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PLU - Annexes - info surf 21 subm
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Billiers.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 21 subm)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Changement climatique,
LR
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COURRIER ARRIVÉ
PRÉFECTURE DU MORBIHAN - 1 JAN. 2013
Direction du Cabinet et de la Sécurité .
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
Affaire suivie par Philippe PELLERIN
Tél. 02.97.54.86.06
Fax 02.97,54.86.12
Courriel : philippe.pellerin@morbihan.gouv.fr
MAIRIE DE BILLIERS i£ Vannes, le ‘| QEC 26
Monsieur le préfet du Morbihan
à
Destinataires : liste in-fine
Objet : Diffusion de l'arrêté préfectoral fixant la liste des campings en zones basses soumises à risque
de submersion marine.
La circulaire du 7 avril 2010 relative aux mesures à prendre suite à la tempête Xynthia,
du 28 février 2010, prévoyait l’établissement par les préfets de départements d’un recensement des campings et parcs résidentiels de loisirs situés dans les communes exposées aux risques de
submersion marine.
En conséquence, vous trouverez, ci-joint, un arrêté préfectoral fixant la liste des
campings en zones basses soumises à risque de submersion marine, une cartographie et une note explicative précisant les niveaux aléas faibles, moyen et fort.
A —
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le Chef du Service Interministériel de Défense
et de Protectign Civile
Jean-Pierre VAILLANT
=,
Préfecture du Morbihan - DCS-SCSP-BPSP
Page 1-2
Adresse postale : place du général de Gaulle — B. P. 501 — 56019 VANNES Cédex
Tél. 02.97.54.84.00 — Site Internet : www.morbihan.pref gouv.fr 7
Liberté + Égalité » Fraternité Se RU © PTAIerREE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU MORBIHAN
Destinataires :
e Mesdames et Messieurs les Maires de :
000000000000000000000000oo0o
e Mesdames et Messieurs les exploitants des campings cités dans l'arrêté.
AMBON
Ile D'ARZ
ARZON
BELZ
BILLIERS
CARNAC
DAMGAN
GAVRES
HOEDIC
LARMOR BADEN
LOCMARIAQUER
LOCMIQUELIC
NOYALO
PENESTIN
PLOEMEUR
PLOUHARNEL
QUIBERON
RIANTEC
SARZEAU
SENE
ST GILDAS DE RHUYS
ST PHILIBERT
ST PIERRE QUIBERON
LE TOUR DU PARC
LA TRINITE SUR MER
VANNES
Préfecture du Morbihan —- DCS-SCSP-BPSP
Adresse postale : place du général de Gaulle — B. P. 501 — 56019 VANNES Cédex
Tél. 02.97.54.84.00 — Site Internet : www.morbihan.pref. gouv.fr
Page2 -2 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU MORBIHAN
Direction du Cabinet et de la Sécurité
Service Interministériel de Défense
CROIS ARE Arrêté fixant la liste des campings en zones basses Affaire suivie par Philippe PELLERIN Ù = à : ‘ Tél. 02.97.54. 86.06 soumises à risque de submersion marine
Fax 02.97.54.86.12
Courriel : philippe.pellerin@morbihan.gouv.fr
Le préfet du Morbihan
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 modifié relatif aux prescriptions permettant la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;
Vu Particle R125-15 à R125-22 du Code de l'Environnement portant sur le droit à l’information sur les risques majeurs (section 2) et notamment les dispositions particulières aux terrains de camping et assimilés (sous-section 2) ;
Vu Particle R443-9 du Code de l'Urbanisme, pris pour application de l’article L.443-2, «le Préfet délimité par arrêté les Zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible » ;
Vu la circulaire Xynthia du 7/04/2010 et a la circulaire du 27/07/2011 ;
Vu la circulaire du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement du 2 août 2011 relative à
la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux ;
Vu larrêté préfectoral du 18 mai 2010 précisant les missions, la composition et le fonctionnement de la CCDSA et
notamment son article 10 précisant que les attributions relatives à la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes sont exercées en sous-commission spécialisée ;
Vu Parrêté préfectoral du 18 mars 2011 portant création de la sous-commission départementale pour la sécurité des campings et de stationnement des caravanes ;
Sur proposition du Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 Le présent arrêté fixe la liste des campings situés en zones basses soumises à risque de submersion
marine conformément à l’article R443-9 du Code de l'Urbanisme.
