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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct cm 26 JUIN 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct cm 26 JUIN 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
En exercice: 31
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 26
Votants : 29
DATE DE CONVOCATION : 20 JUIN 2025
DATE DE PUBLICATION : 20 JUIN 2025
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Didier MAHÉ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
Monsieur Didier MAHÉ procède à l'appel.
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es) : Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés (ées) : Violaine MAREIGNER, pouvoir à Christopher LIÉNARD, Christine TABUTAUD, pouvoir à Didier MAHÉ, Alain TOQUEC, pouvoir à Martine BERTOLINO.
Était excusée : Louise MAES.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 11.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le
secrétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 03 avril 2025.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR
Concernant l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe :
e que la présentation du projet de délibération n°DEL2025/109 portant sur la Convention Territoriale Globale se fera
après la communication des décisions municipales ;
+ que le vœu déposé par le Groupe Majoritaire Faches-Thumesnil en commun sera présenté en séance.
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
+ Monsieur le Maire adresse ses premiers mots aux salariés de l'usine EXIDE « qui la semaine dernière ont appris la
fermeture, purement et simplement, de manière très sèche, de leur outil de production. Ce sont 211 salariés,
femmes et hommes qui se sont retrouvés sans emploi. Ce ne sont pas que 211 personnes qui seront touchées par
les conséquences de cette fermeture, ce sont évidemment les compagnons, les conjoints, les conjointes, les
enfants, qui seront durement impactés par cette décision unilatérale de l'entreprise ».
Monsieur le Maire d'ajouter qu'il était à leur côté ce 26 juin lors d'un rassemblement et de les assurer du soutien
plein et entier de tout le Conseil municipal. Monsieur le Maire revient sur l'historique de la production de batteries
au plomb de cette entreprise avant même l'appellation EXIDE, l'installation de filtres réduisant la contamination au
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 1/46
EUROPÉENNE DE LILLE plomb envoyé dans l'air par la production de batteries. Il n'y avait plus de production sur le site depuis quelques
années mais néanmoins un maintien de l’activité. Monsieur le Maire d'ajouter que Monsieur DUMORTIER et lui-
même avaient des contacts réguliers, de bons contacts, et qu’ à aucun moment cette fermeture n'avait été
évoquée. Monsieur le Maire regrette cette décision, c'est un coup très dur qui « tombe » sur des salariés qui pour
la plupart ont plus de 50 ans et dont certains ont fait toute leur carrière professionnelle dans l'entreprise. Il
réaffirme son soutien et se tient à disposition des salariés et des syndicats, dans les actions qu'ils souhaitent mettre en place (continuité d'activité, conditions de licenciements, réemploi.....).
Monsieur le Maire de conclure « j'en appelle solennellement à Monsieur le Ministre de l'Industrie puisque l'on nous
parle beaucoup de guerre et de l'investissement militaire. Il faut savoir que la société EXIDE produisait les
batteries utilisées pour la construction de sous-marins français et que maintenant cette production est délocalisée
pour partie en Allemagne et pour partie en Grèce...» « quant on nous parle d'indépendance et de chaîne
entièrement française dans la dissuasion nucléaire, je pense que là nous avons un sujet sur lequel l'État pourrait
intervenir auprès du Ministre des Armées et du Ministre de l'Industrie pour revoir la copie quant à ce site ».
+ Monsieur le Maire adresse ses condoléances aux proches d'agents de la ville, récemment décédés. Monsieur le
Maire rend hommage au nom du Conseil municipal aux familles et amis (ies) de :
- Madame Annie BAREZ retraitée de la ville, décédée le 21 avril 2025 ;
- Monsieur Didier CARDON, retraité de la ville, décédé le 17 avril 2025 ;
- Madame Ingrid SIX, agent au sein de la direction de la jeunesse et de l'action éducative, décédée le 30 mars
2025.
+ Monsieur le Maire met à l'honneur les élus de la majorité, les remercie pour leurs actions et leur implication. Il fait
l'état par délégation d'une liste non exhaustive de leurs actions, mettant également à l'honneur les conseillers
municipaux qui ne font plus partie du Conseil municipal à ce jour mais qui se sont également impliqués dans de
nombreux projets.
- Fabien PODSIADLO-REGNIER - Logements et solidarités : le plan solidarité, l'augmentation des subventions
de la ville au CCAS, le permis de louer, les conventions avec les bailleurs sociaux, le déménagement des
services à SolACITé, la convention avec le LaM (Lille Métropole Musée d'Art Moderne) et l'opéra, la marche,
le bal des fiertés et toutes les actions autour des luttes contre les discriminations... ;
- Marie-Madeleine WALLARD - Personnes âgées et handicap : les voyages des ainés, le transport médical
pour les personnes agés, le minimum à 1 euros pour le portage des repas, les 200 000 euros pour sauver
l'EHPAD et la décision de reconduire la somme chaque année, l'installation de boucles auditives à l'accueil et
boitiers bluetooth pour les déficients visuels, tout ce qui a été fait pour aider à l'accessibilité des bâtiments de
la ville, l'évolution des tarifs de l'OMPA pour permettre l'adhésion au minimum vieillesse, ma box et moi... ;
- Christine TABUTAUD - Action Sociale : l'augmentation du reste à vivre par les chèques alimentaires, les
logements d'urgence, les actions mises en place pour les mineurs non accompagnés, le suivi des personnes
prises en charge dans les salles municipales pendant les plans grand froid. ;
- Catherine POUTIER-LOMBARD - Finances et économie locale : la mise en place du chèque aux aînés,
l'instauration d'une première foire commerciale, la renégociation de la dette et notamment la baisse des
intérêts sur le budget des investissements, le rééquilibrage des comptes et de fait la sortie du réseau d'alerte
des finances vis à vis de la Préfecture, le budget vert, les panneaux d'affichages dont certains sont gratuits,
les ateliers Désiré Verhaeghe qui accueillent des artisans. ;
- Laurence LEJEUNE - Démocratie et Participation Citoyenne : le budget participatif, la plateforme, les
concertations pour la présentation des projets, les Conseils de citoyens, le Référendum d'initiative Citoyenne
et le droit de pétition, la semaine internationale des droits des femmes, le forum « je participe » qui permet de
mettre en avant les associations. ;
- Christopher LIENARD - Urgences Écologiques et Aménagement du territoire : le plan LED dans les bâtiments
(économie de 92%), le nouvel éclairage public (toujours en cours de déploiement), la déclaration de la ville en
urgence écologique, la création de groupes thématiques citoyens, la prime vélo, des voies bus/vélo, des voies
cyclables Faches-Thumesnil / Wattignies, l'installation de cendriers urbains, les capteurs de pollution dans les
écoles, tout le travail autour des champs captants et de la protection de l'eau, la rénovation des bâtiments de
la ville, de nouveaux investissements, des travaux à l'Église Sainte Marguerite, la rénovation des chaufferies,
le challenge cube école, les stations vélib...
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 2/46
EUROPÉENNE DE LILLE - Didier MAHÉ - Petite Enfance / Personnel municipal / État civil :
e peut-être les girafes d'or en fin d'année pour récompenser le travail fait autour de la petite enfance et
notamment les méthodes et procédures appliquées ? Une cantine 100 % bio, la création d'un forum petite enfance ;
° la végétalisation du cimetière pour en faire un parc urbain, la remise à niveau des concessions, la mise
en place d’un carré musulman... ;
° la mise en place d'un service CNI et passeports, le parrainage républicain, l'installation d'un nouveau
local d'archives ;
° l'attribution d'une prime covid pour les agents, le dispositif de déprécarisation pour certains contrats
INTERM'AID, le recours aux Travaux d'Intérêt Généraux, la mise à plat des contrats des professeurs
d'enseignements artistiques. ;
- Violaine MAREIGNER - Culture : la création des Fanfaronades, le programme DEMOS, le pass sport &
culture, la gratuité pour tous à la médiathèque, le maintien d'un budget d'investissements, une exposition
nouvelle tous les 3 mois à la médiathèque, le soutien aux associations culturelles, l'attribution de nouveaux
locaux pour de nouveaux artistes, la livraison de chansons à domicile, le concert de l'école de musique, la
prime pour décorer les palissades et portes de garages... ;
- Bernadette LEPOUTRE - L'événementiel : la rénovation des géants, les fééries de Noël, la nouvelle
dynamique de la salle BREL, les liens avec les collèges et la programmation d'actions autour de la lutte
contre la peine de mort... ;
- Laurent DAUDRUY - Sécurité et Tranquillité Publique : repair café, groupes thématiques de citoyens, brigade
verte, instauration des 30 km en ville, publication d'arrêtés municipaux (regroupements, horaires des
commerces...), doublement des effectifs de la Police municipale, le permis piéton, la Police Intercommunale,
la distribution de cannes antivol, la sécurisation des écoles (agents devants les écoles matin et soir)... ;
- Elise DESTREBECQ - Santé et prévention : visite à la Ligue Protectrice des Animaux (LPA) et référent
désigné, mise en place d'une mutuelle municipale et prochainement d'un centre médical, cession du rang
Baron pour permettre l'installation de spécialistes. ;
- Manuelle THELLIER - Mise en place d’une arthothèque et d'autres actions autour de la santé mentale ;
- Sophie DERETZ - Création d'un jardin pédagogique TUDOR, l'association la BAJ'COUR ;
- Laetitia THOMAS - Le Conseil Métropolitain : le marché cantine labellisé à 55 % de part de bio, le
déploiement des Points d'apports volontaires, le label approbio... ;
- Sébastien ROCHE - Éducation et Jeunesse - le forum environnemental à l'École Anatole France, la nouvelle École DAUDET / BETTIGNIES, le suivi de tous les Conseils d'écoles, le suivi de la Convention Territoriale Globale, l'installation du Conseil municipal des jeunes, la débétonisation des cours d'écoles, les parkings vélos et trotinettes, le subventionnement des associations de parents d'élèves permettant ainsi d'amplifier les actions au bénéfice des enfants, la mise à disposition d'ATSEM pour les petites et moyennes sections. ;
- Guy DELAVIGNE - Devoir de mémoire : l'organisation des hommages, deux nouveaux hommages pour la
commune : la libération de la ville, la journée de la résistance, la participation active aux Commissions de
sécurité. ;
- Michel LEMAIRE - Sports : participation active aux Commissions de sécurité, soutien financier aux clubs
sportifs, rénovation des équipements sportifs (terrain d'honneur, vestiaires joueurs et visiteurs, club house
foot, terrains extérieurs tennis club, mur de frappe, déplacement du club house, sac de frappe refait au dojo,
réhabilitation Jean-Zay 1 et parquet Jean-Zay 2...), enveloppe dédiée pour les JO 2024, soutien indéfectible
aux sports populaires. Record de licenciés sur Faches-Thumesnil..... ;
- Frédéric DUMORTIER - Urbanisme : engagement dans la démarche FT50, prospective de la ville qui permet
de l'imaginer dans 25 ans et d'avoir des axes concrets, permis de louer, mise en place d'outils d'urbanisme :
le PAPAG (Périmètre d'Attente de Projets d'Aménagement Global) et le SPR (Site Patrimonial Remarquable)
qui permettent de renforcer et d'adapter la réglementation aux demandes de constructions, le quartier de la
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 3/46
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE révolution française avec 40 % de logements sociaux passifs, logements moins hauts que dans les premiers
projets, ouverture du quartier aux cyclistes, tests des sols pour la pollution au sol, plan de redynamisation du
centre ville avec la Fabrique des Quartiers... ;
- Olivier PUCHER - La Nature en Ville : végétalisation des façades, 10 000 arbres plantés, création d'une
mare, lutte contre les frelons asiatiques, candidature au label Villes et Villages Fleuris... ;
Enfin, Monsieur le Maire remercie tous les élus, avec ou sans délégation, qui par leur simple présence et/ou leur
participation aux associations dans lesquelles ils sont désignées, leur vigilance, leurs idées et leurs valeurs, sont utiles et
précieux pour la Collectivité.
+ Éphémérides : Monsieur le Maire dresse la liste des principaux projets, événements et/ou réunions publiques à
venir et/ou qui ont pu se dérouler dans la Commune depuis la dernière assemblée délibérante et remercie les
équipes municipales, les partenaires, les associations et les habitants, qui contribuent au rayonnement et à la
réussite de ces temps forts.
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 2025/055 COMMUNICATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION GÉ- NÉRALE
Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l'article L. 2122-23
du même code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal :
DM 2025/006 : La municipalité de FACHES-THUMESNIL organise une épreuve de course à pied pour les amateurs
d'endurance qui s'intitule » les Foulées des Périseaux » et propose deux épreuves avec classement. Les courses se
dérouleront le dimanche 19 octobre 2025.
5 & 10 km pour les sportifs des catégories minimes à masters.
des parcours avec obstacles, sans classement, pour les enfants.
Le règlement des épreuves intègre les conditions de participation et les modalités d'inscription (tarifs, prestataires.) et
reprend les dispositifs pratiques de sécurité des courses pédestres.
DM 2025/007 : sollicitation de la Métropole Européenne de Lille pour demander une subvention (1 000 euros), pour « les
Foulées des Périseaux ». Les courses se dérouleront le dimanche 19 octobre 2025.
DM 2025/008 : sollicitation du Conseil Départemental du Nord pour demander une subvention (1 500 euros), pour « les
Foulées des Périseaux ». Les courses se dérouleront le dimanche 19 octobre 2025.
DM 2025/009 : suivi des animations médiathèque
COUT DE LA OBJET DU CONTRAT NOM DU PRESTATAIRE PRESTATION
Atelier Power Poétesse Agnès DUMAS 200,00 €
ses Power Agnès DUMAS 80,00 €
Blind Test musical Didier TRONCHET 300,00 €
Bestial Production représentée par Lectures DRAG Te CRC 500,00 €
Légendes arthurennes Bertrand CRAPEZ 350,00 €
Sonore | Kino Bike Club représentée par Daniel 340.10€
tetes ARE KEMPA *
er min PERLUETTE représentée par Gé das Dominique WALTER à
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 4/46
EUROPÉENNE DE LILLE DM 2025/010 : contrats signés sous l'égide du service culturel
]
| | M tde | Signataire pue de | Tiers | Objet du contrat , ontaut de | signature | l'engagement
| Mise à disposition des locaux | | V. MAREIGNER| 30/04/2025 | Studio Ka | pour l’activité de l'association du | gracieux | | Studio Ka |
DM 2025/0141 : Dans le cadre de ses objectifs sportifs, la ville de Faches-Thumesnil a souhaité procéder à des travaux
d'aménagement d'un terrain d'honneur sportif en herbe au sein du complexe Merchier et ainsi sollicite la Métropole
Européenne de Lille pour bénéficier d'un fonds de concours pour équipements sportifs. Le montant total du projet est estimé
à 258 143,84 €.
DM 2025/012 : La ville de Faches-Thumesnil sollicite auprès de la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB),
le programme « Alvéole + » afin d'accélérer la création de places de stationnement sécurisées et abritées pour les vélos en
concertation avec le groupe de travail citoyen « Mobilités actives ». Le montant des primes prévisionnelles sollicitées pour la
pose d'un box à vélo sécurisé de 12 places via le portail en ligne est estimé à 6 300 € minimum pour le dossier
n° 59_C1_007210.
