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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Fresselines.
Lien du pdf (Déliberation - cc 20250217 liste des deliberations)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Publié sur le site internet le 27/02/2025
Affiché au siège le 27/02/2025
Département de la Creuse
Arrondissement de Guéret
Communauté de Communes du Pays Dunois
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 17 FEVRIER 2025
Acc
réception
Préf
Codification
délibération Objet Approuvée
18/02/2025 20250217-01 Adoption du procès-verbal du 05/12/2024 OUI
18/02/2025 20250217-02 Soutien à l’animation du projet alimentaire territorial de la Creuse OUI
18/02/2025 20250217-03 Demande d’un fonds de concours de la commune de NAILLAT OUI
18/02/2025 20250217-04 Aide économique : Attribution d’un prêt d’honneur en partenariat avec Initiatives Creuse OUI
18/02/2025 20250217-05 France Services : Attribution d’un complément de subvention d'Etat et décision de reversement à l’association La Palette OUI
18/02/2025 20250217-06 Service de repas à domicile : répercussion de l’impact de l’augmentation du tarif du fournisseur des repas OUI
18/02/2025 20250217-07 Demande d’aide financière de l’entreprise La Ligne Verte : délibération modificative OUI
18/02/2025 20250217-08
Validation des charges financières dans le cadre de la mise à
disposition de l’animateur nature par la Communauté de
communes du Pays sostranien
OUI
18/02/2025 20250217-09 FISCALITE : Délibération d’exonération de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties OUI
18/02/2025 20250217-10 Marché d’appel d’offres récupérateurs d’eau pluviale : affermissement de la tranche optionnelle 1 OUI
18/02/2025 20250217-11 Travaux d’aménagement de la micro-crèche : validation de l’étude de faisabilité, décision de poursuivre OUI
18/02/2025 20250217-12 Réhabilitation siège : présentation d’un devis équipement de la salle du conseil communautaire OUI
20/02/2025 20250217-13 Micro-crèche : Renouvellement de la convention « référent santé » avec la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret OUI
25/02/2025 20250217-14 Micro-crèche : Renouvellement de la convention « analyse de la pratique » avec la psychologue OUI
21/02/2025 20250217-15 Délibération modificative de la création d’emploi en vue du recrutement du Directeur Général des Services OUI
21/02/2025 20250217-16 Décision sur régime indemnitaire RIFSEEP OUI
19/02/2025 20250217-17 Création d’un emploi d’Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI
24/02/2025 20250217-18 Désignation d’un nouveau membre au sein de la Commission « promotion du tourisme, sites et chemins de randonnée » OUI
19/02/2025 20250217-19 Renouvellement de la convention de gestion de la Tuilerie de Pouligny avec la commune de CHENIERS pour 2025 OUI 19/02/2025 20250217-20 Location du studio à la Tuilerie de Pouligny : régularisation du bail précaire OUI
19/02/2025 20250217-21 Programmation culturelle des sites culturels et touristiques : Bilan 2024 et prévisionnel 2025 OUI
19/02/2025 20250217-22 Actions de communication de la CCPD et en partenariat avec Creuse Tourisme : Bilan 2024 et prévisionnel 2025 OUI
21/02/2025 20250217-23 Fixation des tarifs des sites culturels et touristiques 2025 HL, EMR, TP et OT OUI
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19/02/2025 20250217-25 Schéma d’accueil et de diffusion de l’information (SADI) touristique : validation de la charte des prestataires OUI
Le Président Le secrétaire de séance Laurent DAULNY Jacques-André BOQUET