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Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202404020 tarifs galerie mediatheque artotheque galerie 2024 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240425-D202404020-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 avril 2024
______
Objet de la délibération
TARIFICATION 2024-2025 DE LA MEDIATHEQUE EUGENE GUILLEVIC ET DE L’ARTOTHEQUE - GALERIE PIERRE TAL COAT
Le vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-huit avril deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Yves GUYOT, le Premier Adjoint.
Etaient présents :
Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Alain LARRIVÉ , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Michèle DOLLÉ pouvoir à Yves GUYOT , Claudine CORPART pouvoir à Gwendal HENRY , Roselyne MALARDÉ pouvoir à Joël TRÉCANT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Pascal LE LIBOUX , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à André HARTEREAU , Yves DOUAY pouvoir à Marie-Françoise CÉREZ .
Absent(s) :
Monsieur le Président déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Julien LE DOUSSAL désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
30 04 2024 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240425-D202404020-DE
Direction de la Vie de la Cité N° 2024.04.020
TARIFICATION 2024-2025 DE LA MEDIATHEQUE EUGENE GUILLEVIC ET DE
L’ARTOTHEQUE - GALERIE PIERRE TAL COAT
Rapporteur : Philippe PERRONNO
La tarification des services de la Médiathèque Eugène Guillevic et de l’Artothèque-Galerie Pierre Tal Coat doit être effective pour la période de septembre 2024 à août 2025.
Dans ce cadre, il est proposé de reconduire la politique tarifaire en direction des usagers particuliers et des structures constituées.
Une modification est toutefois proposée concernant les modalités de facturation en cas de dégradation d’un encadrement pour les œuvres en prêt de l’Artothèque en tenant compte de leurs tailles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 2 avril 2024,
Vu l’avis de la Commission « Vie » en date du 9 avril 2024,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la tarification des services de la Médiathèque Eugène Guillevic et de l’Artothèque- Galerie Pierre Tal Coat pour 2024-2025,
DIT que la recette sera inscrite au Budget au compte : 7088,
AUTORISE Madame la Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte cette délibération à la majorité des suffrages exprimés par 29 voix pour et 4 voix contre (Fabrice LEBRETON, Alain LARRIVÉ, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ),
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
Le Premier Adjoint,
Yves GUYOT
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en oréfeciure le 29/04/2624
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 056-215660824-20240455-0202404020-DE