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Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Kirchheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 02 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
MOLSHEM
Commune
de
KIRCHHEIM
Conseillers
Élus :
-
15
Procès-Verbal
des
délibérations
du
En
Exercice :
15
Présents
:
13
CONSEIL
MUNICIPAL
sr
Séance
ordinaire du 05 février 2021
ne
Convocation
du
29 janvier
2021
Procuration
:
1
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
DECK
- Maire
Adjoints
:
Membres
présents : |
BRUCKER
Frédéric, M. SCHMITT
Pierre,
Conseillers
Municipaux :
M.
BECHTOLD
Théo,
Mme
BOURGEOIS
Sophie,
M.
BRAND
Alain,
M.
GRAUSS
Hervé,
M.
HAMMEL
Michel,
M.
KUHN
Denis,
M.
MATZ
Michel,
M.
SATTLER
Cédric,
M.
SCHELL
Jean-Philippe,
M.
FRAPPLER
Hervé.
Membre
absent
:
M.
SEEWALD
Fabrice.
Membre
absent
k
Mme
VOGEL
Claudine.
excusé
:
Procuration
:
Mme
VOGEL
Claudine
donne
procuration
de
vote
à M.
BURCKER
Frédéric.
ORDRE
DU
JOUR :
1°)
— Désignation
de
la secrétaire
de
séance.
2°)
— Approbation
du
compte
rendu
du
04
décembre
2020.
3°)
— Acceptation
du
montant
des
Attributions
Compensatoires
définitives
versées
par
la Communauté
de
Communes
de
la Mossig
et du
Vignoble.
4°)
—
Compte
Administratif
communal
2020.
5°)
— Compte
de
gestion
communal
2020.
6°)
— Autorisation
de mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du Budget
Primitif 2021.
7°)—
Ravalements
de
façade.
8°) -
Mise
à disposition
du
terrain
communal
section
AB
n°
194.
9°)—
Convention
de transfert
de
la
1°
tranche
du
bâtiment
de
l’école
maternelle.
10°)
— Divers. Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures
30
et
salue
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
le Maire
demande
de
rajouter
deux
points
à l’ordre
du jour :
-
Rénovation
de
l’Eclairage
Public
: approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement,
demande
de
subvention.
-
Subvention.
1°) Désignation
de
la secrétaire
de séance.
Vu
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
désigne
Laurence
WILT,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. 2°)
Approbation
du
compte
rendu
du
04
décembre
2020.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2020
transmis
à
l’ensemble
des
membres,
ne
soulevant
aucune
objection,
est
adopté
à l’unanimité
dans
la forme
et rédaction
proposées
et il est ainsi
procédé
à sa
signature.
01/21
Acceptation
du
montant
des
Attributions
Compensatoires
définitives
versées
par
la
Communauté
de
Communes
de
la Mossig
et du
Vignoble.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C paragraphe
V
qui
dispose
que
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation,
VU
la
délibération
n°
06/2017
du
11
janvier
2017
du
conseil
de
communauté
instaurant
le
régime
de
la Fiscalité
Professionnelle
Unique,
VU
la délibération
n°
06/2020
du
4
février
2020
du
conseil
de
communauté
fixant
le montant
des
attributions
compensatoires
provisoires
à verser
aux
communes
membres
au titre de
l’année
2020, VU
le
rapport
de
la
réunion
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
1%
décembre
2020,
VU
la
délibération
n°
52/20
du
04
décembre
2020
du
conseil
municipal
adoptant
le
rapport
de
la CLECT, VU
la délibération
n°
131/2020
du
17
décembre
2020
du
conseil
de
communauté
arrêtant
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensations
à verser
aux
communes
membres
au
titre
de
l’exercice
2020,
CONSIDERANT
que
le
rapport
de
la
CLECT
est
transmis
aux
communes
membres
appelées
à approuver
celui-ci
par
délibérations
concordantes
à la majorité
qualifiée
prévue
au
premier
alinéa
du
IE
de
l’article
L
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSIDERANT
qu’en
application
du
1 du
5° du
V
de
l’article1609
nonies
C,
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
l’EPCI
est
chargée
d’évaluer
le
montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation,
CONSIDERANT
également
que
les attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
E.P.C.I.