DM 2025/013 : Attribution du marché du PA25-01
Prestations de restauration collective, repas en liaison froide issus à 100% de l'agriculture biologique à destination des
crèches et de la halte-garderie de la ville de Faches-Thumesnil
Marché de services sociaux / Procédure adaptée / Montant maximum annuel : 120 000 euros HT
Durée : un an renouvelable trois fois / Marché notifié le 27/05/2025 pour un démarrage au 01/06/2025
Société retenue : CROC LA VIE
DM 2025/014 :Attribution du marché MSP25-02
Travaux d'aménagement d'un terrain d'honneur sportif en herbe
Marché sans publicité ni mise en concurrence (suite marché PA25-02 infructueux) / procédure adaptée
Montant forfaitaire : 179 872.87 euros HT (tranche ferme), 35 247 euros HT (tranche optionnelle)
Date de notification 27/05/2025/ Société retenue : ID VERDE
DM 2025/015 : Avenant 1 au marché PA23-02
Prestations de nettoiement manuel des espaces publics de la Ville de Faches-Thumesnil.
Augmentation de 10% du montant maximum initialement fixé à 100 000 euros HT par an / Société INTERVAL
Date de notification 06/06/2025
DM 2025/016 :Attribution du marché PA24-05
Déminéralisation et végétalisation de la cour d'école Anatole France / Marché de travaux/ Procédure adaptée
Date de notification : 10/06/2025/ Société retenue SARL PARCS ET JARDINS ANDRIOLO
Prix mixte (unitaire et forfaitaire) / Montant résultant du Détail quantitatif estimatif (DQE) : 143 268.43 euros HT.
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
DÉLÉGATION : SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT DAUDRUY
DEL N° 2025/0566 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LA SOCIETE KEOLIS SA
La Métropole Européenne de Lille a fait le choix d'une nouvelle concession de service public tournée vers les usagers. Aussi,
le Conseil métropolitain a approuvé l'attribution d'un contrat de concession de service public pour l'exploitation des
transports en commun de la Métropole Européenne de Lille à la société KEOLIS SA Ce nouveau contrat a pris effet le 1er
avril 2025, pour une durée de 6 ans et 9 mois
Elle est également, en tant que concessionnaire, signataire du « Contrat Local des Transports » lillois et, à ce titre, engagée
à développer tous les partenariats utiles au maintien du sentiment de sécurité perçu par les voyageurs et les personnels de
l'entreprise.
Dans ce contexte, la Ville de FACHES-THUMESNIL et KEOLIS SA ont souhaité travailler en partenariat, et renforcer la
coopération opérationnelle, dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les incivilités et toute atteinte à la sécurité
publique.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 5/46
EUROPÉENNE DE LILLE ILest donc prévu de mettre en place les actions suivantes :
+ Opérations communes de lutte contre la fraude ;
+ Îlotage dans les transports en communs à titre préventif ;
° Interventions dans les transports en commun à la suite de signalements d'incidents ;
+ Coordination lors des événements locaux.
Chacune de ces actions est déployée dans le cadre des prérogatives de chacune des parties.
l'est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre la Police Municipale de la ville de FACHES-THUMESNIL et l'exploitant du réseau de transport de la Métropole Européenne de Lille.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHÉ
DEL N° 2025/057 DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE ÉMANANT D'UN ÉLU Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2123-35,
Le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une
protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent
code. La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les
violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le
cas échéant, le préjudice qui en est résulté. La protection prévue aux deux alinéas précédents est étendue aux conjoints,
enfants et ascendants directs des maires ou des élus municipaux les suppléants ou ayant reçu délégation lorsque, du fait
des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages. La
commune est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes
versées à l'élu intéressé. Elle dispose en outre aux mêmes fins d'une action directe qu'elle peut exercer, au besoin par voie
de constitution de partie civile, devant la juridiction pénale.
Considérant que Monsieur Patrick PROISY, Maire, a fait l'objet de diffamation par parole, écrit, image ou moyen de commu-
nication au public, par voie électronique, Monsieur Patrick PROISY a déposé plainte le 13 février 2025, avec constitution de
partie civile au greffe du Doyen des Juges d'instruction.
Considérant la demande de Monsieur Patrick PROISY en date du 1er avril 2025 sollicitant la protection fonctionnelle au titre
de sa mission, à savoir une assistance juridique ainsi que la réparation des préjudices éventuellement subis.
La ville de Faches-Thumesnil pourrait ainsi prendre en charge les frais de procédure (honoraires d'avocat, de constat.....),
l'indemnisation de la victime sur la base des montants alloués par décision de justice avant d'être subrogée dans ses droits
pour en obtenir le remboursement auprès de l'auteur des faits.
S'agissant du choix de l'avocat, il reste entendu que le bénéficiaire de la protection fonctionnelle a la possibilité de se faire
assister, si nécessaire, soit par celui proposé par la ville, soit par l'avocat de son choix.
Dans cette hypothèse, il est proposé de plafonner la prise en charge par la ville des honoraires de l'avocat choisi par le bé-
néficiaire et de décider que ces derniers n'excéderont pas 2 000.00 € HT, y compris les frais de fonctionnement courant du
cabinet et vacation de déplacement. Les déplacements en dehors de la ville où est situé le cabinet de l'avocat seront factu-
rés de la manière suivante : remboursement des frais d'avion, de train, de taxi, surjustificatifs.
Il sera établi une convention d'honoraires dédiée.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
d'accorder à Monsieur Patrick PROISY, le bénéfice de la protection fonctionnelle ;
de décider que cette protection fonctionnelle couvre les frais de procédure (honoraires d'avocats) ainsi que les dommages et
intérêts civils et frais irrépétibles ;
de décider la prise en charge par la ville de Faches-Thumesnil des honoraires de l'avocat librement choisi par Monsieur Pa-
trick PROISY ;
de décider que Monsieur Patrick PROISY devrait reverser ou laisser à la collectivité le bénéfice des frais irrépétibles qui
pourraient lui être alloués par le juge ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre de la présente
délibération notamment quant à la vérification des conditions d'octroi de la protection fonctionnelle et à signer à cet effet tout
acte ou document connexe à cette affaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Patrick PROISY ne prend pas part au vote.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité des suffrages exprimés.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 6/46
EUROPÉENNE DE LILLE DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 2025/058 DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE ÉMANANT D'UN ÉLU Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2123-35,
Le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. La protection prévue aux deux alinéas précédents est étendue aux conjoints, enfants et ascendants directs des maires ou des élus municipaux les suppléants ou ayant reçu délégation lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages. La commune est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l'élu intéressé. Elle dispose en outre aux mêmes fins d'une action directe qu'elle peut exercer, au besoin par voie de constitution de partie civile, devant la juridiction pénale.
Considérant que Monsieur Didier MAHÉ, 1“ Adjoint, a fait l'objet de diffamation par parole, écrit, image ou moyen de commu- nication au public, par voie électronique, Monsieur Didier MAHÉ a déposé plainte le 24 février 2025, avec constitution de partie civile au greffe du Doyen des Juges d'instruction.
Considérant la demande de Monsieur Didier MAHÉ en date du 1er avril 2025 sollicitant la protection fonctionnelle au titre de sa mission, à savoir une assistance juridique ainsi que la réparation des préjudices éventuellement subis. La ville de Faches-Thumesnil pourrait ainsi prendre en charge les frais de procédure (honoraires d'avocat, de constat...) l'indemnisation de la victime sur la base des montants alloués par décision de justice avant d'être subrogée dans ses droits pour en obtenir le remboursement auprès de l'auteur des faits.
S'agissant du choix de l'avocat, il reste entendu que le bénéficiaire de la protection fonctionnelle a la possibilité de se faire
assister, si nécessaire, soit par celui proposé par la ville, soit par l'avocat de son choix.
Dans cette hypothèse, il est proposé de plafonner la prise en charge par la ville des honoraires de l'avocat choisi par le bé-
néficiaire et de décider que ces derniers n'excéderont pas 2 000.00 € HT, y compris les frais de fonctionnement courant du
cabinet et vacation de déplacement. Les déplacements en dehors de la ville où est situé le cabinet de l'avocat seront factu-
rés de la manière suivante : remboursement des frais d'avion, de train, de taxi, sur justificatifs.
Il sera établi une convention d'honoraires dédiée.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
d'accorder à Monsieur Didier MAHÉ, le bénéfice de la protection fonctionnelle ; de décider que cette protection fonctionnelle couvre les frais de procédure (honoraires d'avocats) ainsi que les dommages et intérêts civils et frais irrépétibles ;
de décider la prise en charge par la ville de Faches-Thumesnil des honoraires de l'avocat librement choisi par Monsieur Di-
dier MAHE ;
de décider que Monsieur Didier MAHÉ devrait reverser ou laisser à la collectivité le bénéfice des frais irrépétibles qui pour- raient lui être alloués par le juge ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre de la présente
délibération notamment quant à la vérification des conditions d'octroi de la protection fonctionnelle et à signer à cet effet tout
acte ou document connexe à cette affaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Didier MAHÉ ne prend pas part au vote.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité des suffrages exprimés.
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHÉ
DEL N° 2025/059 DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE D'OCTROI DU BÉNÉFICE DU RÉGIME DES INDEMNITÉS HO- RAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES AUX AGENTS DE CATÉGORIE C + ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2024/137 DU 19 DÉCEMBRE 2024
Cette délibération annule et remplace la délibération 2024/137 du 19 décembre 2024, pour erreur matérielle, quant au titre
de la dite délibération, qui concerne les heures supplémentaires et non complémentaires.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la trésorerie, après avoir procédé à un contrôle des délibérations de la ville de
Faches-Thumesnil, sollicite une délibération de principe permettant l'octroi et la rémunération des heures supplémentaires
aux agents de la ville, exerçant leurs fonctions dans les cadres d'emploi de catégorie C.
Suite aux décrets 2002-62 et 2002-63 du 14 janvier 2002 relatifs à l'indemnité pour travaux supplémentaires, les collectivités
territoriales peuvent attribuer à l'ensemble des agents fonctionnaires de catégorie C le régime des Indemnités Forfaitaires
pour Travaux Supplémentaires sous réserve :
que les agents réalisent effectivement des heures supplémentaires ce qui implique la mise en place d'un moyen de contrôle
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 7146
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (établi par un décompte déclaratif, sous forme d'état liquidatif signé par la chaîne hiérarchique) ;
qu'ils appartiennent à un cadre d'emplois ou à un grade dont les missions impliquent la réalisation d'heures supplémentaires,
ici déterminé pour tous les cadres d'emplois des agents de Catégorie C, à savoir :
Filière administrative : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif
principal de 1ère classe ;
Filière technique : adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de
1ère classe, agent de maîtrise, agent de maîtrise principal ;
Filière culturelle : adjoint du patrimoine, adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, adjoint du patrimoine
principal de 1ère classe ;
Filière animation : adjoint d'animation, adjoint d'animation principal de 2ème classe, adjoint d'animation
principal de 1ère classe ;
Filière police : gardien brigadier, brigadier chef principal ;
Filière sportive : opérateur des APS, opérateur des APS qualifé, opérateur des APS principal ;
Filière sociale et médico-sociale : agent social, agent social principal de 2ème classe, agent social principal
de 1ère classe, ASEM principal de 2ème classe, ASEM principal de 1ère classe.
+ que les heures supplémentaires aient été réalisées à la demande de l'autorité territoriale, dans un total limité à 25h
par mois, nuit, dimanche et jour férié inclus ;
° qu'elles ne donnent pas lieu à un repos compensateur.
+ Le régime des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires est cumulable avec l'indemnité de Fonctions,
de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA) ;
+ Ces indemnités ne sont pas cumulables avec le RIFSEEP.
+ Le versement de ces indemnités fait l'objet de la défiscalisation et de la réduction des cotisations de sécurité
Sociale tel que prévu par la loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et
le décret 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1° de la loi n°2007-1223
du 21 août 2007.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Comité social territorial en date du mardi 10 juin 2025 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2025/060 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - VILLE Monsieur le Maire rappelle que le tableau des effectifs doit être mis à jour en fonction de l'évolution des emplois permanents, titulaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale et des emplois non permanents et doit être validé par le Conseil municipal.
Considérant les besoins en personnel et afin de s'adapter à ceux-ci, il y a lieu d'ajuster le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2028.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
Emplois permanents titulaires
Catégorie Prévus au CM |Pourvus au CM|Prévus au CM] Pourvus au du 3.04.25 du3.04.25 | du 26.06.25 CM du 26.06.25
1/ FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal de 1ère classe (oi 14 14 15 15
2/ FILIERE ANIMATION
Adjoint animation C 24 23 29 25
1 Avancement de grade sur le grade d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe ;
2 Nominations stagiaire sur le grade d'Adjoint d'Animation en juin et 4 en septembre.
Emplois contractuels permanents
Catégorie Pourvus Prévus
1/FILIÈRE MEDICO SOCIALE
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 2 2 (+1 par rapport au dernier tableau
des effectifs)
21 FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine C 1 1
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 8/46
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE 2 Recrutements en CDD :
+ 1 surle grade d'Auxiliaire de Puériculture de classe normale suite à une démission d'un CDD ;
+ 1 surle grade d Adjoint du Patrimoine pour un remplacement d'un congé de maternité à la Médiathéque.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA ;
Martine BERTOLINO ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS ; Alain TOQUEC, pouvoir à Martine
BERTOLINO ; Arnaud VOLANT).
DEL N° 2025/061 REMISE GRACIEUSE
Sur rapport de Monsieur Le Maire, l'attention de l'assemblée est appelée sur la demande de remboursement d'une somme
indûment perçue suite à une situation individuelle très particulière d'un agent municipal. Le montant total est de 1 459,94
euros. La situation financière et personnelle de cet agent sont particulièrement fondées ;
Considérant la demande de remise gracieuse formulée par l'agent par courrier en date du 13 janvier 2025 ;
Le Conseil municipal, par délibération, est seul compétent pour admettre ou rejeter partiellement ou en totalité ces
demandes.
Ceci étant exposé :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Considérant le recours gracieux demandé par cet agent municipal par courrier du 13 Janvier 2025, exposant la réalité de sa
situation particulière ainsi que sa bonne foi ;
l'est proposé au Conseil municipal :
e d'autoriser Monsieur le Maire à donner un avis favorable à la demande de recours gracieux pour la remise totale
de l'indu concernant cet agent ;
+ d'autoriser cette remise gracieuse à l'agent à concurrence de 1459,94 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2025/062 INSTAURATION D'UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET RÈGLEMENTS SOUSCRITS PAR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ POUR LE RISQUE SANTÉ DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION CONCLUE PAR LE CDG59
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-6581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la convention de participation conclue par le CDG 59 en date du 10/07/2023 avec Mutuelle Nationale Territoriale — MNT ;
Vu l'avis du Comité social territorial du mardi 10 juin 2025 ;
Considérant que les personnes publiques participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire
destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents
que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au Il de l'article L. 911-7 du code de
la sécurité sociale ;
Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par
les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence ;
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territori-
ales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.