Préfecture du Morbihan — DCS-SCSP-BPSP
Page 1-1
Adresse postale : place du général de Gaulle — B. P. 501 — 56019 VANNES Cédex
Téléphone : 02.97.54.84.00 — Télécopie : 02.97.54.87.00 — Site internet :www.morbihan.pref gouv.fr Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU MORBIHAN
Liste des campings soumis au risque « submersion marine »
dans le département du Morbihan
AMBON
CAMPING D'ARVOR
CAMPING LES OISEAUX
CAMPING LE BEDUME
CAMPING DU LISTY
Ile d'ARZ
CAMPING MUNICIPAL LES TAMARIS (Zone à risque fort)
ARZON
CAMPING MUNICIPAL LE TINDIO
BELZ
CAMPING DU MOULIN DES OIES (Zone à risque fort)
BILLIERS
CAMPING LA GUERANDIERE
CAMPING LES GRANGES
CARNAC
CAMPING DES MENHIRS
CAMPING LE DOLMEN
CAMPING DU MEN DU
CAMPING DE L'OCEAN
CAMPING LA GRANDE METAIRIE
CAMPING MOULIN DE KERMAUX
DAMGAN
CAMPING DU LENN (Zone à risque fort)
GAVRES
CAMPING MUNICIPAL LES JONCS (Zone à risque fort)
HOEDIC
CAMPING MUNICIPAL LE VIEUX MOULIN
LARMOR BADEN
CAMPING LE DIBEN
CAMPING KER EDEN
LOCMARIAQUER
CAMPING LANN-BRICK
CAMPING LA FERME DE SAINT PIERRE
CAMP de LOISIRS de BRENEGUY
CAMPING MUNICIPAL LA FALAISE
CAMPING DU DOMAINE DE KERPENHIR (Zone à risque fort)
LOCMIQUELIC
CAMPING MUNICIPAL PEN MANE BIHAN (Zone à risque fort)
NOYALO
CAMPING A LA FERME DU GOLFE
PENESTIN
CAMPING LES PARCS
PLOEMEUR
LES PINS
VACANCIEL KERPAPE
Préfecture du Morbihan —- DCS-SCSP-BPSP Page 2-2 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU MORBIHAN
PLOUHARNEL
CAMPING MUNICIPAL DES SABLES BLANCS
QUIBERON
CAMPING BEAUSEJOUR
RIANTEC
CAMPING MUNICIPAL DE KERDURAND
SARZEAU
CAMPING LE GRAND GUITTON
CAMPING LE ROALIGUEN (Zone à risque fort)
CAMPING DE LA PLAGE
CAMPING MUNICIPAL LA GREE PENVINS (Zone à risque fort)
CAMPING PENVINS TY AND DIOUL
SENE
CAMPING LE MOULIN DE CANTIZAC (Zone à risque fort)
ST GILDAS DE RHUYS
CAMPING LE MENHIR (Zone à risque fort)
CAMPING LE GRAND GUITTON
CAMPING SAINT JACQUES
ST PHILIBERT
CAMPING KER ARNO (Zone à risque fort)
ST PIERRE QUIBERON
CAMPING MUNICIPAL PENTHIEVRE (Zone à risque fort)
LE TOUR DU PARC
CAMPING MUNICIPAL ROCH VETUR
LA TRINITE SUR MER
CAMPING PARK PLIJADUR
CAMPING DE LA PLAGE
VANNES
CAMPING MUNICIPAL DE CONLEAU
Article 2 Une cartographie et une note explicative précisant les niveaux d’aléas faibles, moyen et fort est annexée
pour chacun des établissements figurant dans la liste.
Article 3 La sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de campings et de stationnement
des caravanes établit pour chacun des terrains classés à risque les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation permettant d’assurer la sécurité des occupants conformément à l’article
R125-15 du Code de l’Environnement.
