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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 353 612 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 353 612)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2021

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Communauté de commune à FPU - CCHJ ST CLAUDE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20002657300028

POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

M. 14

Budget primitif (projet de budget)

voté par nature

BUDGET : Atelier des Savoir Faire 051 (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page ICCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2021

Sommaire

I - Informations générales (6)

À - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

IT - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27

A4 - Etat des provisions Sans Objet

AS - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel 31

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 33

Page 2CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2021

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins Une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Page 3CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2021

| Code INSEE CCHJ ST CLAUDE BP (projet de budget) | 39 Atelier des Savoir Faire 051 2021

| | - INFORMATIONS GENERALES L__! [ INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. Le ,

Fiscal Fi . (population DGF) potentiel financier par

SCA Inancier PSP habitants de la strate

| 0,00 0,00 0,00 0,00 |

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 99,68 % 0,00 % 2 Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 42,93 % 0,00 % 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 53,29 % 0,00 % 4 Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut 31,20 % 0,00 % 5 Encours de la dette 0,00 0

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.

Page 4CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2021

| |— INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (4) budgétaires .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du .......... ).

(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 5CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2021

| IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TS | | VUE D’ENSEMBLE A1 |

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 467 893,95 450 256,06 E

+ + +

R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2) , ’

O cm . , R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) 7

s REPORTE (2) 0,00 17 637,89

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) | 467 893,95 467 893,95

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

0 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 177 245,09 175 182,70 E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

s L'EXERCICE PRECEDENT (2) 2 569,59 7 662,00

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 3 030,02 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) | 182 844,70 182 844,70

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 650 738,65 650 738,65

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 6CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2021

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

[ SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) {2) vote) 011 Charges à caractère général 132 280,00 0,00 188 460,00 0,00 188 460,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 180 000,00 0,00 227 580,00 0,00 227 580,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 10,00 0,00 10,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 312 290,00 0,00 416 050,00 0,00 416 050,00

66 Charges financières 1 999,75 0,00 1 328,09 0,00 1 328,09

67 Charges exceptionnelles 800,00 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 112,36 0,00 112,36

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 315 089,75 0,00 418 890,45 0,00 418 890,45

023 Virement à la section d'investissement (5) 31 908,36 25 483,27 0,00 25 483,27

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 22 863,19 23 520,23 0,00 23 520,23

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 54 771,55 49 003,50 0,00 49 003,50

TOTAL 369 861,30 0.00 467 893,95 0.00 467 893,95|

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 467 893,95 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 21 000,00 0,00 16 200,00 0,00 16 200,00

70 Produits services, domaine et ventes div 122 000,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 189 700,00 0,00 228 720,00 0,00 228 720,00

75 Autres produits de gestion courante 5 660,00 0,00 4 240,00 0,00 4 240,00

Total des recettes de gestion courante 338 360,00 0,00 429 160,00 0.00 429 160,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 338 360,00 0.00 429 160,00 0.00 429 160,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 19 076,06 21 096,06 0,00 21 096,06

043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 19 016,06 21 096,06 0,00 21 096,06

TOTAL 357 376,06 0,00 450 256,06 0,00 450 256,06

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 17 637,89 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 467 893,95 ||

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’'INVESTISSEMENT (6)

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

27 907,44 dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote l-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Page 7CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2021

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 8CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2021

I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

[ SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 35 078,20 2 569,59 90 810,00 0,00 93 379,59

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 42 500,00 0,00 50 870,00 0,00 50 870,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 77 578,20 2 569,59 141 680.00 0.00 144 249,59 |

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 9 105,49 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 469,03 0,00 469,03

Total des dépenses financières 9 105,49 0,00 14 469.03 0,00 14 469,03

45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 86 683,69 2 569,59 156 149,03 0,00 158 718,62

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 19 016,06 21 096,06 0,00 21 096,06

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 19 016,06 21 096,06 0,00 21 096,06

d'investissement

TOTAL 105 699,75 2 569,59 177 245,09 0,00 179 814,68

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 3 030,02 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 182 844,70 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent {1) {2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 728,00 7 662,00 54 919,00 0,00 62 581,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 42 500,00 0,00 45 000,00 0,00 A5 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 52 228.00 7 662,00 99 919,00 0.00 107 581.00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 2 800,00 0,00 23 230,00 0,00 23 230,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 3 970,18 0,00 3 030,20 0,00 3 030,20 capitalisés (9)

