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Arrêté - Préfecture - Ain - 222recueil 01 2017 091 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 222recueil 01 2017 091 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2017-091
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2017Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain
01-2017-06-01-001 - Liste chefs de service 1er juin 2017 (2 pages) Page 3
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain
01-2017-05-09-006 - Décision agrément entreprise solidaire d'utilité sociale - SCOP
SAONE VALLEE PROXIMITE (2 pages) Page 6
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
01-2017-05-31-002 - Arrêté SGAR n° 17-243 du 31/05/2017 portant nomination d'un
membre au conseil fr la CPAM de l'Ain sur désignation de la CFTC (2 pages) Page 9
201_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de l’Ain
01-2017-06-01-001
Liste chefs de service 1er juin 2017
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-06-01-001 - Liste chefs de service 1er juin 2017 3EX =
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
il À ne
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN 11, boulevard Maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PRÉVUE PAR LE III DE L’ARTICLE 408 DE L’ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Situation au 1er juin 2017
Nom - Prénom Responsables des services
Michèle DAMOUR
Service des impôts des entreprises :
Bourg-en-Bresse
…
Patrice BAUDET
Service des impôts des particuliers :
Bourg-en-Bresse
…
Serge SGANDURRA
Gérard POLIZZI (intérim)
Yvon SANTOULANGUE
Gérard DELIANCE
Agnès BONNAND
Brigitte PIETTE
Services des impôts des particuliers
et des entreprises :
Ambérieu-en-Bugey
Bellegarde-sur-Valserine
Belley
Oyonnax
Saint-Laurent-sur-Saône
Trévoux
…
Marilyne DUFOUR Pôle de recouvrement spécialisé de l’Ain …
Pierre MARIOTTI
André RIETZMANN
Karl DANIS
Evelyne FABREGUE
Patrice PRADIER
Alain MOISSON
Colette MOREL-PACLET
Brigitte NOUGUIER
Marie-Thérèse BONILLO
Mireille PELTIER
Pierre PERRIN
Trésoreries :
Châtillon-sur-Chalaronne
Gex
Hauteville-Lompnès
Meximieux
Miribel
Montluel
Montrevel-en-Bresse
Nantua
Poncin Pont-d'Ain
Thoissey
Villars-les-Dombes
…
Alice BEAL
Michel CABRIT
Fabien PICCIRILLI
Services de la publicité foncière :
Bourg-en-Bresse
Nantua
Trévoux
…
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-06-01-001 - Liste chefs de service 1er juin 2017 4Nom - Prénom Responsables des services
Patrick SARRAZIN
Corinne MANICACCI
Sébastien PONS
Centres des impôts fonciers :
Bourg-en-Bresse
Nantua
Trévoux
…
Éric ROCHER
David BISSON
Pôles de contrôle-expertise :
Bourg-en-Bresse - Bellegarde
Trévoux - Ambérieu
…
Christophe SULPICE
Philippe COMMERCON
Guy MONTABRUN
Franck MARTIN
Pôle de contrôle revenus/patrimoine
...
1ère brigade départementale de vérifications
2ème brigade départementale de vérifications
Brigade de contrôle et de recherche
…
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-06-01-001 - Liste chefs de service 1er juin 2017 501_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain
01-2017-05-09-006
Décision agrément entreprise solidaire d'utilité sociale -
SCOP SAONE VALLEE PROXIMITE
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-05-09-006 - Décision agrément entreprise solidaire d'utilité sociale - SCOP SAONE VALLEE PROXIMITE 6Direction régionale
des entreprises,
de la consommation,
de la concurrence,
du travail et de
l'emploi
Unité territoriale de
l'Ain
EX
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
DECISION RELATIVE
A
L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie solidaire ;
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 3332-17-1 et R3332-21-1 à R.