Article 4 Il appartient à chaque maire d’intégrer les campings classés à risque dans son « Document
d’Information Communal sur les Risques Majeurs — DICRiM » L'objectif de ce document étant d’informer les habitants de la commune des risques naturels les concernant et des mesures de protection et de sauvegarde correspondantes.
Préfecture du Morbihan - DCS-SCSP-BPSP Page 3-4 x L
Libertd + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU MORBIHAN
Article 5 Les consignes de sécurité figurant au DICRiM ainsi que les prescriptions élaborées par la sous-
commission camping sont portées à connaissance des clients de l’établissement par voie d’affichage conformément à l’article R125-12 du Code de l’Environnement.
Article 6 Le directeur de cabinet de la préfecture, les maires des communes concernées et les exploitants des
établissements de plein air soumis au risque « submersion marine » sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Vannes, le 15 DEC. 2012
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
TT
David MYARD
Préfecture du Morbihan - DCS-SCSP-BPSP Page 4 -4 Cartes des zones basses septembre 2011- notice explicative
1) contexte de diffusion
Suite à la circulaire Xÿynthia du 7/04/2010 et à la circulaire du 27/07/2011 relative à la «prise en compte de la submersion marine dans les plans de prévention des risques littoraux », les cartes des zones basses de submersion marine notifiées en décembre 2010 aux communes dans le cadre d'un porter à connaissance (PAC) ont été affinées. Ces nouvelles cartes précises sont accompagnées :
— d'une doctrine de maîtrise de l'urbanisation en zone basse potentiellement submersible, — d'un dossier répertoriant les événements historiques depuis le 18ème siècle.
L'ensemble de ces études fait partie intégrante de l'atlas des risques littoraux débuté en 2009. Pour rappel, cet atlas complète les volets « connaissance des risques » et « maîtrise de l'urbanisation » du schéma de prévention des risques littoraux (SPRI) du Morbihan arrêté le 6 décembre 2010.
—> Ces aléas sont définis par rapport à un niveau statique égal au niveau marin centennal + 20 cm afin de prévoir l'élévation de la mer due au changement climatique (niveau actuel).
— Limites de l'étude : les niveaux marins du SHOM sont basés sur des mesures marégraphiques. Les marégraphes étant situés dans les ports (profondeur d'eau élevée et à l'abri), la surcote liée à la houle enregistrée sera généralement bien inférieure (voire nulle) à celle qui pourrait se produire à l'extérieur du port. Par conséquent, ces niveaux marins n'intègrent pas ou peu la composante de la houle. Mais pour les communes soumises à PPRL, une adaptation sera réalisée dans la mesure où la dynamique de submersion (vitesse du courant, vents dominants, rapidité de la submersion, modalités d'écoulement, effet de la houle...) sera combinée au niveau marin centennal et à la prise en compte du changement climatique (en l'état actuel des connaissances) pour qualifier l'aléa.
2) méthodologie
Ces nouvelles cartes de zone basse représentent les secteurs dont la topographie est située sous le niveau de référence. Celui-ci est égal au niveau marin de pleine mer de période de retour centennale augmenté de 20 cm d'élévation du niveau de la mer pour une première étape vers une adaptation au changement climatique. Le dossier est également complété des éléments suivants :
— projection à l'horizon 2100 en intégrant l'élévation du niveau de la mer (+ 60 cm à partir du niveau marin centennal),
— secteurs ayant déjà subis des dégâts suite à des tempêtes au vu des éléments recensés à ce jour, — digues et cordons dunaires.
Elles ont été réalisées à partir des données suivantes :
— données historiques: recensement et analyse des événements historiques depuis le 18ème siècle (archives, témoignages, enquêtes auprès des communes),
— données de terrain : recensement des ouvrages de protection contre la mer (en cours de finalisation),
— données techniques: topographie (précision en altimétrie : 10 cm), niveau marin centennal (source : service hydrographique et océanographique de la marine - SHOM), élévation du niveau de la mer (travaux du groupe intergouvernemental d'experts sur le changement climatique-GIEC-).
