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Arrêté - 2025 R1 60 8 publie
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Montgermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 R1 60 8 publie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
1
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025 - R1 - 60 - 8
DVPNO-2025-OR-T-DAV033600- Circulation - Montgermont - Rue du Chêne Micault - Rue Benjamin Rabier - Allée Jacques Brel - Allée Rosenthal - Chemin de la Métrie - Allée Pierre Mendés France - Réglementation temporaire
MONSIEUR LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 411-25 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R-610.5 ;
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022 ;
Considérant la demande formulée par ERS , afin de procéder à la réalisation de travaux sur réseaux ou ouvrages d'éclairage public ;
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux ;
Arrête
Article 1 : Du 01/05/2025 au 29/08/2025, rue du Chêne Micault - rue Benjamin Rabier - allée Jacques Brel - allée Rosenthal - Chemin de la Métrie - allée Pierre Mendés France à Montgermont un rétrécissement de chaussée, entraîne une modification des conditions de circulation :
La chaussée sera rétrécie au droit de l'emprise du chantier.
La circulation sera alternée par des panneaux B15 et C18 ou par des feux tricolores. Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 8 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole. 2
Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 11 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Montgermont, le 03 mars 2025
Publié le : 04/03/2025
Affiché le : 04/03/2025
Le présent acte est exécutoire
Le Maire
Laurent PRIZÉ
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.