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Arrêté - arrêté 2026 027 AQUALIA autorisation de voirie 1 rue du Château d Eau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2026 027 AQUALIA autorisation de voirie 1 rue du Château d Eau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Commune de Saint-Denis-sur-Loire
Mairie Qatnt-Dents
19 rue de la Loire : | Sur
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE Latre
ARRETE 2026 0027
portant règlementation de la circulation 1 rue du Château d’Eau
pour la création d’un branchement d'eaux usées
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1ère et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire
VU la demande formulée le 3 Févvier 2026 par l'entreprise AQUALIA situé au TSA 70011 69134 DARDILLY Cedex Considérant qu'en raison de la création d'un branchement d'eaux usées au 1 rue du Château d'Eau.
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter la création d’un branchement d'eaux usées 1 rue du Château d'Eau, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
CIRCULATION
À compter du 02 mars 2026 pour une durée de 5 jours, la circulation au niveau du 1 rue du Château d'Eau, commune de Saint-Denis-sur-Loire, sera réduite à une voie avec sens de circulation par alternat manuel à l'aide de panneaux K10 ou B15 C18 ou par feux de chantier, pour permettre le déroulement des travaux susmentionnés. La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur ces voies sera limitée à 30 km. /h.
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
STATIONNEMENT
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 15 jours.
ARTICLE5 - Prescriptions techniques particulières.
OBSERVATIONS SUR L'IMPLANTATION DU PROJET
Téléphone ....o2 54 78 68 66
Télécopie.......o2 54 7440 12 opi 54744 Commune du Site
TE VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL
Æ
LA
E Courriel contact@saintdenissurloire.fr
SE Æ Site Internet saintdenissurloire.fr Æ Téléphone ...o1 54 78 68 66
Le pétitionnaire est informé qu'il doit se renseigner en mairie pour connaître l'existence d'ouvrages à
proximité de son projet.
REALISATION DE TRANCHEE SOUS ACCOTEMENT (ET) (OU) SOUS TROTTOIR
La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa
profondeur.
S'il s'agit d'une tranchée sous trottoir, la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,80
mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée
au présent arrêté. || sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la
distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure
à la profondeur de la tranchée.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge
autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de
l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Dans le cas d'accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière
identique à ce qui existait auparavant.
Dans le cas d'accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et
ensemencée après travaux.
Le corps du trottoir devra être reconstruit à l'identique.
REALISATION DE TRANCHEE SOUS CHAUSSEE
Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue
tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel
performant.
Les tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront
réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge
autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de
l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
Le délai de garantie sera réputé expiré 1 an après la fin des travaux. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire
sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.
ARTICLE 6 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation
de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme
duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du
bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Télécopie........o2 54 74 40 12
Commune du Site
Courriel 'saintdenissurloire.fr
Site Internet saincdenissurloire.fr
PATRIMOINE MONDIAL Æ
> TS,
TX VAL DE LOIRE ÿ
DS ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire
: elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre
les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas
d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office
aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais
de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire,
le 24 février 2026
Le Maire
P. MENON
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie — 45057
Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la mairie
ci-dessus désignée.
Téléphone ....o2 54 78 68 66
Télécopie.....o2 54 74 40 12 p 4 74 4
Commune du Site
VAL DE LOIRE fs; 4 PATRIMOINE MONDIAL NE
Courriel .... contact@saintdenissurloire.fr >
Sice Internet saintdenissurloire.fr