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Arrêté - 202305 demenagement 2 rue des pres 31.01.2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202305 demenagement 2 rue des pres 31.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023 -5 SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement Rue des Près n°2
Mardi 31 Janvier 2023
PR ©
ML/SA/ Services Techniques
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AGIS — Cours Jean de Vienne — 14600 Honfleur, afin de pouvoir effectuer un déménagement, avec utilisation d'un monte-meuble, Rue des Près au n° 2, Mardi 31 Janvier 2023, de 7h00 à 13h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé à effectuer un déménagement, avec utilisation d'un
monte-meuble, Rue des PRES au n° 2, MARDI 31 JANVIER 2023, de 7h00 à 13h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue des Près, ainsi que le stationnement devant le n° 2, à la date et horaires cités dans l'Article 1, afin que le Demandeur effectue le
déménagement.
ARTICLE 3 : Une pré-signalisation et une signalisation réglementaires avec affichage du
présent Arrêté, ainsi que des déviations, rue de la Foulerie et rue de la République, seront misent en place par la société.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police. Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés
chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 5 Janvier 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adijointe à la Circulation : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr
publication 09.01.2023