PLU - Annexes - Inventaire zones humides

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PLU - Annexes - Inventaire zones humides Document publié le Lundi 4 novembre 2013 par la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Lien du pdf (PLU - Annexes - Inventaire zones humides)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, _©

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ES Philbert de Grand Lieu

LULU AM tnHditt te

INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

Momo

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Commune de St Philbert de Grand Lieu

Chargé de mission : Ludovic ANIZON

RAPPORT finalisé (février 2014)

Validation en conseil municipal : 04 novembre 2013

Validation en Bureau de la Commission Locale de l’Eau : 06 décembre 2013l'eau en commun

2

SOMMAIRE

1. CONTEXTE LIE A L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES 4

1.1 Objectifs de l’étude 4

1.2 Définition et perception des zones humides 4

1.3 Les rôles et valeurs des zones humides 5

1.4 Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux 6

1.5 L’obligation de recensement sur l’ensemble du bassin versant de la Loire et la Bretagne 6

1.6 La législation propre aux zones humides 7

2. DEROULEMENT DE L’ETUDE 8

2.1 Zone d’étude 8

2.2 Le comité de pilotage communal : organe de réflexion et d’échange 9

3. METHODOLOGIE D’EXPERTISE SUR LE TERRAIN 11

3.1 Recherches préliminaires et délimitation cartographique des zones à prospecter préférentiellement11

3.2 Critères techniques d’expertise utilisés sur le terrain 11

3.3 Numérisation et description des zones humides 13

3.4 Les limites de l’étude 14

4. RESULTATS DE L’ETUDE : 15

4.1 Les types de zones humides recensées 15

4.2 Représentativité des types de zones humides 17

5. LES FONCTIONNALITES ET USAGES SUR LES ZONES HUMIDES 18

6. PROPOSITIONS DE MESURES DE GESTION DES ZONES HUMIDES 20

7. PRISE EN COMPTE DE L’INVENTAIRE DANS LE PLAN LOCAL D’URBANISME 21

8. VALIDATION DE L’INVENTAIRE 22

ANNEXES :

- Carte des zones humides de la commune de St Philbert de Grand Lieu

- Carte des zones humides à enjeux de la commune de St Philbert de Grand Lieu

- Délibération du conseil municipal

- Délibération du bureau de la Commission Locale de l’eau du bassin versant de Grand Lieul'eau en commun

3

PREAMBULE

Les zones humides constituent des zones globalement peu étendues (moins de 3% du territoire national). Leur surface aurait diminué au cours du siècle dernier de 40 à 60% selon les auteurs.

Depuis 40 ans, les mesures en faveur de la gestion et de la protection de la ressource en eau en passant par la sauvegarde des espaces humides n’ont cessé d’être développées à tous les niveaux, international, communautaire, national et local avec l’élaboration des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

Aujourd’hui, La préservation et la gestion durable des zones humides sont d’intérêt général comme le stipule le Code de l’environnement.

Les rôles associés à ces zones sont encore peu reconnus en termes de qualité et quantité des eaux ainsi que pour la biodiversité ordinaire et remarquable.

Le SAGE de la Logne, Boulogne, Ognon et Grand Lieu adopté en 2002 et en cours de révision, avait définit comme Enjeu n°2, la préservation et la gestion des zones humides.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne adopté pour la période 2010-2015 indique dans sa disposition 8A-1 « les Plu incorporent dans les documents graphiques les zones humides dans une ou des zones suffisamment protectrices et, le cas échéant, précisent, dans le règlement ou dans les orientations d’aménagement, les dispositions particulières qui leur sont applicables en matière d’urbanisme».

Par ailleurs, « les documents d’urbanisme (SCOT, PLU) doivent être compatibles avec les objectifs de protection des zones humides énoncés dans le SDAGE ».

Cette étude menée dans les 46 communes du bassin versant par le Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu a pour objectif de déclencher une démarche participative des acteurs locaux vis à vis de l’importance des zones humides. L’autre but est de réaliser un inventaire de manière cohérente à l’échelle du bassin versant.

Cette étude s’appuie sur le guide méthodologique d’inventaire des zones humides validé par la Commission Locale de l’Eau du bassin versant de Grand Lieu le 25 juin 2010.

Elle répond à la demande de la municipalité de St Philbert de Grand Lieu qui a souhaitée qu’une seule démarche d’inventaire soit appliquée sur l’ensemble de la commune.

Cette étude présente les résultats de l’inventaire réalisé sur la commune de St Philbert de Grand Lieu concernée par le bassin versant de Grand Lieu et celui de l’estuaire de la Loire dans sa partie Ouest.

Les résultats sont issus d’une démarche locale qui s’est étalée sur plusieurs mois avec les acteurs agricoles, les élus et les habitants.

Ces nouvelles données permettront d’une part d’apporter des éléments de réflexion dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme et de prendre en compte en amont des projets, la présence des zones humides et la législation qui s’y rapporte.l'eau en commun

La zone humide et son espace de fonctionnalité, Agence de l'Eau RMC.2001.

4

1. Contexte lié à l’inventaire des zones humides

1.1 Objectifs de l’étude

Le premier objectif était de répondre aux exigences du SDAGE Loire Bretagne afin que la commune de St Philbert de Grand Lieu identifie les zones humides existantes. Cette donnée étant obligatoirement annexée au PLU en l’intégrant dans le plan de zonage avec un règlement spécifique.

L’autre objectif recherché est la sensibilisation des acteurs locaux à l’intérêt de préserver ces zones humides qui assurent de nombreux rôles souvent sous estimés par méconnaissance.

1.2 Définition et perception des zones humides

La convention internationale dite de « RAMSAR » ratifiée par la France en 1987 visait à reconnaitre les zones humides d’importance internationale pour les oiseaux d’eaux. Le lac de Grand lieu situé en aval du bassin versant de Grand Lieu est ainsi répertorié.

De cette convention est née une première définition : « Les zones humides sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres ».

La loi sur l’Eau de 1992 définit pour la première fois en France les zones humides :

« Terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. La présence d’eau et/ou de sols hydromorphes, ainsi que de plantes hygrophiles, suffit donc à justifier la dénomination d’une zone comme étant humide »

Les zones humides sont majoritairement des espaces de transition entre le milieu terrestre et aquatique où les limites sont peu distinctes et variables d’une saison à l’autre.

Elles représentent différents habitats allant de la mare aux prairies humides en passant par des bois, des plans d’eau ou des marais. A noter que ces milieux sont influencés par l’activité humaine qui modifie leur apparence et leur fonctionnement.

Localement, la présence de zones humides peut être perçue comme une contrainte pour aménager, cultiver ou exercer une activité d’élevage, ceci étant lié à la présence d’eau mais aussi à la réglementation spécifique visant à préserver ces espaces utiles à l’intérêt général.

