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Arrêté - AR2025 043+Arrêté+instaurant+un+
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
INSTAURANT
UN
PANNEAU
« STOP
»
N°
2025-043
Le
maire
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L
2212-1
et suivants,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8,
R
411-25,
R
415-6 VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
I - 3°"
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24 juillet
1974
modifié
et
7°"
partie
- marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
Considérant
le problème
de
vitesse
excessive
des
véhicules
de
la rue
Salvador
Allende
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la circulation
au
carrefour
de
la rue
Clos
de
la Boissière
et du
chemin
du
Procës ;
Considérant
l’intérêt
général,
.
ARRETE
:
Article
1
: Au
carrefour
de
la rue
du
Clos
de
la Boissière
et du
chemin
du
Procès,
la circulation
est
réglementée
comme
suit
:
-
Stop
: Les
usagers
circulant
rue
du
Clos
de
la
Boissière
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
le chemin
chemin
du
Procès,
considérée
comme
voie
prioritaire.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3ème
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
et
7ème
partie-
marques
sur
chaussées-
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
Article
4
: Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et relatives
à l’intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées.
Article
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Intercommunale
«
Entre
Juine
et
Renarde
»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
Article
7
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à Boissy-sous-Saint-Yon,
le 28
mars
2025.
Le
Maire,
Jean-Marc
PICHON
Hôtel
de
ville
de
Boissy-Sous-Saint-Yon
6
place
du
général
de
Gaulle
-91790
Boissy-sous-Saint-Yon
Tel
: 01
64
91
92
93
—
Fax
: 01
60
82
04
76
Courriel
: mairie@boissy-ssy.fr
Site
: : http://boissy.jimdo.com