Déliberation - Nauviale délibérations 2020 01

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Déliberation - Nauviale délibérations 2020 01 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2020 01)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie, Institutions publiques, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le 15 janvier, à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.

PRESENTS : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GARDIN, GARROTE, GARY, GUIRAL, PEGUES, RAYNAL, SAULES, SERVIERES Ph., SERVIERES S., TOURNEMIRE.

ABSENT-EXCUSE :

SECRETAIRE de SEANCE : Madame Christiane SAULES

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE – Rapport Commissaire Enquêteur N° 2020-01-15-01

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’enquête publique qui a eu lieu du 3 décembre au 18 décembre 2019 en vue de l’aliénation de chemins ruraux qui ne sont plus affectés à l’usage public, dont les tracés ont disparu, concernant :

Une section de chemin rural au lieu-dit Luc-Haut

Une section de chemin rural au lieu-dit Cabrespines

Une section de chemin rural au lieu-dit Olmet

Une section de chemin rural au lieu-dit Le Bousquet

Une section de chemin rural au lieu-dit La Bastizou

Une section de chemin rural au lieu-dit Couarieu

Une section de chemin rural au lieu-dit Bosc

Une section de chemin rural au lieu-dit Combret/St Pierre

Une section de voie communale au lieu-dit Raynal

La désaffectation de la parcelle H-1602 qui ne sert plus d’accès à la parcelle H-1601 au niveau de Combret.

Monsieur le Maire indique que le commissaire enquêteur, Monsieur Bernard DORVAL, a assuré deux permanences les 3 et 18 décembre en mairie. Aucune remarque n’a été formulée. Monsieur le Maire fait part du rapport et des conclusions de ce dernier. Un avis favorable est donné aux projets d’aliénation des chemins et à la désaffectation de la parcelle H 1602, tels que définis dans le dossier d’enquête.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Valide le rapport du commissaire enquêteur

- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre la procédure.

Communauté de Communes Conques-Marcillac – Modification statutaire N° 2020-01-15-02

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de sa séance du 17 décembre 2019, le conseil communautaire à validé l’article 2 des statuts en modifiant le changement d’adresse du siège. Il propose ainsi que le conseil municipal valide cette modification de l’article 2 des statuts en indiquant que le siège de la Communauté de Communes se situe 28 avenue Gustave Bessière – 12330 Marcillac-Vallon.

Monsieur le Maire précise que les autres articles demeurent inchangés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, valide le changement d’adresse du siège social de la Communauté de Communes au 28 avenue Gustave Bessière – 12330 Marcillac-Vallon.2

Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I).

N° 2020-01-15-03

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte

A.GE.D.I., joint en annexe,

 APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

 APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

 AUTORISE Monsieur Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts

du Syndicat informatique A.GE.D.I.

Adhésion Fondation du Patrimoine

N° 2020-01-15-04

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’association « les amis de Beaucaire » a réalisé en 2019 en liaison avec la commune des aménagements sur le site du château. De nouveaux travaux sont prévus notamment pour stabiliser les maçonneries. Monsieur le Maire rappelle la convention signée le 3 mai 2018 entre l’association et la commune et indiquant notamment que tous embellissements, améliorations apportées au site demeurent la propriété de la commune. Afin de trouver de nouveaux financements à l’association, Monsieur le Maire propose que la commune adhère à la Fondation du Patrimoine, reconnue d’utilité publique. La Fondation du patrimoine œuvre à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français. Au travers du label, de la souscription publique et du mécénat d’entreprise, elle accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans des projets de restauration. Il s’agit pour la commune en tant que propriétaire de conforter la démarche de l’association vers cet organisme. Monsieur le Maire indique le tarif de la cotisation annuelle pour une collectivité de moins de 1000 habitants qui s’établit à 75 euros (tarif 2019).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Valide l’inscription auprès de la Fondation du patrimoine pour le site de Beaucaire - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche