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Déliberation - 2020 19 Subvention Exceptionnelle Pour le College Maurice Genevoix Projet de Classe Modulable et Numerique
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 19 Subvention Exceptionnelle Pour le College Maurice Genevoix Projet de Classe Modulable et Numerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 19 Février 2020 – Délibération N° 2020-19
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 22
Membres présents: 19
Suffrages exprimés: 20
Délibération N° 2020-19
Conseil Municipal du 19 Février 2020
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE COLLEGE MAURICE GENEVOIX PROJET DE CLASSE MODULABLE ET NUMERIQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 réformant certaines règles budgétaires et comptables applicables aux communes,
CONSIDÉRANT la volonté d’une enseignante de mettre en œuvre des pratiques innovantes pour aider les élèves dans leurs apprentissages avec le lancement d’un projet intitulé « En avant pour la classe du futur : modulable et numérique » ; il s’agit de créer une salle de classe, utilisée par tout le collège, modulable, possédant des outils numériques permettant de faciliter l’autonomie et la diversification des apprentissages,
CONSIDÉRANT la sollicitation du collège Maurice Genevoix pour obtenir une subvention afin de concrétiser ce projet,
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré PAR 20 VOIX POUR décide :
D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 € par élève soit 411 € au collège Maurice Genevoix
Cette subvention sera prélevée à l’article 6574 service « ASSOCIATION » du budget principal 2020,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette action.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 13 février 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – M. THINON-CLERC - B. LAFAYE – G. MIGNON - M. VILLEGER- J.P. SIMON – K. GAI - M.A. CHEVALIER - C. BONNEAU – E. GARNIER – P. ORMECHE - S. HIBON-MINET – P. FRÉON - J.P. ZUCCHI – K. PERROIS - C. MESLIER - C. MECHAIN - M.H. AUBINEAU – F. SARDIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MICHELY donne pouvoir à J.L. LEVESQUE
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: G. MICHELY – N. ARILLA – S. LABROUSSE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : B. LAFAYE