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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté préfectoral n°2024 2063 du 14 octobre 2024 fixant la composition de la section spécialisée en matière d’enseignement privé du CEN
Document publié le Mercredi 24 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté préfectoral n°2024 2063 du 14 octobre 2024 fixant la composition de la section spécialisée en matière d’enseignement privé du CEN)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
EN
PRÉFET DE LA RÉGION
RÉUNION Liberté
Étalité Frateruit#
ARRÊTÉ N°2024/20 (3
fixant la composition de la section spécialisée en matière d’enseignement privé, de contentieux et disciplinaire du Conseil de l'Education Nationale de l’académie de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
SAINT-DENIS, le 14 OCT. 202%
VU le Code de l’éducation, notamment ses articles L234-1, L234-2 et L234-6 ;
VU l'arrêté préfectoral n°1008 fixant la composition du Conseil de l’Éducation Nationale dans le département de La Réunion en date du 24 mai 2023 ;
VU le procès-verbal de proclamation des résultats à l’élection des représentants du personnel de l’enseignement privé de l’académie de La Réunion en date du 08 décembre 2022 ;
VU les propositions de désignation des représentants à la section spécialisée en matière d’enseignement privé, de contentieux et disciplinaire du Conseil de l’Éducation Nationale formulées par les organisations représentatives visées à l’article L234-2 du Code de l’éducation susvisé ;
VU l'accord, en date du 4 avril 2024, de Madame Stéphanie PAYET, directrice du groupement d'établissements privés hors contrat le plus important de La Réunion, de siéger à la Section spécialisée en matière d'enseignement privé, de contentieux et disciplinaire du Conseil de l'Éducation Nationale de l’académie de La Réunion ;
ARRÊTE
ARTICLE 1‘: La section spécialisée en matière d’enseignement privé, de contentieux et disciplinaire du Conseil de l'Éducation Nationale dans le département de La Réunion, est désignée pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présidence de la section spécialisée en matière d’enseignement privé, de contentieux et disciplinaire du Conseil de l'Éducation Nationale est assurée par le recteur de l’académie de La Réunion ou son représentant.
ARTICLE 3 : Outre le président, la section spécialisée comprend onze membres :
M. le président de l’Université de La Réunion ou son représentant
Deux inspecteurs pédagogiques régionaux dont un chargé de l’enseignement technique et un
inspecteur de l’ Education nationale :
Titulaires |
|Mme Catherine DAUMAS, Doyenne du |
|collège des IA-IPR, IA-IPR de lettres
M. Jean-François VIGNÉ, IA-IPR de (Mme Catherine IBANEZ, IA-IPR
| sciences et techniques industrielles | d’économie-gestion
Suppléants
M. Jean-Marie JESPERE, IA-IPR EVS
1/2 En
PRÉFET
DE LA RÉGION
RÉUNION Liberté
Ékalité Frateruité
Quatre représentants des personnels de l’enseignement public du premier et du second degré.
élus au sein du Conseil de l'Éducation Nationale parmi les personnels enseignants titulaires de l'Education nationale :
| —Tirulaires = Si ippléants
M. Victor RODRIGUES (FSU) M. Pascal PAYET (CFTC EPR)
M. Willy LEGROS (UNSA) Mme Marie-Christine MALLIN (ACTION.
ET DÉMOCRATIE)
M. Guillaume LEFEVRE (SNALC) Mme Gladys ROBERT (RÉSISTANCE) |
(M. Jean-Claude REVERSAT (SGEN) M. Jean-Paul PAQUIRY (FO) |
Trois représentants des personnels enseignants des établissements privés sous contrat :
| Titulaires | Suppléants
M. Laurent GIOVANNOLI (SPELC) M. Christian BAILLIF (SPELC) |
Mme Lydia MICHEL (SPELC) |Mme Annelyse FONT/ TAINE (SPELC) |
(M. Thierno DIALLO (FEP-CFDT) Mme Stéphanie BRYDEN (FEP-CFDT) |
Un représentant des personnels de direction en fonction des établissements d’enseignement privés hors contrat :
Ti itulaire Suppléant |
Mme Stéphanie | PAYET M. Jonathan PAYET |
ARTICLE 4: Lorsque la section exerce des compétences relatives à l'enseignement supérieur, un administrateur d’un établissement privé relevant de cet enseignement, nommé
par le recteur, lui est adjoint.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Jérôme FILIPPINI
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