138 Autres subvent”° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 6 770,18 0,00 26 260,20 0,00 26 260,20

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 58 998,18 7 662,00 126 179,20 0,00 133 841.20|

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 31 908,36 25 483,27 0,00 25 483,27

040 Opérat ordre transfert entre sections (4) 22 863,19 23 520,23 0,00 23 520,23

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 54 771,55 49 003,50 0,00 49 003,50

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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précé

| TOTAL 7 662,00 175 182,70 0,00 | 182 844,70 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 182 844,70 |

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 27 907,44

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 -— DI 040.

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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 188 460,00 188 460,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 227 580,00 227 580,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 1 328,09 0,00 1 328,09

67 Charges exceptionnelles 1 400,00 0,00 1 400,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 112,36 23 520,23 23 632,59

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 25 483,27 25 483,27

Dépenses de fonctionnement — Total 418 890,45 49 003,50 467 893,95 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 467 893,95 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 21 096,06 21 096,06

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 14 000,00 0,00 14 000,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 93 379,59 0,00 93 379,59

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 50 870,00 0,00 50 870,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 469,03 469,03

Dépenses d'investissement — Total 158 718,62 21 096,06 179 814,68 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 030,02 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 182 844,70 |

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 16 200,00 16 200,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 180 000,00 180 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 228 720,00 228 720,00

75 Autres produits de gestion courante 4 240,00 0,00 4 240,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 21 096,06 21 096,06 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 429 160,00 21 096,06 450 256,06 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 17 637,89 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 467 893,95 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 23 230,00 0,00 23 230,00

13 Subventions d'investissement 62 581,00 0,00 62 581,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 45 000,00 0,00 45 000,00 budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (?) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 23 520,23 23 520,23

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 25 483,27 25 483,27

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 130 811,00 49 003,50 179 814,50 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 3 030,20 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 182 844,70 |

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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Il — VOTE DU BUDGET

| SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1

Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 132 280,00 188 460,00 0,00

60611 Eau et assainissement 500,00 630,00 0,00

60612 Energie - Electricité 5 500,00 6 100,00 0,00

60621 Combustibles 6 000,00 7 700,00 0,00

60622 Carburants 1 000,00 600,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 11 000,00 10 300,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 300,00 350,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 1 200,00 2 800,00 0,00

6064 Fournitures administratives 400,00 450,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 31 600,00 0,00 0,00

6078 Autres marchandises 0,00 80 000,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 42 000,00 36 000,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 7 700,00 0,00

6135 Locations mobilières 1 400,00 3 700,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 200,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 500,00 1 500,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 250,00 250,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 500,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 300,00 450,00 0,00

6156 Maintenance 8 200,00 7 650,00 0,00

6161 Multirisques 1 500,00 2 000,00 0,00

617 Etudes et recherches 500,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 300,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 150,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 200,00 0,00

6231 Annonces et insertions 2 500,00 1 800,00 0,00

6233 Foires et expositions 250,00 250,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 5 250,00 5 300,00 0,00

6238 Divers 300,00 300,00 0,00

6241 Transports de biens 200,00 200,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 3 300,00 2 500,00 0,00

6256 Missions 200,00 200,00 0,00

6257 Réceptions 800,00 600,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 500,00 550,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 2 260,00 2 610,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 200,00 550,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 400,00 3 000,00 0,00

63512 Taxes foncières 350,00 350,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 170,00 170,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 180 000,00 227 580,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 9 380,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 5 200,00 0,00 0,00

6331 Versement mobilité 410,00 520,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 520,00 640,00 0,00

6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 360,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 920,00 2 170,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 310,00 380,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 76 280,00 110 060,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 000,00 1 230,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 36 230,00 34 790,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 3 000,00 1 220,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 23 750,00 24 520,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 18 990,00 30 700,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 010,00 1 390,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 6 110,00 5 250,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 210,00 370,00 0,00

