Arrêté - Préfecture - Ain - 222recueil 01 2017 091 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 222recueil 01 2017 091 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 222recueil 01 2017 091 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-091

PUBLIÉ LE 2 JUIN 2017Sommaire

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain

01-2017-06-01-001 - Liste chefs de service 1er juin 2017 (2 pages) Page 3

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-05-09-006 - Décision agrément entreprise solidaire d'utilité sociale - SCOP

SAONE VALLEE PROXIMITE (2 pages) Page 6

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale

(antenne interrégionale de Lyon)

01-2017-05-31-002 - Arrêté SGAR n° 17-243 du 31/05/2017 portant nomination d'un

membre au conseil fr la CPAM de l'Ain sur désignation de la CFTC (2 pages) Page 9

201_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2017-06-01-001

Liste chefs de service 1er juin 2017

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-06-01-001 - Liste chefs de service 1er juin 2017 3EX =

Liberté * Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

il À ne

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN 11, boulevard Maréchal Leclerc – BP 40423

01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PRÉVUE PAR LE III DE L’ARTICLE 408 DE L’ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Situation au 1er juin 2017

Nom - Prénom Responsables des services

Michèle DAMOUR

Service des impôts des entreprises :

Bourg-en-Bresse

…

Patrice BAUDET

Service des impôts des particuliers :

Bourg-en-Bresse

…

Serge SGANDURRA

Gérard POLIZZI (intérim)

Yvon SANTOULANGUE

Gérard DELIANCE

Agnès BONNAND

Brigitte PIETTE

Services des impôts des particuliers

et des entreprises :

Ambérieu-en-Bugey

Bellegarde-sur-Valserine

Belley

Oyonnax

Saint-Laurent-sur-Saône

Trévoux

…

Marilyne DUFOUR Pôle de recouvrement spécialisé de l’Ain …

Pierre MARIOTTI

André RIETZMANN

Karl DANIS

Evelyne FABREGUE

Patrice PRADIER

Alain MOISSON

Colette MOREL-PACLET

Brigitte NOUGUIER

Marie-Thérèse BONILLO

Mireille PELTIER

Pierre PERRIN

Trésoreries :

Châtillon-sur-Chalaronne

Gex

Hauteville-Lompnès

Meximieux

Miribel

Montluel

Montrevel-en-Bresse

Nantua

Poncin Pont-d'Ain

Thoissey

Villars-les-Dombes

…

Alice BEAL

Michel CABRIT

Fabien PICCIRILLI

Services de la publicité foncière :

Bourg-en-Bresse

Nantua

Trévoux

…

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-06-01-001 - Liste chefs de service 1er juin 2017 4Nom - Prénom Responsables des services

Patrick SARRAZIN

Corinne MANICACCI

Sébastien PONS

Centres des impôts fonciers :

Bourg-en-Bresse

Nantua

Trévoux

…

Éric ROCHER

David BISSON

Pôles de contrôle-expertise :

Bourg-en-Bresse - Bellegarde

Trévoux - Ambérieu

…

Christophe SULPICE

Philippe COMMERCON

Guy MONTABRUN

Franck MARTIN

Pôle de contrôle revenus/patrimoine

...

1ère brigade départementale de vérifications

2ème brigade départementale de vérifications

Brigade de contrôle et de recherche

…

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-06-01-001 - Liste chefs de service 1er juin 2017 501_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-05-09-006

Décision agrément entreprise solidaire d'utilité sociale -

SCOP SAONE VALLEE PROXIMITE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-05-09-006 - Décision agrément entreprise solidaire d'utilité sociale - SCOP SAONE VALLEE PROXIMITE 6Direction régionale

des entreprises,

de la consommation,

de la concurrence,

du travail et de

l'emploi

Unité territoriale de

l'Ain

EX

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

DECISION RELATIVE

A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)

Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie solidaire ;

Vu le Code du travail, notamment les articles L. 3332-17-1 et R3332-21-1 à R.

3332-21-5 ;

Vu le décret n° 201-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;

Vu la demande d'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) présentée le 7 novembre 2016 par Madame Pascale DEL PINO-LOUCHE, directrice de la SCOP SAONE VALLEE PROXIMITÉ, dont le siège social est situé au 21 lot domaine de la fontaine 01390 RANCE, en vue d’être agréée en tant qu’'entreprise solidaire d'utilité sociale, au sens de l’article L. 3332-17-1 du Code du travail ;

Vu la décision de l'unité départementale de l'Ain en date du 19 décembre 2016 refusant de délivrer l'agrément ESUS à la SCOP SAONE VALLEE PROXIMITE ;