L’origine des zones humides est liée à la

géomorphologie qui induit des mouvements d’eau

dépendants de la topographie. En résultent des

zones de ressuyage et de stagnation. Ce sont ces

dernières nommées « zones humides » qui vont

alors sous l’effet du climat et de l’hydrologie

faciliter l’adaptation d’une biocénose particulière

et dépendante de la durée d’engorgement du sol.

L’origine des zones humides est liée à la

géomorphologie qui induit des mouvements d’eau

dépendants de la topographie. En résultent des

zones de ressuyage et de stagnation. Ce sont ces

dernières nommées « zones humides » qui vont

alors sous l’effet du climat et de l’hydrologie faciliter

l’adaptation d’une biocénose (faune et flore)

particulière et dépendante de la durée

d’engorgement du sol.syndicat

du bassin

(TR ete l tele)

5

1.3 Les rôles et valeurs des zones humides

Les bénéfices apportés par la conservation et la gestion des zones humides pour les activités humaines ont été estimés dans le cadre du Grenelle de l’environnement et du deuxième Plan National de sauvegarde des zones humides, il est reconnu que ces espaces assurent des fonctions inégalables et bénéfiques pour la société.

Rôles des zones humides:

Valeurs économiques :

pâturage/fauche/irrigation/

abreuvement, location pour la

chasse…

Fonction biologique : diversité

d’habitats et écotone, diversité

animales et végétales, zones de

reproduction, abri, refuge

alimentation

Fonction récréative/pédagogique :

Chasse, pêche (frayères),

Sentiers pédestres de découverte,

Observatoire …

Fonction épuratoire : (régulation

biogéochimique), rétention des

sédiments, recyclage des polluants,

dénitrification (alternance

aérobie/anaérobie)

Valeurs culturelles et paysagères :

histoire, paysage diversifié

Fonction hydraulique : écrêtage des

crues, soutien d’étiage, rechargement

des nappes

Menaces sur les zones humides :

- Remblais et décharges - Urbanisation - Drainage et modification de l’hydrologie -

Surexploitation et Abandon de l’agriculture traditionnelle

- Prolifération d’espèces exogènes et invasives - Mise en eau – Exploitation de granulats

Mare Marais de Grand Lieul'eau en commun

6

1.4 Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux

La commune de St Philbert de Grand Lieu se situe sur 2 bassins versants, celui du Lac de Grand lieu (5139 Ha) et celui de l’Estuaire de la Loire (870 Ha) sur sa partie ouest.

Deux SAGE s’appliquent donc pour partie sur la commune de St Philbert de Grand Lieu.

Le SAGE de l’Estuaire : (adopté par la CLE en février 2008) couvre un bassin versant de 3 944 Km2 sur 175 communes.

Son périmètre comprend pour partie les départements de la Loire Atlantique, du Maine et Loire et du Morbihan. Le département de la Loire Atlantique représente à lui seul 89,5 % de la superficie du SAGE tandis que les départements du Maine et Loire et du Morbihan participent respectivement pour 10 % et 0,5% de la surface

Le SAGE de l’Estuaire définit comme enjeu prioritaire, la reconquête de la qualité de l’eau. Il prévoit ainsi l’inventaire des zones humides et des cours d’eau par les communes ou leurs groupements compétents.

La commission Locale de l’Eau guide les collectivités dans la méthodologie et préconise la constitution d’un groupe de travail communal.

3 étapes sont définies : inventaire exhaustif des zones humides et des cours d’eau, caractérisation des zones humides et des cours d’eau recensés et cartographie sous SIG de ces milieux avec base de données Access.

Le SAGE de Logne, Boulogne, Ognon et Grand Lieu concerne 46 communes en Vendée et Loire Atlantique et couvre une surface d’environ 850 km2.

Ce document a définit 6 enjeux dont celui de « préserver et restaurer les zones humides remarquables » identifiées par la Commission Locale de L’Eau.

La particularité du bassin versant est liée à la présence du Lac de Grand Lieu qui reçoit l’ensemble des eaux drainées par les 2 principaux affluents, la Boulogne et l’Ognon.

Ce lac naturel de plaine, le plus grand de France en hiver bénéficie d’autre part d’une succession de mesures de protections « réserves naturelles, site d’importance communautaire, site classé… »

Le SAGE est en cours de révision, celle-ci débouchera sur la rédaction d’une nouvelle version à partir de 2013 associant un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable ainsi qu’un règlement.

Le SAGE qui ne peut créer de droit, a une portée juridique et deviendra opposable aux tiers, il devra être compatible avec le SDAGE Loire Bretagne.

1.5 L’obligation de recensement sur l’ensemble du bassin versant de la Loire et la Bretagne

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE) adopté le 15 octobre 2009 impose une compatibilité des documents d’urbanisme avec les objectifs de protection des zones humides (Disposition 8).l'eau en commun

7

Le recensement au niveau communal est donc l’étape qui doit mettre en évidence l’existence de ces espaces humides.

Cette mission de connaissance locale a aussi un rôle de sensibilisation des acteurs locaux aux enjeux liés aux zones humides en favorisant la prise de conscience.

Le SDAGE définit des orientations, des objectifs, des dispositions et un programme de mesures pour l’atteinte d’un bon état pour 61% des masses d’eau à l’horizon 2015.

Il laisse par ailleurs aux Commissions Locales de l’Eau le soin d’identifier les principales actions à mettre en œuvre pour assurer la préservation et la gestion de l’ensemble des zones humides visées à l’article L.211-1 du Code de l’environnement.

1.6 La législation propre aux zones humides

(Cette réglementation s’applique aux zones humides inventoriées ou non)

Une base communautaire : la Directive Cadre sur l‘Eau (DCE)

Transcrite en droit français en avril 2004, cette directive précise dans son article 1 :

« la présente directive a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines, qui prévienne toute dégradation supplémentaire, présente et améliore l’état des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement ».

Elle établit une gestion de l’eau par grands bassins hydrographiques au nombre de six en France et déclinée par la mise en place des SDAGE et SAGE.

Elle fixe par ailleurs l’obligation de résultats et l’atteinte du bon état écologique des eaux pour 2015 (objectif reporté à 2027 pour la masse d’eau « lac de Grandlieu » pour cause d’eutrophisation).

Les lois sur l’Eau de janvier 1992 et Décembre 2006

La Loi sur l’eau de 1992 précise que : « l’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation, sa protection et sa mise en valeur sont d’intérêt général ».

Elle fixe une notion de gestion par bassin hydrographique avec des outils de planification que sont les SDAGE et les SAGE avec l’objectif de préserver les écosystèmes aquatiques.

« La préservation et la gestion durable des zones humides sont d’intérêt général… » Article L.211-1-1 du Code de l’environnement/Livre II.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 a pour objectif l’adéquation entre la ressource et les besoins en eau tout en atteignant les objectifs de la DCE. Elle renforce la gestion par bassin hydrographique (SDAGE/SAGE), modifie l’organisation de la pêche en France.

