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Arrêté - 064ACP Arrete minutre av de Verdun
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
la vie narre
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté permanent n°2022-064ACP
Portant réglementation du stationnement
AVENUE DE VERDUN
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2 et R. 417-10
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1
L'arrêt et le stationnement sur l'emplacement identifié par marquage au sol et/ou signalisation verticale, situé face au 7 AVENUE DE VERDUN, est réglementé et limité à 30 minutes.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Le Maire de la commune d'Aizenay, Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 20/10/2022
Franck RO
Le Mai
DIFFUSION:
• Le Maire de la Commune d'Aizenay
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
l'objet d'un recours Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
d'A*
contentieux