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Document publié le Vendredi 26 novembre 2010 par la commune de Jons.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Projet de plan de prévention des risques (1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Commune du Rhône - 69
J J O O N N S S
P P L L A A N N L L O O C C A A L L D D ' ' U U R R B B A A N N I I S S M M E E
A AN NN NE EX XE E 3 3: : C CA AR RT TE E D DE ES S A AL LE EA AS S G GE EO OL LO OG GI IQ QU UE ES S
Révision prescrite le :
Arrêtée le :
Approuvée le :
26 Novembre 2010
25 Juillet 2019
23 Octobre 2020 Note de présentation
Réf. : 140410XX Avril 2014
ALP'GEORISQUES, Z.I. - rue du Moirond - 38420 DOMENE - FRANCE ( 04-76-77-92-00 Fax : 04-76-77-55-90 e-mail : contact@alpgeorisques.com sarl au capital de 18 300 € - Siret : 380 934 216 00025 - Code A.P.E. 7112B
Carte des aléas
Commune de Jons (RHÔNE) Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
3 Table des matières
1. Préambule...........................................................................................................................1 2. Présentation de la commune...............................................................................................2 2.1. Contexte socio-économqiue................................................................................3 2.2. Le milieu naturel..................................................................................................4 2.3. Le contexte géologique........................................................................................4 2.4. Le réseau hydrographique....................................................................................6 2.5. La pluviométrie....................................................................................................6 3. Phénomènes naturels et aléas.............................................................................................7 3.1. Approche historique des phénomènes naturels....................................................8 3.2. Observations de terrain........................................................................................8 3.2.1. Les crues des ruisseaux.........................................................................8 3.2.2. Les inondations en pied de versant.......................................................9 3.2.3. Le ruissellement de versant et le ravinement......................................10 3.2.4. Les glissements de terrain...................................................................11 3.3. La carte des aléas...............................................................................................11 3.3.1. Notion d'intensité et de fréquence.......................................................12 3.3.2. Définition des degrés d'aléa................................................................12 3.3.2.1. L'aléa crue des ruisseaux ............................................................13
3.3.2.2. L'aléa inondation en pied de versant...........................................14
3.3.2.3. L'aléa ruissellement de versant et ravinement.............................15
3.3.2.4. L'aléa glissement de terrain.........................................................16
3.3.2.5. L'aléa sismique............................................................................17
3.3.3. Élaboration de la carte des aléas.........................................................17 3.3.3.1. Notion de « zone enveloppe ».....................................................17
3.3.3.2. Le zonage « aléa ».......................................................................17
4. Intégration réglementaire au PLU....................................................................................19 4.1. Principe général.................................................................................................19 4.1.1. Grille de transcription.........................................................................19 4.1.2. Aléas forts :.........................................................................................19 4.1.3. Aléas moyens :....................................................................................20 4.1.4. Aléas faibles :......................................................................................20 4.2. Définitions.........................................................................................................20 4.2.1. Rapport d'Emprise au Sol en Zone Inondable (RESI)........................20 4.2.2. « Projets nouveaux »...........................................................................21 4.2.3. « Maintien du bâti à l'existant »..........................................................22 4.2.4. Exceptions aux interdictions générales...............................................22 4.2.5. « Façades exposées »..........................................................................23 4.3. ERP et établissements sensibles........................................................................25 4.3.1. Projets nouveaux.................................................................................25 4.3.2. Existant...............................................................................................25 4.4. Fiches de prescriptions spéciales.......................................................................25 Carte des aléas
Commune de JONS (RHÔNE)
1. PRÉAMBULE
La commune de JONS a confié à la Société ALP'GEORISQUES - Z.I. - rue du Moirond -38420 DOMENE l’élaboration d’une carte des aléas couvrant l’ensemble du territoire communal. Ce document, établi sur fond cadastral au 1/5 000, présente l’activité ou la fréquence de divers phénomènes naturels affectant le territoire communal.
Les phénomènes répertoriés et étudiés sont les suivants :
à Les crues de ruisseaux ;
à Les inondations en pied de versant ;
à Les ruissellements de versant et les ravinements ;
à Les glissements de terrain.
N.B. : Une définition de ces divers phénomènes naturels est donnée dans les pages suivantes.
La cartographie a été élaborée à partir de reconnaissances de terrain effectuées en Mars 2014 par Pierre DUPIRE, ingénieur géomorphologue, et d’une enquête auprès de la municipalité et des services déconcentrés de l’Etat.
____________________
______________
1 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
2. PRÉSENTATION DE LA COMMUNE
Figure n°1
Carte de localisation (extrait Google Map)
La commune de Jons se situe dans le département du Rhône à 30 km à l'Est de Lyon et en limite des départements de l'Ain et de l'Isère. Elle est limitrophe avec les communes de Jonage (69), Niévroz (01), Balan (01) et Villette-d'Anthon (38).
Son territoire couvre une superficie de 7,41 km², au sein de la partie Rhodanienne du Bas-Dauphiné.
2 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
2.1. CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMQIUE
Le chef-lieu est implanté sur la partie centrale de la commune et est organisé autour de ses bâtiments historiques et institutionnels (mairie, église, etc.). L'urbanisme s'est ensuite développé le long des axes de circulation principaux ainsi que sur les reliefs de la commune formant ainsi des hameaux dispersés sur l'ensemble de la commune. C'est le cas de : Biane, Bourdeau, Le Rigolet, Comfort, Montalet, Pommier, Mure, et Saint-Georges.
Ces aménagements, plus ou moins récents, prennent des formes de quartiers relativement bien intégrés au contexte communal, ce qui permet à la commune de conserver ses caractéristiques rurales.
Historiquement, la commune de JONS comptait environ 500 habitants dans les années 1840 à 1900. L’exode rural a ensuite participé à diminuer la démographie jusqu'en 1960. Depuis, la commune voit sa courbe démographique fortement augmenter. Sa population a ainsi plus que doublé depuis 50 ans avec une nette accélération à partir des années 1980. Cet attrait pour la commune, et plus généralement pour cette partie du département s'explique en partie géographiquement. Les bonnes dessertes routières de cette partie du département rendent JONS facilement accessible depuis l'agglomération Lyonnaise (à environ 30 km). Les communes rurales proches de grands pôles urbains sont ainsi souvent prisées par des citadins qui trouvent un avantage économique à venir s'y installer, tout en restant rattaché à leur bassin d'emploi d'origine. Ce type de migration tend cependant à transformer ces communes en territoire dortoir.
Histogramme n° 1 : évolution démographique
JONS est largement tourné vers l’agriculture. Son implantation lui permet l'irrigation des parcelles favorisant les pratiques culturales. La commune compte également plusieurs fermes d’élevage.
La commune héberge également des installations qui lui confèrent un certain attrait, tels que des services de première nécessité : Poste, écoles, bibliothèque, salle des fêtes, mais également une multitude de commerces de proximité qui trouvent ainsi une clientèle à la fois locale et à la fois de passage avec le transit d'axes routiers relativement empruntés.
3 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
Le territoire de JONS est traversé par plusieurs routes dont les principales sont : • L'autoroute A432 (rocade Est de Lyon) qui traverse le territoire d'étude du Sud au Nord- Ouest. Cette route est longée par une ligne TGV. Il n'y a pas d'échangeur ni de sorties de cette autoroute sur la commune (les plus proches étant sur les communes de Villette-d'Anthon au Sud ou à la Boisse au Nord) ;
• La RD6 transite d'Est en Ouest de Villette-d'Anthon à Jonage ;
• La RD 6E traverse la commune du Sud au Nord ;
• La RD 303 longe la limite Ouest de la commune et est reliée à la RD6.
Parallèlement, un faisceau de voies communales desservent les hameaux et les différents quartiers.
2.2. LE MILIEU NATUREL
La commune de JONS est installée dans une région de plaine et de collines aux formes douces.
Au Nord-Est, le Rhône se découpe en deux bras (canal de Jonage et canal de Miribel) qui s'écoulent le long de la limite communale Nord.
