Compte-Rendu - 1735294480 CR du 8 novembre 2024

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Compte-Rendu - 1735294480 CR du 8 novembre 2024 Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune d'Hannonville-sous-les-Côtes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1735294480 CR du 8 novembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2024

Présidente : Mme LEPRINCE Danielle

Secrétaire de séance : M. WALLERICH Patrice

Présents : M. MAZZOLA Michel, M LEPRINCE Christophe, Mme SAYEN Annick, Mme

HUMBERT Marie, M.PARANT Romuald, M.STEIN Jérôme

Pouvoir : M. LABISSY Alain donne son pouvoir à M. MAZZOLA Michel

Mme AUBRY Céline donne son pouvoir à Mme HUMBERT Marie

M.ADAM Francis donne son pouvoir à M. PARANT Romuald

M.CAURIER Laurent donne son pouvoir à M. WALLERICH Patrice

Mme BRIZION Virginie donne son pouvoir à Mme LEPRINCE Danielle

Absent : M. BRIZION Cyril

Rappel de l’ordre du jour :

1 / approbation du compte rendu précédent

2/ Aménagement de la Forêt 2024/2043

3/ Affouages 2024/2025

4/ Location du Logement N° 28 rue froide

5/ Devis LESIRE Thibault pour le 41 rue Chaude

6/ La Com’Jeunes : les activités, le règlement de la salle, examen des devis d’achats de meubles et de sortie récréative

7/ La régie de l’eau :

- Son avenir

- Proposition d’augmentation du prix de l’eau ( de 0.90€ à 1€ me M3 ) 8/ Suppression de la régie de recette ?

9/ Le point sur les travaux :

- Axe de Fresnes/Thillot : étude de l’avenant caniveaux rue de Thillot

Département de la MEUSE

Arrondissement de VERDUN

Canton de ETAIN

COMMUNE DE

55210 – Hannonville sous les Côtes

Tél. : 03.29.87.33.08

E.mail : mairie55hannonville@gmail.com

Site : www.mairie-hannonville.fr

SIRET : 21550228700018- Les étangs du Longeau

- Etude travaux devant l’EHPAD pour dossier DETR 2025

10/ Demande de M. HUMBERT Hervé d’indemnisation quand il est sollicité pour des travaux pour la commune (proposition : 80€ / heure)

Questions diverses

Avant l’ouverture du conseil, M. VICH Dylan est invité à présenter une doléance concernant une infiltration d’eau le long de son mur situé au 41 rue chaude et mitoyen d’un terrain communal qui longe l’église. Une photo montre l’état des pierres intérieures de la grange, elles s’effritent et l’automne très pluvieux n’a sans doute rien arrangé, (voir point 5 de l’ordre du jour).

1 / approbation du compte rendu précédent

Mme Humbert souhaite modifier la phrase signalant des travaux d’urbanisme suite à une question posée en QD et noter : des travaux d’urbanisme ont été effectués…

Le conseil approuve.

2/ Aménagement de la Forêt 2024/2043

M. Leprince Christophe présente les principaux objectifs de cet aménagement et les choix opérés pour les 20 années à venir.

a) Description : -396,73 ha inclus dans le Parc de Lorraine

-Versant raide visible depuis le village et présence du camping du

Longeau donc fort impact paysager.

-Peuplement de feuillus en majorité et résineux.

b) les enjeux : -Production ligneuse

-Fonction écologique

-Fonction sociale : (paysage remarquable, sentiers pédestres,

vestiges de guerre, préservation de la ressource en eau potable).

c) objectif principal : MAINTENIR UN EQUILIBRE

-recettes pour la commune (vente de bois)

-ressources pour nos concitoyens en affouages

-chasse

-Lieux de promenade

Concrètement : -inventaire des types de sols

-inventaire des parcelles et du relief

-inventaire des essences

-bilan des actions depuis 20 ans.

d) Propositions pour les 25 années à venir

--- gestion en futaie irrégulière

--- plantation de la parcelle 51 avec 2 essences mélangées pour répondre au changement climatique

--- îlot de sénescence de 7,5ha

--- gestion différenciée des parcelles abords camping et accès (mise en repos et sécurisation --- plans de chasse et réalisations augmentés

--- sécurisation des sentiers

--- respect des directives de la DUP

e) Bilan financier

bilan annuel global en €

--- prévisible en cours d’aménagement : 38091€

--- passé (2004-2022) : 37698€Le projet d’aménagement de la forêt est adopté à l’unanimité par 13 voix.

3/ Affouages 2024/2025

On compte cette année 50 affouagistes pour un total de 885 stères demandés.

4/ Location du Logement N° 28 rue froide

Le logement est attribué à Mlle SALOMON Maeva à partir du 1er décembre 2024. Le conseil approuve à l’unanimité par 13 voix pour.