Après avoir recueilli l'avis du Comité social territorial, la ville de Faches-Thumesnil souhaite participer au financement des
contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque santé.
Le montant mensuel de la participation est fixée à 15 € par agent actif, à partir du 1er octobre 2025.
Ilest proposé à l'assemblée délibérante :
+ d'instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité
dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque santé, selon les conditions
reprises ci-dessus ;
e d'inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document en découlant.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 9/46
EUROPÉENNE DE LILLE DEL N° 2025/063 CRÉATION D'UN POSTE DE GARDIEN-BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de Faches-Thumesnil de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant l'existence de ce poste au tableau des effectifs, cette délibération s'inscrit dans le cadre du Contrôle Hiérarchisé
des Dépenses (CHD), permettant ainsi de disposer de la référence du poste dans l'acte de l'engagement de l'agent recruté.
Cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
La délibération portant création de cet emploi permanent :
Grade : Gardien-Brigadier de police Municipale ;
Catégorie C ;
Durée hebdomadaire de service à 35 heures.
Compte tenu de l'organisation actuelle des services, il est nécéssaire de procéder à la création de cet emploi.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose la création d'un emploi permanent de Gardien-Brigadier de Police Municipale à
temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des agents de Police Municipale
relevant de la catégorie hiérarchique C, permettant d'accéder aux grades :
+ Gardien Brigadier ;
+ Brigadier chef principal.
Conformément à l'article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et
établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de
fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions
fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA ;
Martine BERTOLINO ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS ; Alain TOQUEC, pouvoir à Martine
BERTOLINO ; Arnaud VOLANT).
20 H 45 : Monsieur Arnaud VOLANT quitte la séance
En exercice : 31
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 25
Votants : 28
DEL N° 2025/064 CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de Faches-Thumesnil de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial.
La délibération portant création de cet emploi permanent :
Grade : Adjoint Administratif principal de 1ère classe ;
Catégorie C ;
Durée hebdomadaire de service à 35 heures.
Compte tenu de l'organisation actuelle des services, il est nécéssaire de procéder à la création de cet emploi dans le cadre
d'un avancement de grade.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose la création d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 1ère classe
à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs,
relevant de la catégorie hiérarchique C.
Conformément à l'article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et
établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de
fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions
fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA ;
Martine BERTOLINO ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS ; Alain TOQUEC, pouvoir à Martine
BERTOLINO).
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 10/46
EUROPÉENNE DE LILLE DEL N° 2025/065 CRÉATION DE SIX POSTES D'ADJOINT D'ANIMATION (GRADE : ADJOINT D'ANIMATION) Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de Faches-Thumesnil de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial.
La délibération portant création de cet emploi permanent :
+ Grade : Adjoint d'animation ;
+ CatégorieC;
+ Durée hebdomadaire de service à 35 heures.
Compte tenu de l'organisation actuelle des services, il convient de renforcer les effectifs de la ville de Faches-Thumesnil, et notamment la direction de la Jeunesse et de l'Action Educative, et de la Petite Enfance.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose la création de deux emplois permanents d'adjoint d'animation à temps complet. Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints d'animation pouvant accéder au(x) grades de :
° Adjoint d'animation ;
° Adjoint d'animation principal de 2ème classe ;
+ Adjoint d'animation principal de 1ère classe ;
+ Relevant de la catégorie hiérarchique C.
Conformément à l'article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et
établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de
fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions
fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA ;
Martine BERTOLINO ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS ; Alain TOQUEC, pouvoir à Martine
BERTOLINO).
DEL N° 2025/066 CRÉATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (GRADE : ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE) Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de Faches-Thumesnil de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant l'existence de ce poste au tableau des effectifs, cette délibération s'inscrit dans le cadre du Contrôle Hiérarchisé
des Dépenses (CHD), permettant ainsi de disposer de la référence du poste dans l'acte de l'engagement de l'agent recruté.
Cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial.
La délibération portant création de cet emploi permanent :
e Grade : Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe ;
e CatégorieB;
+ Durée hebdomadaire de service à 20 heures.
Compte tenu de l'organisation actuelle des services, il convient de renforcer les effectifs de la ville de Faches-Thumesnil, et
notamment la direction de la Culture.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose la création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal
de 2ème classe à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des d'Assistants d'Enseignement Artistique
Principaux pouvant accéder au(x) grades de :
+ Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe ;
« Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère classe ;
* relevant de la catégorie hiérarchique B.
Conformément à l'article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et
établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de
fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions
fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA ;
Martine BERTOLINO ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS ; Alain TOQUEC, pouvoir à Martine
BERTOLINO).
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 11/46
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE DEL N° 2025/067 CRÉATION D'UN POSTE D'ATTACHÉ TERRITORIAL Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de Faches-Thumesnil de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant l'existence de ce poste au tableau des effectifs, cette délibération s'inscrit dans le cadre du Contrôle Hiérarchisé des Dépenses (CHD), permettant ainsi de disposer de la référence du poste dans l'acte de l'engagement de l'agent recruté. Cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial. La délibération portant création de cet emploi permanent :
+ Grade : Attaché territorial ;
+ CatégorieA;
+ Durée hebdomadaire de service à 35 heures.
Compte tenu de l'organisation actuelle des services, il est nécéssaire de procéder à la création de cet emploi dans le cadre
d'une nomination stagiaire suite à réussite concours et/ou promotion interne.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose la création d'un emploi permanent d’attaché territorial à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des attachés territoriaux relevant de la
catégorie hiérarchique A, pouvant accéder aux grades suivants :
e attaché;
* attaché principal ;
+ attaché hors classe.
Conformément à l'article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et
établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de
fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions
fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA ;
Martine BERTOLINO ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS ; Alain TOQUEC, pouvoir à Martine
BERTOLINO).
20 H 51 : retour en séance de Monsieur Arnaud VOLANT en séance
20 H 54 : Madame Frédérique SEELS quitte la séance
En exercice : 31
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 25
Votants : 28
DEL N° 2025/068 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA QUOTITÉ DE TEMPS DE TRA- VAIL EST INFÉRIEUR À 50 % D'UN TEMPS COMPLET (INFÉRIEUR À 10h00 PAR SEMAINE) POUR LES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (SALSA, MODERN'JAZZ, INITIATION JAZZ) (CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-5° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création à compter du 1° Juillet 2025 d'un emploi d'enseignant artistique
spécialité : Salsa, modern’ Jazz, et initiation Jazz ; dans le grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires pour exercer les
missions ou fonctions suivantes :
Enseignement de la discipline susvisée ;
Organisation des Études et du suivi des élèves ;
Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective ;
Création de spectacles.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de trois ans compte tenu du mode de recours à un agent contractuel.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait
pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier de la possession du diplôme d'État correspondant à sa discipline et sa rémunération sera
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 12/46
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE calculée par référence à la grille indiciaire du grade pré-cité.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée. Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité,
DEL N° 2025/069 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA QUOTITÉ DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFÉRIEUR À 50 % D'UN TEMPS COMPLET (INFÉRIEUR À 10h00 PAR SEMAINE) POUR LES ASSISTANTS D'ENSEI- GNEMENT ARTISTIQUE (HIP HOP) - (CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-5° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création à compter du 1° Juillet 2025 d'un emploi d'enseignant artistique spécialité : Hip Hop ; dans le grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 9 heures hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Enseignement de la discipline susvisée ;
Organisation des Études et du suivi des élèves ;
Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective ;
Création de spectacles.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de trois ans compte tenu du mode de recours à un agent contractuel.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait
pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier de la possession du diplôme d'État correspondant à sa discipline et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade pré-cité.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2025/070 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA QUOTITÉ DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFÉRIEUR À 50 % D'UN TEMPS COMPLET (INFÉRIEUR À 10H00 PAR SEMAINE) POUR LES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (SALSA, MODERN'JAZZ, ÉVEIL ET INITIATION DANSE) - (CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-5° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création à compter du 1° Juillet 2025 d'un emploi d'enseignant artistique
spécialité : Salsa, modern’ Jazz, éveil et initiation danse ; dans le grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de
2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires pour exercer
les missions ou fonctions suivantes :
+ Enseignement de la discipline susvisée ;
+ Organisation des Études et du suivi des élèves ;
+ Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective ;
e Création de spectacles.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de trois ans compte tenu du mode de recours à un agent contractuel.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait
pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier de la possession du diplôme d'État correspondant à sa discipline et sa rémunération sera
calculée par référence à la grille indiciaire du grade pré-cité.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 13/46
EUROPÉENNE DE LILLE DEL N° 2025/071 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OÙ LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RÉSERVE QU'AUCUN FONCTIONNAIRE N'AI PU ÊTRE RECRUTÉ DANS LES CONDITIONS PRÉVUES PAR LA LOI (DANSE MODERN'JAZZ ET CONTEMPORAINE) - (CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8- 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création à compter du 1° Juillet 2025 d'un emploi d'enseignant artistique
spécialité : Danse Modern'Jazz et contemporaine ; dans le grade d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 12h15 par semaine pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
e Direction de l'école Municipale de Danse ;
Enseignement de la discipline susvisée ;
Organisation des Études et du suivi des élèves ;
Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective ;
Création de spectacles.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra
être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet
agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu des fonctions très spécialisées.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait
pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier de la possession du diplôme d'État correspondant à sa discipline et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade pré-cité.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2025/072 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NA- TURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RÉSERVE QU'AUCUN FONCTIONNAIRE N'AI PU ÊTRE RECRUTÉ DANS LES CONDITIONS PRÉVUES PAR LA LOI (CLAVIER EN JAZZ ET DMA, SECTION RYTHMIQUE, MAO)(DANSE MODERN'JAZZ ET CONTEMPORAINE) - (CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création à compter du 1° Juillet 2025 d'un emploi d'enseignant artistique
spécialité : Clavier en Jazz et DMA, section rythmique, MAO ; dans le grade d'Assistant d'enseignement artistique principal
de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 13 heures hebdomadaires pour
exercer les missions ou fonctions suivantes :
+ Enseignement de la discipline susvisée ;
+ Organisation des Études et du suivi des élèves ;
+ Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective ;
+ Création de concerts.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra
être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet
agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu des fonctions très spécialisées.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait
pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier de la possession du diplôme d'État correspondant à sa discipline et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade pré-cité.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 14/46
EUROPÉENNE DE LILLE DEL N° 2025/073 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA QUOTITÉ DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFÉRIEUR À 50 % D'UN TEMPS COMPLET (INFÉRIEUR À 10H00 PAR SEMAINE) POUR LES ASSISTANTS D'ENSEI- GNEMENT ARTISTIQUE (HAUTBOIS ET FORMATION MUSICALE) - (CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8.5° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création à compter du 1* Juillet 2025 d'un emploi d'enseignant artistique
spécialité : Hautbois et formation musicale ; dans le grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires pour exercer les missions
ou fonctions suivantes :
+ Enseignement de la discipline susvisée ;
+ Organisation des Études et du suivi des élèves ;
+ Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective ;
+ Création de concerts.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de trois ans compte tenu du mode de recours à un agent contractuel.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait
pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier de la possession du diplôme d'État correspondant à sa discipline et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade pré-cité.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité,
DEL N° 2025/074 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NA-
TURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RÉSERVE QU'AUCUN FONCTIONNAIRE N'AI PU ÊTRE RECRUTÉ DANS LES CONDITIONS PRÉVUES PAR LA LOI (GUITARE ET MUSIQUES ACTUELLES) - (CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création à compter du 1° Juillet 2025 d'un emploi d'enseignant artistique
spécialité : Guitare et Musiques Actuelles ; dans le grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
+ Enseignement de la discipline susvisée ;
e Organisation des Études et du suivi des élèves ;
+ Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective ;
+ Création de concerts.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra
être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet
agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu des fonctions très spécialisées.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait
pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier de la possession du diplôme d'État correspondant à sa discipline et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade pré-cité.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 15/46
EUROPÉENNE DE LILLE DEL N° 2025/075 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NA- TURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RÉSERVE QU'AUCUN FONCTIONNAIRE N'AI PU ÊTRE RECRUTÉ DANS LES CONDITIONS PRÉVUES PAR LA LOI (PIANO ET MUSIQUE DE CHAMBRE ADULTE) - (CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création à compter du 1° Juillet 2025 d'un emploi d'enseignant artistique
spécialité : Piano et musique de chambre adulte ; dans le grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires pour exercer les
missions ou fonctions suivantes :
+ Enseignement de la discipline susvisée ;
+ Organisation des Études et du suivi des élèves ;
+ Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective ;
+ Création de concerts.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra
être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet
agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu des fonctions très spécialisées.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait
pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier de la possession du diplôme d'État correspondant à sa discipline et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade pré-cité.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2025/076 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NA- TURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RÉSERVE QU'AUCUN FONCTIONNAIRE N’AI PU ÊTRE RECRUTÉ DANS LES CONDITIONS PRÉVUES PAR LA LOI (FLÛTE) - (CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création à compter du 1* Juillet 2025 d'un emploi d'enseignant artistique
spécialité : Flûte ; dans le grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe relevant de la catégorie
hiérarchique B à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions
suivantes :
+ Enseignement de la discipline susvisée ;
+ Organisation des Études et du suivi des élèves ;
+ Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective ;
+ Création de concerts.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra
être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet
agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu des fonctions très spécialisées.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait
pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier de la possession du diplôme d'État correspondant à sa discipline et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade pré-cité.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 16/46
EUROPÉENNE DE LILLE DEL N° 2025/077 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA QUOTITÉ DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFÉRIEUR À 50 % D'UN TEMPS COMPLET (INFÉRIEUR À 10H00 PAR SEMAINE) POUR LES ASSISTANTS D’ENSEI- GNEMENT ARTISTIQUE (BATTERIE EN DMA) - (CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-5° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création à compter du 1° Juillet 2025 d'un emploi d'enseignant artistique
spécialité : Batterie en DMA ; dans le grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe relevant de la
catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions
suivantes :
+ Enseignement de la discipline susvisée ;
+ Organisation des Études et du suivi des élèves ;
+ Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective ;
+ Création de concerts.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de trois ans compte tenu du mode de recours à un agent contractuel.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait
pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier de la possession du diplôme d'État correspondant à sa discipline et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade pré-cité.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2025/078 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA QUOTITÉ DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFÉRIEUR À 50 % D'UN TEMPS COMPLET (INFÉRIEUR À 10H00 PAR SEMAINE) POUR LES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (TROMPETTE ET FORMATION MUSICALE) - (CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-5° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création à compter du 1° Juillet 2025 d'un emploi d'enseignant artistique
spécialité : Trompette et formation musicale ; dans le grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 9 heures hebdomadaires pour exercer les missions
ou fonctions suivantes :
+ Enseignement de la discipline susvisée ;
e Organisation des Études et du suivi des élèves ;
e Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective ;
+ Création de concerts.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de trois ans compte tenu du mode de recours à un agent contractuel.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait
pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier de la possession du diplôme d'État correspondant à sa discipline et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade pré-cité.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2025/079 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA QUOTITÉ DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFÉRIEUR À 50 % D'UN TEMPS COMPLET (INFÉRIEUR À 10H00 PAR SEMAINE) POUR LES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (TROMBONE) - (CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-5° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 17146
EUROPÉENNE DE LILLE Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création à compter du 1° Juillet 2025 d'un emploi d'enseignant artistique
spécialité : Trombone ; dans le grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Enseignement de la discipline susvisée ;
+ Organisation des Études et du suivi des élèves ;
e Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective ;
+ Création de concerts.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de trois ans compte tenu du mode de recours à un agent contractuel.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait
pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier de la possession du diplôme d'État correspondant à sa discipline et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade pré-cité.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2025/080 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA QUOTITÉ DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFÉRIEUR À 50 % D'UN TEMPS COMPLET (INFÉRIEUR À 10H00 PAR SEMAINE) POUR LES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (SAXOPHONE) - (CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-5° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création à compter du 1* Juillet 2025 d'un emploi d'enseignant artistique
spécialité : Saxophone ; dans le grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe relevant de la
catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions
suivantes :
+ Enseignement de la discipline susvisée ;
+ Organisation des Études et du suivi des élèves ;
+ Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective ;
+ Création de concerts.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de trois ans compte tenu du mode de recours à un agent contractuel.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait
pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier de la possession du diplôme d'État correspondant à sa discipline et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade pré-cité.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2025/081 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA QUOTITÉ DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFÉRIEUR À 50 % D'UN TEMPS COMPLET (INFÉRIEUR À 10H00 PAR SEMAINE) POUR LES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (PIANO) - (CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8.5° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création à compter du 1” Juillet 2025 d'un emploi d'enseignant artistique
spécialité : Piano ; dans le grade d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe relevant de la catégorie
hiérarchique B à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
+ Enseignement de la discipline susvisée ;
+ Organisation des Études et du suivi des élèves ;
+ Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective ;
+ Création de concerts.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 18/46
EUROPÉENNE DE LILLE Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de trois ans compte tenu du mode de recours à un agent contractuel.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait
pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier de la possession du diplôme d'État correspondant à sa discipline et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade pré-cité.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité,
DEL N° 2025/082 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RÉSERVE QU'AUCUN FONCTIONNAIRE N’AI PU ÊTRE RECRUTÉ DANS LES CONDITIONS PRÉVUES PAR LA LOI (PIANO, ÉVEIL MUSICAL, CHANT, CHORALE ENFANT) - (CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création à compter du 1” Juillet 2025 d'un emploi d'enseignant artistique
spécialité : Piano, éveil musical, chant, chorale enfant ; dans le grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de
2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
+ Enseignement de la discipline susvisée ;
+ Organisation des Études et du suivi des élèves ;
+ Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective ;
e Création de concerts.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra
être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet
agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu des fonctions très spécialisées.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait
pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier de la possession du diplôme d'État correspondant à sa discipline et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade pré-cité.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2025/083 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA QUOTITÉ DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFÉRIEUR À 50 % D'UN TEMPS COMPLET (INFÉRIEUR À 10H00 PAR SEMAINE) POUR LES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (CHANT EN MUSIQUES ACTUELLES ET JAZZ) (CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8.5° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création à compter du 1% Juillet 2025 d'un emploi d'enseignant artistique
spécialité: Chant en musiques actuelles et jazz ; dans le grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 8h30 hebdomadaires pour exercer les
missions ou fonctions suivantes :
+ Enseignement de la discipline susvisée ;
+ Organisation des Études et du suivi des élèves ;
+ Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective ;
e Création de concerts.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de trois ans compte tenu du mode de recours à un agent contractuel.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait
pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 19/46
EUROPÉENNE DE LILLE L'agent devra donc justifier de la possession du diplôme d'État correspondant à sa discipline et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade pré-cité.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2025/084 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA QUOTITÉ DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFÉRIEUR À 50 % D'UN TEMPS COMPLET (INFÉRIEUR À 10H00 PAR SEMAINE) POUR LES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (VIOLONCELLE)
(CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-5° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création à compter du 1° Juillet 2025 d'un emploi d'enseignant artistique
spécialité: Violoncelle ; dans le grade d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe relevant de la
catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 6h30 hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions
suivantes :
+ Enseignement de la discipline susvisée ;
+ Organisation des Études et du suivi des élèves ;
+ Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective ; e Création de concerts.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de trois ans compte tenu du mode de recours à un agent contractuel.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait
pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier de la possession du diplôme d'État correspondant à sa discipline et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade pré-cité.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2025/085 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA QUOTITÉ DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFÉRIEUR À 50 % D'UN TEMPS COMPLET (INFÉRIEUR À 10H00 PAR SEMAINE) POUR LES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (BATTERIE, BASSE EN JAZZ ET MUSIQUES ACTUELLES) (CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-5° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création à compter du 1% Juillet 2025 d'un emploi d'enseignant artistique
spécialité : Batterie, Basse en Jazz et Musiques Actuelles ; dans le grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de
2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 8h30 hebdomadaires pour exercer les
missions ou fonctions suivantes :
e Enseignement de la discipline susvisée ;
° Organisation des Études et du suivi des élèves ;
e Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective ;
e Création de concerts.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de trois ans compte tenu du mode de recours à un agent contractuel.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait
pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier de la possession du diplôme d'État correspondant à sa discipline et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade pré-cité.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 20/46
EUROPÉENNE DE LILLE DEL N° 2025/086 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA QUOTITÉ DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFÉRIEUR À 50 % D'UN TEMPS COMPLET (INFÉRIEUR À 10H00 PAR SEMAINE) POUR LES ASSISTANTS
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (CLARINETTE, COURS INDIVIDUEL ET ORCHESTRE)
(CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8.5° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création à compter du 1° Juillet 2025 d'un emploi d'enseignant artistique
spécialité : Clarinette, cours individuel et orchestre ; dans le grade d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires pour exercer les
missions ou fonctions suivantes :
e+ Enseignement de la discipline susvisée ;
+ Organisation des Études et du suivi des élèves ;
+ Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective ;
e Création de concerts.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de trois ans compte tenu du mode de recours à un agent contractuel.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait
pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier de la possession du diplôme d'État correspondant à sa discipline et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade pré-cité.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
21 H 00 : retour en séance de Madame Frédérique SEELS
En exercice : 31
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 26
Votants : 29
DÉLÉGATION : DÉMOCRATIE ET PARTICIPATION CITOYENNE
RAPPORTEUR : MADAME LAURENCE LEJEUNE
DEL N° 2025/087 MISE EN ŒUVRE DU DROIT D'INTERPELLATION DE LA VILLE DE FACHES-THUMESNIL
21 H 04 : Madame Laetitia THOMAS quitte la séance et revient à 21 H 06
21 H 05 : Madame Elise DESTREBECQ quitte la séance et revient à 21 H 05
21 H 05 : Monsieur Guy DELAVIGNE quitte la séance et revient à 21 H 08
21 H 05 : Madame Laurence LEJEUNE quitte la séance et revient à 21 H 08
21 H 06 : Monsieur Christopher LIENARD quitte la séance et revient à 21 H 09
Le Conseil municipal de la ville de Faches-Thumesnil ;
Vu l'article 37 du Règlement intérieur du Conseil municipal de la ville de Faches-Thumesnil ;
Considérant le besoin de faire évoluer les modalités de mise en œuvre des dispositions de la délibération DEL N° 2021/115
du 16 décembre 2021 ;
Propose au Conseil municipal de délibérer sur la mise en œuvre du droit d'interpellation, à savoir :
Le porteur de la pétition : La pétition peut être déposée par un habitant de la commune, représentant ou non d'un collectif
ou d'une association de Faches-Thumesnil.
Forme de la pétition : La pétition doit être déposée sur la plateforme citoyenne « Je participe » (jeparticipe.ville-
fachesthumesnil.fr), dans la rubrique « Pétition ». Un formulaire est proposé pour faciliter la rédaction de la pétition. Les
personnes peuvent aussi se rendre à l'Espace SolACiTé (286 rue Kléber, Faches-Thumesnil) afin de solliciter l'aide des
agents de la direction Urgences écologiques et citoyenneté (UEC).
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 21/46
EUROPÉENNE DE LILLE La pétition déposée sur la plateforme doit ensuite être jugée recevable pour être publiée, selon les modalités décrites ci-
dessous.
Étapes de la mise en œuvre du droit d’interpellation :
+ Étude de recevabilité :
Les agents de la direction urgence écologique et citoyenneté vérifient la recevabilité de la pétition selon différents critères. Pour que la pétition soit recevable, l'objet de la demande doit ainsi :
— Être localisé sur le territoire de la ville de Faches-Thumesnil ;
— Être compatible avec les compétences de la commune ;
— Respecter la loi et ne pas présenter de caractère discriminatoire ou diffamatoire ;
— Servir l'intérêt général et être à visée collective ;
— Être suffisamment précis ;
— Être techniquement et juridiquement réalisable.
La pétition est adressée à Monsieur le Maire.
La pétition est alors mise à l'ordre du jour de la Commission municipale « citoyenneté et tranquillité publique » qui formule un
avis final sur la recevabilité ou l'irrecevabilité de la demande. En cas de besoin de précision, le pétitionnaire peut être invité à
la demande des membres de la commission.
Un calendrier général de dépôt et d'instruction des pétitions sera publié sur la plateforme.
Dans tous les cas, la décision de la commission fait l'objet d'une information officielle auprès du pétitionnaire.
+ Publication de la pétition et recueils des signatures :
En cas de recevabilité, la pétition est publiée sur la plateforme « Je participe ». Tout habitant de Faches-Thumesnil de plus
de 16 ans, quelle que soit sa nationalité, peut signer la pétition en ligne.
Afin de valider la signature, il est nécessaire de joindre des justificatifs :
— un justificatif d'identité (Carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité) ;
— un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe).
Les agents de la direction urgence écologique et citoyenneté assurent la vérification et la comptabilisation des signatures.
+ Inscription du sujet de la pétition à l’ordre du jour d’une séance du Conseil municipal :
La pétition est en ligne pour une période de 9 mois. Dès que le nombre de signatures atteint le seuil, le sujet de la pétition
est inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil municipal afin d'être présenté et débattu.
Comme défini dans la délibération DEL N° 2021/056 du 24 juin 2021, le seuil est fixé à 3 % des inscrits sur les listes
électorales (à titre indicatif, à ce jour, cela représente un peu moins de 400 personnes).
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : LOGEMENT & SOLIDARITÉ
RAPPORTEUR : MADAME ELISE DESTREBECQ
DEL N° 2025/088 « FACHES -THUMESNIL, VILLE AMBASSADRICE DU DON D'ORGANES »
Aujourd'hui, en France, 70 000 personnes vivent grâce à un organe greffé. En revanche, 1 000 personnes par an décèdent
faute d'avoir pu bénéficier d'une greffe. Depuis plus de 30 ans, l'écart entre le nombre de personnes en attente de greffe et
le nombre de greffes réalisées continue d'augmenter, malgré l'évolution de la législation indiquant que nous sommes tous
donneurs d'organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus de donner (soit en informant ses
proches, soit en s'inscrivant sur le registre national des refus).
Par ailleurs, bien que 80 % des Français soient favorables au don de leurs organes, 53 % n'en ont pas discuté avec leurs
proches, générant un taux d'opposition de 33 % lorsqu'il devrait avoisiner 20 %.
Face à ce constat, le don d'organes étant devenu une priorité nationale, le collectif d'associations Greffes+ a lancé en janvier
2023 le label « Ville Ambassadrice du Don d'Organes » (VADO) dans le but de promouvoir la discussion entre proches sur le
don, sans tabou. L'idée est de diffuser la culture du don et d'augmenter le nombre de donneurs.
Pour devenir une ville ambassadrice, il suffit de poser un panneau arborant le ruban vert, symbole du don d'organes, à
chaque entrée principale de la Commune.
Les associations ou délégations du Département apportent par ailleurs l'aide nécessaire et mettent à disposition des
éléments (article, ruban vert, etc.) afin de communiquer via les réseaux sociaux, le site Internet et le magazine municipal sur
le sujet du don d'organes.
Une fois labellisée et afin de renforcer sa mobilisation, la commune pourra proposer des actions de sensibilisation tout au
long de l'année et notamment lors des journées nationales et mondiales du don d'organes ayant lieu respectivement les 22
juin et 17 octobre.
Les membres de la commission d'action sociale et solidaire ont examiné et approuvé l'objet de la présente délibération le 11
juin 2025.
Ilest demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte avec le collectif Greffes+
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 22/46
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME BERNADETTE LEPOUTRE
DEL N° 2025/089 DONS DE DOCUMENTS DÉSHERBÉS DES COLLECTIONS DE LA MÉDIATHÈQUE MARGUERITE YOURCENAR
21H 16 : Madame Martine BERLOLINO quitte la séance et revient à 21 H 18
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;
Vu la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
Vu la délibération n° DEL 2015/047 prenant acte de la destruction, la vente ou le don des documents désherbés de la
médiathèque.
Dans le cadre de l'actualisation permanente de ses collections et de l'attention portée au bon état de celles-ci, la
médiathèque Marguerite Yourcenar opère toute l'année un désherbage des documents tous supports présents dans ses
rayons, conformément à l'article 6 de la loi du 21 décembre 2021, dite « loi Robert », qui stipule: « les collections des
bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements qui relèvent du domaine privé mobilier de la personne
publique propriétaire sont régulièrement renouvelées et actualisées ».
Cette opération consiste à retirer des collections les documents :
en mauvais état physique et/ou ne pouvant être réparés ;
au contenu périmé ;
en nombre d'exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins ;
ne correspondant plus à la demande du public.
Le tri régulier se fait sur les critères suivants :
l'état physique du document, la présentation, l'esthétique ;
le nombre d'exemplaires ;
la date d'édition ;
le nombre d'années écoulées sans prêt ;
la valeur littéraire ou documentaire ;
la qualité des informations (contenu périmé, obsolète) ;
+ l'existence ou non de documents de substitution.
L'article 13 la loi Robert indique que «les documents appartenant aux bibliothèques de l'État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leur groupement ne relevant pas de l'article L.2112-1 et dont ces bibliothèques n'ont plus l'usage peuvent être cédés à titre gratuit à des fondations, à des associations relevant de la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'associations mentionnées au a de l'article 238 bis du codé général des impôts et dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance ou à des organisations mentionnées au Il de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
Par dérogation aux articles L. 3212-2 et L. 3212-3 du présent code, ces documents peuvent être cédés à titre onéreux par
ces fondations, associations et organisations ».
Cet article de la loi légalise une pratique existante de don à des organismes qui peuvent redonner ou revendre les livres ou
CD issus des collections des bibliothèques publiques (Pour rappel, les DVD, acquis avec des droits de prêt et de diffusion
attachés au support, ne peuvent être donnés, ou revendus). Cela concerne des associations, des fondations et des
entreprises d'économie solidaire. L'exception de don n'est pas étendue aux collectivités ni aux particuliers.
Considérant la volonté de la ville, et notamment de la médiathèque municipale de participer à une démarche éco-
responsable et solidaire permettant la collecte et le réemploi des livres ;
Considérant que Recyclivre.com est une entreprise à impact social et environnemental reconnue par l'État via l'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale), luttant contre le gaspillage et faisant la promotion de l'économie circulaire comme partie intégrante de son activité ;
Considérant l'engagement solidaire de Recyclivre.com, qui repose sur le principe de reversement de 10 % du chiffre
d'affaires hors taxes généré par la vente des livres donnés par la commune à une association du territoire ;
Considérant qu'il convient de passer une convention relative à la collecte et au réemploi des livres d'occasion avec
l'Entreprise Sociale et Solidaire Recyclivre.com, afin de définir les conditions dans lesquelles cette entreprise s'engage à
collecter des livres à la médiathèque municipale et à définir les modalités de reversement des livres revendus à hauteur de
10 % du prix HT (hors taxe) à l'association Après !
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec
Recyclivre.com.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 23/46
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE DÉLÉGATIONS : URGENCES ÉCOLOGIQUES - URBANISME - CITOYENNETÉ RAPPORTEUR : MONSIEUR FRÉDÉRIC DUMORTIER
DEL N° 2025/090 VALIDATION DES DOCUMENTS « FACHES-THUMESNIL 2050 »
Les documents concernés étant trop volumineux (diagnostic et plan guide), ils sont téléchargeables en ligne :
https://webcloud.ville-fachesthumesnil.fr'index.php/s/xtQLEGXLACAd528
Lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, la ville de Faches-Thumesnil s'est déclarée en urgence écologique.
La ville de Faches-Thumesnil reconnaît, fait siens et s'engage donc à faire tout son possible pour atteindre les objectifs
suivants :
+ fournir une information objective et accessible aux citoyens sur l'ampleur de la crise climatique et
environnementale ;
+ réduire d'au moins 45% l'empreinte carbone (émissions directes et indirectes) de la ville et de ses habitants d'ici
2030 par rapport à 2010 ;
+ préserver et redévelopper la biodiversité sur son territoire comme ailleurs ;
+ réduire les émissions de polluants atmosphériques directes et indirectes ainsi que l'exposition des personnes à ces
polluants jusqu'au respect des seuils recommandés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ;
+ réduire toutes les autres formes de pollution ;
+ réduire sa consommation de ressources non-renouvelables afin d'éviter l'épuisement des ressources naturelles ;
+ développer des mesures d'adaptation de la Ville aux impacts des changements climatiques et améliorer notre
résilience aux crises qui pourraient advenir ;
+ afficher clairement ses engagements et chercher à en obtenir de similaires des pouvoirs publics et autres
collectivités, et notamment auprès de la Métropole Européenne de Lille (MEL), via ses représentants élus ;
+ atteindre ses objectifs avec le souci de la justice sociale et de la démocratie ;
+ favoriser la mobilisation générale de ses habitants et de ses parties prenantes en coconstruisant la dynamique
FTUE = Faches-Thumesnil en Urgences Écologiques.
Pour accompagner cette dynamique, Une démarche de planification urbaine a été initiée sous le nom de “Faches-Thumesnil
2050”, dans l'objectif de produire et animer une feuille de route, le “plan guide”, sur les axes aménagement et urbanisme.
Le plan guide présente les orientations qui doivent structurer les actions de la municipalité. Il fournit une boussole de notre
action, oriente nos décisions, fait le lien entre des thématiques générales, transverses et dans le temps long, et nos actions
concrètes et opérationnelles: participation à projets nationaux et métropolitains, priorisation des arbitrages, déclinaisons
dans les documents opérationnels (SDIT, PLU...), plan d'investissement communal, projets des services.
Il donne du sens à l'échelle de la commune, aux actions tactiques comme ambitieuses qui ensemble réalisent notre
transition.
Les visuels et exemple présentés sur les documents, conçus nous amener tous à réfléchir sur le temps long, constituent une
vision des possibles, synthèse d'expertise et de vision citoyenne à un temps T, destinée bien sur à évoluer au fur et à
mesure des réalisations et de notre volonté commune.
Il permet de suivre nos actions dans la durée sur la base de fiches d'objectifs thématiques , qui sont alimentées par
l'ensemble de nos actions.
Représentée dans la durée par un collège mixte de citoyens et d'élus, la gouvernance FT50 assure la pérennisation de la
vision et garantit que nos actions puissent être analysées en transversalité par rapport à ses objectifs pérennes.
Le résultat de l'étude et sa gouvernance, partagés début 2024, ont fait l'objet depuis d'une expérimentation sur leur
déclinaison opérationnelle.
Le comité de gouvernance, réuni le 12/06/2025, a suite à cette expérimentation proposé :
+ de valider les fiches actions ;
+ d'adapter la gouvernance afin d'améliorer la fluidité des échanges, l'information et la transversalité, et mieux
intégrer FT2050 dans les processus existants de gouvernance citoyenne, aujourd'hui bien rodés.
Ila convenu que le dispositif de gouvernance prendrait la forme :
e d'une restitution annuelle à l'ensemble des Conseils de citoyens a l'occasion de l'une de leurs plénières ;
+ de l'identification d'un référent par fiche dans les instances pérennes existence (CdC, groupes de travail),
pour les fiches présentant un intérêt pour cette instance ;
e d'une modification des membres et modalités de rencontre du collège de gouvernance, qui sera constitué des élus
de la commission UEAT, des représentants des instances citoyennes (inchangé) et de Mme l'adjointe à la
citoyenneté.
Ilest en conséquence proposé au Conseil municipal :
+ de valider formellement le plan guide Faches-Thumesnil 2050 ;
+ de valider les modifications de l'instance de gouvernance installée par la délibération n°2023/007.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 24/46
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE FACHES THUMESNIL
Faches-Thumesnil 2050
Point de validation
En 2606205 ë rcnes-rhunesnL
FT50 : UN TRAVAIL COLLECTIF
Le Conseil FT50. une instance ad hoc
TS ITS Pre :
/< S\ S\ / CONSEIL ÿ \ \ GROUPES \ y (ee) {DE | { MuNicI- ] [ conseil |:
\ CITOYENS / À, TRAMAR. / Y Erne j \ MUNICIPAL} 9
/ SN KENNES Ne
( LE CONSEIL FACHES-THUMESNIL 2050 ) de
: DOCUMENTS
——+ RÉGLEMENTAIRES MEL
ATELIERS DE TRAVAIL © ah shrierts STRATÉGIE URBAINE
: - FACHES THUMESNIL « : A HORIZON 2050 &. 2050 Serie | ACTION MUNICIPALEET
SERVICES \
ee
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 25/46
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE MÉTHODOLOGIE ET CALENDRIER DE LA MISSION
Une démarche participative en 4 temps
PHASE PHASE 2 PHASE 3
SCÉNARISATION : FICHES ACTIONS
INVENTER RENDRE CONCRÈTES DES POSSIBLES LES POUR 2050 TRANSFORMATIONS
DIAGNOSTIC
IMAGINER LA VILLE
À L'HORIZON 2050
FACHES THUMESNIL
Le Plan Guide
PHASE 4
MISE À JOUR DU
PLAN GUIDE :
ADAPTER LES
PRÉCONISATIONS
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
FACHES mmunesu DE
26/46
EUROPÉENNE DE LILLE Pourquoi un plan guide ?
Le plan guide présente des orientations qui doivent structurer les actions de la
municipalité
Sans être suffisamment précis pour détailler des actions immédiates et concrètes
qui font l'objet de leurs propres dispositifs de concertation et de maitrise d'oeuvre
par les services, il fournit une boussole de notre action, et oriente nos décisions:
participation à projets nationaux et métropolitains, priorisation des arbitrages,
declinaisons dans les documents operationnels (SDIT, PLU...), investissement.
il permet de suivre nos actions dans la durée sur la base de fiches thématiques.
= 3 seu ; FACHES munesnuL GE
LES 7 GRANDS ENJEUX ISSUS DU DIAGNOSTIC
——
|
Biodiversité
et écologie
\
À
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Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 27146
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE UN PLAN GUIDE POUR FACHES-THUMESNIL
CONNECTER LES. DOM ACE
UN PLAN GUIDE STRUCTURÉ PARCS URBAINS AUX MOBILITÉS
EN DEUX AXES ET 6 ET LES ESPACES DÉCARBONÉES
GRANDES THÉMATIQUES E NATURE
mail d'urbanisme
«1 dos objacufs. ch
MÉTROPOLITAINES
À Je “hasottat
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DES ÉQUIPEMENTS
MOTEURS DES
TRANSITIONS
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FICHES ACTIONS
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AXE 1 : UNE TRAME URBAINE PLUS RÉSILIENTE
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‘arbains et lus espaces de | h notre
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Giabaration de La prospective urbaine
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 28/46
EUROPÉENNE DE LILLE FICHES ACTIONS
AXE 2 : UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ
pomme = g—? Action Z.1 1 Viccer Mugo et Jocques Brel : un nouvsi sapacs lédeereur ]
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Hlaboration de La prospoctive urbaine «Faches-Thumaaril 2080 | Blan Guide | Ville Ouverte / Une Autre Vie| 22
PLAN-GUIDE
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Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 29/46
me EUROPÉENNE DE LILLE 2025 voit les premiers pilotes opérationnels
Chronologies indicatives « optimist
Créer des maenents
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATIONS : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIÉNARD
DEL N° 2025/091 CONVENTIONS DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE AVEC ILÉO
21 H 29 : Madame Manuelle THELLIER quitte la séance et revient à 21 H 31
Lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, la ville de Faches-Thumesnil s'est déclarée en urgence climatique et
écologique. La ville de Faches-Thumesnil reconnaît, fait siens et s'engage donc à faire tout son possible pour atteindre les
objectifs suivants :
+ fournir une information objective et accessible aux citoyens sur l'ampleur de la crise climatique et
environnementale ;
+ réduire d'au moins 45% l'empreinte carbone (émissions directes et indirectes) de la ville et de ses habitants d'ici
2030 par rapport à 2010 ;
+ préserver et redévelopper la biodiversité sur son territoire comme ailleurs ;
+ réduire les émissions de polluants atmosphériques directes et indirectes ainsi que l'exposition des personnes à ces
polluants jusqu'au respect des seuils recommandés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ;
+ réduire toutes les autres formes de pollution ;
réduire sa consommation de ressources non-renouvelables afin d'éviter l'épuisement des ressources naturelles ;
développer des mesures d'adaptation de la Ville aux impacts des changements climatiques et améliorer notre
résilience aux crises qui pourraient advenir ;
+ afficher clairement ses engagements et chercher à en obtenir de similaires des pouvoirs publics et autres
collectivités, et notamment auprès de la Métropole Européenne de Lille (MEL), via ses représentants élus ;
atteindre ses objectifs avec le souci de la justice sociale et de la démocratie ;
favoriser la mobilisation générale de ses habitants et de ses parties prenantes en coconstruisant la dynamique
FTUE = Faches-Thumesnil en Urgences Écologiques.
Pour atteindre les objectifs qu'elle s'est ainsi fixés, la ville de Faches-Thumesnil met en œuvre son plan d'action multi-
thématique « Faches-Thumesnil en Urgences Écologiques ».
La ville de Faches-Thumesnil a d'ores et déjà choisi de se faire accompagner sur de nombreux sujets liés à la transition
énergétique en conventionnant notamment avec GRDF et ENEDIS afin de réduire ses consommations.
Considérant que la ville de Faches-Thumesnil, Gardienne de l'eau, est également soucieuse de réduire ses consommations
d'eau et plus généralement de faire tout ce qui est en son pouvoir pour participer à la préservation de la ressource en eau, il
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 30/46
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE est proposé de nouer également des conventions de partenariat avec ILÉO dans le but d'atteindre au minimum 15 % d'économie d'ici 2 ans.
En préalable à ces conventions, des audits de sobriété hydrique ont été réalisés sur les 5 sites de la commune qui
semblaient les moins vertueux en terme de pourcentage de fuite ou de volume de consommation au regard de l'analyse des
télé-relèves et des usages. Les conclusions de ces audits permettent d'identifier les actions à mettre en œuvre pour
atteindre les objectifs de réduction de consommation :
- le centre sportif Kléber = 67 m° - l'école La Bruyère - Anatole France = 475 m°
- l'école Pascal — Kléber = 289 m° - le stade Merchier = 2 871 m°
- l'école Mozart - Georges Sand = 371 m°
Pour ce faire, le concessionnaire ILÉO s'engage gratuitement à suivre semestriellement les consommations, à accompagner le suivi des actions mises en œuvre sur une durée de 2 ans et à évaluer leur efficacité, à rester force de proposition et de conseil et à appuyer la recherche de subventions spécifiques.
Ceci étant exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à
signer les conventions de partenariat entre la ville de Faches-Thumesnil et le concessionnaire ILÉO, et toutes pièces y
afférant.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité,
DEL N° 2025/092 CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 - 2026 AVEC L'ASSOCIATION ENTRELIANES
Lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, la ville de Faches-Thumesnil s'est déclarée en urgence climatique et
écologique. La ville de Faches-Thumesnil reconnaît, fait siens et s'engage donc à faire tout son possible pour atteindre les
objectifs suivants :
fournir une information objective et accessible aux citoyens sur l'ampleur de la crise climatique et environnementale ;
réduire d'au moins 45% l'empreinte carbone (émissions directes et indirectes) de la ville et de ses habitants d'ici 2030 par
rapport à 2010 ;
préserver et redévelopper la biodiversité sur son territoire comme ailleurs ;
réduire les émissions de polluants atmosphériques directes et indirectes ainsi que l'exposition des personnes à ces polluants
jusqu'au respect des seuils recommandés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ;
réduire toutes les autres formes de pollution ;
réduire sa consommation de ressources non-renouvelables afin d'éviter l'épuisement des ressources naturelles ;
développer des mesures d'adaptation de la Ville aux impacts des changements climatiques et améliorer notre résilience aux
crises qui pourraient advenir ;
afficher clairement ses engagements et chercher à en obtenir de similaires des pouvoirs publics et autres collectivités, et
notamment auprès de la Métropole Européenne de Lille (MEL), via ses représentants élus ;
atteindre ses objectifs avec le souci de la justice sociale et de la démocratie ;
favoriser la mobilisation générale de ses habitants et de ses parties prenantes en coconstruisant la dynamique FTUE =
Faches-Thumesnil en Urgences Écologiques.
Pour atteindre les objectifs qu'elle s'est ainsi fixés, la ville de Faches-Thumesnil met en œuvre son plan d'action multi-
thématique « Faches-Thumesnil en Urgences Écologiques ».