Au niveau de Biane, se distingue une colline qui constitue le principal relief de la commune.
On observe également les vestiges d'anciens marais au niveau de Farnouzet, les terrains aux abords du ruisseau de la Chana.
Il n'y a pas d'orientation générale des unités morphologiques (paysages du quaternaire).
Les altitudes sont globalement basses. Elles s'étagent entre 175 mètres au niveau du canal de Miribel et 242 mètres près du château d'eau de Biane.
Le caractère rural de la commune est souligné par de vastes espaces agricoles. Quelques espaces boisés et naturels s'observent le long du Rhône et au niveau des Pissoles.
2.3. LE CONTEXTE GÉOLOGIQUE
Les formations géologiques rencontrées sur la commune sont datées du Quaternaire :
Le complexe morainique Würmien avec le Stade de Grenay recouvre la majeure partie de la commune (vert, GX5, sur la carte). Ses deux faciès principaux sont :
• les moraines argileuses de caractère hétérométrique depuis l'argile jusqu'aux blocs ératiques et à
galets fréquents.
• les moraines caillouteuses avec une structure en lits réguliers dont les éléments sont calibrés et
orientés.
Nappe alluviale fluvio-glaciaire Würmienne : Liée à chacun des stades de retrait du glacier würmien, d'importantes nappes alluviales fluvio-glaciaires remplissent toutes les anciennes vallées ou dépressions
4 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
de la région. On retrouve cette formation sur la partie Sud-Ouest de de la commune (vert clair, FGx5 sur la carte). La composition de ces nappes alluviales se présente de la façon suivante : • à la base, au fond de la vallée, des dépôts glaciaires, moraines de faciès argileux dominant avec blocs erratiques, datant de la phase immédiatement antérieure ;
• au-dessus, des dépôts liés au complexe glaciaire, de faciès très irrégulier en fonction des
avancées et reculs successifs du front glaciaire : moraines de tous faciès, glacio-lacustre, fluvio- glaciaire, etc. ;
• au sommet, en surface de la plaine, le caractère fluvio-glaciaire s'accentue : les eaux de fusion
ont lessivé la partie supérieure des dépôts puis, à mesure que le glacier s'éloignait, elles ont apporté et étalé des alluvions fluvio-glaciaires de plus en plus distales.
Les alluvions fluviatiles modernes liées au réseau hydrographique actuel mis en place après le retrait complet du glacier würmien. Ces alluvions sont très variées : elles comportent des sables et graviers, mais aussi des argiles, des limons à tourbe, etc. Ces dernières se retrouvent le long du Rhône.
Les dépôts lacustres post-würmien : il s'agit de formations de remblaiement des lacs post-glaciaires, devenus marais et souvent asséchés (gris, Ly, sur la carte).
Figure n°2
extrait de la carte géologique du BRGM
5 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
Comportement géomécanique
Le comportement géomécanique de ces différentes formations se traduit par des irrégularités topographiques bien visibles dans le paysage. Ainsi :
• Les formations caillouteuses constituent de bons sols de fondation. Cependant, l'absence de
cohésion les rend très sensibles à l'érosion. Leurs bonnes caractéristiques géomécaniques fait parfois oublier que les plus fortes pentes (bordures de terrasses) sont proches de la limite d'équilibre et qu'un déblai important peut remettre leur stabilité en cause ;
• Les niveaux morainiques de nature argileuse sont sensibles aux glissements de terrain, dès que la
pente se renforce un peu. Cependant, grâce à une morphologie douce, ils sont peu affectés par les glissements de terrain sur le territoire communal ;
• Les alluvions englobent fréquemment des lentilles tourbeuses. Cette roche récente constituée
de débris végétaux présente une forte porosité. Généralement gorgés d'eau, la tourbe est un matériau compressible qui pose de nombreux problèmes de fondation.
Par ailleurs, sur pente soutenue la frange altérée de surface est susceptible de glisser ou de fluer naturellement (phase de saturation par les précipitations) ou lors d'aménagements inadaptés (terrassements, remblaiements, rejets d'eau, etc) .
2.4. LE RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE
La principale unité hydraulique de la commune est le Rhône. Sur la partie Nord-Est celui-ci est rejoint par la Lône des pêcheurs : une presqu’île classée Natura 2000. Au niveau du pont de Jons le Rhône se découpe en deux bras : canal de Jonage et canal de Miribel.
Les inondations du Rhône ne sont pas considérées dans la présente étude. En effet, celles-ci font l'objet d'un PSS dont le zonage sera reporté sur la carte pour information.
La commune est drainée par un unique réseau hydrographique :
Le ruisseau de la Chana provenant de la commune voisine de Villette-d'Anthon. Il s'écoule d'Est en Ouest. Ce ruisseau est issu de terrains formés par des dépôts lacustres ayant donné d'anciens marais. Le ruisseau devient Le Ratapon après son franchissent de l'Autoroute. C'est un affluent du Rhône (confluence avec le Canal de Jonage).
Un second ruisseau se joint à cet ensemble. Celui-ci provient également de Villette-d'Anthon et s'écoule vers l'Ouest entre le Rigolet et Pommier. L'autoroute a modifié son écoulement naturel, mais il rejoint tout de même le Ratapon.
D'autres talwegs et combes drainent la commune, notamment par des axes de ruissellement.
2.5. LA PLUVIOMÉTRIE
Les précipitations jouent un rôle essentiel dans l'apparition et l'évolution des phénomènes naturels. Les mesures effectuées aux postes de LA-TOUR-DU-PIN, LYON-SATOLAS et à BOURGOIN-JALLIEU
6 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
permettent d'apprécier le régime des précipitations de la région. Les valeurs de ces postes correspondent à une période de mesure de 30 ans (1961-1990).
Le graphe suivant représente les précipitations moyennes mensuelles auxquelles est soumise la région accueillant la zone d’étude.
Figure n°2 : Précipitations moyennes mensuelles (Météo-France)
Des pics de précipitations se dessinent sur les trois postes au printemps et à l'automne. Les précipitations diminuent sensiblement en été, cette saison sèche étant généralement arrosée par des orages parfois violents mais de durée beaucoup plus courte que les pluies printanières et automnales.
La période hivernale montre également une atténuation des précipitations. Durant cette saison une partie s'abat sous forme de neige, et n’apparaît pas sur les relevés pluviométriques. La neige est rare, et, quand elle est présente, le manteau neigeux reste généralement peu de temps au sol compte-tenu des faibles altitudes de la zone d'étude. Il peut cependant être épais (plusieurs décimètres) et fondre rapidement suite à un redoux, ce qui entraîne alors des apports d'eau importants vers les cours d'eau.
3. PHÉNOMÈNES NATURELS ET ALÉAS
Parmi les divers phénomènes naturels susceptibles d’affecter le territoire communal, les inondations de pied de versant, les crues des ruisseaux, les ruissellements de versant, les ravinements et les glissements de terrain ont été pris en compte dans le cadre de cette étude, car répertoriés. L’exposition sismique de la commune est rappelée. Elle ne fait pas l’objet d’un zonage particulier. La définition retenue pour ces phénomènes naturels est présentée dans le tableau ci-dessous.
Tableau n° 2 : Définition des phénomènes naturels évoqués
7
janvierfévrier
mars avril mai juin juillet août
septembre
octobre
novembre décembre
0
20
40
60
80
100
120
Lyon Satolas
Bourgoin-Jallieu
La Tour-du-Pin
précipitations moyennes mm Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
Phénomène Définitions
Crue des ruisseaux
Apparition ou augmentation brutale du débit d'un cours d'eau qui s'accompagne fréquemment d'un important transport de matériaux solides, d'érosion et de divagations possibles du lit.
Inondation en pied de
versant
Submersion par accumulation et stagnation d’eau claire dans une zone plane, éventuellement à l’amont d’un obstacle. L’eau provient, soit d’un ruissellement lors d’une grosse pluie, soit de la fonte des neiges, soit du débordement de ruisseaux torrentiels ou de canaux de plaine.