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
et
qu’il
s’agit
d’une
dépense
obligatoire
de
l’EPCI
ou,
le cas
échéant,
des
communes
membres,
si l’attribution
de
compensation
est négative,
CONSIDERANT
par
ailleurs
qu’il
appartient
au
conseil
de
communauté
d’arrêter
le montant
définitif
des
attributions
de
compensation
pour
chacune
de
ses
communes
membres
en
s’appuyant
sur
le rapport
de
la CLECT,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
le
montant
définitif
des
attributions
compensatoires
pour
l’année
2026,
d’un
montant
de
76
953,00
€ versé
par
la communauté
de
communes
de
la Mossig
et du
Vignoble
à
la commune
de
Kirchheim.
02/21
Compte
Administratif communal
2020.
Monsieur
le Maire
présente
la balance
générale
du
compte
administratif de
l’exercice
2020
qui
s’établi
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
réalisées
329
825,90
€
Recettes
réalisées
410
092,04
€
Excédent
80
266,14
€
Excédent
reporté
0,00
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
80
266,14
€
Section
d’Investissement
Dépenses
réalisées
14925131
€
Recettes
réalisées
538
136,90
€
Excédent
388
885,59€
Déficit
reporté
-193
136,36
€
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
195
749,23
€ Résultat
de
clôture
2020
Section
de
Fonctionnement
80
266,14
€
Section
d’Investissement
195
749,23
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2020
276
015,37
€
Après
que
Monsieur
le
Maire
ait
quitté
la
salle,
M.
Frédéric
BRUCKER,
adjoint
au
Maire,
soumet
le compte
administratif présenté
par
le Maire
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
avoir
constaté
le résultat
de
clôture
de
2020,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et hors
la présence
de
Monsieur
le Maire
:
*_
approuve
le compte
administratif 2020
;
“_
donne
décharge
au
Maire
pour
sa gestion
durant
l’exercice
2020.
03/21
Compte
de gestion
communal
2020.
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2020
établit
par
le
Comptable
du
Trésor
Public
de
Wasselonne.
Le
résultat
de
clôture
2020
s’élève
à un
excédent
global
de
276
015,37
€
et
coïncide
avec
le
résultat
dégagé
par
le compte
administratif 2020.
Le
Conseil,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
“__
Approuve
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2020,
“Donne
décharge
au
Comptable
du
Trésor
pour
sa gestion
durant
cet
exercice.
04/21
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2021.
Le
Maire
explique
que
l'article
15
de
la
loi
N°
88-13
du
5
janvier
1988
portant
sur
l'amélioration
de
la
décentralisation
a prévu
que
: "jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
le Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
l'autorisation
mentionnée
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits".
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise,
compte
tenu
de
ces
dispositions,
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2021
pour
l'opération
suivante
: Opération
Chapitre |
Article
(pour
Montant
Libellé
mémoire)
Ligne
1
21
21311
205
4 900,00
€
MAIRIE
Ligne
2
21
21578
212
800,00
€
TONDEUSE
05/21
Ravalements
de
facade.
Vu
la
délibération
n°
56/99
du
17
décembre
1999
;
Vu
la délibération
n°
44/04
du
4
novembre
2004
;
Vu
la délibération
n°
30/11
du
9 juin
2011
;
Vu
la délibération
n°
35/20
du
25
septembre
2020 ;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
attribue
une
subvention
pour
ravalement
de
façade à
:
-
M.
BRUCKMANN
Jean-Michel
pour
le ravalement
de
façade
sis
19
Rue
du
Général
de
Gaulle
à KIRCHHEIM,
d’un montant
de 300,00
€.