La rubrique 3.3.1.0 concernant les zones humides visées au R214-1du Code de l’environnement

« Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblai de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :l'eau en commun

8

- supérieure ou égale à 1ha (soumis à autorisation)

- supérieure à 0,1ha mais inférieure à 1ha (soumis à déclaration) »

En cas de destruction de zones humides, des mesures compensatoires devront être mises en place.

Le Code de l’urbanisme

Article L.123-1 : « Les PLU doivent être compatibles avec les orientations fondamentales des SDAGE ainsi qu’avec les objectifs des SAGE »

La Loi sur le Développement des Territoires Ruraux, outil de gestion et de préservation des zones humides

Depuis le décret n°2007-1213 le règlement du SAGE peut édicter des règles nécessaires au maintien et à la restauration des Zones Humides d’Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) et des Zones Stratégiques pour la Gestion de l’Eau (ZSGE).

La Commission Locale de l’Eau a pour rôle de se prononcer sur les propositions de ces zonages spécifiques.

Par ailleurs selon la disposition 8A3 du SDAGE, « Les ZHIEP (article L.211-3 du Code de l’environnement) et ZSGE (article L.212-5-1 du Code de l’environnement) sont préservées de toute destruction même partielle.

Toutefois, un projet susceptible de faire disparaître tout ou partie d’une telle zone peut être réalisé dans certains cas définis ».

L’exonération fiscale des zones humides

Ce dispositif est sous la responsabilité du Maire et peut concerner toutes les zones humides définies par l’article L211-1 du Code de l’environnement.

L’article 137 de la Loi DTR codifié sous l’article 1395 D du code général des impôts, crée une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides définies au 1° du I de l’article L.211-1 CE et classés dans les deuxième et sixième catégories de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908.

Cette exonération s’applique à concurrence de 50% de la part communale et intercommunale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Elle est portée à 100% lorsque les propriétés sont situées dans certaines zones naturelles (Natura 2000, Parc national, ZHIEP, etc.)

Cette exonération est accordée de plein droit pour une durée de cinq ans, sous réserve que les terrains figurent sur une liste dressée par le maire sur proposition de la commission locale des impôts directs et qu’un engagement de gestion prévoit :

- la conservation du caractère humide de la parcelle,

- le maintien en nature de prés et prairies naturelles, d’herbages, de landes, de marais, de pâtis, de bruyères et de terres vaines et vagues.

2. Déroulement de l’étude

2.1 Zone d’étude

La commune de St Philbert de Grand Lieu couvre 6009 hectares et accueille 8 248 habitants en 2011.

Son bourg se trouve sur la rive gauche de la Boulogne et s’étend depuis les années 90 sur sa rive droite.(CCR ou TU)

9

Elle est traversée par deux axes routiers principaux : la RD 117 d’ouest en est (La Marne/Les Sorinières) et la RD 65 (Pont St Martin/Touvois) du nord au sud.

Son relief est vallonné oscillant entre 0 et 51 mètres d’altitude.

Le lac de Grand Lieu est le plus grand lac de plaine de France en hiver avoisinant ainsi 65 Km². Bien que

cadastré en totalité sur St Philbert de Grand Lieu, les rives du lac (essentiellement des marais ou des

bois), débordent sur les communes de la Chevrolière, Pont St martin, St Aignan de Grand Lieu, Bouaye,

St Mars de Coutais et Saint Lumine de Coutais.

Deux cours d’eau important traversent le bourg (busage) le Verger et le Saint Rémy qui rejoignent la rive

gauche de la Boulogne.

Le Redour prend sa source à Geneston et se jette en rive droite de la Boulogne à Viaigue.

La Logne affluent de la Boulogne constitue la limite sud-est de la commune.

La partie nord de la commune (limite avec la Chevrolière/Geneston) accueille particulièrement des

cultures maraichères de plein champs ou semées. Les sols de ce secteur, influencés malgré tout par la

nappe dite « des sables », sont, par ailleurs, composés de graviers et sables filtrants.

Le nom de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu vient de Saint Philibert de Tournus (vers 616-vers 684),

évangélisateur du Pays de Retz.

2.2 Le comité de pilotage communal : organe de réflexion et d’échange

Un comité de pilotage communal, présidé par le maire et représentant les acteurs locaux, a été constitué.

Il comprenait des élus, agriculteurs, propriétaires, usagers, retraité, Services de l’Etat (DDTM). Ce groupe local animé par le chargé de mission du Syndicat du bassin versant de Grand Lieu a suivi l’ensemble des étapes de l’inventaire.

Nom Fonction

Madame Monique RABIN Maire

Monsieur Paul DESVERONNIERES

Elus Monsieur Didier BILLON

Monsieur Loïc CHOCTEAU

Monsieur Emmanuel GUILLET

Monsieur Patrick GALLON

Agriculteurs/Maraichers/Viticulteurs Monsieur Jean-Luc CLAVIER

Monsieur Emmanuel MERCIER

Monsieur Laurent BOUCHAUD Propriétaires

Monsieur Jean-Jacques HERY

Monsieur Gérard CHEVALIER Retraité connaissant l'historique de la commune

Monsieur Christophe SORIN Naturaliste du territoire du bassin versant

Monsieur Patrice BLINEAU Président association Martin Pêcheur Philibertin

Monsieur Ludovic ANIZON Chargé de mission au SBV Grand Lieu

Monsieur Jean-Marie PASQUEREAU DDTM 44

Monsieur Edouard DEHILLERIN Animateur du SAGE GIP- LOIRE ESTUAIRE

Madame Valérie DRUHEN-CHARNAUX Directrice Aménagement et Services Techniques Commune de Saint Philbert de Grand Lieu

La commune a

été découpée

en 5 secteurs

accueillant au

moins 1

référent.

Ces personnes

ayant une

bonne

connaissance

de la commune

ont permis

d’informer le

chargé de

mission sur

l’historique du

parcellaire

prospecté.(CCR ou TU)

10

2.1 Etapes pour réaliser l’inventaire

Dans l’objectif d’établir une démarche locale participative souhaitée par la Commission Locale de l’Eau, l’inventaire s’est déroulé selon les étapes présentées dans le tableau suivant. Chaque réunion était animée par le Syndicat du bassin versant de Grand Lieu et a fait l’objet d’un compte rendu.

19 Septembre 2011 Réunion d’information auprès des élus municipaux

Etape 1

15 novembre 2011

Réunion d’information et

d’échange avec les

professionnels agricoles et

autres personnes intéressées.