6A74 Versement aux autres oeuvres sociales 3 030,00 3 920,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 670,00 1 040,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00 0.00

65888 Autres 10,00 10,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0.00 0.00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 312 290,00 416 050,00 0,00

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 1 999,75 1 328,09 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00 1 300,00 0,00

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Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent (2) nouvelles (3)

-0

Titres annulés (sur exercices antérieurs 800,00 1 000,00

0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 315 089,75 418 890,45 sa+tb+c+d+

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 54 771,55 49 003,50

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’'EXERCICE 369 861,30 467 893,95

| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 467 893,95 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice 31,18

Montant des ICNE de l'exercice N-1 3,09

= Différence ICNE N — ICNE N-1 28,09

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Il — VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1)

Redevances services à caractère culturel

Autres prestations de services

FCTVA

Participat’ Régions

Participat’ Communes du GFP

Revenus des immeubles

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

=70+73+74+75+

TOTAL DES RECETTES REELLES

= atb+c+d

Pour mémoire

budget

14 000,00

65 000,00

200,00

7 000,00

1 500,00

5 650,00

338 360,00

338 360,00

19 01

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 357 376,06

Propositions

nouvelles (3)

15 000,00

65 000,00

120,00

3 600,00

0,00

4 230,00

429 160,00

429 160,00

21

450 256,06

Vote (4)

DE L’EXERCICE

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 17 637,89 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 467 893,95 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 17CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2021

Il — VOTE DU BUDGET

SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1)

Installations générales, agencements

Oeuvres et objets d'art

Matériel de bureau et informatique

Mobilier

Constructions

de liaison : affectat°

Pour mémoire

budget précédent

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Propositions

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46 210,00

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Vote (4)

Total des financières

Total des d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 86 1561

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 19 016,06 21 096,06

Etat et établissements nationaux 7 694,27 7 694,27

Sub. transf résuit. 11 321,79 13 401,79

Charges transférées (9) 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 105 699,75 177 245,09

+

| RESTES À REALISER N-1 (11) | 2 569,59 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 3 030,02 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 182 844,70 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 18CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2021

Il — VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)

Subv. transf. Régions 0,00 29 919,00

Autres subventions d'équipement transf. 0,00 25 000,00

et dettes assimilées 42 500,00 45

23 230,00

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

Concessions et droits similaires 696,00 696,00

Installations générales, agencements, 12 400,01 14 449,13

Autres constructions 1 303,44 1 303,44

Installations de voirie 223,00 223,00

Matériel de bureau et informatique 1 338,89 1 066,27

Mobilier 3 915,54 4 179,29

Autres immo. corporelles 2 986,31 1 603,10

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 54 771,55 49 003,50

Vote (4)

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 113 769,73 175 182,70

+

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 7 662,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 182 844,70 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 19CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2021

Il — VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Page 20IX

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FHI9CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2021

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

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Procédure Catégories de biens amortis Durée

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Page 27CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2021

ressources propres

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 35 565,09 | I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 14 000,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 14 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 21 565,09 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 21 096,06 0,00

020 Dépenses imprévues 469,03 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL

I dépenses de l’exercice D001 (3) (4) Il

précédent (3) (4)

| Dépenses à couvrir par des 35 565,09 2 569,59 3 030,02 41 164,70

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 72 233,50 | Ill 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 23 230,00 0,00

10222 FCTVA 23 230,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 49 003,50 0,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28051 Concessions et droits similaires 696,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, 14 449,13 0,00

28138 Autres constructions 1 303,44 0,00

28152 Installations de voirie 223,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 066,27 0,00

28184 Mobilier 4 179,29 0,00

28188 Autres immo. corporelles 1 603,10 0,00

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 25 483,27 0,00

tete de ee re Solde d'exécution Affectation TOTAL

RO01 (4) (5 R1068 (4 IV II précédent (4) (5) (4) (5) (4)

Total

ressources 72 233,50 7 662,00 0,00 3 030,20 82 925,70 propres

disponibles

Montant

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

Page 29CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2021

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FrH99CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - BP (projet de budget) - 2021

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : O0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 01/01/2000

Présenté par Le Président (1),

A , le 01/01/2000

Le Président,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A , le 14/04/2021

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.

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