Procès Verbal - PV 02 10 Z6WQwRmAmmfOS~VMAhCLC48potuuD2MPT7NcpGrEWIqaPRX95B8U1olyMa~XtVLtwEgM3fegLg ojzimVE5w055rjTxk5Wr5IET67TfcgRqA5FavhfwYPSWeROEI4Dn 1iVZE7LN1NinEXKrwfyDOMHkU4JfoeZykXHr6LnBauultysLWdWNUf7srS40mBgs2pupIvA2Xcmi7v9sNVgV6i5vkUQd~mB9bnRPjD9MhySc2shitRfk SZs D4weew3kQFoeY8nV1kD4PN2k4cNm6TugKdMoJeoMrTg &Key Pair

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Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 10 Z6WQwRmAmmfOS~VMAhCLC48potuuD2MPT7NcpGrEWIqaPRX95B8U1olyMa~XtVLtwEgM3fegLg ojzimVE5w055rjTxk5Wr5IET67TfcgRqA5FavhfwYPSWeROEI4Dn 1iVZE7LN1NinEXKrwfyDOMHkU4JfoeZykXHr6LnBauultysLWdWNUf7srS40mBgs2pupIvA2Xcmi7v9sNVgV6i5vkUQd~mB9bnRPjD9MhySc2shitRfk SZs D4weew3kQFoeY8nV1kD4PN2k4cNm6TugKdMoJeoMrTg &Key Pair)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2020 Le 25 septembre deux mil vingt une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le vendredi 2 octobre 2020 à 20h30. Etaient présents : MM. Les Conseillers Municipaux : Luc Marie FABUREL, Laurent PAUZAT, Katia DUPUY, Jean-François GALIPAUD, Bruno BACHELOT, Marie-Sophie BELLANT, Théophile BRIFFAUT, Loïc JAFFRES, Julie POIDVIN, Elisabeth THIMON, Jean-Marc COCHARD, Mme RAOUL Martine. Absents excusés : Jean-Claude THIEURY, Sylvie CHAIGNARD, Brigitte SURUT. Pouvoirs : Jean-Claude THIEURY a donné pouvoir à Laurent PAUZAT. Sylvie CHAIGNARD a donné pouvoir à Jean-Marc COCHARD. Brigitte SURUT a donné pouvoir à Mm Katia DUPUY. Secrétaire de séance : Julie POIDVIN. ORDRE DU JOUR : ► Présentation du projet de Mme LEMOINE Projet de développement touristique ► Renouvellement Contrat à durée déterminée au service technique Espaces verts ► Recensement de la population 2021 Coordinateur, agents recenseurs et indemnité de recensement ► Décision modificative n°2 ► Convention mercredi périscolaire ► Parole aux commissions communales Questions diverses Approbation du procès-verbal en date du 24 août 2020. Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 24 août 2020 à l’unanimité. PRESENTATION DU PROJET DE Mme LEMOINE Projet de développement touristique Monsieur le Maire donne la parole à Mme LEMOINE Brigitte pour présenter son idée de projet de développement touristique. Idée de Projet de développement Fillé sur Sarthe. Mme LEMOINE propose un projet d’activité sur son bateau le Kookaburra : promenades en période estivale, séminaires, réunions de famille, entre amis avec ou sans repas, à quai en période hivernale.Elle propose à la commune de développer toute activité autour des bateaux : aménagement d’un port, d’une capitainerie, de sanitaires avec douche, du chemin de halage, d’un parking/une aire de camping-cars, agrandissement de l’aire pique-nique, halle/marché couvert (ancienne cantine). Questions des conseillers municipaux sur le coût des installations (M. Bachelot), sur le risque de nuisance (Mme Thimon). Monsieur le Maire précise que le bord de Sarthe appartient au département, qui suit souvent l’avis du Maire pour les aménagements, mais qui doit être consulté. Il précise à Mme Lemoine que son projet fera l’objet d’une étude approfondie par l’équipe. Pourquoi Fillé ? Tout est pratiquement existant ici sur place. Un investissement est nécessaire et le projet peut voir le jour très rapidement... Les bateaux paieraient leurs contributions financières (AOT). Les bateaux visiteurs, camping-cars seraient sollicités à une contribution. La commune aurait le choix de gérer ou bien de déléguer la gestion du port à une association, comme le port de Noyen sur Sarthe. Conclusion : Ces aménagements participeraient fortement au développement du village, les abords de la rivière seraient exploités et mis en avant. Après cet exposé, Monsieur le Maire remercie Madame LEMOINE et profite d’évoquer un projet fluvial et gastronomique qui serait porté par la Communauté de Communes du Val de Sarthe, autour du Moulin Sart. Une protagoniste du projet s’est entretenue avec le Maire et a demandé l’autorisation