Depuis 2021, l'association Entrelianes et la ville de Faches-Thumesnil ont partagé plusieurs projets :
° un Portrait Nature Trame Verte et Bleue avec 3 séances d'observation collectives et 2 restitutions publiques ;
+ la participation de l'association à la démarche de prospective urbaine « Faches-Thumesnil 2050 » ;
+ une étape importante du Portrait Nature des Champs Captants du Sud de Lille avec 3 séances d'observations
collectives et 1 restitution publique ;
* un Atelier Public de Paysage avec les étudiants en Master de l'École Nationale d'Architecture et de Paysage de
Lille ;
e un chantier participatif de création du jardin de pluie du stade Merchier avec déconnexion des gouttières et
aménagement d'une zone d'infiltration, en partenariat avec les services techniques municipaux.
La ville de Faches-Thumesnil, Gardienne de l'eau, de nouveau sollicitée par l'Association Entrelianes afin de soutenir
activement le projet « Ateliers Citoyens des Champs Captants du Sud de Lille », satisfaite du déroulement et des résultats
des précédents projets, souhaite poursuivre ce partenariat en subventionnant l'association pour un montant de 2 500 € TTC
(deux mille cinq cents euros) sur le budget global de 37 000 euros TTC.
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal :
+ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat entre la ville de
Faches-Thumesnil et l'association Entrelianes, et toutes pièces y afférant ;
+ d'imputer la dépense correspondante dans la limite des crédits inscrits au BP 2025.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 31/46
EUROPÉENNE DE LILLE 22 H 25 : Monsieur Sébastien ROCHE quitte la séance
En exercice : 31
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 25
Votants : 28
DEL N° 2025/093 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE CRÉATION DU PÉRIMÈTRE ET DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS (PEANP) La présente délibération traite de l'avis de la ville de Faches-Thumesnil sur le projet de périmètre de Protection et de valorisation des Espaces Agricoles et Naturels Péri-urbains (PEANP). Vous pouvez consulter le projet dans son intégralité : https://diffuweb.lillemetropole.fr/PEANP/peanp.html
1 - Présentation du projet de PEANP
Vu la délibération n°19 C 0356 du Conseil Métropolitain du 28 juin 2019 portant sur l'élaboration d'un dispositif de
préservation et de valorisation des Espaces Agricoles et Naturels Péri-urbains (PEANP) sur le territoire des champs captants
Vu la délibération n°10-2019 du Syndicat Mixte du SCOT du 4 novembre 2019 portant sur l'élaboration d'un dispositif de
Préservation et de valorisation des Espaces Agricoles et Naturels Péri-urbains « Gardiennes de l'Eau » ;
Vu la délibération n° 19 C 0821 du Conseil Métropolitain du 12 décembre 2019 portant sur le projet de territoire « Les
Gardiennes de l'Eau » - un nouveau modèle de développement pour les communes du territoire de l'aire d'alimentation de
captage « Grenelle » ;
Vu la délibération n°09-2023 du Syndicat Mixte du SCOT du 29 novembre 2023, portant sur la définition des objectifs du
PEANP et des modalités de concertation préalables à l'élaboration du document ;
Vu la délibération n°05-2024 du Syndicat Mixte du SCOT du 14 mai 2024, portant sur le bilan de la concertation préalable ;
Vu la délibération n° 24 C 0121 du Conseil Métropolitain du 28 juin 2024 portant sur l'intégration de 3 communes au projet
de territoire « Les Gardiennes de l'Eau » ;
Il'est rappelé que le périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Péri-urbains est un outil permettant de
préserver les espaces agricoles et naturels sur le long terme, tout en accompagnant les agriculteurs volontaires vers des
pratiques agricoles vertueuses, protectrices de la ressource en eau grâce à un plan d'actions, composé de 38 actions, dont
10 identifiées comme prioritaires par le Comité Décisionnel et de Suivi.
Son périmètre est défini à l'échelle parcellaire, uniquement sur les zones A et N du PLU en vigueur, sécurisant ainsi sur le
long terme leur vocation agricole et naturelle puisque seul un décret interministériel permet une réduction de périmètre.
Le droit de préemption, inhérent au périmètre, sera encadré.
À titre principal, l'acquisition foncière par voie de préemption au titre du PEANP ne sera pas actionné lorsque l'exploitant en place acquiert des biens auprès de son bailleur en vue de pérenniser son activité agricole dans le secteur. Dans les autres cas, il pourra ne l'être qu'afin de garantir la compatibilité des usages futurs des biens conformément au plan d'actions du PEANP.
Sur le territoire de la commune de Faches-Thumesnil, le projet prévoit :
La délimitation parcellaire du zonage À et N communal inclus dans le PEANP ;
L'accompagnement des agriculteurs volontaires à travers le plan d'actions ;
L'activation du droit de préemption qui sera encadré.
2 - La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure
En application des articles R113-20 et R113-25 du code de l'urbanisme, le projet de création du périmètre ainsi que le projet
de programme d'action du PEANP doivent être notifiés aux communes concernées.
À l'issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet sera ensuite soumis à une enquête publique.
3 - Avis du Conseil Municipal
Au regard du projet présenté et des discussions en séance, le Conseil municipal considère que les actions prévues dans le
cadre de ce plan d'action sont positives et bénéfiques. Au vu notamment de leurs bénéfices pour la préservation de la
ressource en eau et pour des filières agricoles de qualité, nous souhaitons que soient présentes également les actions
suivantes, et qu’un soutien financier soit apporté aux communes les mettant en œuvre :
+ inciter les communes à porter la part de bio dans ses cantines scolaires au delà des 20% qu'impose la loi Egalim
(à l'image des + de 60% atteint par la Ville de Faches-Thumesnil) ;
+ mettre en œuvre des projets de déconnexion des eaux de toiture des bâtiments publics ou privés pour infiltrer l'eau
à la parcelle (à l'image du jardin de pluie que la Ville de Faches-Thumesnil a aménagé via des chantiers
participatifs en 2024 au complexe Merchier) ;
+ au vu de la carte du PEANP, que la totalité des parcelles classées A et N du périmètre des champs captants soient
inclues dans le plan d'actions.
Au vu de l'urgence des enjeux écologiques, nous déplorons le fait que l'élaboration de ce plan d'action ait pris autant
d'années. Nous arrivons à la fin du mandat et il aurait été utile de lancer ces actions plus tôt, car à ce stade elles ne se
mettront probablement en place qu'à partir du prochain mandat. De plus, les actions sont nombreuses et nécessitent des
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 32/46
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE moyens humains conséquents pour les mener toutes de front.
Il serait intéressant de connaître les moyens humains et budgétaires nouveaux que la MEL mettra au service de la
concrétisation de ce plan d'action, afin qu'il aboutissent véritablement à des résultats concrets importants et rapides.
Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l'enquête publique et étudié par le département du Nord.
Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir émettre un avis favorable avec ajustements sur le
projet de création du périmètre ainsi que sur le projet de programme d'actions du PEANP.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
22 H 28 : Retour en séance de Monsieur Sébastien ROCHE
En exercice : 31
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 26
Votants : 29
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
RAPPORTEUR : MONSIEUR OLIVIER PUCHER
DEL N° 2025/094 CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 - 2026 AVEC L'ASSOCIATION SAFE (SECOURS AUX
ANIMAUX DE LA FAUNE ENVIRONNANTE DE LILLE)
Lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, la ville de Faches-Thumesnil s'est déclarée en urgence climatique et
écologique. La ville de Faches-Thumesnil reconnaît, fait siens et s'engage donc à faire tout son possible pour atteindre les
objectifs suivants :
+ fournir une information objective et accessible aux citoyens sur l'ampleur de la crise climatique et
environnementale ;
+ réduire d'au moins 45% l'empreinte carbone (émissions directes et indirectes) de la ville et de ses habitants d'ici
2030 par rapport à 2010 ;
e préserver et redévelopper la biodiversité sur son territoire comme ailleurs ;
+ réduire les émissions de polluants atmosphériques directes et indirectes ainsi que l'exposition des personnes à ces
polluants jusqu'au respect des seuils recommandés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ;
réduire toutes les autres formes de pollution ;
réduire sa consommation de ressources non-renouvelables afin d'éviter l'épuisement des ressources naturelles :
développer des mesures d'adaptation de la Ville aux impacts des changements climatiques et améliorer notre
résilience aux crises qui pourraient advenir ;
+ afficher clairement ses engagements et chercher à en obtenir de similaires des pouvoirs publics et autres
collectivités, et notamment auprès de la Métropole Européenne de Lille (MEL), via ses représentants élus ;
+ atteindre ses objectifs avec le souci de la justice sociale et de la démocratie ;
+ favoriser la mobilisation générale de ses habitants et de ses parties prenantes en coconstruisant la dynamique
FTUE = Faches-Thumesnil en Urgences Écologiques.
Pour atteindre les objectifs qu'elle s'est ainsi fixés, la ville de Faches-Thumesnil met en œuvre son plan d'action multi-
thématique « Faches-Thumesnil en Urgences Écologiques ».
Depuis mai 2021, la ville de Faches-Thumesnil a donc mis en œuvre le volet thématique intitulé : « Restauration de la
Biodiversité » (Délibération 2021/052) qui a notamment pour objectifs de :
+ Améliorer le cadre de vie et la santé des habitants ;
+ Valoriser notre patrimoine ;
+ Définir, restaurer et créer une véritable continuité écologique terrestre sur notre territoire (trame verte, trame bleue,
trame noire) ;
Reconnecter les espaces de nature : création de nouveaux espaces de nature et de corridors écologiques ;
Créer un Observatoire communal de la biodiversité afin de mesurer l'impact de nos actions ;
Réaliser des chantiers d'adaptation, de restauration et de renaturation et généraliser la gestion différenciée ;
Créer de nouveaux îlots de fraîcheur et augmenter la capacité de stockage carbone de la commune ;
Désimperméabiliser les sols pour favoriser l'infitration des eaux pluviales et désartificialiser les espaces
anthropisés ;
+ impliquer nos concitoyens et nos partenaires : coconstruction des projets, communication, pédagogie.
Après plusieurs années d'efforts en terme de végétalisation, de débétonisation, de gestion et de sensibilisation, l'impact
positif sur la faune commence à se concrétiser. Hirondelles, chauves-souris, hérissons, éperviers, faucons pèlerins, fouines,
papillons, libellules. sont de retours sur notre territoire.
Malheureusement, il arrive trop souvent que ces animaux sauvages soient en détresse (collisions, destruction d'habitats,
dérangements répétés, empoisonnements et autres menaces) et il n'existe pas de solution sur notre territoire permettant aux
citoyens bienveillants de leur venir en aide lorsqu'ils ont besoin de soins.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 33/46
EUROPÉENNE DE LILLE Sollicitée par l'association de loi 1901 SAFE, qui s'est donnée pour mission de soigner, relâcher et informer pour mieux
protéger et dont le centre de soins doit ouvrir ses portes à Lille début octobre 2025, la ville de Faches-Thumesnil souhaite,
par conséquent, accorder son soutien à ce nouveau partenaire pour continuer de mener à bien sa politique ambitieuse en
faveur de la restauration de la biodiversité.
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal :
+ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat entre la ville de
Faches-Thumesnil et l'association SAFE, et toutes pièces y afférant ;
e d'imputer la dépense correspondante (1 000 euros par an) dans la limite des crédits inscrits au BP 2025.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité,
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIÉNARD
DEL N° 2025/095 PRIME VÉLO - RÉVISION DES CONDITIONS ET MODALITÉS D'OCTROI ET CHARTE Considérant les impacts écologiques et sanitaires des trajets en voiture individuelle, de par leurs émissions de gaz à effet de serre, de particules fines et autres polluants atmosphériques, et, la nécessité qui en découle d'inciter aux transports en modes doux en les rendant plus attractifs et moins dangereux ;
Considérant la déclaration en urgences climatique et écologique de la ville de Faches-Thumesnil le 17 septembre 2020, ses
objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, et l'axe “Mobilité active” du plan
d'action Faches-Thumesnil en Urgence Écologique voté le 24 juin 2021 visant à développer une politique ambitieuse en faveur de la pratique du vélo ;
Considérant que la pratique du vélo permet de favoriser des déplacements actifs et répond aux enjeux de santé publique ;
Considérant que le coût d'un vélo pouvait être un frein à cette pratique ;
La ville de Faches-Thumesnil a mis en place un dispositif de « Prime Vélo » comme levier de développement d'une pratique
quotidienne (Délibération n°2020/069).
Après cinq année de mise en œuvre, le bilan est positif et le nombre de cyclistes Faches-Thumesnilois est en augmentation
progressive.
Nombre de dossiers = Vélos Montants
L 2020 18 3 598 €
L 2021 nn 104 17649€
2022 . _101 20 436 € |
2028 _ 128 . 25 976€ _ 2024 ... 38 8 046 € 2025 au 01/06/2025 È E 47 . 10140 € ...
TOTAL 436 85 845 €
Toutefois, interpellée par ses citoyens, la ville de Faches-Thumesnil souhaite changer les modalités et conditions
d'accès.
Auparavant, sans visibilité sur les potentielles demandes et donc par souci de pouvoir accompagner un maximum de foyers,
une seule aide pouvait être attribuée par foyer et par période de trois ans.
Observant qu'au sein d'un foyer en transition, plusieurs membres de la famille peuvent choisir les mobilités actives, il
apparaît pertinent de lever ce frein en passant à une aide par habitant par période de trois ans.
Le budget global de 20 000 euros annuel demeure inchangé.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2025/096
THUMESNIL
Dans le cadre du projet immobilier SIS 112/114 rue Carnot, la SCCV Villa Flora souhaite :
+ Procéder à la dépose d'un mât d'éclairage publique et procéder à la repose de celui-ci, se situant en trottoir.
Cette opération s'élève à 3 502,44 € TTC.
+ Procéder à la dépose et repose de mobiliers urbains se situant en trottoir : potelets et barrières.
Cette opération s'élève à 2 292,00 € TTC.
Une convention pour la reprise des points précités serait établie entre SCCV Villa Flora et la commune de Faches-
Thumesnil.
SCCV Villa Flora a validé les devis des entreprises LUDINA et CITEOS. Elle s'engage à reprendre les ouvrages précités aux
conditions techniques fixées par les devis.
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE SCCV VILLA FLORA ET LA MAIRIE DE FACHES-
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 34/46
EUROPÉENNE DE LILLE Ceci étant exposé, il est proposé :
+ d'établir une convention de partenariat pour la dépose et la repose des ouvrages ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents et actes relatifs à cette
convention de partenariat.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : URBANISME
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRÉDÉRIC DUMORTIER
DEL N° 2025/097 ACQUISITION D'UN PARKING RUE ÉMILE ZOLA
22 H 37 : Monsieur Arnaud VOLANT quitte la séance et revient à 22 H 40
Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble des garages sis 64 rue Émile Zola à Faches-Thumesnil sont dans le périmètre
d'un emplacement réservé de superstructure - ERS - (pour la construction d'équipements scolaires, sanitaires, sportifs,
sociaux, culturels ou administratifs) dans le Plan Local d'Urbanisme. Cela signifie que la ville peut devenir propriétaire par
préemption ou achat amiable des différents garages dans le but de réaliser, à terme, un projet d'utilité publique.