- Sortie sur le terrain

- Co animation avec la chambre d’agriculture

Etape 2 Pré-localisation des zones humides par les agriculteurs, élaboration des pistes de gestion avec chaque municipalité

Etape 3

05 mars 2012

1ère réunion

d’installation du comité de

pilotage communal

- sortie sur le terrain

Etape 4 Réalisation de l’inventaire sur le terrain (28 jours entre le mois de juillet et octobre 2012, 70 personnes rencontrées)

Etape 5

06 décembre 2012

2ème réunion

du comité de pilotage

communal

- Présentation et discussions sur les résultats d’inventaires

Etape 6 Présentation des résultats et élaboration de propositions de

gestion

- Mise à disposition de la carte

et d’un registre en mairie entre

le 25/02 et 14/03/2013

- 3 permanences du technicien

du SBVGL en mairie les 1, 11,

14 mars 2013

Etape 7

25 mars 2013

3eme réunion du comité de

pilotage communal

- visite sur le terrain avec des conseillers de la CA 44

-Validation des résultats finaux

- validation des propositions de gestion

Etape 8

04 novembre 2013

Conseil municipal

Présentation de l’inventaire

des zones humides

- Délibération pour être

annexée au document

d’urbanisme

- Affichage pour information

du public

(15 jours)

Etape 9

06 décembre 2013

Bureau de Commission Locale

de l’Eau du Bassin Versant de

Grand Lieu

Présentation de la procédure

et des résultats d’inventaire

-Validation et enregistrement

des résultats par délibérationl'eau en commun

11

3. Méthodologie d’Expertise sur le terrain

3.1 Recherches préliminaires et délimitation cartographique des zones à prospecter préférentiellement

Certaines données existantes ont permis de préparer la phase de terrain :

- La cartographie des zones potentiellement humides, modélisées à partir du logiciel MNTsurf (Agrocampus Ouest - Rennes) qui évalue le caractère hydromorphe d’une zone en fonction de sa capacité à accumuler l’eau.

- La cartographie des zones humides probables et plans d’eau de la Vendée et Loire Atlantique, réalisée par photo-interprétation de la BDOrtho© IGN 2006 (DREAL des Pays de la Loire).

- Les éléments cadastraux en lien avec les milieux aquatiques (mares…)

- Les cartographies des cours d’eau : BDCarthage© IGN, SCAN25© IGN et cours d’eau pris en compte pour les mesures BCAE en Vendée

- La BDOrtho© IGN (Version 2009)

- Les cartographies des Contrats Restauration Entretien: zones humides, zones de frayères, ouvrages hydrauliques…..

- La cartographie des zones inondables (Atlas des zones inondables du Bassin Versant de Gand Lieu)

- La cartographie identifiant la côte de Buzay (2.96)

- Les données concernant les ZNIEFF (Zone naturelle d’intérêts écologique, floristique et faunistique), centralisées par la DREAL des Pays de la Loire

- La prélocalisation des zones humides réalisée par les agriculteurs

3.2 Critères techniques d’expertise utilisés sur le terrain

La prospection a été réalisée sur l’ensemble des secteurs potentiellement humides (voir 3.1) pour la recherche des zones humides et sur l’ensemble de la commune pour l’inventaire des mares et plans d’eau.

- Décret du 30 janvier 2007 (n°2007-135) qui précise la définition des zones humides:

« Les critères à retenir pour la définition des zones humides sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide » (extrait art R.211-108 CE).22 CE Emi Lo C$S OS =

©

QE

12

Pour l’identification et la délimitation des zones humides, trois critères ont été recherchés : (ceux-ci se basent sur les arrêtés ministériels du 24/06/2008 modifié le 1/10/2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 CE :

- L’hydrologie : le sol doit être inondé au moins une partie de l’année, ou présenter des conditions de saturation en eau telles qu’elles se traduisent par des aspects pédologiques ou botaniques caractéristiques d’un milieu humide.

- La botanique : présence d’une végétation hygrophile dominante et indicatrice de zone humide (liste fournie par la DREAL des Pays de la Loire). La moitié des espèces occupant individuellement plus de 20% de la surface du terrain doivent être inscrites sur la liste.

- La pédologie : Lorsque les autres critères n’étaient pas utilisables (sols cultivés), des sondages à la tarière ont permis de vérifier l’engorgement des sols induisant une hydromorphie marquée et prolongée.

Ces traces d'hydromorphie devant apparaitre à moins de 25 cm de la surface et se prolonger ou s'intensifier en profondeur ou apparaitre à moins de 50 cm de la surface et se prolonger ou s'intensifier en profondeur avec la présence d'un horizon réductique en profondeur (80-120 cm et de couleur bleu- vert).

Echantillon de sol avec

caractère hydromorphe

marqué. Présence de fer

oxydé et réduit révélant un

oscillement du niveau de la

nappe d’eau.

Scorzonera

humilis

Oenanthe

Silaifolia

Orchis

laxiflora(CCR ou TU)

13

- De plus la zone humide liée au Lac lui-même (marais) a été délimitée et validée par la Commission

Locale de l’Eau du Bassin Versant de Grand Lieu à la côte de Buzay de 2.96 soit 2048 m IGN.

3.3 Numérisation et description des zones humides

Les zones humides inventoriées ont fait l’objet d’une numérisation sous un système d’information

géographique (SIG MapInfo 10).

Ces données permettent d’effectuer des analyses à l’échelle communale et du bassin versant.

Deux couches d’information géographiques sont ainsi complétées :

- les éléments humides (mare, prairie, boisement...)

- les zones humides correspondantes aux unités fonctionnelles:

Données collectées pour la couche « les éléments humides »

N° d’élément humide Date

N° de zone

humide

associée

Critères technique

d’expertise de la zone

humide

Spécificité pédologique

(profondeur et type de sol) Spécificité botanique (espèces indicatrices) Typologie

simplifiée Typologie des habitats Corine biotope

Typologie des habitats Corine biotope : cette nomenclature européenne permet de caractériser les

groupements et associations végétales dominantes à partir de codes.

Les prairies hygrophiles eutrophes (37.2), oligotrophes (37.3), sont dominées par des espèces

caractéristiques (Carex sp, Juncus sp, Epilobium sp, Galium sp…).

Elles se déclinent ensuite en sous groupe (prairies humides atlantiques 37.21, prairies à molinie et

communauté associée 37.31)

Les mégaphorbiaies (37.1) sont caractérisées par des végétaux dérivant des prairies non exploitées

évoluant lentement vers des boisements. Elles sont composées par Angelica sylvestris, Filipendula

ulmaria …

Les boisements : saulaies (44.92), aulnaies (41), frênaies (44.3), sont distinguées selon les peuplements

résultants du degré d’engorgement, du caractère inondable.

Les mares (22) et les plans d’eau (89) sont de plus caractérisés par la présence de végétaux aquatiques

et communautés amphibies (22.43 nénuphars sp, 22.42 potamots sp…) et par leur usage (89. 23

irrigation, loisir).

Les cultures (86) ainsi que les bassins de rétention d’eaux pluviales (89.24) sont notifiées de façon

particulière.

Les sources (54.1), les roselières (53.1)…(CCR ou TU)

14

Données collectées pour la couche « les zones humides »

Parallèlement aux données ci-dessus, chaque élément humide est rattaché à une zone humide ayant un

fonctionnement particulier où les caractéristiques sont incluses dans une base de données spécifique.

N° de la zone humide Nom de la zone humide

Typologies

principales des

habitats Corine

biotope

Hydrologie

Type

d’alimentation

en eau

Fonction majeure Valeur majeure Menaces sur la zone Préconisation d’actions Remarques

3.4 Les limites de l’étude

Cette étude répond à une exigence du SDAGE Loire Bretagne dans le cadre des documents d’urbanisme en laissant une place importante à l’appropriation locale de l’enjeu par la concertation des acteurs locaux. Cette étude reste donc le résultat de décisions concertées en comité de pilotage.

Sachant que la recherche des zones humides s’est déroulée dans les secteurs potentiellement humides (MNTSURF et DREAL) et non sur la totalité de la surface communale, l’inventaire tend à être exhaustif.

D’un point de vue strictement technique, l’effort de prospection atteint ses limites notamment pour le repérage des mares qui sont difficilement détectables et parfois absentes sur les cartes IGN et le cadastre.

La période de prospection était favorable à la reconnaissance des critères botaniques. Environ 70 personnes (agriculteurs, propriétaires, élus) ont participé à la prospection soit en accompagnant le chargé de mission du Syndicat du bassin versant de Grand Lieu où lors de rendez-vous spécifiques d’échange.

Globalement, cette première et nouvelle connaissance du patrimoine naturel permet d’enrichir la base de données actuelle en essayant d’atteindre l’objectif de sensibilisation des acteurs aux rôles des espaces humides existants.syndicat

du bassin

CE AOL US

15

4. Résultats de l’étude :

Les résultats ci-après ont fait l’objet de discussions et d’une validation par le comité de pilotage

communal après présentation à la population qui a pu apporter des observations. Il est à noter que cet

inventaire n’est pas une fin en soi, la nature évoluant, cependant réglementairement, la police de l’eau

s’applique sur toutes les zones humides, y compris hors des zones concernées par le présent inventaire

(cas de projets d’aménagements, création de ZAC, plan d’eau, drainage...).

4.1 Les types de zones humides recensées

Les mares sont de petites dépressions de quelques dizaines de mètres-carré. D’origine humaine, elles

assurent des fonctions liées à l’élevage essentiellement.

Elles demandent un entretien sans quoi, l’évolution progressive et naturelle les verra disparaître par

comblement.

Elles peuvent se trouver entourées de prairies/ bois humides ou de cultures où elles tendent à

disparaître dans ce dernier cas, faute d’utilité agricole. Certaines sont conservées dans les villages pour

lutter contre les incendies.

Ces micro-habitats permettent à une vie animale et végétale de se développer

(amphibiens/insectes/hydrophytes…).

Les étangs et plans d’eau sont plus profonds et de plus grande surface que les mares. Construits pour

l’irrigation, la pisciculture, le loisir, l’extraction de matériaux, ils permettent à une biodiversité

particulière de s’installer.

Certains se situent dans d’anciennes zones humides où à proximité de cours d’eau.syndicat

du bassin

CE AOL US

16

Les prairies humides sont des espaces exploités (pâture/fauche) avec la présence de végétaux

hygrophiles et méso- hygrophiles adaptés à l’engorgement du sol. 2 types de prairies sont présents :

- prairies humides de bas-fond, situées en tête de bassin versant.

- prairies humides alluviales en bordures de cours d’eau et inondables (vallée de la Boulogne).

Les ripisylves assurent un rôle de filtre et limitent l’effet des crues.

Les boisements humides différenciés selon leur localisation par rapport aux cours d’eau ou en tête de

bassin versant.

Ils sont caractérisés par des espèces ligneuses hygrophiles (aulnes, frênes…). Ces zones sont influencées

par la présence de nappe phréatique et/ou par les débordements successifs des cours d’eau (lit majeur).

Les peupleraies humides sont peu présentes, elles peuvent accueillir en strate herbacée des

mégaphorbiaies hygrophiles, caractérisées par la présence notamment d’Ombellifères.

Les autres zones humides à vocation agricole concernent peu de surface. Elles se trouvent à proximité

de cours d’eau et concernent des surfaces mises en cultures (maïs, colza) ou des bandes enherbées.

Leur emplacement est parfois lié aux anciens lits de cours d’eau qui ont été déplacés et re-calibrés.

Les zones humides artificielles concernent essentiellement des bassins de rétention d’eaux pluviales.syndicat

du bassin

TON TT U)

17

4.2 Représentativité des types de zones humides

Typologies de zones humides SURFACES en Ha

182 Plans d'eau, étangs et leurs bordures 55,377

284 Mares et leurs bordures 8,197

Zones humides artificielles 3,753

Cariçaies 3,672

Mégaphorbiaie 2,56

Prairies humides de bas-fond ou de marais 896,074

Prairies humides inondables en bordure de cours d'eau 39,901

Autres zones humides à vocation agricole 42,02

Boisements humides non liés à un cours d'eau 56,406

Bandes boisées des rives et boisements alluviaux 62,389

Plantations de peupliers en ZH 28,349

Lac (hors prairies humides de marais) 3677

Surface totale (49 % de la surface communale) 4875,698

Un CDROM est joint à ce dossier, il comporte l’ensemble des données attributaires relatives aux tables

numériques, une carte des zones humides ainsi que les photos associées.

La carte des zones humides est annexée à ce rapport (annexe 1).

182 Plans d'eau, étangs et

leurs bordures

284 Mares et leurs bordures

Zones humides artificielles

Cariçaies

Mégaphorbiaie

Prairies humides de bas-fond

ou de marais

Prairies humides inondables

en bordure de cours d'eau

Autres zones humides à

vocation agricole

Boisements humides non liés à

un cours d'eau

Bandes boisées des rives et

boisements alluviaux

Plantations de peupliers en ZH

Lac (hors prairies humides de

marais)EN eo TUE)

18

4.3 Les fonctionnalités et usages sur les zones humides

La fonctionnalité des zones humides consiste à faire ressortir leurs rôles afin de les hiérarchiser.

Sur la commune de St Philbert de Grand Lieu, les zones humides connectées aux cours d’eau de la Boulogne sont aussi répertoriées en tant que zone inondable, elles revêtent ainsi un caractère important de zones à enjeux pour la quantité mais aussi pour la qualité des eaux car elles assurent une fonction d’épuration naturelle.

Les plan d’eau assurent de multiples fonctions : économique (irrigation), sociale et récréative (aire de pique-nique, pêche), biologique (site d’hivernage et lieu de reproduction pour une multitude d’espèces d’oiseaux), hydraulique (régulation des eaux du bassin amont).

La préservation des zones humides trouve son intérêt plus globalement au niveau de la gestion globale et intégrée de l’eau à l’échelle des bassins versants que ce soit pour réguler les crues, épurer les eaux ou permettre une vie animale et végétale riche.