de stationner deux pénichettes permanentes sur les pontons. Aucun projet de cette envergure n’a été évoqué en Conseil Communautaire. Affaire à suivre ! PERSONNEL Renouvellement Contrat à durée déterminée au service technique Filière espaces verts. Délibération 2020-49 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’un agent technique aux services des espaces verts se termine le 31 octobre 2020. Cet agent est recruté en contrat d’engagement pour une durée déterminée correspondant à un accroissement temporaire d’activité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler ce contrat jusqu’au 31 décembre 2020. VOTE : UNANIMITE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021. Coordonnateur, agents recenseurs et indemnité de recensement. Délibération 2020-50 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le recensement général de 2021. Il faut prévoir un agent recenseur pour 300 logements maximum. Pour la commune de Fillé sur Sarthe, 3 agents recenseurs et un coordonnateur.Coordonnateur : Caroline THOMMERET Agents recenseurs : Sandrine PELTIER, Emilie COUTELLE, Brigitte LEMOINE. La dotation versée pour le recensement général de 2021 est d’environ 3000 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser au coordonnateur et à chaque agent recenseur 750 € soit ¼ de la dotation VOTE : UNANIMITE DECISION MODIFICATVIE N°2 Délibération 2020-51 Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que des ajustements de crédits doivent être effectués sur le budget prévisionnel 2020. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cet ajustement de crédits concerne des dépenses (jusqu’au 31 décembre 2020) liées : 1) A l’augmentation de la participation au fonctionnement du contrat d’association de l’école St Charles (prise en compte obligatoire des classes maternelles pour 18 000 € au lieu de 6 000 € en 2019. Soit 12 000 €. 2) Du maintien des indemnités d’élus de l’ancien Conseil Municipal (décision du conseil en date du 15/6/2020) pour un montant de 853 €. 3) Ajustement des indemnités d’élus nouvellement élus. Compte 022 : Dépenses imprévues : - 7 000 € Compte 615221 : Bâtiments - 10 000 € Compte 615231 : Voirie - 7 000 € Compte 6232 : Fêtes et cérémonies - 6 000 € Compte 6531 : Indemnités des élus 26 000 € Compte 6534 : Charges des élus 4 000 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de faire les ajustements nécessaires au budget prévisionnel 2020. VOTE : UNANIMITE MERCREDIS PERISCOLAIRES Convention de partenariat entre l’Association C.I.J.E.P.S. France-Mayotte et la Commune de Fillé sur Sarthe. Délibération 2020-52 Monsieur le Maire donne la parole à Katia DUPUY pour présenter une demande du C.I.J.E.P.S. (Collectif d’intervention pour la jeunesse, l’éducation populaire et le sport. Cette association souhaite mettre en place les mercredis périscolaires pendant les périodes scolaires de l’année 2020-2021. Cette activité concernerait la mise en place d’ateliers physiques et sportifs àdestination des enfants de 5 à 12 ans à la Maison du Temps Libre. L’Association devra s’acquitter d’une contribution annuelle de 400 € pour les frais engagés dans l’occupation des locaux mis à disposition. L’Association s’engage à nettoyer la salle et les sanitaires après chaque activité du mercredi. Mme DUPUY Katia donne lecture de la convention entre l’Association et la commune de Fillé sur Sarthe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer. VOTE : UNANIMITE VENTE DU CAMION COMMUNAL : VOLKSWAGEN Délibération 2020-53 Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il faudrait vendre le camion communal de marque VOLKSWAGEN. Mise en circulation 08/1999 : 8cv matricule : 6891 VT 72 Kilométrage : 170 000 km ● Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de vendre le camion communal au prix de 350 € en l’état et une procédure de sortie de l’actif de la Commune sera effectuée. VOTE : UNANIMITE Monsieur BRIFFAUT Théophile, Mme