Ruissellement de versant,
ravinement
Divagation des eaux météoriques en dehors du réseau hydrographique, généralement suite à des précipitations exceptionnelles. Ce phénomène peut provoquer l’apparition d’érosion localisée provoquée par ces écoulements.
Glissement de terrain
Mouvement d'une masse de terrain d'épaisseur variable le long d'une surface de rupture. L'ampleur du mouvement, sa vitesse et le volume de matériaux mobilisés sont éminemment variables : glissement affectant un versant sur plusieurs mètres (voire plusieurs dizaines de mètres) d'épaisseur, coulée boueuse, fluage d'une pellicule superficielle.
Séisme Il s’agit d’un phénomène vibratoire naturel affectant la surface de l’écorce terrestre et dont l’origine est la rupture mécanique brusque d’une discontinuité de la croûte terrestre.
3.1. APPROCHE HISTORIQUE DES PHÉNOMÈNES NATURELS
La consultation des services déconcentrés de l’Etat, de diverses archives ainsi que des bases de données nationales n'ont pas permis de recenser d'événements qui auraient marqué la mémoire collective.
Notons toutefois que la commune a fait l’objet de plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle, relatifs aux phénomènes traités dans cette étude :
3.2. OBSERVATIONS DE TERRAIN
3.2.1. LES CRUES DES RUISSEAUX
Les ruisseaux de la commune peuvent connaître des crues de plus ou moins grande ampleur. Celles- ci peuvent passer inaperçues dans la mesure ou ces cours d'eau sont relativement à l'écart des enjeux.
8 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
Les ruisseaux sont globalement bien entretenus : bien que d'origine naturelle, ces derniers ont largement été anthropisés : très rectilignes, relativement profonds et de largeur régulière formant d'importants fossés.
Le ruisseau de la Chana draine la plaine de Farnouzet. Dans ce secteur, une partie des eaux est déviée dans des canaux d'irrigation. Le ruisseau s'écoule ensuite à proximité d'enjeux entre la route de Lyon (RD6) et celle de Pusignan (RD6E). A ce niveau le cours d'eau est relativement encaissé et ne semble pas pouvoir déborder. Il se dirige ensuite vers l'autoroute puis traverse une zone humide (Les Pissoles) où il devient le ruisseau de Ratapon.
Le ruisseau s'écoulant entre Pommier et le Rigolet est relativement encaissé. Il ne devrait, par conséquent, pas impacter les quelques habitations qu'il longe au niveau de Rigolet. Après son franchissement de l’autoroute, il a fait l'objet d'aménagements qui le dirigent dans le ruisseau de Ratapon.
En dehors des zones habitées citées ci dessus, les terrains qui les entourent sont laissés libres à l’expansion d'éventuelles crues et ne comportent pas d'enjeux.
Ces ruisseaux s'écoulent dans des vallées peu pentues mais dans des formations géologiques relativement sensibles à l'érosion. Les crues peuvent donc occasionner des affouillements de berges avec charriage de matériaux.
Malgré le caractère localement « torrentiel » de ces cours d'eau lors de fortes précipitations, ces derniers connaissent des assecs réguliers ce qui n'enlève en rien à leur impétuosité.
3.2.2. LES INONDATIONS EN PIED DE VERSANT
Quelques zones de stagnation d'eau ont été remarquées sur la commune. Il peut s'agir de dépressions naturelles, de bassins aménagés ou de terrains situés à l'amont d'obstacles tels que des remblais de routes. L'eau peut s'y accumuler temporairement avant de s'infiltrer ou de s'écouler par des exutoires.
Deux vastes zones sont concernées par ces phénomènes : la plaine de Farnouzet et celle des Pissoles. Compte-tenu de la pente quasiment nulle de ces dernières, les écoulements sont animés par des vitesses extrêmement lentes. Localement, ces eaux peuvent stagner. En période normale, le niveau d'eau des fossés se maintient à une cote relativement basse. Les terrains avoisinants sont alors secs et permettent la circulation d'engins agricoles sans problème particulier. Il peut à l'inverse s'élever en période pluvieuse et fortement humidifier le sol. La zone marécageuse peut alors retrouver certaines de ses caractéristiques initiales en se gorgeant d'eau.
Dans ces mêmes zones, des débordements de fossés sont à envisager en cas de saturation du réseau hydraulique de drainage. L'eau débordante se répandra alors sur les parcelles avec souvent peu de possibilités de s'évacuer si le ruisseau est saturé. De même, la nappe peut se rapprocher de la surface et affleurer au niveau de certains points bas, même en l'absence de débordement des fossés. L'ensemble de la plaine humide doit donc être donc considérée comme largement inondable.
9 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
Entre Vernas et Michalet, la plaine qui se dessine aux abords du ruisseau de Rigolet peut connaître des phénomènes identiques à ceux exposés précédemment.
D'autres secteurs de moindre ampleur ont été observés :
• Le long de la RD303, les parcelles situées en amont à l'Est étant légèrement inclinées vers
l'Ouest peuvent diriger des eaux de ruissellement contre la route située sur un remblais. Les eaux sont alors piégées sans exutoire évident.
• Entre le chemin de Montalet et le chemin des Meules, les terrains forment un point bas sans
exutoire très marqué. Des eaux peuvent donc stagner avant de s'infiltrer.
• Au niveau de l'autoroute, entre le ruisseau de la Chana et celui de Rigolet, des aménagements
collectent les eaux de débordement et de ruissellement.
• Aux Egaies, les terrains en pente faible dirigent les ruissellements vers autoroute qui forme
un obstacle aux écoulements.
• Un bassin, alimenté par le ruisseau de la Chana (bassin disposant d'une fontaine et agrémenté
d'une ancre rappelant le port fluvial du Rhône).
3.2.3. LE RUISSELLEMENT DE VERSANT ET LE RAVINEMENT
Peu de signes de ruissellement ont été observés. En effet, compte tenu du caractère peu vallonné de la commune, les écoulements occasionnés par les fortes précipitations auront tendance à s'infiltrer dans les sols ou à stagner dans les points bas.
Quatre secteurs peuvent toutefois donner lieu à des ruissellements :
• A l'Ouest de la commune, près du Bourdeau, les eaux de ruissellement de la RD 6 sont
collectées par un important fossé.
• Au niveau de la partie Nord de l'Autoroute, de part et d'autre les axes routier et ferroviaire,
des fossés ont été aménagés, collectant ainsi les écoulements vers le canal de Jonage. • Le chemin des Bouzons ainsi que la montée de Biane peuvent connaître des ruissellements provenant notamment de Biane. Ces dernières étant parfois en déblai et en pente relativement soutenue, des écoulements peuvent survenir en surface avant d'être collectées par les réseaux des eaux pluviales.
• Enfin, un petit talweg se dessine dans le paysage au Sud de Biane, rejoignant la plaine de
Farnouzet. Celui-ci étant peu marqué les écoulements peuvent être relativement diffus.
Notons que les pratiques agricoles peuvent influencer ce type de phénomène (notamment les labours dans le sens de la pente). Ainsi, il peut se manifester des ruissellements voir des ravinements très ponctuels un peu partout sur le territoire communal.
10 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
3.2.4. LES GLISSEMENTS DE TERRAIN
Les observations réalisées pour l’élaboration de cette étude se limitent à des reconnaissances visuelles de surface. De telles investigations ne permettent pas de déterminer de manière certaine la profondeur des glissements, ni la présence de terrains sensibles en profondeur lorsque aucun glissement déclaré n’affecte la zone. Les indices recherchés sont essentiellement des détails topographiques (arrachements, bourrelets, moutonnements) mais aussi des désordres provoqués par les glissements (routes déformées, constructions fissurées, etc.).
Les berges du Rhône présentent de fortes pentes sur des formations géologiques favorables aux glissements.
Le versant à l'Ouest de la RD6E (sous les villages de Jons et de Montalet) présente des signes d'instabilités. De petits décrochements y sont visibles et les terrains sont parfois assez pentus.
