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Arrêté - 26 AT 1330 103 avenue de la Venise Verte parking de la patinoire AC interdiction STAT du 20 au 28 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1330 103 avenue de la Venise Verte parking de la patinoire AC interdiction STAT du 20 au 28 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1330
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
103 AVENUE DE LA VENISE VERTE
PARKING DE LA PATINOIRE ET STATIONNEMENT LONGEANT LA PATINOIRE
DU 20/07/2026 AU 28/07/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par Ville de Niort - Service Culture demeurant Place Martin Bastard 79000 Niort représentée par Monsieur Jérôme Baloge aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ;
Considérant que le Festival de Cirque d'été 2026 rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/07/2026 au 28/07/2026 103 AVENUE DE LA VENISE VERTE SUR LE PARKING DE LA PATINOIRE ET SUR LE STATIONNEMENT LONGEANT LA PATINOIRE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de stationnement
À compter du lundi 20/07/2026 à 9h00 et jusqu'au mardi 28/07/2026 à 9h00 le stationnement des véhicules est interdit 103 AVENUE DE LA VENISE VERTE SUR LE PARKING DE LA PATINOIRE ET SUR LE STATIONNEMENT LONGEANT LA PATINOIRE sur les cases matérialisées, cases à durée limitée, cases PMR. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort. Les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort mettront en place les panneaux de signalisation réglementaires interdisant le stationnement dans un délai minimum de 7 jours avant la date d’effet. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
Ville de Niort - Service Culture demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1330 Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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