RAOUL Martine et Mme THIMON Elisabeth quittent la réunion du conseil municipal pour raisons personnelles. SIDERM : RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC Délibération 2020-54 Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau SIDERM 2019. Le service dispose : ● 17 agents et couvre 23 communes pour 17 835 abonnés. ● 726 kilomètres de réseaux. ● la consommation moyenne par abonné est de 99.33 M3. ● 4 usines de production. ● 4 réservoirs et 2 surpresseurs. ● Volume mis en distribution 2 143 125 M3 ● Volume vendu 1 770 592 M3 ● Pertes 342 952 M3 ● Sur 157 interventions, 99 sont dues aux fuites. ● Le rendement est de 86.65 % ● Conformité microbiologique est de 100% ● Conformité physico-chimique est de 97.7%.● Taux d’impayés est de 1.21%. ● Coût annuel TTC pour 120 M3 est de 257.57 € Une étude financière a été présentée par la direction des finances publiques, sur les années 2016-2019. La période 2016-2019 est particulière puisqu’elle intègre la sortie des communes ayant rejoint Le Mans Métropole. Dans cette période : ● Les charges de fonctionnement ont diminué de moitié et se stabilise à 4.8 M€ en 2019. ● La charge nette d’amortissement est de 618000 € l’an. ● La capacité d’autofinancement nette s’est établi en 2019 à 1.5 M€ ● Investissement en pause pour 2019 mais financé pour la période 2016-2019à 89% Par autofinancement et fonds de roulement qui atteint 3.5 M€ sur les deux dernières années. ● l’apurement de la dette est progressive et est passée de 19.8 M€ à 5.6M€ suite au départ des Communes. ● La situation financière du SIDERM est saine et équilibrée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable au rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public. VOTE : UNANIMITE DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER. Depuis le 24 août 2020 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délégation il n’a pas usé du droit d’aliéner sur les biens suivants : Déclaration d’intention d’aliéner (acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme) Noms-Prénoms du vendeur Adresse du Bien Nature du bien Date de signature de la DIA M. et Mme USSEL Laurent et Katia 2575 Route des Vignes Maison 25/09/2020 QUESTIONS DIVERSES Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales. La commission est composée de 3 membres. CONSEILLLER MUNICIPAL : M. BACHELOT Bruno Représentant du Préfet : Mme GOUET Thérèse Représentant du président du Tribunal : M. GUEHERY AlainPERISCOLAIRE DE SPAY : Mercredi matin Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une correspondance reçue de la part de Monsieur Jean-Yves Avignon, Maire de Spay concernant l’activité périscolaire les mercredis matins pour les enfants de Fillé (3 à 11 ans). Dorénavant, les enfants issus de l’école privée ne sont plus acceptés au service périscolaire de SPAY. Devant cette décision arbitraire, Monsieur Faburel a pris contact téléphoniquement avec le Maire de Spay le 14 septembre et a exigé des explications. Celui-ci se retranche sur une décision prise par l’ancienne équipe municipale (délibération du 27 mai 2019) de Fillé, qui autorisait uniquement les enfants du public à fréquenter le service périscolaire de Spay pour l’année 2019 et acceptée par cette commune. Aucune convention n’a été validée entre les deux communes pour l’année 2019. Sans aucune autre précision , la commune de Fillé a proposé à l’ensemble des familles « privée-public », l’accès à ce service périscolaire pour 2020. A l’initiative de Madame Dupuy chargée des affaires scolaires de Fillé, une rencontre a été décidée en présence de Madame Berger, Adjointe en charge des affaires scolaires de Spay, pour traiter du dossier et élaborer une convention commune. Cette réunion fut annulée par la commune de Spay au motif que la secrétaire générale de Spay souhaitait la rédiger elle-même... Monsieur Avignon sous-entend alors dans son courrier que la commune de Fillé aurait « trichée » et « dissimulée » des enfants du privé dans l’effectif présent en 2020 sans concertation, alors que Madame Dupuy avait évoqué ce sujet lors de différents échanges avec Madame Berger. Monsieur Faburel n’acceptant pas que l’on mette la commune de Fillé en cause, répondra à Monsieur Avignon. Communauté de Communes du Val de Sarthe. FPIC : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Monsieur le Maire informe le Conseil que ce fond est destiné à réduire les écarts entre les ensembles intercommunaux constitués des Communes et intercommunalité. Cette solidarité porte sur un montant de 2% des ressources fiscales communales et intercommunales. Pour 2020 la répartition est de : ● 806 324 € pour l’ensemble intercommunal ● 256 003 € pour la Communauté de Communes du Val de Sarthe ● 547 321 € pour les Communes suivant le potentiel fiscal/habitant Pour Fillé la dotation s’élève à 26 727 € auquel on a déduit la participation au fond de résilience 3 068 €. Communauté de Communes du Val de Sarthe. Pacte de gouvernance. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la loi « engagement et proximité du 27/12/2019 », il est nécessaire d’améliorer le processus de concertation et de décision au sein de la gouvernance de l’EPCI. La loi NOTRE ayant engendrée d’importantes évolutions de périmètres pour les intercommunautés, il est nécessaire de clarifier les rôles respectifs des communes et de la communauté.Pour cela il est proposé de mettre en place un pacte de gouvernance. La conférence des Maires en date du 3 septembre, a émis un avis favorable pour la mise en place de ce pacte de gouvernance dans les neuf mois à compter du renouvellement des élus. Les Conseils Municipaux des Communes auront à délibérer sur le sujet. Le débat est donc ouvert... Marchés publics. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a participé à une nouvelle formation sur le droit des marchés publics. Au 1 er janvier 2020, le seuil de dépenses de procédure est passée de : ● 25 000 € à 40 000 € (75 000 € covid) Procédure adaptée (MAPA). ● 40 000 € à 214 000 € (480 000 € covid) Procédure européenne normalisée ● 214 000 € à 5.3 M€ Ecole Saint Charles. Monsieur le Maire donne lecteur d’un courrier de l’école Saint Charles de Fillé en date du 21 septembre 2020 concernant une demande pour la surveillance des enfants de St Charles sur la petite cour du restaurant scolaire. Actuellement une AESH (personne qui travaille auprès des enfants reconnus MDPH) surveille les enfants de St Charles le vendredi midi. Par contre elle n’est pas présente le lundi midi, mardi midi et jeudi midi. L’Ecole St Charles demande que la commune recrute cette personne pour les 3 midis. Soit 3 heures par semaine pendant les périodes scolaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré refuse cette demande. Monsieur GUILLIER Antoine. Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur GUILLIER Antoine souhaitant ouvrir un commerce dans notre commune de caviste, fromager, bar. Monsieur GUILLIER s’interroge sur l’avenir de l’ancienne cantine, place de l’église pour ouvrir un commerce. PAROLES AUX COMMISSIONS Commission communication. Jean-François GALIPAUD informe le Conseil Municipal qu’une réunion de quartier aura lieu le 12 octobre 2020 au lotissement du Bourdigale pour recueillir les doléances des Filléens. Une autre réunion aura lieu le17 novembre 2020 pour la rue de la Libération et le lotissement du Perroquet. Des devis sont en cours pour l’acquisition d’un panneau d’information numérique. Une journée ramassage des déchets avec l’école publique aura lieu le mardi 13 octobre 2020 à 10h30. Commission aménagement des espaces communs. Monsieur Pauzat invite le Conseil Municipal à se référer au dernier compte-rendu de la commission...Ecole publique Katia DUPUY informe le conseil municipal que les séances de la piscine reprendront le 5 octobre 2020 à la Suze sur Sarthe. 1 seule classe par séance. La séance est levée à 0h45