Des terrains légèrement en pente constitués de formations géologiques défavorables peuvent donner lieu à des instabilités ponctuelles. C'est notamment le cas au niveau du village de Jons (près du chemin des Acacias et de l'impasse du Canal), sur le versant Sud-Ouest de Biane et sur le versant en rive gauche de la plaine de Farnouzet.
3.3. LA CARTE DES ALÉAS
La notion d'aléa traduit la probabilité d'occurrence, en un point donné, d'un phénomène naturel de nature et d'intensité définies. Pour chacun des phénomènes rencontrés, trois degrés d'aléas -aléa fort, moyen ou faible - sont définis en fonction de l'intensité du phénomène et de sa probabilité d'apparition. La carte des aléas, établie sur fond cadastral au 1/5 000 présente un zonage des divers aléas observés. La précision du zonage est, au mieux, celle des fonds cartographiques utilisés comme support ; la représentation est pour partie symbolique.
Du fait de la grande variabilité des phénomènes naturels et des nombreux paramètres qui interviennent dans leur déclenchement, l'estimation de l'aléa dans une zone donnée est complexe. Son évaluation reste subjective ; elle fait appel à l'ensemble des informations recueillies au cours de l'étude, au contexte géologique, aux caractéristiques des précipitations… et à l'appréciation du chargé d'études. Pour limiter l'aspect subjectif, des grilles de caractérisation des différents aléas ont été définies à l'issue de séances de travail regroupant des spécialistes de ces phénomènes (voir § 3.3.2.1 et suivants).
Il existe une forte corrélation entre l'apparition de certains phénomènes naturels tels que les crues torrentielles ou les glissements de terrain et des épisodes météorologiques particuliers. L'analyse des conditions météorologiques permet ainsi une analyse prévisionnelle de certains phénomènes.
11 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
3.3.1. NOTION D'INTENSITÉ ET DE FRÉQUENCE
L'élaboration de la carte des aléas impose donc de connaître, sur l'ensemble de la zone étudiée, l'intensité et la probabilité d'apparition des divers phénomènes naturels.
L'intensité d'un phénomène peut être appréciée de manière variable en fonction de la nature même du phénomène : débits liquides et solides pour une crue torrentielle, volume des éléments pour une chute de blocs, importance des déformations du sol pour un glissement de terrain, etc. L'importance des dommages causés par des phénomènes de même type peut également être prise en compte.
L'estimation de la probabilité d'occurrence d'un phénomène de nature et d'intensité données traduit une démarche statistique qui nécessite de longues séries de mesures ou d'observations du phénomène. Elle s'exprime généralement par une période de retour qui correspond à la durée moyenne qui sépare deux occurrences du phénomène. Une crue de période de retour décennale se produit en moyenne tous les dix ans si l'on considère une période suffisamment longue (un millénaire) ; cela ne signifie pas que cette crue se reproduit périodiquement tous les dix ans mais simplement qu'elle s'est produite environ cent fois en mille ans, ou qu'elle a une chance sur dix de se produire chaque année.
Si certaines grandeurs sont relativement aisées à mesurer régulièrement (les débits liquides par exemple), d'autres le sont beaucoup moins, soit du fait de leur nature même (surpressions occasionnées par une coulée boueuse), soit du fait de la rareté relative du phénomène (chute de blocs). La probabilité du phénomène sera donc généralement appréciée à partir des informations historiques et des observations du chargé d'études.
3.3.2. DÉFINITION DES DEGRÉS D'ALÉA
Les critères définissant chacun des degrés d'aléas sont donc variables en fonction du phénomène considéré. En outre, les événements « rares » posent un problème délicat : une zone atteinte de manière exceptionnelle par un phénomène intense doit-elle être décrite comme concernée par un aléa faible (on privilégie la faible probabilité du phénomène) ou par un aléa fort (on privilégie l'intensité du phénomène) ? Deux logiques s'affrontent ici : dans la logique probabiliste qui s'applique à l'assurance des biens, la zone est exposée à un aléa faible ; en revanche, si la protection des personnes est prise en compte, cet aléa est fort. En effet, la faible probabilité supposée d'un phénomène ne dispense pas de la prise par l'autorité ou la personne concernée des mesures de protection adéquates. Les tableaux présentés ci-dessous résument les facteurs qui ont guidé le dessin de la carte des aléas.
Remarque relative à tous les aléas :
La carte des aléas est établie, sauf exceptions dûment justifiées, en ne tenant pas compte d’éventuels dispositifs de protection. Par contre, au vu de l’efficacité réelle actuelle de ces derniers, il pourra être proposé dans le rapport de présentation un reclassement des secteurs protégés (avec à l’appui, si nécessaire, un extrait de carte surchargé) afin de permettre la prise en considération du rôle des protections au niveau du zonage réglementaire ; ce dernier devra toutefois intégrer les risques résiduels (par insuffisance, rupture des ouvrages et/ou défaut d'entretien).
12 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
3.3.2.1. L'ALÉA CRUE DES RUISSEAUX
Aléa Indice Critères
Fort T3 • Lit mineur du ruisseau avec bande de sécurité de largeur variable, selon la morphologie du site, l’importance de bassin versant ou/et la nature du torrent ou du ruisseau torrentiel
• Zones affouillées et déstabilisées par le ruisseau (notamment en cas de berges
parfois raides et constituées de matériaux de mauvaise qualité mécanique)
• Zones de divagation fréquente des ruisseaux dans le « lit majeur » et sur le cône
de déjection
• Zones atteintes par des crues passées avec transport de matériaux grossiers et/ou
lame d’eau boueuse de plus de 0,5 m environ
• Zones soumises à des probabilités fortes de débâcles
• En cas de prise en compte des ouvrages, par exemple :
• bande de sécurité derrière les digues
• zones situées au-delà pour les digues jugées notoirement insuffisantes (du
fait de leur extrême fragilité ou d’une capacité insuffisante du chenal)
Moyen T2 • Zones atteintes par des crues passées avec une lame d’eau boueuse de plus de 0,5 m environ et sans transport de matériaux grossiers.
• Zones situées à l’aval d’un point de débordement potentiel avec possibilité d’un
transport de matériaux grossiers
• Zones situées à l’aval d’un point de débordement potentiel avec écoulement
d’une lame d’eau boueuse de plus de 0,5 m environ et sans transport de matériaux grossiers.
• En cas de prise en compte des ouvrages, par exemple : zones situées au-delà de la
bande de sécurité pour les digues jugées suffisantes (en capacité de transit) mais fragiles (risque de rupture) du fait de désordres potentiels (ou constatés) liés à l'absence d'un maître d'ouvrage ou à sa carence en matière d'entretien
Faible T1 • Zones situées à l’aval d’un point de débordement potentiel avec écoulement d’une lame d’eau boueuse de moins de 0,5 m environ et sans transport de matériaux grossiers.
• En cas de prise en compte des ouvrages, par exemple : zones situées au-delà de la
bande de sécurité pour les digues jugées satisfaisantes pour l'écoulement d’une crue au moins égale à la crue de référence et sans risque de submersion brutale pour une crue supérieure.
Les lits majeurs des ruisseaux de la commune ont été classés en aléa fort (T3) de crue des ruisseaux. Leur extension correspond à la géomorphologie de l'emprise du champ d'inondation.
13 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
3.3.2.2. L'ALÉA INONDATION EN PIED DE VERSANT
Aléa Indice Critères
Fort I’3 • Zones planes, recouvertes par une accumulation et une stagnation, sans vitesse, d’eau «claire» (hauteur supérieure à 1 m) susceptible d’être bloquée par un obstacle quelconque, en provenance notamment :
. du ruissellement sur versant
. du débordement d’un ruisseau torrentiel
• Fossés pérennes hors vallée alluviale y compris la marge de sécurité de part et
d'autre
Moyen I’2 • Zones planes, recouvertes par une accumulation et une stagnation, sans vitesse, d’eau «claire» (hauteur comprise entre 0,5 et 1 m) susceptible d’être bloquée par un obstacle quelconque, en provenance notamment :
. du ruissellement sur versant
. du débordement d’un ruisseau torrentiel ou d'un fossé hors vallée alluviale
Faible I’1 • Zones planes, recouvertes par une accumulation et une stagnation, sans vitesse, d’eau «claire» (hauteur inférieure à 0,5 m) susceptible d’être bloquée par un obstacle quelconque, en provenance notamment :
. du ruissellement sur versant
. du débordement d’un ruisseau torrentiel ou d'un fossé hors vallée alluviale
Les bassins et champs de régulation des ruissellements de l'autoroute ainsi que les canaux d'irrigation et/ou de drainage aux abords des ruisseaux sont classés en aléa fort (I'3) d'inondation de pied de versant.
