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Arrêté - Cambresis Emploi Place de la Republique 08 11 2024 OCR
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Cambresis Emploi Place de la Republique 08 11 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
| Publié le : 16 octobre 2024 à 11:51
Publié le : 16 Octobre 2024 à 11:51
ville de Cambrai
RAI 1533 / 2024 DGST/ DM/ 702
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
République Français�
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024 T
Vu la demande établie par Madame Valerie Delay, de Cambrésis Emploi, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public, Place de la République, le vendredi 8 novembre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Règlement Municipal de Voirie.
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Place de la République, le vendredi 8 novembre 2024.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Pour permettre cette occupation le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
Place de la République
Stationnement en le long de la Chambre de commerces
Le vendredi 8 novembre 2024
Article 3 : Cette autorisation est précaire et révocable
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Publié le : 16 Octobre 2024 à 11:51
Par délégation du Maire,
Le conseiller 1
Publié le : 16 octobre 2024 à 11:51 Jean Pierre B
Article 5 : Mme la Directrice Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, 14 octobre 2024