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Déliberation - del 18 26 2024 remplacement conseillers municipaux commission administration generale
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 18 26 2024 remplacement conseillers municipaux commission administration generale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
nouville
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 AVRIL 2024
N° 18/26
Objet : Remplacement de Conseillers Municipaux au sein de la Commission Administration Générale — Numérique — Relations citoyennes
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire.
Présents
Pascal DOLL, Maire.
Joël DELCAMBRE, Claude FERNANDEZ-VELIZ, Mathieu DOMAN, Nektar BALIAN, Christophe ALTOUNIAN, Isabelle GOURDON, Yveline MASSON, Jérôme BERTIN, Adjoints au Maire.
Sarah MOINE, Conseillère départementale.
Romuald SERVA, Sophie LEBON, Conseillers municipaux délégués.
Annie COHADIER, Alain DURAND, Isabelle CARON, Romain CARTIER, Nathalie BALIKDJIAN, Christophe MARTIN, Anthony VASCONCELOS, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Christophe PIEGZA, Beyhan CANI, Stéphane POUVESLE, Khadija BLONDEL, Laurent COKGUL, Isabelle BOURSIER, Arnaud BERNIERE, Rita AYDIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés avec pouvoir :
Tony FIDAN a donné pouvoir à Christophe ALTOUNIAN
Adrien DA COSTA a donné pouvoir à Anthony VASCONCELOS
Claudine OCCHIPINTI a donné pouvoir à Yveline MASSON
Sylvie GUINEMER a donné pouvoir à Sophie LEBON
Absent : Saïd TOUFIQ
Secrétaire de séance : Sophie LEBON
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20240506-DEL-18-26-2024-DE
Date de télétransmission : 06/05/2024
Date de réception préfecture : 06/05/2024
PUBLIÉ LE 06/05/2024 Ouï le rapport de Monsieur Pascal DOLL, Maire,
Vu la délibération n° 6/17 en date du 27 mai 2020 fixant la liste des Commissions Communales,
Vu les délibérations n° 15/26 en date du 27 mai 2020, n° 24/37 en date du 28 mars 2022, n° 13/56 en date du 13 novembre 2023 et 28/88 du 18 décembre 2023 désignant les membres de la Commission Administration Générale — Numérique — Relations citoyennes,
Vu les demandes de modification faites par les élus,
Sur proposition de Monsieur Pascal DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité,
DÉSIGNE Monsieur Romuald SERVA membre de la Commission Administration Générale —
Numérique — Relations citoyennes en remplacement de Madame Khadija BLONDEL Pour extrait certifié conforme.
Sophie LEBON
Secrétaire de,séa
Délibération certifiée exécutoire
conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20240506-DEL-18-26-2024-DE
Date de télétransmission : 06/05/2024
Date de réception préfecture : 06/05/2024
PUBLIÉ LE 06/05/2024