La plaine inondable par surverse des fossés ou remonté de nappe a été classé uniformément en aléa faible (I'1) d'inondation de pied de versant.
14 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
3.3.2.3. L'ALÉA RUISSELLEMENT DE VERSANT ET RAVINEMENT
Aléa Indice Critères
Fort V3 • Versant en proie à l’érosion généralisée (bad-lands).
Exemples :
- Présence de ravines dans un versant déboisé
- Griffe d’érosion avec absence de végétation
- Effritement d’une roche schisteuse dans une pente faible
- Affleurement sableux ou marneux formant des combes
• Axes de concentration des eaux de ruissellement, hors torrent
Moyen V2 • Zone d’érosion localisée
Exemples :
- Griffe d’érosion avec présence de végétation clairsemée
- Ecoulement important d’eau boueuse, suite à une résurgence temporaire
• Débouchés des combes en V3 (continuité jusqu’à un exutoire)
Faible V1 • Versant à formation potentielle de ravine
• Ecoulement d’eau non concentrée, plus ou moins boueuse, sans transport de
matériaux grossiers sur les versants et particulièrement en pied de versant.
Les aménagements de gestion des eaux pluviales sont classés aléa fort (V3) de ruissellement- ravinement.
Les routes (ou chemins) en pente et en déblai sont classés en aléa moyen (V2) de ruissellement- ravinement.
Les ruissellements diffus ont été traduits en aléa faible (V1) de ruissellement.
Quelques zones de ruissellements potentiels ont été identifiées de la commune. Il s'agit d'écoulements relativement diffus n’empruntant pas forcément les points bas du terrain. Mis à part d'éventuels cheminements aménagés, ce type de ruissellement peut donc se développer sur des superficies relativement importantes, sans risque de concentration. S'agissant donc de phénomènes d'intensité relativement modeste, ces zones de ruissellement ont toutes été classées en aléa faible (V1) de ruissellement. C'est notamment le cas sur l'essentiel du vignoble.
Ajoutons enfin que ces zones d’aléa fort (V3) à faible (V1) de ruissellement et de ravinement matérialisent des zones d’écoulements préférentiels et traduisent strictement un état actuel, mais que des phénomènes de ruissellement généralisé, de plus faible ampleur, peuvent se développer, notamment en fonction des types d’occupation des sols (pratiques culturales, terrassements légers, etc.). La prise en compte de cet aspect nécessite des mesures de « bon sens » au moment de la construction, notamment en ce qui concerne les ouvertures et les accès.
15 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
3.3.2.4. L'ALÉA GLISSEMENT DE TERRAIN
Aléa Indice Critères Exemples de formations géologiques sensibles
Fort G3 • Glissements actifs dans toutes pentes avec
nombreux indices de mouvements (niches
d’arrachement, fissures, bourrelets, arbres
basculés, rétention d’eau dans les contre-
pentes, traces d’humidité) et dégâts au bâti
et/ou aux axes de communications
• Auréole de sécurité autour de ces glissements,
y compris zone d’arrêt des glissements (bande
de terrain peu penté au pied des versants
instables, largeur minimum 15 m)
• Zone d’épandage des coulées boueuses
• Glissements anciens ayant entraîné de fortes
perturbations du terrain
• Berges des torrents encaissés qui peuvent être
le lieu d’instabilités de terrain lors de crues
• Couverture d’altération des
marnes, calcaires argileux et des
schistes très altérés
• Moraines argileuses
• Argiles glacio-lacustres
• «Molasse» argileuse
Moyen G2 • Situation géologique identique à celle d’un
glissement actif et dans les pentes fortes à
moyennes (de l’ordre de 20 à 70 %) avec peu
ou pas d’indices de mouvement (indices
estompés)
• Topographie légèrement déformée
(mamelonnée liée à du fluage)
• Glissement ancien de grande ampleur
actuellement inactif à peu actif
• Glissement actif dans les pentes faibles
(<20 % ou inférieure à l’angle de frottement
interne des matériaux du terrain instable)
sans indice important en surface
• Couvertures d’altération des
marnes, calcaires argileux et
schistes
• Moraine argileuse peu épaisse
• Molasse sablo-argileuse
• Eboulis argileux anciens
• Argiles glacio-lacustres
Faible G1 • Glissements potentiels (pas d’indice de
mouvement) dans les pentes moyennes à
faibles (de l’ordre de 10 à 30 %) dont
l’aménagement (terrassement, surcharge...)
risque d’entraîner des désordres compte tenu
de la nature géologique du site
• Pellicule d’altération des marnes,
calcaires argileux et schistes
• Moraine argileuse peu épaisse
• Molasse sablo-argileuse
• Argiles litées
Les zones fortement pentues des berges du Rhône sont classées en aléa fort (G3) de glissement de terrain.
Les abords de ces zones, ainsi que les berges peu pentues ont été identifiées comme aléa moyen (G2) ou faible (G1) de glissement de terrain.
Le versant à l'Ouest de la RD 6, sous les villages de Jons et de Montalet, est classé en aléa moyen (G2) de glissement de terrain.
Enfin, les terrains potentiellement sensibles du fait de leur pente sont classés en aléa faible (G1).
16 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
3.3.2.5. L'ALÉA SISMIQUE
Les particularités de ce phénomène, et notamment l'impossibilité de l'analyser hors d'un contexte régional - au sens géologique du terme - imposent une approche spécifique. Cette approche nécessite des moyens importants et n'entre pas dans le cadre de cette mission. L'aléa sismique est donc déterminé par référence au zonage sismique de la France défini par le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, pour l'application des nouvelles règles de construction parasismiques. Ce zonage sismique divise le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (de très faible à forte), en fonction de la probabilité d'occurrence des séismes. Les limites de ces zones sont selon les cas ajustées à celles des communes ou celles des circonscriptions cantonales.
D'après ce zonage, la commune de JONS se situe en zone de sismicité modéré (3 sur une échelle de 5).
Rappel : Conformément à la nouvelle réglementation du 22 octobre 2010, les communes comprises entre un aléa sismique de 2 à 5, ont l'obligation d'informer leurs citoyens par la réalisation ou la mise à jour du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
3.3.3. ÉLABORATION DE LA CARTE DES ALÉAS
Chaque zone distinguée sur la carte des aléas est matérialisée par une limite et une couleur traduisant le degré d'aléa et la nature des phénomènes naturels intéressant la zone.
3.3.3.1. NOTION DE « ZONE ENVELOPPE »
L'évolution des phénomènes naturels est continue, la transition entre les divers degrés d'aléas est donc théoriquement linéaire. Lorsque les conditions naturelles (et notamment la topographie) n'imposent pas de variation particulière, les zones d'aléas fort, moyen et faible sont « emboîtées ». Il existe donc, pour une zone d'aléa fort donnée, une zone d'aléa moyen et une zone d'aléa faible qui traduisent la décroissance de l'activité et/ou de la probabilité d'apparition du phénomène avec l'éloignement. Cette gradation théorique n'est pas toujours représentée, notamment du fait des contraintes d'échelle et de dessin.
