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Arrêté - ST 16 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 16 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
16-2024
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
582
Avenue
André
Gide
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du 7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-155
du
18
décembre
2023
fixant
les
tarifs
communaux
applicables
à compter
du
1“ janvier
2024,
Vu
la demande
en
date
09/01/2024
par
laquelle
la SARL
SUD-EST
CHAPE
- Parc
de
la
Prévoyance
-
630
Chemin
de
Bassaquet
-
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis
582
Avenue
André
Gide,
Considérant
que
le
coulage
d'une
chape
liquide
chez
Monsieur
KUN
au
582
Avenue
André
Gide,
nécessite
le
stationnement
de
camions
toupies
19
T de
la
Société
CEMEX,
occasionnant
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
Avenue
André
Gide,
sur
25
m?°,
devant
le
N°
582.
Article
2 : Cette
autorisation
est
délivrée
pour
la journée
du
Jeudi
11
janvier
2024.
Page
1/2 Article
3
:
Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
|
Article
4 :
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine.
L'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
le
fait
qu'il
sera
tenu
responsable
de
la
dégradation
éventuelle
du
pavage
très
fragile
à cet
endroit.
| | | |
Article 5 : Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à
1.70
€ le m?
par
jour
d'occupation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
SARL
SUD-
EST
CHAPE.
Fait
au
Lavandou,
le
9 janvier
2024
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite
à la SARL
SUD-EST
CHAPE par mail
ER ONGUU
2sccrcarrsassrssnrssineersennsee
PURE
léssssssnmssannmennenses
Page
2/2