Observation :

Prairie inondable située a proximité de la piscine municipale (Photo prise en

février 2014)syndicat du bassin

Re tulle]

19

4.4 Les zones humides à enjeux

8 zones à enjeux pour la qualité, la quantité des eaux et la biodiversité sont mises en évidence,

N° et localisation

de la Zone Fonctions et valeurs majeures Points négatifs

1 : Marais et

bordure du lac de

Grand Lieu

-Hydraulique /Epuratoire/Biologique

-Présence d’habitats humides diversifiés (Marais, prairies et boisements

humides/inondables)

-Biodiversité animale et végétale reconnue

- Continuité écologique forte intercommunale

-Valeurs Paysagère/Economique

-Espèces exotiques

(rongeurs aquatiques)

-Fermeture du milieu

- Jussies

- Myriophylle

- Ecrevisse de Louisiane

2 : Vallée

humide/inondable/

de la Boulogne

-Présence d’un cours d’eau

- Zone d’expansion des crues

-Biodiversité reconnue

- Continuité écologique (cours d’eau/bocage/amont-aval)

- Valeur Economique

Valeur Récréative (chasse/pêche/découverte)

-Espèces exotiques

(rongeurs aquatiques,

jussie)

-Urbanisation historique

-Remblai en rive droite de

la Boulogne

3 : Réseau de

prairies,

boisements

humides, mares du

cours d’eau du

Redour

-Hydraulique /Epuratoire/ Biologique

-Habitats humides diversifiés

-Présence de prairies humides connectées au cours d’eau, plans d’eau

-Biodiversités végétale et animale

-Continuité écologique forte intercommunale

-Valeurs Paysagère/Economique/Récréative

-Espèces exotiques

(rongeurs aquatiques)

4 : Réseau de

prairies,

boisements

humides, plans

d’eau et mares du

cours d’eau de la

Moillancherie

-Hydraulique / Epuratoire/Biologique

-Présence de prairies humides importantes connectées au cours d’eau

-Diversité de milieux (boisements et prairies humides, mares et plans

d’eau)

-Biodiversité animale et végétale

-Continuité écologique forte

-Valeurs Paysagère/Economique

-Espèces exotiques

(rongeurs aquatiques)

-Fermeture du milieu

5 : Réseau de

prairies,

boisements

humides, mares en

amont du cours

d’eau de ST Rémy

et du Verger

-Hydraulique / Epuratoire/Biologique

-Présence de prairies humides et inondable importantes connectées au

cours d’eau

-Boisements humides, mares

-Biodiversité animale et végétale

-Proximité du marais

-Continuité écologique

-Valeurs Paysagère/Récréative/Economique

(sentier de promenade)

-Espèces exotiques

(rongeurs aquatiques)

-Urbanisation historique et

busage à l’aval

6 : Réseau de

prairies,

boisements

humides, mares

situé en amont de

la Crespelière

-Hydraulique / Epuratoire/Biologique

-Présence de prairies humides importantes connectées au cours d’eau

(tête de bassin)

-Boisements humides, mares

-Biodiversité animale et végétale intéressante

-Continuité écologique

-Valeurs Paysagère/Récréative/Economique

-Espèces exotiques

(rongeurs aquatiques)

-Urbanisation historique

7 : Réseau de

prairies,

boisements

humides, mares

situé à Lotery, Port

Boissinneau, la

Gentillerie

-Hydraulique / Epuratoire/Biologique

-Présence de prairies humides importantes connectées au cours d’eau

(tête de bassin)

-Boisements humides, mares

-Biodiversité animale et végétale intéressante

-Continuité écologique

-Valeurs Paysagère/Récréative/Economique

-Espèces exotiques

(rongeurs aquatiques)

-Fermeture du milieu

8 : Réseau de

prairies,

boisements

humides, mares

situé en amont de

la Compointerie

-Hydraulique / Epuratoire/Biologique

-Présence de prairies humides importantes connectées au cours d’eau

(tête de bassin)

-Boisements humides eu peupleraies importantes

-Biodiversité animale et végétale intéressante (proximité du lac)

-Continuité écologique

-Valeurs Paysagère/Récréative/Economique

-Espèces exotiques (jussies,

rongeurs aquatiques)syndicat

du bassin

CE AOL US

20

5. Propositions de mesures de gestion des zones humides

L’un des objectifs de l’inventaire est d’encourager les bonnes pratiques de gestion là où elles existent et lorsque ces pratiques sont inadaptées, de proposer des évolutions selon les possibilités.

Les zones humides existantes et particulièrement celles à enjeux peuvent faire l’objet des mesures de gestion listées ci-après.

Celles-ci ne pourront être appliquées qu’en accord et après échange avec les propriétaires et exploitants des parcelles même si certaines d’entre elles sont déjà appliquées et doivent perdurer (Limitation des populations d’espèces exotiques...).

- Maintien de l’activité agricole sur les marais du lac et les autres prairies humides

- Conserver les zones d’expansion de crues et les zones humides (interdire les nouveaux

remblaiements et nouvelles constructions-Loi sur l’Eau/SDAGE)

- Conservation des plans d’eau et des mares

- Conservation des haies en rupture de pente

- Régulation des espèces exotiques envahissantes (rongeurs aquatiques, jussies,

myriophylle, écrevisse de Louisiane)

- Sensibilisation des acteurs publics et privés à la gestion et la préservation des zones

humides

La mise en place de mesures de gestion des zones humides apporte la possibilité d’une exonération fiscale (voir 1.6).

D’autres dispositifs, type Mesures agro-environnementales, contractuelles et expérimentales, sont actuellement démarrées et sont spécifique aux prairies humides du bassin versant.

Dans ce cadre, le rapprochement des structures concernées : Syndicat de bassin versant/Chambres d’agriculture/communes/associations de propriétaires et d’usagers locaux/Services de l’Etat est nécessaire.

L’expérimentation du dispositif sur certaines parcelles peut être envisagée chez des exploitants volontaires.syndicat

du bassin

CE AOL US

21

6. Prise en compte de l’inventaire dans le Plan Local d’Urbanisme

L’ensemble des zones humides doivent être répertoriées dans le plan de zonage du PLU avec un tramage spécifique conformément à la disposition 8A-1 du SDAGE Loire Bretagne :

« Les PLU incorporent dans les documents graphiques les zones humides dans une ou des zones suffisamment protectrices et, le cas échéant, précisent, dans le règlement ou dans les orientations d’aménagement, les dispositions particulières qui leur sont applicables en matière d’urbanisme ».

Concernant les SAGE, l’article L.123-1 Code de l’urbanisme précise « Les PLU doivent être

compatibles avec les orientations fondamentales des SDAGE ainsi qu’avec les objectifs des SAGE ».

Les SAGE seront de plus chargés d’identifier les ZHIEP et ZSGE à l’échelle des bassins versants.

Le SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grand Lieu approuvé en 2002, et en vigueur actuellement concernait en matière de zones humides uniquement vingt « sites remarquables » qu’il convenait de délimiter et caractériser.

