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Déliberation - 1794519
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 1794519)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
Publié le
ID : 056-215600321-20240911-2024 O64A-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE CAMPENEAC
Séance du 5 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq septembre à vingt heures sept, le Conseil municipal de la
Commune de Campénéac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de
Campénéac, sous la présidence de Madame RENAUDIE Hania, Maire.
Date de Convocation : 30 août 2024.
Présents : RENAUDIE Hania, Maire - GABARD Bruno - LE MOIGNE Nolwenn - NOEL Pierre - SAVIGNE
Pascal - WHITE Cécile - DRAGON Sandra - ALIX Mathilde - MOUNIER Benoit - MAHIEUX Jérémy -
GRANDVALLET Chantal - PONGERARD Pascale - DELERUE David - DELOURME Jean-Pierre - PICARD
Laurence.
Absents excusés : LARGEAU Chantal ayant donné pouvoir à Nolwenn LE MOIGNE - JUGEL Stéven ayant
donné pouvoir à Cécile WHITE - MORIN DIEGO Isabelle ayant donné pouvoir à Mathilde ALIX - DENIS
Stéphane ayant donné pouvoir Jean-Pierre DELOURME.
Secrétaire de séance : David DELERUE.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Délibération n°2024/064
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de la restauration
et valorisation du patrimoine pour la réfection des cloches de l’église, Phase 1.
Madame le Maire informe les conseillers que le Conseil Départemental du Morbihan accompagne
financièrement les collectivités au titre de la restauration et de la valorisation du patrimoine. L'aide
attribuée est de 35% du montant H.T. des travaux avec un minimum de 1 000 € de travaux et un
plafond de 750 000 € H.T..
Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention pour les travaux de réfection des
cloches de l’église et selon le plan de financement :
DEPENSES TOTALH.T. RECETTES Taux TOTAL
Travaux de réfection de la cloche n° 1 Conseil départemental 25% |279790€
de l’église 7 994.00 €
Autofinancement 65% | 5 196.10 €
TOTAL 7 994.00 €TOTAL 100% | 7 994.00 € Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
Publié le
ID : 056-215600321-20240911-2024 O64A-DE
Après avoir pris connaissance du projet et de son financement, le Conseil municipal-procèdeà un vote
donnant les résultats suivants :
- Présents : 15 - _Pour:19. ‘ -__ Majorité absolue : 10
- Votants : 19 - Contre:0 - Suffrages exprimés : 19
-__ Abstention : O
Au regard des éléments présentés ci-avant, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de :
- Solliciter le Conseil départemental du Morbihan au titre de la restauration et valorisation du
patrimoine pour la réfection des cloches de l’église (phase 1);
- Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
demande.
Pour copie conforme,
Madame Hania RENAUDIE, : . Monsieur David DELERUE.
Maire. Secrétaire de séance.