3.3.3.2. LE ZONAGE « ALÉA »
De nombreuses zones, dans lesquelles aucun phénomène actif n'a été décelé, sont décrites comme exposées à un aléa faible - voire moyen - de mouvements de terrain. Ce zonage traduit un contexte topographique ou géologique dans lequel une modification des conditions actuelles peut se traduire par l'apparition de phénomènes nouveaux. Ces modifications de la situation actuelle peuvent être très variables tant par leur importance que par leurs origines. Les causes de modification les plus fréquemment rencontrées sont les terrassements, les rejets d'eau et les épisodes météorologiques exceptionnels.
Lorsque plusieurs aléas se superposent sur une zone donnée, seul l'aléa de degré le plus élevé est représenté sur la carte. En revanche, l'ensemble des lettres et indices décrivant les aléas sont portés.
17 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
Tableau n° 3
Récapitulatif des notations utilisées sur la carte des aléas
Phénomènes Aléas
Faible Moyen Fort
Crue des ruisseaux T3
Inondation de pied de versant I'1 I'3
Ravinement et ruissellement de versant. V1 V2 V3
Glissement de terrain. G1 G2 G3
18 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
4. INTÉGRATION RÉGLEMENTAIRE AU PLU
Cahier des fiches de prescriptions spéciales
4.1. PRINCIPE GÉNÉRAL
4.1.1. GRILLE DE TRANSCRIPTION
La traduction réglementaire de l'aléa respecte les orientations générales définies par le Guide de prise en compte des risques naturels dans les documents d’urbanisme. Ces règles sont usuellement appliquées à l'échelle nationale par les divers documents réglementaires de type PPRN.
ALEA FORT ALEA MOYEN ALEA FAIBLE
ZONES
NON
BATIES
INCONSTRUCTIBLE INCONSTRUCTIBLE CONSTRUCTIBLE avec prescriptions
spéciales et
recommandations
ZONES
BATIES
MAINTIEN DU BATI A
L’EXISTANT
1) INCONSTRUCTIBLE CONSTRUCTIBLE
avec prescriptions
spéciales et
recommandations
2) A priori INCONSTRUCTIBLE
à moins que les conclusions d’une
étude spécifique à mener soient
favorables, et dans ce cas :
-> Constructible avec prescriptions
de protection d’ensemble de la zone
et d’adaptation du projet, sous
réserve des conclusions favorables
de l’étude et que ces travaux soient
effectués, dans la limite de leur
faisabilité technique.
3) CONSTRUCTIBLE SELON LE
TYPE D’ALEA DANS CERTAINS
CAS TRES PARTICULIERS
Et selon les cas :
avec prescriptions sur l’ensemble de
la zone
ou constructible uniquement sur les
parcelles déjà bâties, avec
prescriptions spéciales et
recommandations
4.1.2. ALÉAS FORTS
L’aléa fort est systématiquement classé en inconstructible :
• soit parce qu’il présente un péril pour la vie des personnes (glissement de type coulée de
boue, etc.) ;
19 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
• soit parce qu’il peut aboutir à la destruction du bâti (glissement progressif fissurant
sérieusement les structures, etc.) ;
4.1.3. ALÉAS MOYENS
En général, l’aléa moyen est considéré comme inconstructible quand les dispositifs de protection individuels (étude géotechnique d’adaptation du projet sur la parcelle à bâtir, surélévation des ouvertures, etc.) sont insuffisants pour ramener l’aléa à un niveau acceptable pour le projet (faible ou nul).
Du fait des techniques engagées (différents types de sondages géotechniques et géophysiques pour les mouvements de terrain, relevés topographiques précis, etc.), le montant de l’étude et des travaux de protection à réaliser nécessiterait un maître d’ouvrage de type collectif.
Enfin, cette étude pourrait conclure à l’inconstructibilité de toute ou partie de la zone d’enjeu, s’il s’avérait difficile de concevoir un dispositif qui assure une protection suffisante à un coût raisonnable pour la collectivité, ou si le risque résiduel en cas de défaillance de l’ouvrage s’avérait trop important.
4.1.4. ALÉAS FAIBLES
La notion d’aléa faible suppose qu’il n’y a pas de risques pour la vie des personnes, ni pour la pérennité des biens. La protection de ces derniers peut être techniquement assurée par des mesures spécifiques à la parcelle, dont la mise en œuvre relève de la responsabilité du maître d’ouvrage. Remarque :
Certaines de ces prescriptions, telles que l’interdiction du rejet des eaux pluviales et usées dans le sol, peuvent cependant se traduire dans les faits par l’inconstructibilité des terrains, s’il n’y a pas de possibilités alternatives (raccordement au réseau ou rejet dans un émissaire capable de les recevoir sans aggravation des risques et dans le respect des normes sanitaires).
4.2. DÉFINITIONS
4.2.1. RAPPORT D'EMPRISE AU SOL EN ZONE INONDABLE (RESI)
Dans les zones inondables (crues torrentielles, crue rapide des rivières, ruissellement, inondation de pied de versant), un RESI est appliqué à chaque parcelle, en plus des prescriptions spécifiques concernant la surélévation du niveau habitable par exemple.
Ce RESI a pour objet d’éviter qu’une densification de l’urbanisation (bâti, voiries, talus) n’aboutisse à une concentration des écoulements et à une aggravation des risques, notamment pour les secteurs en aval.
Le RESI est défini par le rapport de l’emprise au sol en zone inondable constructible de l’ensemble des bâtiments et remblais (y compris rampes d’accès et talus) sur la surface de la partie en zone inondable constructible* des parcelles effectivement utilisées par le projet.
20
utilisées parcelles des inondable partie la de surface
inondable zone en projet du partie la de surface RESI Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
Exemple :
P
R A G T M RESI
30 , 0 1200 115 80 35 30 100 RESI
* La notion de zone constructible est liée à la nature du projet : une zone dite « inconstructible » devient une zone constructible pour les exceptions à la règle générale d’inconstructibilité.
Le RESI ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif ou d’intérêt général si leur implantation est liée à leur fonctionnalité, sauf dans les cas d’aléa moyen d’inondation de pied de versant et de crues torrentielles. Dans ces deux cas, si le RESI dépasse 0.3, alors des protections collectives déportées doivent être obligatoirement envisagées de manière à rapporter l’aléa à un niveau faible ou « nul » autorisant un RESI égal à 1.
Les surfaces nécessaires à la réalisation des rampes pour personnes handicapées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du RESI.
4.2.2. « PROJETS NOUVEAUX »
Est considéré comme « projet nouveau » :
• tout ouvrage neuf (construction, aménagement, camping, installation, clôture…) ;
• toute extension de bâtiment existant ;
• toute modification ou changement de destination d’un bâtiment existant conduisant à
augmenter l’exposition des personnes et/ou la vulnérabilité des biens ;
• toute réalisation de travaux.
4.2.3. « MAINTIEN DU BÂTI À L'EXISTANT »
Cette prescription signifie qu’il n’y a pas changement de destination de ce bâti, à l'exception des changements qui entraîneraient une diminution de la vulnérabilité, et sans réalisation d'aménagements susceptibles d'augmenter celle-ci. Peut cependant être autorisé tout projet d'aménagement ou d'extension limitée (inférieure à 20m2) du bâti existant, en particulier s’il a pour effet de réduire sa vulnérabilité grâce à la mise en œuvre de prescriptions spéciales propres à renforcer la sécurité du bâti et de ses occupants (voir exceptions aux interdictions générales suivantes).
21 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
4.2.4. EXCEPTIONS AUX INTERDICTIONS GÉNÉRALES
Dans les zones où la prise en compte des risques naturels conduit à interdire de manière générale tout projet nouveau, sous réserve notamment de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux, certains des types de projets particuliers suivants sont autorisés :
A) sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ; B) sous réserve complémentaire d’un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :
• les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou
de sécurité ;
• la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont
pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur ou toute construction est prohibée ;
C) les changements de destination sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées ;
D) sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :
• les abris légers, les annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20m2,
ainsi que les bassins et piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain si celle-ci est interdite à la construction
• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la
législation sur les installations classées, à l’exploitation agricole ou forestière, à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité ; E) les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ;
F) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.