Monsieur le Maire indique avoir été sollicité par les propriétaires du bien sis AH 269 dans le cadre d'une vente amiable. Ils
proposent l'acquisition de ce bien au prix de 15 000 euros.
Dans l'attente de la réalisation de ce projet, et de l'acquisition des différents biens figurant dans le périmètre, le garage ne
resterait pas vacant et pourrait être mis en location.
LAN
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l'autoriser à :
e Acquérir le bien en question ;
+ Signer l'ensemble des documents relatifs à l'achat du bien ;
+ Payer le montant des frais liés à la procédure ;
+ Prévoir cette dépense au budget 2025.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2025/098 AVIS SUR LES PROJETS DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL (PLU3) DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
22 H 42 : Madame Laurence LEJEUNE quitte la séance et revient à 22 H 44
Présentation du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL
Monsieur le Maire rappelle qu'au terme d'une procédure de révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme engagée en
décembre 2020, le Conseil métropolitain a approuvé son nouveau Plan Local d'Urbanisme, dit PLU3, le 28 juin 2024. Cette
révision a permis de porter le PLU à l'échelle du nouveau périmètre à 95 communes de la MEL.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 35/46
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Au cours de la procédure, les conseils municipaux, les partenaires publics associés, et les métropolitains ont pu émettre des
avis et contributions sur le projet de nouveau PLU. L'enquête publique a abouti à la production d'un rapport et de conclusions
remis le 02 janvier 2024 par la Commission d'Enquête, cette dernière émettant un avis favorable au projet, assorti de ré-
serves et de recommandations.
Si la majeure partie des propositions retenues ont pu être traduites au PLU3 approuvé, d'autres impliquent la mise en œuvre
d'une procédure de modification du document, permettant ainsi d'opérer les ajustements nécessaires.
Par ailleurs, compte tenu de la longueur de la procédure, certains projets aujourd'hui définis n'ont pu être traduits à temps
dans ces nouveaux documents d'urbanisme.
Il apparaît également opportun de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables à travers la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplace-
ment réservé, etc.). Cette approche prospective doit notamment pouvoir contribuer à la préservation des qualités environne-
mentales et paysagères de notre territoire, à optimiser l'utilisation des fonciers en renouvellement urbain et alors poursuivre
la trajectoire de sobriété foncière du territoire.
Par délibération du 28 février 2025, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée
sur les propositions de modification Plan Local d'Urbanisme (PLU3) et décide d'engager une enquête publique portant sur
l'ensemble des modifications retenues.
Sur le territoire de notre commune, les demandes ont été retenues.
Il subsiste toutefois un point non retenu, nous avions demandé la modification de notre ERL1 afin de préserver les parcelles
maraichères présentes aujourd'hui. Nous maintenons notre souhait de modifier la rédaction de l’ERL ou de mettre un indice
« terres cultivées » sur la zone concernée.
De plus, la commune réitère son souhait de sortir la parcelle du « carwash » route d'Arras du PAPAG.
Nous maintenons également notre souhait d'instaurer une réserve de superstructure au-dessus de la voie ferrée afin de re-
lier le chemin des Périseaux à la rue de l'Arbrisseau en longeant la parcelle AX 41 (à Wattignies), et également pour relier le
bout de la rue des Pays Bas au Chemin des Périseaux.
Le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL est consultable au siège de la MEL ainsi que par voie
dématérialisée à l'adresse suivante : https:/diffuweb.lillemetropole.fr/PLUS3/PLUS3. 1/projet_modification_PLU3.html
La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de modification
En application de l'article L.153-40 du code de l'urbanisme, le projet de modification doit désormais être notifié aux com-
munes intéressées de la MEL.
À l'issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de modification sera sou- mis à une enquête publique prévue au cours des mois de juin et juillet 2025.
Avis du Conseil Municipal
Au regard du projet de modification présenté et des discussions en séance, il est demandé au Conseil municipal de bien
vouloir émettre un avis favorable sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3 de la Métropole Européenne
de Lille).
Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l'enquête publique annulant et remplaçant le précédent
bail.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA ;
Martine BERTOLINO ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS ; Alain TOQUEC, pouvoir à Martine
BERTOLINO ; Arnaud VOLANT).
DEL N° 2025/099 CONVENTION D OCCUPATION POUR L'IMPLANTATION D'ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES SUR LE TERRAIN SIS STADE MERCHIER -RUE HENRI DILLIES
22 H 47 : Monsieur Laurent HOUPE quitte la séance
En exercice : 31
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 25
Votants : 28
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2013, un contrat de bail a été conclu entre la Commune et la Société ORANGE ayant pour
objet de préciser les conditions dans lesquelles la Commune, bailleur, loue à ORANGE France, Société Anonyme
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 428 706 097, preneur, les
emplacements techniques d'une superficie de 50m? situés sur le mat du stade Merchier sis rue Henri Dillies, parcelle
cadastrée B 3254, afin de lui permettre l'implantation, la mise en service et l'exploitation des équipements techniques. Le
preneur assume toutes les charges, réparations et impositions afférentes auxdits équipements.
Le bail était consenti pour une durée de douze ans, rétroactivement à compter du 01/10/2012.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 36/46
EUROPÉENNE DE LILLE Nous devons aujourd'hui signer une nouvelle convention (et non un bail, car nous sommes sur du domaine public
communal) pour mettre à jour le représentant et le montant du loyer. Nous partons sur un loyer de 5 600 euros net indexé à
2 % par an à chaque date d'anniversaire.
Le nouveau bail sera consenti pour une durée de douze ans, il sera renouvelé de plein droit par périodes de six ans sauf
dénonciation par l'une des parties.
Ilest demandé au Conseil municipal :
+ de bien vouloir autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention annulant et remplaçant le
précédent bail ;
° de prévoir la recette au budget.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité des suffrages exprimés.
22 H 50 : Retour en séance de Monsieur Laurent HOUPE
En exercice : 31
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 26
Votants : 29
DEL N° 2025/100 CESSION DE LA PARCELLE B 3859 RUE DE LA CONCORDE
Monsieur le Maire présente la parcelle B 3859, propriété de la ville, sise rue de la Concorde, d'une contenance totale de 96
m?. Il indique avoir été sollicité par un promoteur immobilier qui projette d'acquérir ce terrain dans le cadre de la réalisation
d'une opération immobilière sur un tènement foncier contigu.
Monsieur le Maire indique que ce terrain actuellement en friche, qui accueille un garage et sur lequel la végétation a
proliféré, n'est pas accessible au public, n'est pas et n'a pas par le passé été affecté à l'usage du public. De ce fait, ce bien
n'est pas considéré comme appartenant au domaine public de la commune et peut être aliéné sans formalité préalable de
désaffectation et de déclassement du domaine public.
Les domaines ont évalué le bien en avril 2025 au prix de 33 500 euros, toutefois afin d'équilibrer l'opération, Lille Métropole
Habitat (LMH) sollicite une cession à l'euro symbolique
En effet, Lille Métropole Habitat (LMH) nous indique que les contraintes du terrain compliquent le bilan et l'équilibre de
l'opération notamment la présence d'amiante et de plomb dans les canalisations, la pollution dans les sols, le traitement de
la renouée du Japon ainsi que la nouvelle réglementation du SPEER avec la pose de panneau photovoltaïque.
Cette minoration serait entièrement déductible de la pénalité de Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
La vente sera prononcée par acte notarié, aux frais de l'acquéreur.
Vu l'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis domanial en date du 30 avril 2025 ;
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :
+ d'autoriser la cession de la parcelle B 3859 dans les conditions précitées ;
+ d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l'acte correspondant ainsi que tout document s'y
rapportant.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 37/46
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE DEL N° 2025/101 ÉTUDE SUR LA QUALITÉ DES SOLS AUTOUR DE L’USINE EXIDE - CONTRAT DE PRESTATION ENTRE JUNIA ET LA VILLE
La société EXIDE TECHNOLOGIES est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sous le
régime de l'autorisation. Le site est localisé du 180 au 206 rue du Faubourg d'Arras à Lille. Cette usine a produit différents
types de batteries à destination des hôpitaux, des sous-marins et des chariots élévateurs et a vu son activité décroître avec
le temps passant d'un volume de plomb traité de 8 000 à 14 000 tonnes par an à environ 3 000 tonnes par an. Il est entouré
par des zones résidentielles avec, notamment sur la commune de Faches-Thumesnil, des habitations individuelles et
collectives à proximité immédiate, des établissements sensibles de type école et bibliothèque, ainsi que des espaces
publics.
Les rejets atmosphériques liés aux activités de fonderie ont contaminé les sols avec des poussières de plomb libérées dans
l'environnement. Les études menées par l'exploitant, tout comme celles effectuées par les collectivités locales (Métropole
Européenne de Lille et Ville de Lille), ont mis en évidence cette contamination et ont conduit l'État à imposer à l'usine la mise en place de mesures de gestion pour les terres impactées à l'extérieur de l'emprise du site et comprises à l'intérieur du périmètre à travers une Servitude d’Uftilité Publique (SUP).
La Servitude d'Utilité Publique imposée par l'État porte sur 606 parcelles cadastrales dont 255 parcelles à Faches-Thumesnil (les autres se situant sur la commune de Lille). Elle répond à trois objectifs principaux : + Informer : elle permet que la connaissance des risques résiduels soit accessible à tout acquéreur ou utilisateur potentiel des terrains ;
+ Encadrer : la SUP fixe des règles pour toute intervention sur les parcelles concernées afin de limiter les risques
sanitaires pour les futurs aménagements ;
+ Pérenniser : la conservation des hypothèques et l'intégration de l'information aux documents d'urbanisme assurent
la conservation et la mise à disposition de l'information sans limite de temps.
Ainsi le projet de Servitude d'Utilité Publique impose des mesures spécifiques aux propriétaires situés dans la zone pour
certains projets (projets d'aménagements de toute nature, travaux d'excavation, culture de végétaux et usages de la nappe
phréatique, transcription des servitudes afin d'informer les citoyens et les porteurs de projets). Outre les questions soulevées
par la mise en place d'une telle servitude pour les citoyens résidants dans la zone lors de l'enquête publique, des questions
légitimes portant sur la pollution des sols, sa prise en charge ainsi que son impact sanitaire sont remontées par des citoyens
habitant hors de la zone.
La complexité de ce dossier, le retard pris par l'État dans la gestion de cette pollution historique, l'incompréhension des
habitants face aux décisions prises font de ce dossier un sujet particulièrement sensible.
Courant septembre 2024, une étude de science participative fut menée par un collectif d'habitants avec l'aide d'un chercheur
de l'Université de Columbia. Des prélèvements de sols ont ainsi été réalisés sur la commune de Faches-Thumesnil mais
également sur le territoire lillois. Les résultats de cette étude ont ainsi permis de mettre en évidence des sols contaminés par
le plomb en dehors du périmètre de la SUP, à des teneurs particulièrement élevées (plus de 15 fois supérieur au seuil
d'alerte défini par le Haut Conseil de la Santé Publique), preuve supplémentaire du caractère trop restreint du périmètre
retenu par la Préfecture.
Ainsi, il est proposé de réaliser un programme d'acquisitions de données environnementales au sein des parcelles privatives
pour les citoyens de Faches-Thumesnil qui le souhaitent, ainsi que sur des espaces publiques de la ville, en s'appuyant sur
les compétences du LGCgE-JUNIA à travers une prestation de recherche.
En effet, ce laboratoire de recherche a, depuis peu, développé un test simplifié pour mesurer la bioaccessibilité du plomb en
partenariat avec l'École des Hautes Etudes En Santé Publique (EHESP). Ce test, utilisé en première approche sur de nombreux échantillons de sol, permet de prédire la bioaccessibilité des éléments métalliques, et notamment du plomb. La détermination de la bioaccessibilité est très importante en évaluation des risques. En effet, elle permet de quantifier la fraction de polluant capable d'être assimilée par l'organisme pendant la digestion par solubilisation dans le tractus gastro- intestinal. Plus le polluant est bioaccessible et plus le risque sanitaire est important pour les populations. Une démarche similaire est appliquée aux Etats-Unis avec l'utilisation de la Method 1340 développée par l'US EPA. En 2019, une équipe de chercheurs de l'Université de Columbia à New York a proposé un kit de terrain basé sur la Method 1340 pour estimer visuellement le plomb bioaccessible dans les sols. Une collaboration récente du LGCgE-JUNIA avec un des chercheurs (Dr Alexander Van Geen) a permis de comparer les protocoles et d'obtenir des réponses très similaires sur des sols contaminés en plomb.
Ainsi, face à ces nouveaux résultats de recherche, il est proposé de lancer, en partenariat avec le LGCYE-JUNIA, une
démarche novatrice, expérimentale et participative consistant à mettre en évidence le contraste des teneurs en plomb dans
les sols urbains de Faches-Thumesnil selon leurs usages et à mieux évaluer l'exposition des populations en prenant en
compte la bioaccessibilité du plomb. Plus spécifiquement, il s'agira d'investiguer les jardins privés et espaces publiques
(environ 200 parcelles) situés dans les quartiers aux alentours d'EXIDE.
Dans les jardins des habitants volontaires, ainsi que dans les espaces publiques, un échantillon de sol sera collecté sur
lesquels deux tests seront réalisés systématiquement :
* une mesure de concentration du plomb avec la technologie XRF (appareil d'analyse directe sur le sol au moyen
d'un spectromètre de fluorescence X portable) ;
< une indication de la bioaccessibilité du plomb à l’aide du kit colorimétrique.
Pour les sols où les teneurs en plomb bioaccessible seront supérieures à 200 mg/kg, des tests complémentaires seront
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 38/46
EUROPÉENNE DE LILLE réalisés en laboratoire, à savoir : mesure de la concentration totale en plomb, réalisation du test simplifié HCI (en cours de
normalisation ISO/FDIS 7303) et validation avec UBM (test normé ISO 17924) sur quelques échantillons.
Ces approches couplées permettront d'obtenir des informations importantes pour les habitants vis-à-vis des risques
sanitaires : quelle est la quantité de plomb dans les sols ? et ce plomb est-il mobilisable lorsqu'il est ingéré
(bioaccessibilité) ? Ces deux éléments seront de nature à apporter une information complémentaire sur les risques
environnementaux et sanitaires permettant une gestion plus adaptée aux risques.
Le montant total de la prestation de recherche menée par le LGCgE-JUNIA est de 21 400 € HT (soit 25 680 € TTC).
