsp.fr)
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FICHE
Sommaire 44
FICHE
n°15
Sommaire 45
RÉDUIRE LES ÉMISSIONS
POLLUANTES
❱ Les pics de pollution à l’ozone sont des phénomènes liés à l’émission dans l’atmosphère de molécules polluantes, et favorisés par l’ensoleillement et l’élévation des températures. L’ozone peut entraîner des effets sur la santé tels que des irritations des voies respiratoires, des yeux ainsi que des altérations pulmonaires et cardiovasculaires. Ces pics de pollution ne touchent pas uniquement les grandes agglomérations et par conséquent, il est nécessaire de les prendre en compte lors de votre analyse de risque.
RESTRICTIONS DE CIRCULATION
L’article L 125-4 du Code de l’environnement reconnaît à chacun, sur l’ensemble du territoire, le droit à l’information sur la qualité de l’air et ses effets sur la santé et l’environnement. Cette responsabilité, ainsi que les mesures à mettre en œuvre, incombe au préfet de département.
Nonobstant, pour empêcher, ou du moins réduire ce phénomène, les maires ont la possibilité d’agir sur la gestion des émissions des gaz d’échappement en cas de pic de pollution. Selon l’article L.2213-1 du CGCT, le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et l’ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l’intérieur des agglomérations. Par conséquent, ce dernier peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement :
Interdire à certaines heures l’accès de certaines voies de l’agglomération ou de certaines
portions de voies ou réserver cet accès, à certaines heures ou de manière permanente, à diverses catégories d’usages ou de véhicules ;
Réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre
eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ;
Réserver la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public
des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour per- sonnes handicapées » mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles, aux véhicules bénéficiant d’un label « autopartage », aux véhicules bénéficiant d’un signe distinctif de covoiturage ou aux véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du code la route.
La restriction de circulation des véhicules les plus polluants devra respecter la classification définie à l’article R. 318-2 du code de la route.
En complément, pour lutter contre la pollution atmosphérique, des zones à circulation restreinte peuvent être créées dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère est adopté, en cours d’élaboration ou en cours de révision en application de l’article L.222-4 du code de l’environnement » conformément à l’article L2213-4-1 du CGCT.
En cas d’alerte pollution, il conviendra cependant de veiller à maintenir et garantir la possibilité de transports pour les professionnels et bénévoles indispensables à la bonne mise en œuvre des dispositions de gestion des vagues de chaleur.
RESTRICTIONS DES ÉMISSIONS POLLUANTES
Pour conclure, des mesures complémentaires peuvent être prises pour réduire le niveau de pollution atmosphérique :
Dans le secteur résidentiel et tertiaire : reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage
effectués par la population ou des services communaux nécessitant l’utilisation des pro- duits à base de solvants organiques ;
Dans le secteur industriel : reporter certaines opérations émettrices de COV7 (travaux
de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composants organiques volatils en l’absence de dispositifs de récupération des vapeurs, etc.).
n°16
FICHE
7. Composés organiques volatifs
Sommaire 46
GÉRER UN NIVEAU DE
VIGILANCE MÉTÉOROLOGIQUE
ROUGE CANICULE
❱ La vigilance rouge est déclenchée quand le territoire fait face à une canicule, dite extrême, c’est-à-dire exceptionnelle par sa durée, son intensité ou son étendue géographique. Cela se caractérise par des températures diurnes et nocturnes extrêmement élevées.
Dans ces conditions, la vague de chaleur est susceptible d’avoir à la fois un impact sanitaire élevé mais également de perturber la continuité des activités sociales et économiques.
Sur le plan sanitaire, le niveau de vigilance rouge se traduit par le fait que la canicule peut avoir un effet sanitaire sur l’ensemble de la population exposée si les recommandations sanitaires ne sont pas suivies par celle-ci. Lors d’une vigilance jaune voire orange, ce sont principalement les populations sensibles (nourrissons, personnes âgées, en situation de dépendance, notamment à domicile, femmes enceintes, etc.) ou les personnes surexposées à la chaleur (personnes précaires, travailleurs en extérieur, etc.) qui sont les plus touchées.
Sur le plan sociétal, la vigilance rouge implique d’accentuer les mesures de protection des populations, en prévoyant des mesures d’aménagement et de restriction d’activités. Lors d’une vigilance jaune voire orange, les mesures sont principalement des mesures de sensibilisations et d’adaptations.
En cas de vigilance rouge canicule extrême, le maire doit systématiquement armer son Poste de Commandement Communal (PCC) en posture de suivi en veillant à y inclure l’ensemble des services impliqués. L’autorité communale s’assure de l’application des mesures réglementaires de limitation ou d’interdiction prises par le préfet de département. Il renforce également ces mesures de communication auprès de ses administrés.