Vu la nouvelle demande d'agrément ESUS présentée le 9 mars 2017 par Madame Pascale DEL PINO-LOUCHE, directrice de la SCOP SAONE VALLEE PROXIMITE ;

Vu les pièces justificatives accompagnant la demande complète du 9 mars 2017 ;

Considérant que la SCOP SAONE VALLEE PROXIMITE remplit les conditions légales pour bénéficier de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ain

34 avenue des Belges — CS 70417 — 01012 BOURG EN BRESSE cedex

www.auvergne-rhone-alpes.travail.gouv.fr - www.travail-emploi.sante.gouv.fr

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-05-09-006 - Décision agrément entreprise solidaire d'utilité sociale - SCOP SAONE VALLEE PROXIMITE 7DECIDE :

Article 1: La SCOP SAONE VALLEE PROXIMITÉ, sise 21 lot domaine de la

fontaine 01390 RANCE (code APE 9609Z — numéro SIRET 502 677 933 00017)

est agréée en qualité d'entreprise solidaire au sens de l’article L. 3332-17-1 du

Code du travail.

Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 9 mai 2017.

Article 2: La responsable de l'unité départementale de l'Ain est chargée de

l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Ain.

Bourg en Bresse, le 9 mai 2017.

P/ le Préfet de l’Ain, par délégation,

P/ Le directeur régional par subdélégation

P/La Directrice de l'unité territoriale de l'Ain,

Le responsable du service des mutations

économiques,

Stéphane SOUQUES

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours :

- Hiérarchique auprès du Ministre chargé du travail - DGEFP -— 7 square Max Hymans -— 75741 Paris cedex 15

- Contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-05-09-006 - Décision agrément entreprise solidaire d'utilité sociale - SCOP SAONE VALLEE PROXIMITE 884_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des

organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de

Lyon)

01-2017-05-31-002

Arrêté SGAR n° 17-243 du 31/05/2017 portant nomination

d'un membre au conseil fr la CPAM de l'Ain sur

désignation de la CFTC

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2017-05-31-002 - Arrêté SGAR n° 17-243 du 31/05/2017 portant nomination d'un membre au conseil fr la CPAM de l'Ain sur désignation de la CFTC 9PA

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes

33 rue Moncey – 69003 LYON – Adresse postale : 106, rue Pierre Corneille – 69419 – Lyon Cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 – Fax : 04.78.60.41.37 – www.prefectures-regions.gouv.fr

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Mission Nationale de contrôle et d’audit

des organismes de sécurité sociale

Affaire suivie par : Delphine CROZET

e-mail : MNC-antenne-lyon@sante.gouv.fr Fait à LYON, le 31 Mai 2017

ARRÊTE SGAR N° 17-243

Objet : Arrêté modificatif portant nomination d’un membre au conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d’Honneur,

VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.211-2, R.211-1, D.231-1 et D.231-4,

VU les articles L.231-6 et L.231-6-1 du code de la sécurité sociale,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU l'arrêté préfectoral n° 14-250 du 17 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain à compter du 28 décembre 2014,

VU la proposition formulée par la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), en date du 15 Mars 2017,

VU la proposition de la cheffe d’antenne Auvergne-Rhône-Alpes de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale,

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes,

ARRÊTE

Article 1 : Le tableau annexé à l’arrêté n° 14-250 du 17 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain à compter du 28 décembre 2014, est modifié comme suit :

Dans le tableau des représentants des salariés désignés au titre de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) :

- M. Jean Michel FREGEAC est nommé suppléant, en remplacement de Mme Nathalie MARIADASSOU

Suppléant Monsieur FREGEAC Jean Michel

Le reste sans changement ni adjonction. …/…

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2017-05-31-002 - Arrêté SGAR n° 17-243 du 31/05/2017 portant nomination d'un membre au conseil fr la CPAM de l'Ain sur désignation de la CFTC 10Secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes

33 rue Moncey – 69003 LYON – Adresse postale : 106 rue Pierre Corneille – 69419 Lyon Cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 – Fax : 04.78.60.41.37 – http://www.rhone.gouv.fr

Article 2 : Le mandat du conseiller nommé par le présent arrêté prend effet immédiatement.

Article 3 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales et la cheffe d’antenne Auvergne- Rhône-Alpes de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et à celui de la préfecture du département.

Pour le préfet de la Région

Auvergne-Rhône-Alpes

et du département du Rhône

par délégation,

Le Secrétaire général adjoint pour les

affaires régionales,

Géraud d’HUMIERES

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2017-05-31-002 - Arrêté SGAR n° 17-243 du 31/05/2017 portant nomination d'un membre au conseil fr la CPAM de l'Ain sur désignation de la CFTC 11