En cours de révision, actuellement, (achèvement prévu fin 2014), le futur SAGE LBOGL précisera par la position de la Commission Locale de l’Eau et les modalités de préservation des zones humides, dans l’objectif de rendre le SAGE compatible avec le SDAGE.

Cependant, les zones humides identifiées à enjeux (zones inondables, corridors biologiques, secteurs à forte diversité floristique…) peuvent faire l’objet d’un classement en zone naturelle N.

Les autres zones humides identifiées, à enjeu environnemental moindre, peuvent apparaître dans d’autres zones, telles que la zone A.

Le SAGE de l’Estuaire de la Loire

Demande de réalisation de l’inventaire des cours d’eau en plus de l’inventaire des zones humides nécessaire pour la validation et la prise en compte dans le PLUsyndicat

du bassin

CE AOL US

22

7. Validation de l’inventaire

Les résultats ont été validés en conseil municipal le 04 novembre 2013 (annexe 2) puis par le bureau

de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du bassin versant de Grand Lieu le 06 décembre 2013 (annexe

3).

D’autre part, les résultats seront annexés au document des SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grand

Lieu ainsi que celui de l’Estuaire de la Loire.

Conclusion

Au-delà de l’application du Code de l’Environnement (art L211-1), l’inventaire des zones humides de la commune de St Philbert de Grand Lieu a permis de recenser environ 4875,698 hectares de zones humides en comprenant les mares , les plans d’eau et le lac de Grand Lieu, soit 49 % de la surface de la commune.

Le Lac représente à lui seul 80 % des zones humides sur la commune. Ensuite, les typologies les plus importantes sont les prairies humides de bas fond et les boisements représentent les typologies les plus importantes.

Les zones les plus intéressantes pour la gestion globale des eaux et la biodiversité ont été mises en évidence et pourront ainsi être prises en considération dans le Plan Local d’Urbanisme et étudiées dans le cadre des SAGE par les Commissions Locale des Eaux.

Tout l’objet de cette mission de connaissance locale était d’expliquer l’enjeu existant autour de ces espaces dénommés « zones humides » et diffus sur le territoire des bassins versants.

Cependant, de nombreux acteurs sont attachés au Lac et ses marais qui depuis 30 ans font l’objet d’une superposition de mesures de protections liée à la zone humide. Ce constat est vécu par certain comme une « dépossession » du site, avec une crainte qu’il y ait de nouvelles règles appliquées aux zones humides recensées hors du Lac.

L’existence même du comité de pilotage communal au sein duquel de nombreuses discussions ont eu lieu et la prospection sur le terrain ouverte à tous a permis d’aborder cette question.

Cette étude aura alors été un nouveau point de départ pour l’avenir des petites zones humides qui ne pourra s’effectuer qu’en adéquation avec les acteurs communaux.syndicat

du bassin

TON TT U)

23

ANNEXE 1

Carte des zones humides de la

commune de

St Philbert de Grand Lieu

Une carte des zones humides au format 1/5000ème est remise à la commune(CCR ou TU)

Résultats validés en conseil

NOVEMBRE 2013

CARTE "1 -NORD

] Limite de bassin versant

2 Secteur hors commune

Bnvrer PE 3865

Urvites parcetaires M Cours d'eau

cote 2.96 m bytes

Seurce : Spsdcot av Ass esse de Gran iev —— Pélowé cartographique à partir des courbes atimétriques des cartes IGN

Zone humide du Lac de Grand-Lieu

Ipventaires des zones humides sur les communes limitrophes

"00 hé one 16/1220 Source : Syndicat du Bassin Versant de Grand Leu

mn aidé en CL 03/12/2020 Zourca : A4B Urbanisme Environnement 2007 pour le commune

Saim Martin » validé en CLE la 22/05/2011

Source : Smdicat du Bassin Versant de Grand-beu

Saint Lasrire du Coutais - encore non valiéé Source : Syndicat du Bassin Versa de Grand-Lieu

SM Ma de Coutais- wa he 05/07/2013 Source : Syndicat du Bassin Versant de Grand-Lieu

Bouwye vodé le 11/01/2043

M Source : XHAADY pour Nantes Métropole

Lonts humides recensées se Le commune

Sorce: vtr Verso te Grand Liu

A Prairies humides de bas fond ou de marais

a

MM Pons d'en, étangs et leurs bordures

AM sance: boisées des rives et boisements alluwaux

D Piantations de peupliers en zones humides

0 Moniibeun / carga

M ones bonds mtifiidles

Prairies inondables en bordure de cours d'eau tégaphorbaies

24(CCR ou TU)

re sn ST Éd, Inventaire des zones humides sur la commune de St-Philbert-de-Grand-Lieu

Rés! itats validés en conseil municipal le 4/11/2013

NOVEMBRE 2013

] Umite de bassin versane

2 Secteur hors commune

Cosatre Sever :PO AT

Limites parcellsres M Cours d'ou

Lota 2.96 m0 bar

Boures rcécx 4 Ban Vert de Gran rs

Relevé cartographique à part des courbes atimétriques des cartes IGN

Zone hurride du Lac de Grand Les

rs bu cn! rtroghes

A on vs en CL he 16/12/2012

Source : Syndicat du Bassin Versant de Grand Leu

an on vob en EL ke 05/12/2010

rbanisme Enxironnement 2007 pour lacommune

Pent Saint Martin -wahé en QLE le 22/06/2012

Source : Syndicat du Bassin Versent de Grand-Leu

Sairé Lumine de Coutais - encore non validé

Soarcn : Sprdican du Bassin Vorsan de Grasd-Liéns

a Si Mars Se Coutis = va le SAU7/20E3

Source : Sprdat du hassin Versant de Grand-bes

me ose 110105

Seurce : X HARDY pour Mantes étrogois

Loue Sr dass revient se ar Les

Mares et beurs bordures

M Par d'os, étangs ex leurs bordures

25syndicat

du bassin

CE AOL US

26

ANNEXE 2

Carte des zones humides à

enjeux de la commune de

St Philbert de Grand Lieusyndicat du bassin

(CCR ou TU)

Inventaire des zones humides sur la commune de St-Philbert de G : : : syndicat Résultats validés en conseil municipal le 04/11/2013 du bassin versant de {elfolale li ETC ere LT)

localisation de la commune NOVEMBRE 2013

N

Secteur hors commune F1 Limite de bassin versant

Réseau hydrographique

Source : BD TOPO® V2.0 IGN 2009

_ Cote 2.96 m buzay

(relevé cartographique des courbes altimétriques des cartes IGN)

2 Û LEGENDE

—

Typologie des zones humides inventoriées

Source : Syndicat du Bassin Versant de Grand-Lieu

00 Autres zones humides à vocation agricole

ET Bandes boisées des rives et boisements alluviaux Boisements humides non liés à un cours d'eau

Mares et leurs bordures

Mégaphorbiaies

Plans d'eau, étangs et leurs bordures

Plantations de peupliers en ZH

PS LL. re?