Pour les communes placées en vigilance rouge, l’attention des maires doit être portée sur :
Le renforcement des mesures d’alerte en direction des partenaires et de communication
en direction des populations et des différents secteurs d’activités présent sur le territoire communal. La communication sera notamment axée sur les recommandations de bon sens ;
Les recommandations ou les mesures de restrictions d’activités aux heures les plus chaudes
de la journée, ainsi que l’aménagement des horaires d’activités hors de ces périodes ; L’adaptation des heures de travail pour les employés communaux et pour les prestataires communaux travaillant en extérieur ;
L’accès aux espaces rafraîchis, ouverts dans des plages adaptées aux circonstances, ou à
des points d’eau ou de rafraîchissement. Ces lieux pouvant être recensés, signalés et car- tographiés à la disposition du public ;
Le renforcement des actions de terrain.
LA PROTECTION DES ÉCOLES ET DES CRÈCHES
Le maire veillera à l’application des mesures suivantes :
Les sorties et événements festifs scolaires sont annulés ou reportés, sauf s’ils se déroulent
dans des lieux plus frais sans nécessiter de déplacement exposant à la chaleur. De même, les activités d’éducation physique et sportive à l’école sont annulées, à l’exception des activités aquatiques et nautiques ;
L’accueil et l’activité scolaires sont maintenus. Le maire s’assurera que les équipes édu-
catives aménagent les activités l’après-midi, pour les adapter aux températures, et permettent l’accès à l’eau des élèves. Des fermetures temporaires d’écoles pourront être prononcées au cas par cas si les conditions d’accueil ne sont plus satisfaisantes. (cf. « Ges- tion des écoles et crèches »).
Localement, le préfet de département pourra prendre des mesures d’interdictions supplémentaires.
n°17
FICHE
Sommaire 47
LA PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
Dans le cas d’une vigilance météorologique rouge, la mise en œuvre du registre communal devra être renforcée pour accompagner les personnes vulnérables inscrites :
Augmentation de la fréquence de prise de contact (téléphonique et physique) ;
Diffusion renforcée des recommandations sanitaires ;
Renforcement des services de transport vers les lieux rafraîchis ;
Renforcement de la distribution de denrées alimentaires et d’eau.
Le maire s’assurera de l’accès aux personnes précaires, sans domicile et isolées aux lieux rafraîchis, ainsi qu’aux points de distribution d’eau potable.
LA PROTECTION DES PERSONNES SANS-ABRI
Les sans-abris ne doivent pas être oubliés dans la gestion d’une vigilance rouge canicule. Ce sont des personnes vulnérables n’ayant pas la possibilité de s’abriter sans assistance. L’accompagnement peut se faire par :
L’organisation de maraude en partenariat avec les associations ou le Samu social ;
L’ouverture de structures d’hébergements rafraîchies temporaires ;
L’accès à l’eau et à l’hygiène ;
La diffusion de conduite à tenir ;
La distribution de colis alimentaires et d’eau ;
L’appel à la solidarité des grandes surfaces.
LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS
Comme évoqué précédemment, le maire peut prévoir de rappeler aux employeurs de sa commune les mesures présentées ci-dessous, mais également s’assurer de leurs mises en œuvre pour ses propres services.
L’employeur est le garant de la sécurité de ses salariés. Cette obligation de sécurité l’oblige en phase de vigilance rouge à procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun de ses salariés en fonction :
De la température et de son évolution au cours de la journée ;
De la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des
ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
De l’âge et de l’état de santé des travailleurs.
En fonction de cette réévaluation des risques :
L’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation
du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant tout la durée de la période de vigilance rouge ;
La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une
attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap. Ce réexamen tient compte des conditions de températures sur le lieu de travail et au domicile du travailleur, des conditions et du temps de trajet ainsi que des plages horaires de travail de celui-ci.
Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.
FICHE
n°17
Sommaire 48
LA PROTECTION DES USAGERS DES TRANSPORTS EN COMMUN ET DES MOBILITÉS DURABLES
Le maire s’assure que les opérateurs et services de transports, en particulier communaux prennent en compte des mesures de protection de leurs usagers en période de canicule extrême.
LA PROTECTION DES SPORTIFS
Le maire rappelle aux fédérations et aux clubs sportifs de limiter leurs activités pendant la période de canicule, si celles-ci ne se déroulent pas dans des lieux rafraîchis ou avec des conditions adaptées. En complément, les recommandations aux sportifs hors clubs seront intégrées aux consignes générales de protection de la population.
Le maire peut également communiquer via différents canaux aux fédérations, aux clubs sportifs ou encore aux habitants pratiquant une activité sportive au sein de sa commune le « Guide pour un été 2024 sportif et responsable » dont les conseils comportementaux sont toujours d’actualité.
