Arrêté - arrete ensemble de la commune 4 avril au 7 juillet

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Arrêté - arrete ensemble de la commune 4 avril au 7 juillet Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Séez. Lien du pdf (Arrêté - arrete ensemble de la commune 4 avril au 7 juillet)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Industrie, COMMUNE DE SEEZ N° 2023/025

N 3 74 s> ® PORTE DU COL O © DU PETIT SAINT-BERNARD

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

CHAUSSEE RETRECIE SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE

MOMENTANEMENT DU 4 AVRIL AU 7 JUILLET 2023

Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,

VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,

VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU la demande présentée par la société AVANT-GARDE TELECOM en date du 29 mars 2023, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX

Pour permettre à la société AVANT-GARDE TELECOM et ses partenaires d'effectuer des travaux de tirage et raccordement des câbles de fibre optique, il convient d'occuper temporaire le domaine public en mettant en place un rétrécissement de voie au niveau des chambres et poteaux France Telecom au fur et à mesure de l’avancée des travaux sur l’ensemble du territoire communal.

Ces interventions temporaires se feront entre le 4 avril et le 7 juillet 2023.

En cas de manifestations publiques sur le territoire le présent arrêté sera suspendu.

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE

La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.

Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation

publique.

ed.n° 2023-025 (suite)

La société AVANT-GARDE TELECOM chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque

extrémité de l'emprise des travaux.

ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION

Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des

travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.

ARTICLE 4 - RECOURS

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire

l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Responsable des services techniques,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,

Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,

Monsieur l'Ingénieur du Territoire de développement Tarentaise Vanoise (TDL-Aime)

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SEEZ, le 3 avril 2023.

Le Maire,

Lionel ARPIN

Date de mise en ligne le 03/04/2023