See, * RÉSERVE. NATURELLE

LA

Prairies humides de bas-fond ou de marais

Prairies inondables en bordure de cours d'eau

Roselières / cariçaies

Zones humides artificielles

LAC DE GRAND-LIEU ET SES MARAIS

ZONE A ENJEU

ZONES HUMIDES DIFFUSE

ZONES HUMIDES DIFFUSES DE LA VALLEE DU REDOUR

AO ENAUTIUE

EN

NUE

AMIE ANTOINE:

DE LA BOULOGNE

ZONE A ENJE

ZONES HUMIDES DIFFUSES

DE LOTTERY, PORT BOISSINEAU

ZONE A ENJEU

ZONES HUMIDES DIFFUSES BR

DE LA NAPPE D'EAU POTABLE

DU MAUPAS MOILLANCHERIE

ZONE A ENJEU Ÿ

ZONES HUMIDES DIFFUSES DE LA

VALLEE DE ST REMY / VERGER]

- ZONE A ENJEU -

? ZONES HUMIDES DIFFUSES AMONT AT: CRESPELIERE ! à s

SCAN25® V2.0 IGN 2009 pour Géopal > re IAE Re kilomètres

27syndicat

du bassin

CE AOL US

28

ANNEXE 3

Délibération du conseil

municipalsyndicat du bassin

l'eau en commun

1 COMMUNE DE SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

L'an deux mille telze, le quake novembre à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU dûment convoque le 28 octobre, s'est reuni en sezsion ordinaire, à le salle de l'Abbaïiale, sou: le présidence de Mme RABIN.

Present: : Mme RABIN, M. DESVERONNIERES, Mme LE COZ, Mme CLAVIER, M. BILLON, Mme FAVIER, M. GILET, Mme

PINEAU, M. DENIS, M. CHOCTEAU, Mme CHARIER, M. DOUAUD, M. VERGER, M. ORIEUX, M. ANGIBAUD, Mme CARSIN, M.

LEGRAND, Mrne BOYER, Mme RENDY, M. PELLETIER, Mrne PENGAS.

Excuse: et représente: : Mme GERVIER donne pouvoir à M. ORIEUX, M. BUREAU donne pouvoir à M. DENIS, donne,

Absent: : Mme GUEMAS, M. BEAUGE, M. GUILBAUD, M. VACHON, M. GUILLET

Secretaire de once : Mme CHARIER

OBJET : VALIDATION DE L'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

M. CHOCTEAU, rapporteur expose :

VU l'engagement de la commune par courrier en date du 11 janvier 2011 demandant au syndicat de

bassin versant de Grand Lieu de réaliser un inventaire des zones numides sur le territoire de la commune :

CONSIDERANT les orientations fondamentales et dispositions du Schéma directeur d'aménagement et de

gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne :

CONSIDERANT que l'inventaire a été réalisé par le syndicat de bassin versant selon k méthode validée par k Commission Locale de l'Eau du SAGE de Logne, Boulogne, Ognon et Grand Lieu :

CONSIDERANT que le suivi de cette mission à été assuré par un comité de pilotage composé d'élus, agricuiteurs, propriétaires, représentants d'associations, service de l'Etat, personnes qualifiées ;

CONSIDERANT qu'avant validation définitive par la Commission Locale de l'Eau, la commune doit se prononcer pour valider cet Inventaire :

CONSIDERANT la présentation de cet inventaire par le syndicat de bassin versant :

Sur le rapport de M. CHOCTEAU et sur sa proposition, le Conseil Municipal à l'unanimité des votants :

VAUDE l'inventaire des zones humides tel que présenté en séance.

Certifie exécutoire par le Maire, | in oo | compte-tenu la transmission en Préfecture, Fait et defbere en Maine, les jour, mois et an susdits, et de ls publication, le 05/11/2013 Et ont, les membre: presents, ignez apres: lecture. Por délégafion du Moire, Pour extrait certifie conforme ou registre

Paul DESVERONNIERES, 1* adjoint

044-214401887-20131104-CM-001-1113-DE

Date de télétransmission : 05/11/2013

Date de réception préfecture : 05/11/2013

29syndicat

du bassin

CE AOL US

30

ANNEXE 4

Délibération du bureau de la

Commission Locale de l’Eau

du bassin versant de Grand

Lieusyndicat du bassin

(CCR ou TU)

BUREAU ELARGI de la COMISSION LOCALE de L'EAU du SAGE de GRAND LIEU

Séance du 6 décembre 2013, à Saint Martin des Noyers

Délibération n°13-8

AVIS PORTANT SUR L’'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

DE LA COMMUNE DE ST PHILBERT DE GRAND LIEU

Le Bureau Elargi de la Commission Locale de l'Eau délibérant valablement,

-vu l'article R.212.32 du Code de l'Environnement

-vu la disposition 8E-1 du SDAGE

DONNE UN AVIS FAVORABLE à l'inventaire des zones humides effectué sur la portion de territoire de la commune de St Philbert de Grand Lieu située dans le bassin versant de Grand-Lieu

Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 21 Page I! sur 1 |

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte: Avis portant sur l'inventaire des zonez humides de la Commune de Saint- Philbert de Grand Lieu. Délibération n.13-8

Date de transmission de 20/12/2013

l'acte :

Date de réception de 20/12/2013

l'accusé de réception :

Numéro de l'acte: 21 ( voir l'acte associé )

identifiant unique de l'acte : 044-200003317-20131206-21-DE

Date de décision : 06/12/2013

Acte transmis par: Sandrine CAIL

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes

8.8. Environnement

8.8.1. Eau, assainissement

31Inventaire des zones humides sur la commune de St-Philbert de Grand-Lieu syndicat

Résultats validés en conseil municipal le 04/11/2013 puis en bureau de la Commission Locale de l'Eau le 06/12/2013 db bassin versant de [elfelale lit l'eau en commun

localisation de la commune DECEMBRE 2013

[

| Secteur hors commune CL] Limite de bassin versant

Réseau hydrographique LEGENDE

Source : BD TOPO® V2.0 IGN 2009

Z,

__ Cote 2.96 m buzay

(relevé cartographique des courbes altimétriques des cartes IGN)

Typologie des zones humides inventoriées

Source : Syndicat du Bassin Versant de Grand-Lieu

00 Autres zones humides à vocation agricole

CM Bandes boisées des rives et boisements alluviaux Boisements humides non liés à un cours d'eau

Mares et leurs bordures

Mégaphorbiaies

Plans d'eau, étangs et leurs bordures

Plantations de peupliers en ZH

Prairies humides de bas-fond ou de marais mom RESERVE NATURELLE

z 47

(On nt \

Prairies inondables en bordure de cours d'eau

LISTE

{ébuéeu > Roselières / cariçaies

Zones humides artificielles

TY ï

LE LOUOËET à nUer 1 » £

kilomètres SCAN25® V2.0 IGN 2009 pour Géopal