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Procès Verbal - PV14112024?t=1740638968 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV14112024?t=1740638968)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 novembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze novembre à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 7 novembre 2024 Conseillers présents : 11 Date d’affichage : 21 novembre 2024

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Michelle Girardet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland.

Excusés : Valérie Gagelin a donné procuration à Evelyne Mercier, Agnès Henriet a donné procuration à Nadine Delacroix, Thierry Masson a donné procuration à Emmanuel Chauvin. Absent : Pierre-Marie Nicollier.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Monsieur Emmanuel Chauvin est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 3 octobre 2024, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Projet DETR 2025 : aménagement rue des Tilleuls,

2. Travaux supplémentaires pour la réhabilitation de l’ancien presbytère,

3. Réception des travaux de viabilisation d’eau potable des parcelles rue de Tella,

4. Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025 et coupes RAS,

5. Proposition de vente d’une parcelle forestière par l’indivision Salomon,

6. Subvention de Noël pour les enfants de l’école,

7. Questions diverses.

1. PROJET DETR 2025 : AMENAGEMENT RUE DES TILLEULS DE-072-2024 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de l’aménagement commun du centre du village entre la future mairie et le groupe scolaire situé 4 rue des Tilleuls à Arçon dont le montant s’élève à 316 340 € HT.

Ce projet se compose de :

- l’aménagement d’ilots de verdure devant la future mairie en désimperméabilisant le sol actuel pour renaturer le centre du village,

- l’aménagement du parking aux abords de l’école avec des places en surface désimperméabilisée pour renaturer le centre du village,

- l’aménagement de la rue des Tilleuls avec la création de trottoirs pour les élèves fréquentant l’école communale et les enfants fréquentant le périscolaire,

- l’aménagement de réseau chaleur pour le raccordement d’un éventuel bâtiment public.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet exposé par le Maire,

- s’engage à réaliser et à financer les travaux de l’aménagement commun du centre du village entre la future mairie et le groupe scolaire,

- se prononce sur le plan de financement suivant :

• Coût total de l’opération 316 340 € HT, • DETR 53 918 € HT, • Fonds Vert 124 529 € HT, • Conseil départemental du Doubs : amende de police 30 000 € HT, • Syded : sous-station alimentée par une chaufferie bois 11 687 € HT, • Emprunts 96 206 € HT, - sollicite en conséquence l’aide financière de l’Etat (DETR et Fonds Vert), du Conseil départemental (amendes de police), du Syded (réseau de chaleur) et éventuellement d’autres organismes,

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,

- s’engage à commencer l’opération dans un délai de 2 ans et à la terminer dans les 4 ans suivant la date de notification de la décision attributive de la subvention.

2. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE DE-073-2024 Lors de sa séance du 3 octobre 2024, le Conseil municipal a approuvé et s’est engagé à réaliser et à financer le projet d’aménagement des combles pour l’ancien presbytère situé au 4 rue des Tilleuls à Arçon dont les travaux consistent en :

- l’ajout d’un pallier bois au R+2,

- l’agrandissement du pallier béton du R+1,

- l’ajout d’un escalier entre le R+1 / R+2,

- la modification du complexe de sol des combles,

- l’ajout de deux jacobines en combles,

- la modification de la course et des portes du monte personne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de confier une partie de ces travaux à l’entreprise Charpente Tournier de Vuillecin pour un montant de 36 320,50 euros HT. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3. RECEPTION DES TRAVAUX DE VIABILISATION D’EAU POTABLE DES PARCELLES RUE DE TELLA DE-074-2024 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réalisation de travaux de viabilisation d’eau potable pour desservir des parcelles rue de Tella à Arçon.

Ces travaux ont été réalisés par l’entreprise TP Roland.

Le 19 décembre 2023, le Syndicat des Eaux de Dommartin a procédé à un essai d’étanchéité des divers tronçons du réseau et a vérifié le fonctionnement général du réseau. Suite à ces essais et vérifications, un procès-verbal a été rédigé validant la conformité des travaux. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal valide la réception des travaux de viabilisation d’eau potable desservant des parcelles rue de Tella à Arçon.

4. ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L’ANNEE 2025 ET COUPES RAS DE-075-2024 Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2025 ; Considérant l’engagement dans les ventes groupées de bois par contrats d’approvisionnement pluriannuels signée entre la Commune et l’ONF,

Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2025, l’état d’assiette des coupes suivant :Pour les chablis, les lots importants seront vendus de gré à gré sous forme d’accord cadre, en prévente de bois façonnés.

Pour les coupes, le Conseil Municipal demande l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2025 : parcelle 2 et d’ajouter des coupes dites RAS (coupe visant à « stabiliser » le peuplement contre le vent, les problèmes sanitaires, etc) : parcelles 12, 13, 18 et 20.

Il décide que les gros bois de ces parcelles seront commercialisés sous forme de prévente de bois façonnés. Pour les petits bois de ces parcelles, ils seront commercialisés dans le cadre de contrats d’approvisionnement. Conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 (ventes de lots groupés) du Code Forestier, le Conseil municipal donne son accord pour que le(s) contrat(s) de vente soi(en)t conclu(s) par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées ;

Les résineux de faible valeur ou dispersés et les feuillus de qualité chauffage seront vendus sur pied en Mairie selon la procédure ONF.

La commune confie à l’Office National des Forêts la prestation d’assistance à l’exploitation et la prestation d’expertise pour la vérification du cubage et classement pour les lots vendus en prévente de bois façonnés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’inscription à l’état d’assiette 2025 pour les coupes sur la parcelle 2 et d’ajouter des coupes dites RAS : parcelles 12, 13, 18 et 20. Le Conseil municipal demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent. Le Conseil municipal décide, pour l’année 2025, pour le marché de travaux d’exploitation des chablis et des coupes que ce sera qu’un seul marché unique.

5. PROPOSITION DE VENTE D’UNE PARCELLE FORESTIERE PAR L’INDIVISION SALOMON DE-076-2024 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courriel de Messieurs Jean-Marie et Luc Salomon informant la commune d’Arçon de leur intention de mettre en vente une parcelle forestière cadastrée section C n° 287, lieudit « Aux Prés Mercier », d’une contenance globale de 26 a 20 ca pour un prix de vente de 7 000 €.

Cette parcelle touche les propriétés forestières de la Commune d’Arçon.

Après en avoir délibéré, par 11 voix contre et 3 abstentions, le Conseil municipal décide de ne pas acquérir la parcelle suite à l’estimation réalisée par l’ONF avec une évaluation financière moins élevée.

Le conseil municipal demande au Maire de bien vouloir informer les vendeurs de leur décision.

6. SUBVENTION DE NOËL POUR LES ENFANTS DE L’ECOLE DE-077-2024 L’année dernière, une subvention de Noël pour les enfants de l’école de 12 € par enfant a été attribuée.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer une subvention à « l’OCCE 25 – CS 457 de l’école d’Arçon » pour le Noël des enfants de l’école de 12 Euros par enfant.

Cette année, l’effectif de l’école d’Arçon est de 99 enfants donc la subvention sera de 1 188 €. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

INFORMATION DIVERSE

• Monsieur le Maire a donné lecture au conseil municipal d’un courrier de Mme Marie-France Poux-Berthe relatif au problème de l’écoulement du trop-plein d’eau de la fontaine dans la Grande rue qui risque de venir inonder son sous-sol de sa maison d’habitation sise 11 Grande rue à Arçon.

La séance est levée à 21 h 25.

Le Maire,

Fabien HENRIET