3) présentation cartographique
Deux types de cartes sont fournies :
— carte des niveaux marins centennaux,
— cartes des zones basses au 1/5 000 sur fond cadastral :
— Scénario actuel basé sur le niveau de référence égal au niveau marin centennal + 0,20 mètre d'élévation du niveau de la mer,
— scénario à l'horizon 2100 + 0,60 mètre d'élévation du niveau de la mer.
Trois niveaux d'aléas sont représentés sur les cartes des zones basses, l'aléa représentant la hauteur d'eau par rapport au terrain naturel pour l'événement de chaque scénario (niveau d'eau statique) :
DDTMS56/SPACES/PRN 1/3 septembre 2011 N'\prévention_risques\risques_littoraux\atlas\etude\phase2\zones_basses
ote explicative des zones basses_v2.odt AMIOIELPAISAMOIS - hauteur d'eau supérieure à 1 mètre,
— Énmorange saléa moyen hauteur d'eau comprise entre 0,5 et 1 mètre,
— €enJaune : aléa faible — hauteur d'eau comprise entre 0 et 0,5 mètre.
Sur les cartes du scénario actuel, figure en Éfatbpleimibleu, la limite de la bande couvrant l'élévation du niveau de la mer à
l'horizon 2100.
Nota Bene :
— les classes d'aléas sont différentes des cartes des zones basses notifiées en décembre 2010. Elles correspondent aux classes utilisées pour les plans de prévention des risques littoraux. Ainsi, les zones violet, orange et jaune des cartes de décembre 2010 et des cartes de septembre 2011 ne représentent pas les mêmes niveaux d'aléas.
— Il est à noter que certains traits bleus figurent en polygones fermés, ceux-ci traduisent la topographie terrestre située au- dessus du niveau marin centennal augmenté de 0,60 mètre. La zone à l'intérieur du trait bleu fermé n'est donc pas atteinte par la submersion relative au scénario 2100.
FIMO + £ 60 metre d'élévation du niveau cle La mer
pers Case: DRE. HEATEN EN Fos : LS ver Re Nos LL Sa VHAES vas Sense 2056: 38e FES Fa ane dexs Sois sat We res
[___ Zone d'aléa futur dans la bande d'élévation du niveau de la mer
Niveau marin centennal (NMC) + 0,2 atic niveau de la mer = niveau de référence
D tenne
Fésvens rio de bo pes
MER
4) conséquence des zones basses
En application des articles L121-1 et R111-2 du code de l'urbanisme, les risques doivent être pris en compte dans les documents et autorisations d'urbanisme.
Les cartes des zones basses sont donc accompagnées d'une doctrine de maîtrise de l'urbanisation basées sur : — Je niveau d'aléa,
— la prise en compte progressive de l'élévation du niveau de la mer : nature des enjeux autorisés et conditions d'autorisation.
5) cartes de zones basses et cartes d'aléas plan de prévention des risques littoraux
Les secteurs à forts enjeux seront couverts par un plan de prévention des risques littoraux (PPRI) dont l'objectif est la maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques. Cette servitude d'utilité publique est élaborée par le préfet en concertation avec les élus et la population locale.
Les secteurs soumis à PPRI par la circulaire du 2/08/11, sont précisés sur une carte départementale ci-jointe.
Les PPRI prendront en compte les phénomènes suivants :
— l'érosion,
DDTM56/SPACES/PRN 2/3 septembre 2011 N:\prévention_risques\risques_littoraux\atlas\etude\phase2\zones_basses
ote explicative des zones basses_v2.odt la dynamique de submersion marine : niveau marin centennal (ou niveau observé supérieur au niveau centennal) prenant en compte les phénomènes de houle, courants et vents et l'élévation du niveau de la mer. Aïnsi, les cartes d'aléas des PPRI seront plus détaillées que les cartes de zones basses de l'atlas car elles modéliseront plus précisément ces phénomènes et le fonctionnement des ouvrages de protection éventuels.
septembre 2011 DDTM56/SPACES/PRN 313 N'prévention_risqueslrisques littoraux\latlas\etude\phase?2\zones_bassesinote explicative des zones basses _v2.odt cle
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