4.2.5. « FAÇADES EXPOSÉES »
Le règlement utilise la notion de « façade exposée ». Cette notion, simple dans beaucoup de cas, mérite d’être explicitée pour les cas complexes :
la direction de propagation du phénomène est généralement celle de la ligne de plus grande pente (en cas de doute, la carte des phénomènes et la carte des aléas permettront souvent de définir sans ambiguïté le point de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles) ; elle peut s’en écarter significativement, du fait de la dynamique propre au phénomène, d’irrégularités de la surface topographique, de l’accumulation locale d’éléments transportés (blocs, bois, ...) constituant autant d’obstacles déflecteurs ou même de la présence de constructions à proximité pouvant aussi constituer des obstacles déflecteurs.
22 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
C’est pourquoi, sont considérés comme :
directement exposées, les façades pour lesquelles 0° ≤ α < 90°
indirectement ou non exposées, les façades pour lesquelles 90° ≤ α < 180°
Le mode de mesure de l’angle α est schématisé ci après.
Toute disposition architecturale particulière ne s’inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité. Il peut arriver qu’un site soit concerné par plusieurs directions de propagation ; toutes sont à prendre en compte.
Le règlement utilise aussi la notion de « hauteur par rapport au terrain naturel » et cette notion mérite d’être explicitée pour les cas complexes. Elle est utilisée pour les écoulements des fluides ou pour les chutes de blocs.
Les irrégularités locales de la topographie ne sont pas forcément prises en compte si elles sont de surface faible par rapport à la surface totale de la zone considérée. Aussi, dans le cas de petits thalwegs ou de petites cuvettes, il faut considérer que la côte du terrain naturel est la côte des terrains environnants (les creux étant vite remplis par les écoulements), conformément au schéma suivant :
En cas de terrassements en déblais, la hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel initial.
En cas de terrassements en remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées que s’ils sont attenants à la construction et s’ils ont été spécifiquement conçus pour cela
23
Sens de
l’écoulement Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
(parement exposé aux écoulements subverticaux sauf pour les inondations de plaine, dimensionnement pour résister aux efforts prévisibles, ...). Dans le cas général, la hauteur à renforcer sera mesurée depuis le sommet des remblais.
Toute disposition architecturale particulière ne s’inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité.
24 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
4.3. ERP ET ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES
4.3.1. PROJETS NOUVEAUX
La réalisation d’ERP est interdite en zones d’aléas fort et moyen et déconseillée en zone d’aléas faibles.
Les ERP sensibles (J, L, O, R, U) et les installations nécessaires à la gestion de crise (mairie, pompiers, gendarmerie, services techniques municipaux, etc.) sont interdits dans toutes les zones affectées par un aléa quelconque.
4.3.2. EXISTANT
La réalisation d’une étude de vulnérabilité et d’une étude de danger, et la mise en œuvre des mesures prescrites, est recommandée pour tous les ERP* sensibles (J, L, O, R, U) et les installations nécessaires à la gestion de crise (mairie, pompiers, gendarmerie, services techniques municipaux, etc.) concernés par un aléa quelconque.
4.4. FICHES DE PRESCRIPTIONS SPÉCIALES
25
TYPE D’ÉTABLISSEMENT : établissements installés dans un bâtiment
TYPE NATURE DE L’EXPLOITATION
J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L Salles à usage d’audition, conférences, réunions, spectacles à usage multiples
M Magasins, centres commerciaux
N Restaurants et débits de boissons
O Hôtels et pensions de famille
P Salles de danse et de jeux
R Établissement d’enseignement, colonies de vacances
S Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives
T Salles d’exposition (à vocation commerciale)
U Établissements sanitaires
V Établissements de culte
W Administrations, banques, bureaux
X Établissements sportifs couverts
Y musées Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
ALEA
aléa fort de crues des ruisseaux Étiquette T3
PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME :
Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels.
Maintien du bâti à l’existant.
MESURES INDIVIDUELLES
Existant et projets nouveaux
(toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (cf « Exceptions aux interdictions spéciales »).
Prescriptions pour l'existant et les projets nouveaux:
U Vérification et, si nécessaire, modification des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux.
U
Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 1,0 m environ au-dessus du terrain naturel. Pour l'existant, cette mesure s'appliquera, dans la mesure du possible, à l'occasion de travaux de rénovation.
C
Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.). Pour l'existant, cette mesure s'appliquera, dans la mesure du possible, à l'occasion de travaux de rénovation.
Prescriptions pour les projets nouveaux uniquement :
U Reprofilage du terrain, sous réserve de ne pas aggraver la servitude naturelle des écoulements – (Article 640 du Code Civil).
C
Adaptation des aménagements au contexte hydraulique, selon les conditions définies par une étude hydraulique réalisée par un bureau d'études spécialisé.
Cahier des charges sommaire de l’étude hydraulique, à adapter à la situation des lieux, et aux caractéristiques du projet : -détermination des débits Q10 et Q100 ;
-détermination du seuil de débordement, hauteur et vitesses ;
-détermination des adaptations structurelles ou protection déportée de nature à protéger l'aménagement et ses usagers ; -détermination des mesures visant à la non-aggravation du risque pour son environnement.
Recommandations :
- Réalisation d’une étude de vulnérabilité des constructions, et adaptation des bâtiments selon les préconisations de l’étude.
MESURES COLLECTIVES
Prescriptions:
- Entretien des ouvrages
Recommandations :
- Entretien du lit des cours d’eau, des ouvrages de franchissement, des sections busées et autres ouvrages de protection.
- Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retour et verrouillage des regards par exemple),
26 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
contrôle et entretien des dispositifs.
- Dans les zones protégées par un dispositif de protection existant, entretien des dispositifs par le maître d’ouvrage ou son gestionnaire afin de garantir un niveau de protection optimal.
U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif
27 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
ALEA
aléa fort ou moyen de ruissellement de versant Étiquettes V3 et V2
PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME :
Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels.
Maintien du bâti à l’existant.
MESURES INDIVIDUELLES
Existant et projets nouveaux
(toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (cf « Exceptions aux interdictions générales »)
Prescriptions :
U Vérification et, si nécessaire, modification des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux ;
U Reprofilage du terrain, sous réserve de ne pas aggraver la servitude naturelle des écoulements – (Article 640 du Code Civil)
U
Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 1 m environ au-dessus du terrain naturel
C Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)
C Réalisation d’une étude de vulnérabilité des constructions, et adaptation des bâtiments selon les préconisations de l’étude
MESURES COLLECTIVES
Recommandations :
- Entretien du lit des fossés, des ouvrages de protection, des ouvrages de franchissement, et des sections busées.
- Dans les zones protégées par un dispositif de protection existant, entretien des dispositifs par le maître d’ouvrage ou son gestionnaire afin de garantir un niveau de protection optimal.
U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif
28 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
ALEA
aléa faible de ruissellement de versant Étiquette V1
PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone constructible au regard des risques naturels, mais soumise à des prescriptions spéciales.
MESURES INDIVIDUELLES
Projets nouveaux :
Prescriptions :
U Accès prioritairement par l'aval, ou réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet
U
Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) ou surélévation de ces ouvertures, d'une hauteur de l'ordre de 0,50 m environ au-dessus du terrain après construction
U
Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du bâtiment en évitant particulièrement la création de points bas de rétention des eaux
U Adaptation des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux
C Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)
Existant :
Prescriptions
U Vérification et, si nécessaire modification, des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux
C Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)
U
Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur de l'ordre de 0,50 m environ au-dessus du terrain naturel.
MESURE COLLECTIVE
Recommandations :
- Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retours et verrouillage des regards par exemple), contrôle et entretien des dispositifs.
- Dans les zones protégées par un dispositif de protection existant, entretien des dispositifs par le maître d’ouvrage ou son gestionnaire afin de garantir un niveau de protection optimal.
U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif
29 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
ALEA
aléa fort d’inondation de pied de versant Étiquettes I'3
PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME :
Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels.
Maintien du bâti à l’existant.
