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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Compte administratif 2017 gens du voyage Decembre 2017
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Compte administratif 2017 gens du voyage Decembre 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage)
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 60
M.14
ANNEE 2017
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE C DE C PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 24600056600066
CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) Valeurs Informations statistiques
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
I
CA2017 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) CCPP (Aire d'accueil des Gens du Voyage)
Code INSEE CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage)
Page 1
CA
2017
Potentiel fiscal et financier
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales de la
strate
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
..........................................................................................................................................................
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I
POUR MEMOIRE
CA2017 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) CCPP (Aire d'accueil des Gens du Voyage) Page 2 DEPENSES
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
Section de fonctionnement REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
+ +
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Section d'investissement 4 400,00
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations +
reports) 4 400,00
= =
A
B
C
D
G
H
I
J
=A+B+C+D =G+H+I+J
K
L
E
F
Section de fonctionnement
Section d'investissement
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
TOTAL des restes à
réaliser
à reporter en N+1
= E+F = K+L
4 400,00 = A+B+C+D+E+F
4 400,00 Section d'investissement
TOTAL CUMULE
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
CA2017 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) CCPP (Aire d'accueil des Gens du Voyage) Page 3 DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
CA2017 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) CCPP (Aire d'accueil des Gens du Voyage) Page 4
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
656
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion courante
Crédits employés (ou restant à employer)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA2017 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) CCPP (Aire d'accueil des Gens du Voyage) Page 5
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
63 400,00
63 400,00
63 400,00
Atténuations de charges 013
Produits des services, du domaine et ventes... 70
Total des recettes de gestion courante
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
63 400,00
63 400,00
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Total des recettes réelles de fonctionnement 63 400,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 63 400,00
63 400,00
63 400,00
63 400,00
63 400,00
63 400,00
63 400,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
stocks 010
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21 5 000,00 4 400,00 600,00
Total des opérations d'équipement
Immobilisations en cours 23 58 400,00 58 400,00
Immobilisations reçues en affectation 22
63 400,00 4 400,00 59 000,00
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Compte de liaison, affectation (BA, régie) 18
Participation et créances rattachées 26
Dépenses imprévues 020
Autres immobilisations financières 27
Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers 45...
Total des dépenses réelles d'investissement 63 400,00 4 400,00 59 000,00
040
Opérations patrimoniales 041
Total des dépenses d'ordre d'investissement
59 000,00 4 400,00 TOTAL 63 400,00
010
13
Stocks
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Total des recettes d'équipement
10
1068
Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés
Autres subv. d'invest. non transf 138
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
Produits des cessions d'immobilisations 024
Autres immobilisations financières 27
Participation et créances rattachées 26
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 virement de la section de fonctionnement
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040
63 400,00 63 400,00
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement 63 400,00
TOTAL 63 400,00
63 400,00
63 400,00
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
CA2017 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) CCPP (Aire d'accueil des Gens du Voyage) Page 6 1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) 71
68
67
66
65
60
014
012
011
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat°(BA, régie) 18
Opérations
d'ordre
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21 4 400,00
TOTAL
4 400,00
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dépenses de fonctionnement - Total
Total des opérations d'équipement
Immobilisations reçues en affectation
Autres immobilisations financières 27
22
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
4 400,00 4 400,00
3... Stocks
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers 45...
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
19 Différences sur les réalisations d'immobilisations
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
CA2017 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) CCPP (Aire d'accueil des Gens du Voyage) Page 7 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 77
76
75
74
72
71
70
60
013
79 Transferts de charges
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat°(BA, régie) 18
Opérations
d'ordre
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
TOTAL
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
73 Impôts et taxes
78 Reprises sur amortissements et provisions
Recettes de fonctionnement - Total
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations en cours
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
23
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
3... Stocks
Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers 45...
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
CA2017 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) CCPP (Aire d'accueil des Gens du Voyage) Page 8
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) CCPP (Aire d'accueil des Gens du Voyage) Page 9
023 Virement à la section d’investissement 63 400,00 63 400,00
TOTAL DES PRELEVEM ENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEM ENT 63 400,00 63 400,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 63 400,00 63 400,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
63 400,00 63 400,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) CCPP (Aire d'accueil des Gens du Voyage) Page 10
74 Dotations, subventions et participations 63 400,00 63 400,00
74758 Autres groupements 63 400,00 63 400,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES
(a)=(74)
63 400,00 63 400,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1
63 400,00 63 400,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice N-1 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU BUDGET
CA2017 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) CCPP (Aire d'accueil des Gens du Voyage) Page 11
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Mandats émis Libellé
Chap/
art
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 4 400,00 600,00
2111 Terrains nus 5 000,00 4 400,00 600,00
23 Immobilisations en cours 58 400,00 58 400,00
238 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobi 58 400,00 58 400,00
Total des dépenses d'équipement 63 400,00 4 400,00 59 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 63 400,00 4 400,00 59 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
63 400,00 4 400,00 59 000,00 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III III - VOTE DU BUDGET
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Titres émis Libellé
Chap/
art
CA2017 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) CCPP (Aire d'accueil des Gens du Voyage) Page 12
021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 63 400,00
Total des prélevements provenant de la section de
fonctionnement 63 400,00 63 400,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 63 400,00 63 400,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
63 400,00 63 400,00