Compte-Rendu - CR+3+

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Compte-Rendu - CR+3+ Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+3+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U

M ME ER RC CR RE ED DI I 3 3 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 14 4 – – 2 20 0H H3 30 0

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Mercredi 3 décembre 2014, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, PETIT, RAMET, CASSAR, NICOLAÏ, DEJEU, BECKER, BRAUD, PICODOT, BAUMAUX, GLOMBARD, PELLOUIN.

Pouvoir : M. MAURIER donne pouvoir à M. RAMET

Mme BOUCHENY donne pouvoir à M. CASSAR

Mme CHEVALIER donne pour à Mme PETIT

Secrétaire de séance : Madame Martine DEJEU

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte- rendu du 12 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

1/DELIBERATION CONCERNANT L’AVIS SUR LE PROJET REGIONAL DE COOPERATION

INTERCOMMUNAL:

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, notamment ses article 10 et 11,

Vu l’article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le courrier de M. le Préfet d’Ile de France relatif à l’élaboration du schéma régional de coopération intercommunale,

Vu le projet de schéma régional de coopération intercommunale d’Ile de France,

Considérant que la loi impose au schéma régional de coopération intercommunale d’Ile de France de tendre à « l’amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale » et à « l’accroissement de la solidarité financière »,

Considérant que le projet prévoit la création de plusieurs EPCI de plus de 300 000 habitants dont la création nuirait, par leur nombre d’habitants et leur superficie, à la fois à la qualité du service public de proximité jusqu’ici rendu aux usagers et à l’efficacité de la gestion publique, les lieux de décision s’éloignant du terrain et les organes délibérants devenant pléthoriques ; que cette taille excessive de certains EPCI est d’autant moins compréhensible que, dans le même temps, des EPCI dont le siège serait situé dans l’unité urbaine de Paris demeureraient, dans le projet, d’une taille inférieure au seuil de 200 000 habitants prévu par la loi,2

Considérant que la diversité des compétences exercées et des modalités de gestion des services des EPCI dont la fusion est envisagée nuirait aux mutualisations de service aujourd’hui en cours,

Considérant, en outre que le projet de schéma régional de coopération intercommunale n’est accompagné d’aucune information, fut-elle approximative, relative aux ressources financières dont disposeront les EPCI à créer ni d’aucune information relative aux charges qu’ils supporteront compte tenu des transferts de compétence et de patrimoine que les fusions envisagées emporteront ; que dans ces conditions il n’est nullement démontré que le schéma proposé tendrait à l’accroissement de la solidarité financière, comme la loi lui en fait obligation,

Considérant qu’aucune indication, même sommaire n’est fournie quant aux clefs d’harmonisation des fiscalités disparates, ce qui tendrait à pénaliser les administrés des intercommunalités bien gérées lors de la fusion avec des intercommunalités ayant un passif budgétaire négatif,

Considérant la disparité des compétences exercées et les implications fiscales, budgétaires, d’emprunts et de personnel dédié,

Considérant les risques de créer une nouvelle carte intercommunale à marche forcée sans concertation suffisante avec les élus locaux et par voie de conséquence la population,

Considérant qu’il est nécessaire de veiller à ce que la réforme territoriale sur notre département corresponde à une intercommunalité cohérente, voulue et non subie,

Considérant les risques de créer une Seine et Marne à deux vitesses en raison de la confiscation par la métropole de 80 % des richesses départementales issues d’un tiers de notre territoire, et ne laissant que 20 % de celles-ci pour les deux tiers du département restants,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE UNIQUE :

Décide de donner un avis défavorable sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale du 5 août 2014.

2/AVIS CONCERNANT LA REPRISE DE COMPETENCE PAR LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE :

Madame le Maire précise qu’il ne s’agit pas de la maison de santé.

Il s’agit d’une réflexion dans le domaine de la santé, car en effet, il va y avoir une aggravation dans les dix prochaines années sur le manque de médecins, dû notamment au non renouvellement des généralistes, des spécialistes ou des laboratoires d’analyses médicales notamment sur Nangis.

La Communauté de communes de la Brie Nangissienne propose de prendre la compétence de manière à pouvoir engager des pistes de réflexions.