-
M.
où
Mme
ARNOLD
Claude
pour
le ravalement
de
façade
sis 22
Place
des
Tilleuls
à
KIRCHHEIM,
d’un
montant
de
300,00
€.
-
M.
ou
Mme
SCHMITT
Jean-Claude
pour
le ravalement
de
façade
sis
3
Rue
Saint
Eloi
à KIRCHHEIM,
d’un montant
de 300,00
€.
La
somme
est
imputée
au
compte
de
fonctionnement
6574.
06/21
Mise
à disposition
du
terrain
communal
section
AB
n°
194.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article L
5211-17
qui précise
que
les communes
membres
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
à tout
moment
transférer,
en
tout
ou
partie,
à ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le
transfert
n’est
pas
prévu
par
la loi ou
par
la décision
institutive
ainsi
que
les biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice.
Il
entraîne
de
plein
droit
l’application
à
l’ensemble
des
biens,
équipements
et services
publics
nécessaires
à leur
exercice,
VU
Particle
L
1321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
le
transfert
d’une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et immeubles
utilisés,
pour
l’exercice
de
cette
compétence,
VU
la
création
du
Syndicat
de
l’Ecole
Intercommunale
du
«
Scharrach
»
en
date
du
29
novembre
1985, CONSIDERANT
que
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°
194
d’une
superficie
de
19,24
ares
est propriété
de
la Commune
de
KIRCHHEIM,
CONSIDERANT
que
le bâtiment
de la 1°
tranche
de l’école
maternelle
se situe sur la parcelle
section
AB
n°
194,
APPELE
à se
prononcer
sur
la mise
à disposition
gratuite
de
ce
terrain
par
la
Commune
de
KIRCHHEIM
au
Syndicat
de
l’École
Intercommunale
du
«
Scharrach
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
des
membres
présents,
DONNE
SON
ACCORD
à la mise
à disposition
gratuite
du
terrain
cadastré
section
AB
n°
194
d’une
superficie
de
19,24
ares,
propriété
de
la
commune
de
KIRCHHEIM
au
Syndicat
de
l’École
Intercommunale
du
«
Scharrach
»,
ENTEND
que
si le
bâtiment
sis
sur
la parcelle,
n’a
plus
de
vocation
d’établissement
scolaire
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
le terrain
revient
de plein
droit à la commune
de
KIRCHHEIM,
ENTEND
que
la mise
à disposition
prendra
effet
à
la
date
de
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
communal
section
AB
n°194,
par
les
2
parties
: le
Syndicat
de
l'Ecole
Intercommunale
du
«
Scharrach
» et la Commune
de
Kirchheim.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le procès-verbal
de transfert
ainsi
que
tous
documents
à intervenir
dans
cette
transaction.
07/21
Convention
de
transfert
de
la
1°
tranche
du
bâtiment
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article L
5211-17
qui précise
que
les communes
membres
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
à tout
moment
transférer,
en
tout
ou
partie,
à ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le
transfert
n’est pas
prévu
par
la loi ou par
la décision
institutive
ainsi
que
les biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice.
Il
entraîne
de
plein
droit
l’application
à
l’ensemble
des
biens,
équipements
et services
publics
nécessaires
à leur
exercice,
VU
Particle
L
1321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
le
transfert
d’une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et immeubles
utilisés,
pour
l’exercice
de
cette
compétence,
VU
la
création
du
Syndicat
de
l’Ecole
Intercommunale
du
«
Scharrach
»
en
date
du
29
novembre
1985,
CONSIDERANT
que
le
bâtiment
de
la
1°
tranche
de
l’école
maternelle
sis
sur
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°
194
est propriété
de
la Commune
de
KIRCHHEIM,
APPELE
à se prononcer
sur le transfert
du bâtiment
scolaire
(1*° tranche)
de l’école maternelle
de
KIRCHHEIM
hormis
l’appartement
qui
reste
un
bien
communal,
au
Syndicat
de
l’Ecole
Intercommunale
du
«
Scharrach
», Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents,
DONNE
SON
ACCORD
au
transfert
du
bâtiment
scolaire
(1°
tranche)
de
l’école
maternelle
(hors
appartement
communal),
propriété
de
la
commune
de
KIRCHHEIM
au
Syndicat
de
l'Ecole
Intercommunale
du
«
Scharrach
»,
ENTEND
que
si ce bâtiment
n’a plus
de vocation
d’établissement
scolaire
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ce
dernier
revient
de
plein
droit
à la commune
de
KIRCHHEIM,
ENTEND
que
le
transfert
du
bâtiment
scolaire
(1*®
tranche)
de
l’école
maternelle
(hors
appartement
communal)
prendra
effet
à la
date
de
signature
de
la
convention
de
transfert
par
les
2
parties
: le
Syndicat
de
l’Ecole
Intercommunale
du
«
Scharrach
»
et
la
Commune
de
Kirchheim. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le procès-verbal
de transfert
ainsi
que
tous
documents
à intervenir
dans
cette
transaction.
08/21
Rénovation
de
l’EÉclairage
Public
: approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement,
demande
de
subvention.
La
commune a
la volonté
de
réaliser
des
travaux
de
modernisation
de
l’éclairage
public
dans
la
commune. La
mise
en place
de
luminaires
à LED
permettra
de
réduire
considérablement
la consommation
électrique,
d’assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
et de
réduire
l’empreinte
écologique.
Vu
l'estimation
des
travaux
réalisés
selon
les
devis,
pour
un
montant
de
84
787,20
€
HT.
Vu
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Travaux
:
Eclairage
public
84
787,20
€
Insertion journal
1 200,00
€
Imprévu
10
%
sur travaux
8 478,71
€
TOTAL
94
465,91
€
Subventions
:
DETR
(Dotation
d’Equipement
Territorial
Rural)
35
%
33
063,07
€
PETR
- OKTAVE
(CEE)
2318,00
€
CEAI7%
16
059,20
€
Région
Grand
Est
1 000,00
€
Electricité
de
Strasbourg
8 000,00
€
TOTAL
60
441,27
€
Reste
à la charge
de
la
commune
34
025,64
€
Entendu
les
explications
de
M.
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
: - _
Approuve
le projet
de
modernisation
de
l’Eclairage
Public,
-__
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel,
-__
Décide
d’inscrire
les
dépenses
au
Budget
Prévisionnel
2021,
-__
Autorise
le
Maire
à faire
la demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la DETR,
-
Autorise
le
Maire
à
faire
la
demande
de
subvention
auprès
du
PETR
(Pays
Bruche
Piémont
Mossig),
-
Autorise
le
Maire
à
faire
la
demande
de
subvention
auprès
du
C
E
A
(Collectivité
Européenne
d’Alsace),
- _
Autorise
le Maire
à faire
la demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Grand
Est,
-_
Autorise
le Maire
à faire
la demande
de
subvention
auprès
d’Electricité
de
Strasbourg.
09/21
Subvention.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents,
attribue
:
e
Une
subvention
de
500,00
€
à
CARITAS
Alsace
afin
de
soutenir
l’action
de
l’antenne
CARITAS
Alsace,
réseau
secours
catholique
de
notre
territoire.
Somme
imputée
du
compte
6574
— Divers.
3°)
Divers
et informations.
-
03
mars
2021
à
18h00
: commission
Sécurité,
-
12
mars
2021
à
19h00
: commission
Finances,
-
26
mars
2021
à 19h30
: séance
du
Conseil
Municipal.
L’ensemble
des
points
de
l’ordre
du jour
ayant
été
abordé,
Monsieur
le Mafre
£lôt la séance
à
21h00.
Patrick
DECK