LA PROTECTION DES PARTICIPANTS AUX RASSEMBLEMENTS
ET MANIFESTATIONS
Le maire identifie les rassemblements et manifestations se déroulant sur sa commune et étudie avec les organisateurs, en priorité, les possibilités d’aménagement, ou à défaut, le report de ceux-ci. Ainsi les aménagements d’horaires sont mis en place pour éviter qu’ils ne se produisent aux heures les plus chaudes de la journée, si des mesures de protection ne peuvent être déployées.
En complément, les conditions d’accès du public aux sites, zones d’attente ou de stationnement du public sur le site sont étudiées. Les dispositifs d’accès à l’eau ou de rafraîchissement collectif pour les prestataires de spectacles, les sportifs et les spectateurs sont adaptés, ainsi que les dispositifs prévisionnels de secours mis en place par les organisateurs.
Ces approches d’aménagement et d’adaptations sont également conduites avec les exploitants des parcs d’attraction ou de loisirs, des parcs zoologiques…
GESTION DES ÉMISSIONS POLLUANTES
En cas de pic de pollution concomitant avec l’épisode caniculaire, le maire peut renforcer les mesures de restriction de circulation routières au travers de son pouvoir de police de la circulation comme évoqué précédemment.
Dans la continuité, il peut limiter les émissions polluantes en renforçant les mesures de limitation des rejets relatifs aux secteurs résidentiels, tertiaire et industriel.
FICHE
n°17
Sommaire 49
ADAPTER LES VILLES
À LA CHALEUR
❱ La multiplication des phénomènes de vagues de chaleur et les prévisions de montée des températures pour les prochaines décennies nécessitent une réflexion sur l’adaptation du milieu urbain à ce risque. Ces mesures peuvent être ponctuelles pour la période estivale mais également résulter d’une réflexion sur le long terme pour l’adaptation structurelle de la commune.
LES MESURES PONCTUELLES D’ADAPTATION
Lors de la période de vigilance des mesures préventives peuvent être mises en place par les communes pour aider les populations à lutter contre la chaleur.
Ces mesures peuvent être :
le repérage et la mise à disposition de lieux frais ;
l’installation de points d’eau (robinet public, brumisateur, etc.) ;
l’aménagement des horaires des piscines.
LES MESURES DE FOND
Les mesures ponctuelles sont utiles pour aider les populations dans la lutte contre la chaleur. Cependant, en plus de ce plan de gestion de l’immédiat la commune peut réfléchir à des aménagements conséquents et permanents pour rafraîchir le milieu urbain. Ces différentes mesures doivent notamment permettre de lutter contre le phénomène des îlots de chaleur urbain.
LA VÉGÉTALISATION URBAINE
Le végétal constitue à différents égards une réponse opérationnelle pour limiter les effets des vagues de chaleur dans les villes. Des mesures ont démontré que les espaces verts étaient moins impactés par une hausse des températures que les zones minéralisées.
Cela comprend plusieurs mesures visant à renforcer la présence de la nature et de l’eau :
Le développement des parcs ;
La plantation d’arbres dans les rues ;
La mise en place de façades végétalisées.
L’ADAPTATION DES INFRASTRUCTURES URBAINES
Mise en place de structures d’ombrage ;
Installation de panneaux solaires ;
Isolation des bâtiments publics ;
Traitement des toitures avec un revêtement n’absorbant pas la chaleur ;
Utilisation de revêtements n’accumulant pas la chaleur.
L’ACTION CITOYENNE
Des solutions peuvent limiter les apports anthropiques de chaleur par l’adaptation des comportements individuels et collectifs. Cela passe par :
La réduction du trafic routier et des moteurs thermiques ;
La limitation de l’usage de la climatisation.
La démarche la plus efficace mais également la plus contraignante serait de réaménager le schéma urbain. Il s’agit de repenser la forme urbaine pour favoriser la circulation des vents, limiter le piégeage de la chaleur la nuit et de créer un ombrage le jour. La solution optimale est la création de rues étroites alignées en Nord-Sud afin de limiter l’ensoleillement.
n°18
FICHE
Sommaire 50
Les ministères de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation diffusent de nombreuses publications relatives à la préparation collective (court, moyen et long terme) pour faire face à l’intensification des vagues de chaleur. Ces documents sont disponibles sur :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/impacts-du-changement-climatique
et sur le site internet de Santé publique France :
https://www.vivre-avec-la-chaleur.fr
EN SAVOIR PLUS
FICHE
n°18
Sommaire Direction générale de la Sécurité civile
et de la gestion des crises (DGSCGC)
Sous-direction de la préparation, de l’anticipation
et de la gestion des crises (SDPAGC)
Bureau de l’anticipation et de la planification (BAP) Juin 2025
N° ISBN : 978-2-11-152050-9