Un avis est demandé aux communes, avant d’être débattu au Conseil Communautaire. Les compétences proposées sont :

 Projet de santé de territoire : pôle de santé pluridisciplinaire.

 Actions à menées contre la désertification médicale.

Madame le Maire demande au Conseil de donner son avis sur la reprise de la compétence par la CCBN dans le domaine de la santé :

 Avis Défavorables : 10

 Abstentions : 5

Les avis défavorables sont justifiés de la manière suivante : le manque de médecin n’est pas dû à un manque de locaux mais parce qu’en France il n’y a pas assez d’étudiants qui sont acceptés en école de médecine. Les études menées par la communauté de communes coûtent : celle concernant la réalisation d’une maison de santé est de 30 000€. Aujourd’hui des projets importants sont en cours, la ZAC Nangisactipôle, ZAC de la Grande Plaine, reprise du centre de loisirs de Nangis par la CCBN puisqu’elle en a la compétence, …). D’autres études dans le domaine de la santé auraient un coût sans pour cela que le projet aboutisse. Les personnes s’étant abstenues reprennent ces arguments mais pensent qu’il serait important d’avoir une réflexion dans le domaine de la santé, une fois que notre territoire aura intégré La Chapelle Gauthier et éventuellement d’autres communes.3

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Enquête publique:

Madame Burette, commissaire enquêteur, a donné un avis favorable pour le déclassement du sentier rural dit du Bézard, suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 30 septembre au 14 octobre.

2) Table ronde:

Suite à la réunion qui a eu lieu le jeudi 13 novembre à la Préfecture en présence de maires et de différentes instances, le Préfet a précisé :

 Qu’aucun traitement aérien ne sera programmé

 Qu’il ne coordonnera pas les traitements sur le territoire

 Qu’il ne mettra pas en place de numéro vert.

Il a été demandé à l’Agence Régionale de Santé de le prendre à sa charge. Cependant, le coût de la mise en place d’un numéro vert serait trop onéreux pour leurs services.

Il n’y aura pas de changement par rapport à l’arrêté pris en 2012 et il n’y aura pas de nouvelles démarches. L’ONF ne validera pas non plus les traitements car ils pourraient être dommageables pour la faune et la flore. Les vétérinaires ont fait remarquer les conséquences dramatiques sur les animaux. Ils sont atteints de façon très sévères avec des pathologies pouvant aller jusqu’au décès.

Il est à noter qu’il est fortement regrettable qu’il se soit opposé à la présence de l’association « CHENILLES =DANGERS ?».

Courant janvier 2015, un technicien de la DDT viendra dans le bois communal qui est parallèle à la rue des Charmilles, afin de dresser un état des lieux et conseiller la commune sur l’abattage de certains arbres, de manière à laisser un passage d’une largeur de cinq mètres à l’arrière des habitations.

3) ZAC Nangisactipôle :

Le dossier technique concernant la création du rond point à l’entrée de Nangis en venant de Provins a été déposé au conseil général. Il a été validé par l’ART. Il ne pourra pas commencer avant le printemps 2016. La commercialisation des terrains dépend de sa construction. Cependant il est envisageable de réaliser une voie qui tourne à gauche au niveau du feu tricolore.

4) Marché Noël :

Le marché de Noël des écoles aura lieu le vendredi 12 décembre 2014 de 18h à 20h.

5) Travaux rue Maurice Wanlin :

Des travaux concernant le changement aérien de lignes électriques auront lieu du 08 au 16 décembre 2014. Une déviation sera mise en place. Le Conseil Général a été averti du changement de trajet des bus scolaires.

6) Repas des Anciens :

Le repas des anciens a été très convivial.

50 personnes étaient inscrites, dont 11 élus ou les membres du CCAS.

7) Déplacement de Madame le Maire en Chine :

Madame le Maire informe le conseil, que suite à l’invitation de Mme Wang, nouvelle propriétaire de Bois Boudran, elle se rendra en Chine. Elle précise qu’elle prendra les frais à sa charge.

8) Formation Secouriste:

Monsieur Cassar informe le Conseil que la formation secouriste aura lieu le mardi 9 décembre et le jeudi 11

décembre dans les locaux du périscolaire de 19h à 22h30. Elles concerneront cinq agents techniques et cinq

personnes des écoles.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h28.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT