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Arrêté - AR 688 2024 Arrete portant delegation temporaire de signature a Monsieur Gi
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 688 2024 Arrete portant delegation temporaire de signature a Monsieur Gi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le S L O7 ID : 094-219400769-20241206-AR 688 2024-AR VILLE DE VILLEJUIF DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES © 5 NT | ARRÊTÉ DU MAIRE | VILLEJ UIF OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE À Tout cède à notre union MONSIEUR GILBERT CHASTAGNAC, DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VILLEJUIF, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-18 : VU la délibération n°007_2020 portant élection du Maire de Villejuif ; VU la délibération n°009_2020 portant élection des adjoints et des adjoints de quartier ; VU la délibération n°2024_123 du Conseil municipal du 24 juin 2024, décidant l'acquisition de l'immeuble situé 21, avenue Paul Vaillant-Couturier et 26,rue Roger Morinet à Villejuif (Val- de-Marne), cadastré section Z numéro 75 ; CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la continuité de la gestion des affaires communales pendant les absences de Monsieur le Maire, ARRÊTE : ARTICLE 1 : Délégation temporaire de signature est accordée à Monsieur Gilbert CHASTAGNAC, deuxième adjoint au Maire, le vendredi 20 décembre 2024 pour la signature de l'acte notarié suivant : ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SITUÉ 21 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER & 26 RUE ROGER MORINET À VILLEJUIF (VAL-DE-MARNE), CADASTRÉ SECTION Z NUMÉRO 75. ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun situé 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN cedex - dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Fait à Villejuif, le — 6 NFC. 2024 Pierre GARZON É mental du Val-de-Marne Hôtel de Ville Esplanade Pierre-Yves Cosnier 94807 Villejuif Cedex Tél : 0145 59 20 OO VILLEJUIF.FR