*M.STEIN rappelle que le conseil avait envisagé un bilan énergétique des logements communaux. A mettre en œuvre.

.

5/ Devis LESIRE Thibault pour le 41 rue Chaude

Evoqué avant le Conseil avec M. VICH, un autre devis sera demandé, celui-ci ne donnant pas entière satisfaction.

6/ La Com’Jeunes : les activités, le règlement de la salle, examen des devis d’achats de meubles et de sortie récréative

Rappel des activités depuis juillet : les Olympiades et la participation à HALLOWEEN.

La « salle jeunes » est réservée à tous les jeunes d’Hannonville ; c’est une salle communale, sa location n’est pas d’actualité, * contrairement aux souhait de M.STEIN. M. LEPRINCE Christophe, M. PARANT Romuald ainsi que M. WALLERICH Patrice ne sont pas favorables à la location. Un règlement doit être élaboré afin d’éliminer toute ambigüité.

M.WALLERICH Patrice ainsi que M. STEIN évoquent le budget pour le financement de la salle qui a été présenté en mai. La sortie « récompense » de cette année concerne les 8 jeunes et s’élève à 590€, les achats de meubles, frigo, vidéoprojecteur, s’élèvent à 5286.42€ L’ensemble des meubles est adopté à l’unanimité et la sortie à 8 pour et 3 abstentions.

7/ La régie de l’eau :

- Son avenir

- Proposition d’augmentation du prix de l’eau (de 0.90€ à 1€ me M3)

La Maire repose la question à son conseil : voulons-nous garder la régie de l’eau ? ou la déléguons-nous au SIELL comme l’impose la loi NOTRé à partir du 1er janvier 2026 ? malgré l’intervention du 1er Ministre laissant une lueur d’espoir sur la possibilité laissée aux mairies de choisir. Tous les membres présents répondent par l’affirmative à la 1ère question et à l’unanimité pour la gérer et l’entretenir.

Augmentation proposée pour maintenir le budget eau à flots : 10centimes dans les 3 catégories :

De 0à 50 m3 : de 90ctmes le prix passe à 1€

De 51m3 à 1000m3 : de 80ctmes à 90ctmes

Au-delà de 1001m3 : de 70ctmes à 80ctmes.Le conseil vote pour à 12 voix, 1 voix contre, celle de M. LEPRINCE qui s’oppose à l’augmentation.

8/ la régie de recettes

La Maire pose la question de l’utilité de conserver la régie de recettes qui concerne le paiement des locations de salles et de casse de vaisselle, ceci pour éviter de manipuler des espèces et de procéder au paiement par chèque plus rapidement ainsi que de ne plus avoir à porter l’argent à l’agence comptable à Verdun.

Les conseiller(e)s sont contre la suppression de cette régie mais sous réserve que les chèques d’acompte ou de paiement soient déposés par les « locataires » en mairie à la régisseuse.

9/ Le point sur les travaux :

Axe de Fresnes/Thillot : étude de l’avenant caniveaux rue de Thillot

Le premier avenant s’élève à 12820,20€, déjà décidé au conseil précédent, (changement des vieilles bordures rue de Fresnes).

Le 2ème avenant s’élève à 35992.74€, il concerne le prolongement des trottoirs rue de Thillot. Le conseil municipal donne son accord par 12 voix, M. LEPRINCE Christophe ne prenant pas part au vote ; le trottoir passe chez lui.

Les étangs du Longeau

Les travaux de la DUP ont commencé avec l’entreprise VERDUN, la demande de subvention à l’Agence RHIN-MEUSE a été accordée à hauteur de 25729€.

Etude travaux devant l’EHPAD pour dossier DETR 2025

Devis SDTP : 119 174,14€

Devis VERDUN 113 419,14€

Le conseil vote à l’unanimité le devis VERDUN

10/ Demande de M. HUMBERT Hervé d’indemnisation quand il est sollicité pour des travaux pour la commune ( proposition : 80€ / heure)

Il s’agit de l’EARL « La grange aux mirabelles » qui sera sollicitée 3h/an, pour repousser les déchets verts de la décharge, à raison de 80€/h.

La proposition est adoptée par 7 pour, 5 abstentions et un refus de vote (Mme HUMBERT).

Questions diverses

---Compteur d’eau pour M.VOISIN Eric, : ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil. l

---Décision Modificative LEDS :

Il est nécessaire d’amortir les dépenses liées au passage en LEDS :

L’amortissement s’élève à 17187,91€

Le conseil municipal adopte à l’unanimité : 13 pourM.LEPRINCE Christophe ainsi que M.PARANT Romuald demandent 20L de gasoil chacun pour les travaux dans les bois (préparation des affouages).

Le conseil accepte à 9 voix pour et 4 abstentions.

Levé de la séance 00h00 secrétaire de séance : M.WALLERICH

*Rajout validé par le conseil du 6 décembre 2024