MESURES INDIVIDUELLES
Existant et projets nouveaux
(toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (cf « Exceptions aux interdictions spéciales »).
Prescriptions :
U Vérification et, si nécessaire modification, des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux.
U Pour les projets nouveaux uniquement, reprofilage du terrain, sous réserve de ne pas aggraver la servitude naturelle des écoulements – (Article 640 du Code Civil).
U
Protection des ouvertures sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur de l'ordre de 1 m environ au-dessus du terrain naturel.
C
Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.). Pour l'existant, cette mesure s'appliquera, dans la mesure du possible, à l'occasion de travaux de rénovation.
Recommandations :
- Réalisation d’une étude de vulnérabilité des constructions, et adaptation des bâtiments selon les préconisations de l’étude.
MESURES COLLECTIVES
Recommandations :
- Entretien du lit des cours d’eau, des ouvrages de franchissement, et des sections busées - Dans les zones protégées par un dispositif de protection existant, entretien des dispositifs par le maître d’ouvrage ou son gestionnaire, ou à défaut par la commune, afin de garantir un niveau de protection optimal.
U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif
30 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
ALEA
aléa faible d’inondation de pied de versant Etiquette I'1
PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone constructible au regard des risques naturels, mais soumise à des prescriptions spéciales.
MESURES INDIVIDUELLES
Projets nouveaux :
Prescriptions :
U Application d’un RESI de 0,5.
U Surélévation des ouvertures d'une hauteur de l'ordre de 0.5 m environ au-dessus du terrain naturel ou reprofilage du terrain en fonction de cette cote.
U
Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du bâtiment en évitant particulièrement la création de points bas de rétention des eaux.
U Adaptation des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux.
C
Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.). Pour l'existant, cette mesure s'appliquera, dans la mesure du possible, à l'occasion de travaux de rénovation.
MESURES COLLECTIVES
Recommandations :
- Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retour et verrouillage des regards par exemple), contrôle et entretien des dispositifs.
- Dans les zones protégées par un dispositif de protection existant, entretien des dispositifs par le maître d’ouvrage ou son gestionnaire, ou à défaut par la commune, afin de garantir un niveau de protection optimal.
U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif
31 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
ALEA
aléa fort et moyen de glissement de terrain Etiquettes G2 et G3
PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME :
Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels.
Maintien du bâti à l’existant.
MESURES INDIVIDUELLES
Existant et projets nouveaux
(toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (cf « Exceptions aux interdictions spéciales »)
Prescriptions :
C
Adaptation des aménagements à la nature du sol et à la pente, selon les conditions définies par une étude géotechnique réalisée par un bureau d’études spécialisé :
Cahier des charges sommaire de l’étude géotechnique, à adapter à la situation des lieux, et aux caractéristiques du projet :
Cette étude a pour objectif de définir l'adaptation de votre projet au terrain, en particulier le choix du niveau et du type de fondation ainsi que certaines modalités de rejets des eaux. Menée dans le contexte géologique du secteur, elle définira les caractéristiques mécaniques du terrain d'emprise du projet, de manière à préciser les contraintes à respecter, d'une part pour garantir la sécurité du projet vis-à-vis de l'instabilité des terrains et des risques de tassement, d'autre part pour éviter toute conséquence défavorable du projet sur le terrain environnant.
Dans ces buts, l'étude géotechnique se préoccupera des risques liés notamment aux aspects suivants :
➢ instabilité due aux terrassements (déblais-remblais) et aux surcharges : bâtiments,
accès ;
➢ gestion des eaux de surface et souterraines (drainage...) ;
➢ conception des réseaux et modalités de contrôle ultérieur à mettre en place avec prise en
compte du risque de rupture de canalisations inaptes à résister à des mouvements lents du sol ;
➢ en l'absence de réseaux aptes à recevoir les eaux usées, pluviales et de drainage entraînant
leur rejet dans un exutoire superficiel, impact de ces rejets sur ce dernier et mesures correctives éventuelles (ex. : maîtrise du débit) ;
➢ définition des contraintes particulières pendant la durée du chantier (terrassements,
collecte des eaux).
Le cas échéant, une étude des structures du bâtiment pourra compléter l'étude géotechnique.
Recommandations :
- Raccordement des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales et usées aux réseaux ou contrôles rigoureux de l’étanchéité des réseaux privés (A.E.P. inclus) et des éventuels dispositifs d’infiltration, avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux.
MESURES COLLECTIVES
32 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
Recommandations :
- Contrôle et entretien des réseaux d’eaux (potable, pluviale, assainissement), avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux
- Dans les zones protégées par un dispositif de protection existant, entretien des dispositifs par le maître d’ouvrage ou son gestionnaire, ou à défaut par la commune, afin de garantir un niveau de protection optimal.
C : mesure d’ordre constructif
33 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
ALEA
aléa faible de glissement de terrain Étiquette G1
PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone constructible au regard des risques naturels, mais soumise à des prescriptions spéciales.
MESURES INDIVIDUELLES
Projets nouveaux :
Prescriptions :
U Interdiction de rejet des eaux pluviales, usées, de drainage dans le sol
Recommandations :
- Adaptation des aménagements à la nature du sol et à la pente, selon les conditions définies par une étude géotechnique réalisée par un bureau d’études spécialisé
Cahier des charges sommaire de l’étude géotechnique, à adapter à la situation des lieux, et aux caractéristiques du projet :
Cette étude a pour objectif de définir l'adaptation de votre projet au terrain, en particulier le choix du niveau et du type de fondation ainsi que certaines modalités de rejets des eaux. Menée dans le contexte géologique du secteur, elle définira les caractéristiques mécaniques du terrain d'emprise du projet, de manière à préciser les contraintes à respecter, d'une part pour garantir la sécurité du projet vis-à-vis de l'instabilité des terrains et des risques de tassement, d'autre part pour éviter toute conséquence défavorable du projet sur le terrain environnant.
Dans ces buts, l'étude géotechnique se préoccupera des risques liés notamment aux aspects suivants : • instabilité due aux terrassements (déblais-remblais) et aux surcharges : bâtiments, accès ; • gestion des eaux de surface et souterraines (drainage...) ;
• conception des réseaux et modalités de contrôle ultérieur à mettre en place avec prise en compte du risque de
rupture de canalisations inaptes à résister à des mouvements lents du sol ;
• en l'absence de réseaux aptes à recevoir les eaux usées, pluviales et de drainage, entraînant leur rejet dans un
exutoire superficiel, impact de ces rejets sur ce dernier et mesures correctives éventuelles (ex. : maîtrise du débit) ; • définition des contraintes particulières pendant la durée du chantier (terrassements, collecte des eaux).
Le cas échéant, une étude des structures du bâtiment pourra compléter l'étude géotechnique.
Existant :
Recommandations :
- Contrôle de l’étanchéité des réseaux privés (A.E.P. inclus) et des éventuels dispositifs d’infiltration, avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux
MESURES COLLECTIVES
Recommandations :
- Contrôle et entretien des réseaux d’eaux (potable, pluviale, assainissement), avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux.
- Dans les zones protégées par un dispositif de protection existant, entretien des dispositifs par le maître d’ouvrage ou son gestionnaire afin de garantir un niveau de protection optimal.
U : mesure d’ordre urbanistique
34 Carte des aléas de JONS note de présentation Avril 2014
BIBLIOGRAPHIE
1. Carte topographique « série bleue » au 1/25 000 Feuille 3131O – Mezieu/Montluel- IGN.
2. Carte géologique de la France au 1/50 000 Feuille n°699 Montluel, BRGM.
3. Inventaire des situations à précipitions remarquables en Rhône-Alpes, Météo France, 1998.
4. Porté à Connaissance des mouvements de terrain dans le département du Rhône. BRGM, 2013.
5. PSS du Rhône, DDT69, 1972
6. Plan cadastral au 1/5000 de la commune.
7. Projet du Plan local d'Urbanisme (PLU)
8. www.insee.fr
9. www.prim.net
10. www.bdmvt.net
11. www.geoportail.fr
12. Google Map
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