3332-21-5 ;
Vu le décret n° 201-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu la demande d'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) présentée le 7 novembre 2016 par Madame Pascale DEL PINO-LOUCHE, directrice de la SCOP SAONE VALLEE PROXIMITÉ, dont le siège social est situé au 21 lot domaine de la fontaine 01390 RANCE, en vue d’être agréée en tant qu’'entreprise solidaire d'utilité sociale, au sens de l’article L. 3332-17-1 du Code du travail ;
Vu la décision de l'unité départementale de l'Ain en date du 19 décembre 2016 refusant de délivrer l'agrément ESUS à la SCOP SAONE VALLEE PROXIMITE ;
Vu la nouvelle demande d'agrément ESUS présentée le 9 mars 2017 par Madame Pascale DEL PINO-LOUCHE, directrice de la SCOP SAONE VALLEE PROXIMITE ;
Vu les pièces justificatives accompagnant la demande complète du 9 mars 2017 ;
Considérant que la SCOP SAONE VALLEE PROXIMITE remplit les conditions légales pour bénéficier de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ain
34 avenue des Belges — CS 70417 — 01012 BOURG EN BRESSE cedex
www.auvergne-rhone-alpes.travail.gouv.fr - www.travail-emploi.sante.gouv.fr
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-05-09-006 - Décision agrément entreprise solidaire d'utilité sociale - SCOP SAONE VALLEE PROXIMITE 7DECIDE :
Article 1: La SCOP SAONE VALLEE PROXIMITÉ, sise 21 lot domaine de la
fontaine 01390 RANCE (code APE 9609Z — numéro SIRET 502 677 933 00017)
est agréée en qualité d'entreprise solidaire au sens de l’article L. 3332-17-1 du
Code du travail.
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 9 mai 2017.
Article 2: La responsable de l'unité départementale de l'Ain est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg en Bresse, le 9 mai 2017.
P/ le Préfet de l’Ain, par délégation,
P/ Le directeur régional par subdélégation
P/La Directrice de l'unité territoriale de l'Ain,
Le responsable du service des mutations
économiques,
Stéphane SOUQUES
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours :
- Hiérarchique auprès du Ministre chargé du travail - DGEFP -— 7 square Max Hymans -— 75741 Paris cedex 15
- Contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-05-09-006 - Décision agrément entreprise solidaire d'utilité sociale - SCOP SAONE VALLEE PROXIMITE 884_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de
Lyon)
01-2017-05-31-002
Arrêté SGAR n° 17-243 du 31/05/2017 portant nomination
d'un membre au conseil fr la CPAM de l'Ain sur
désignation de la CFTC
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2017-05-31-002 - Arrêté SGAR n° 17-243 du 31/05/2017 portant nomination d'un membre au conseil fr la CPAM de l'Ain sur désignation de la CFTC 9PA
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes
33 rue Moncey – 69003 LYON – Adresse postale : 106, rue Pierre Corneille – 69419 – Lyon Cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 – Fax : 04.78.60.41.37 – www.prefectures-regions.gouv.fr
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Mission Nationale de contrôle et d’audit
des organismes de sécurité sociale
Affaire suivie par : Delphine CROZET
e-mail : MNC-antenne-lyon@sante.gouv.fr Fait à LYON, le 31 Mai 2017
ARRÊTE SGAR N° 17-243
Objet : Arrêté modificatif portant nomination d’un membre au conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur,
VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.211-2, R.211-1, D.231-1 et D.231-4,
VU les articles L.231-6 et L.231-6-1 du code de la sécurité sociale,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU l'arrêté préfectoral n° 14-250 du 17 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain à compter du 28 décembre 2014,
VU la proposition formulée par la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), en date du 15 Mars 2017,
VU la proposition de la cheffe d’antenne Auvergne-Rhône-Alpes de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale,
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1 : Le tableau annexé à l’arrêté n° 14-250 du 17 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain à compter du 28 décembre 2014, est modifié comme suit :
Dans le tableau des représentants des salariés désignés au titre de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) :
- M. Jean Michel FREGEAC est nommé suppléant, en remplacement de Mme Nathalie MARIADASSOU
Suppléant Monsieur FREGEAC Jean Michel
Le reste sans changement ni adjonction. …/…
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2017-05-31-002 - Arrêté SGAR n° 17-243 du 31/05/2017 portant nomination d'un membre au conseil fr la CPAM de l'Ain sur désignation de la CFTC 10Secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes
33 rue Moncey – 69003 LYON – Adresse postale : 106 rue Pierre Corneille – 69419 Lyon Cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 – Fax : 04.78.60.41.37 – http://www.rhone.gouv.fr
Article 2 : Le mandat du conseiller nommé par le présent arrêté prend effet immédiatement.
Article 3 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales et la cheffe d’antenne Auvergne- Rhône-Alpes de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et à celui de la préfecture du département.
Pour le préfet de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et du département du Rhône
par délégation,
Le Secrétaire général adjoint pour les
affaires régionales,
Géraud d’HUMIERES
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2017-05-31-002 - Arrêté SGAR n° 17-243 du 31/05/2017 portant nomination d'un membre au conseil fr la CPAM de l'Ain sur désignation de la CFTC 11