Prix unitaire (€ HT)| Nbre d'échantillons | Prix total (€ HT)
Prise en charge et préparation des échantillons 20 200 4 000
Kits terrain + Mesures XRF 3 400 1200
Digestion acide + dosage Pb (concentrations toales) 40 200 8 000
Test simplifié HCI (ISO FDIS 7303) + dosage Pb (prédiction de la : ere 20 200 4000
bioaccessibilité)
Test UBM (ISO 17924) + dosage Pb (mesure de la bioaccessibilité) 210 20 4200
Coût total (€ HT) 21 400
Les résultats de ces études seront ensuite partagés et mis en commun avec les résultats obtenus sur les quartiers de la ville
de Lille et pourront faire l'objet de valorisation par le LGCgE-JUNIA. Ils seront également communiqués à l'Etat afin
d'appuyer la demande d'évolution de la Servitude d'Utilité Publique autour d'Exide. Les données collectées apporteront à
coup sûr des informations complémentaires essentielles permettant de réinterroger le seuil de dépollution de 1000mg de pb
par kg de terre, fixé par l'État à l'exploitant et de veiller à la juste application du principe pollueur payeur. Cette problématique étant commune à Lille et Faches-Thumesnil, une coordination des méthodes et des calendriers avec la ville de Faches-Thumesnil a été recherchée.
Le présent document a donc po ur finalité de permettre à Monsieur le Maire d'engager les différentes démarches pour
mener à bien ce projet, et notamment la signature du devis de la prestation et le paiement de la facture afférente à ce
contrat.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :
+ de l'autoriser a signer le devis ;
+ de prévoir cette dépense au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité,
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME CATHERINE POUTIER-LOMBARD
DEL N°2025/102 DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1
23 H 05 : Madame Martine BERTOLINO quitte la séance
En exercice : 31
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 25
Votants : 27
Monsieur le Maire informe que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du
Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Les ajustements suivants sont proposés :
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 39/46
EUROPÉENNE DE LILLE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Pr En plus En moins Chap [Fonction] Nature | Service Libellé
014 01 739116 FIN Pénalité SRU 3 500,00 €|
65 [ 025 [ 65888 | ec Autres charges exceptionnelles 35 790,00 €]
Total 39 290,00 €] 0,00 €l
Recettes de fonctionnement
En plus En moins
Chap [Fonction| Nature | Service Libellé
24 [ooi [za | FIN DGF 18 955,00 €
74 01 74123 FIN DSU 20 335,00 €
Total 39 290,00 €]
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement :
— En plus En moins Chap |Fonction| Nature | Service Libellé
of ot | 21351 | Fw Transfert des comptes 203 au 21 238 166,00 €]
041 [ ot | 21538 | FIN Régularisation récupération avance forfaitaire 14 790,00 €
o41 [ ot 2313 | FIN Régularisation récupération avance forfaitaire 5 220,00 €
Total 258 176,00 €] 0,00 €
Recettes d'investissement
- Enplus En moins Chap [Fonction] Nature | Service Libellé
o4t[ ot 238 FIN Régularisation avances forfaitaires 20 010,00 €] 041 01 2031 FIN Transfert des comptes 203 au 21 238 166,00 €| Total 258 176,00 €] 0,00 €]
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA ;
Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS ; Arnaud VOLANT).
23 H 08 : Retour en séance de Madame Martine BERTOLINO
En exercice : 31
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 26
Votants : 29
DEL N° 2025/103 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE : TARIFS 2026 Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (loi LME) ; Vu la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificatives pour 2011 ; Vu les articles L2333-6 à L2333-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 d'application de la loi LME pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; Vu la délibération n° 2009/051 du 25 juin 2009 décidant d'appliquer la TLPE pour les enseignes, les pré-enseignes, les dispositifs publicitaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 323/2010 du 28 juin 2009.
Considérant que :
Faches-Thumesnil étant une commune de moins de 50 000 habitants qui appartient à un EPCI (Établissement Public de
Coopération Intercommunale : Métropole Européenne de Lille) de plus de 50 000 habitants ;
+ Les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, à défaut de délibération, dans une
proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Lorsque les tarifs ainsi obtenus sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis au dixième
d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant
comptées pour 0,1 €;
+ Le Conseil municipal peut instaurer une exonération totale sur les dispositifs publicitaires dépendant des
concessions municipales d'affichage ;
e Conformément aux articles L2333-9, L2333-10 et L2333-12 du CGCT, le taux de variation applicable aux tarifs de
la TLPE en 2026 s'élève à +1,8 %.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de fixer, pour l'année 2026, comme suit, les tarifs de la Taxe
Locale sur la Publicité Extérieure applicables à compter du 1° janvier 2026 :
S'agissant des enseignes :
- Exonération des supports dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m°;
- 24,80 €/m* lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7 m° et inférieure ou égale à 12 m°;
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 40/46
EUROPÉENNE DE LILLE - 49,70 €/m* lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m? et inférieure ou égale à 50 m°;
» 99,50 €/m* lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m2.
S'agissant des dispositifs publicitaires et des préenseignes :
- 24,80 €/m? pour les supports non numériques dont la superficie est inférieure ou égale à 50 m°;
» 49,70 €/m? pour les supports non numériques dont la superficie est supérieure à 50 m° ;
- 74,70 €lm? pour les supports numériques dont la superficie est inférieure ou égale à 50 m? ;
- 147,50 €/m° pour les supports numériques dont la superficie est supérieure à 50 m2.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Madame Murielle ROLLINGER, commerçante, ne prend pas part au vote,
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité des suffrages exprimés,
DÉLÉGATION : PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAP
RAPPORTEUR : MADAME MARIE-MADELEINE WALLARD
DEL N° 2025/104 FESTIVITÉS DE NOËL EN FAVEUR DE NOS AÏÎNÉS : DISPOSITIF CHÈQUES-CADEAUX AVEC LES COMMERÇANTS DE PROXIMITÉ ET COLIS
23 H 08 : Madame Manuelle THELLIER quitte la séance
En exercice : 31
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 25
Votants : 28
À l'occasion des fêtes de Noël, la Municipalité a décidé de mener une opération qui allie le soutien aux seniors de la Commune et le soutien aux commerçants locaux qui œuvrent tous les jours pour proposer des produits de grande qualité, mais aussi de rétablir la proposition d'un colis.
Cette action permet de choisir un chéquier-cadeau ou un colis.
Dans le cadre de cette action nos aînés ont le choix entre :
Le chéquier cadeau composé de deux chèques d'une valeur de 15 €, pour un montant total de 30 €, valable chez tous les
commerçants locaux partenaires. Ces chèques sont en totalité pris en charge par la commune. La convention en pièce jointe
précise les modalités de prise en charge de l'action ;
Un colis d'une valeur identique à celle du chéquier-cadeau.
Les conditions d'attribution du chéquier-cadeau ou du colis nécessitent le respect des conditions suivantes :
e être âgé de 68 ans ou plus au 31 décembre de chaque année ;
° se munir d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire) et d'un justificatif de
domicile (avis d'imposition, facture de fournisseur d'énergie, quittance de loyer, etc.) lors de l'inscription.
Les inscriptions auront lieu durant le mois d'octobre, auprès du pôle autonomie du Centre Communal d'Action Sociale à
l'espace SolACiTé situé au 286, rue kléber. Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer, une pré-inscription par
téléphone sera possible dans l'attente de la réception des documents justificatifs par mail ou par courrier.
La distribution du chéquier et du colis se fera dans 2 lieux distincts :
+ Espace SolACiTé - 286, rue Kléber ;
+ Salle Jacques Brel - rue du Général Hoche.
La date limite de la dépense du chéquier chez les commerçants participant est fixée au 30 avril de l'année suivante. Au delà
de cette date, le chéquier sera considéré caduc.
La ville réglera à chaque commerçant les produits, prestations ou services achetés sur la base d'une facture nette de la
participation commerciale présentée par le commerçant.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME CATHERINE POUTIER-LOMBARD
DEL N° 2025/105 TARIFS 2025 - 2026 DE LA RÉGIE ENFANCE Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 décembre 2006 N°0134, avait été décidé l'application annuelle d’un coefficient de revalorisation fondé sur deux indices :
e l'évolution du SMIC sur l'année pour 50 % ;
+ l'évolution des prix à la consommation (hors tabac) sur l'année pour 50 %.
Suivant cette délibération, dans le contexte actuel, les revalorisations annuelles pourraient s'avérer importantes, et grever
fortement le budget des ménages les plus modestes.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 41/46
EUROPÉENNE DE LILLE À ce titre, il a été voté, lors de la délibération cadre pour les années 2025 et 2026, le remplacement de la formule de calcul par une revalorisation fixe, par année scolaire, de +1,5 %. Ceci pour l'ensemble des tarifs. Pour rappel, la hausse avait déjà été limitée à +1,5 % en 2023 et 2024. En 2024, l'inflation se situait alors à +4,3 %. Les tarifs 2025-2026 de la régie enfance sont donc revalorisés de +1,5 % suivant ce cadre.
RÉGIE ENFANCE
TARIFS en Euros 4
FACHES THUMESNIL
ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
sportif
extérieurs
Kayak,
Bowling,
Pêche,
Escalade,
Paddle,
etc...
Coass Diwenome[owe[ume[imelosefone
Lassasrs [ane | one | 1ave | ae | zue | inc | ane |
Conan Fosse [rime [is [rw [ ame | ie [ane
[swsattss | sose ['isre [ame | iwe [ane | 22e [ame |
Do? [use [ 14e [ sue [ ze | se | we | sue |
(02670 [eme | 20e | sue | me [ mue] ooe fione |
* Accueils périscolaires sans réservation ou dépassement : 5 €
(1) Présence en restauration sans commande préalable ou hors délai : majoration de 50 %
(2) tarif CCAS Restauration scolaire
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
23 H 14 : Retour en séance de Madame Manuelle THELLIER
En exercice : 31
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 26
Votants : 29
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 42/46
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE DEL N° 2025/106 ADMISSIONS EN NON VALEUR
Monsieur le Maire soumet un état des produits irrécouvrables dont le comptable du Trésor demande l'admission en non-
valeur.
Ces produits proposés en non-valeur, dont le détail est joint, n'ont pu être recouvrés malgré les recherches et les poursuites
effectuées à ce jour.
Le motif est la plupart du temps l'insolvabilité du tiers (après constat d'huissier de carence ou achèvement des procédures
usuelles de recouvrement : lettres de relance, lettres de mise en demeure, opposition à tiers détenteur sur salaire et compte
bancaire).
L'admission en non-valeur de ces produits a pour effet d’apurer la comptabilité du comptable, dont la responsabilité ne se
trouve pas dégagée pour autant. Ainsi, l'encaissement de ces recettes sera poursuivi, notamment dans le cas d'un
changement de situation financière du débiteur.
Monsieur le Maire propose :
+ de prononcer l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables pour un total de 3 812,66 € ;
+ d'admettre en non-valeur les produits irrécouvrables pour un total de 3 812,66 €, prélevée sur les crédits inscrits au
Budget Principal de la ville, article 6541 ;
+ de l'autoriser à signer toutes les pièces du dossier.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2025/107 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITÉ DES JUMELAGES DE FACHES-THUMESNIL
23 H 18 : Madame Maryse DEVROUTE quitte la séance et revient à 23 H 21
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
Vu la demande formulée par le Comité des Jumelages concernant la prise en charge partielle des frais liés à un
déplacement exceptionnel à l'occasion d'un déplacement du club de handball à Stolberg ;
Considérant que le minibus communal est déjà mobilisé par une autre activité municipale à la même date, rendant son
utilisation impossible par le Comité des Jumelages ;
Considérant que cette situation contraint l'association à louer un véhicule pour assurer son déplacement dans le cadre des
actions de coopération prévues avec la ville jumelée ;
Considérant l'intérêt communal de ces échanges qui participent au rayonnement de la commune et au développement des
liens européens ;
IlL'est proposé :
+ D'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € au Comité des Jumelages pour couvrir une
partie des frais liés à la location d'un véhicule dans le cadre de son déplacement ;
+ D'imputer cette subvention sur le budget communal, chapitre 65, article 65748 — subventions aux associations,
fonction 028 ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.
Il'est proposé aux membre du Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Sophie DERETZ, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Violaine MAREIGNER, pouvoir à
Christopher LIENARD, Murielle ROLLINGER, Marie-Madeleine WALLARD ne prennent pas part au vote.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité des suffrages exprimés.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 43146
EUROPÉENNE DE LILLE DEL N° 2025/108
DÉLÉGATION : JEUNESSE & ACTION ÉDUCATIVE
RAPPORTEUR : MONSIEUR SEBASTIEN ROCHE
TARIFS 2025 - 2026 - ATELIERS THÉÂTRE
Monsieur le Maire rappelle que le Service Jeunesse organise en partenariat avec une compagnie de théâtre professionnelle
des ateliers théâtre en période scolaire. En 2024/2025, 6 ateliers théâtre à destination des jeunes faches-thumesnilois de 8 à
17 ans seront mis en place.
Le montant de la participation des familles est progressif en fonction du Quotient Familial.
Il'est proposé de rendre possible le paiement au trimestre pour permettre à des jeunes de s'inscrire dans les ateliers en
cours d'année (sous réserve de places disponibles).
QF €/an €] trimestre hinéstre S dicton € / an avec reduction
0 à457 42 | 14 35 105
458 à 579 57 19 415 1425
580 à 670 2 mn 12 36
671 à 777 87 | 2 203 0 |
|778 à 945 102 #4
946 à 1158 117 | 3 L
1159 à 1402 13 45
+ de 1402 150 ss
Extérieurs 189 63
À titre d'information, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale a adopté la di lors de sa séance du 21 Avril 2022 afin de faciliter l'accès au Pass Sport et Culture. Dans le cas présent, les jeunes Faches-Thumesnilois pourront se voir délivrer un “Pass Culture” auprès de la direction de la jeunesse et de l'action éducative.
Ce “Pass Culture” accorde une réduction sur le droit d'inscri ption, suivant les conditions ci après :
ration n°2022/10
Quotient Familial Réduction accordée
{en % sur le montant total de la facture)
0 à 579 75%
580 à 670 50%
671 à 777 30%
Après examen par la Commission Enfance Éducation Jeunesse le lundi 02 Juin 2025,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité,
DEL N° 2025/109 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CAF)
Vu l'évolution des dispositifs de financement de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) à destination des collectivités
territoriales à travers le déploiement des Conventions Territoriales Globales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juin 2022 relative à la signature d'une Convention Territoriale Globale entre la
ville de Faches-Thumesnil et la CAF pour la période 2023-2027 ;
Vu le diagnostic territorial partagé réalisé fin 2023 sur les volets petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité ;
Vu l'instauration du Service Public Petite Enfance (SPPE) dans l'article 17 de la loi pour le plein emploi du 18 décembre
2023 et le décret relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant du 20
mars 2025 prévoyant que ce schéma soit intégré à la Convention Territoriale globale ;
Considérant les conclusions des groupes de travail réunissant élus, techniciens, associations, institutions et professionnels
de terrain réalisés entre novembre 2024 et mars 2025.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 44/46
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Rappel du cadre et fonctionnement de la Convention Territoriale Globale
La Convention Territoriale Globale est une convention de partenariat entre une collectivité territoriale et la CAF visant à
améliorer l'offre de services à destination des familles, enfants et jeunes du territoire. Elle repose sur 4 piliers :
+ Un diagnostic partagé (réalisé en 2023 et annexé à la délibération) avec les partenaires institutionnels, associatifs
etles habitants ;
+ La formalisation d'un plan d'actions couvrant la période de la convention ;
+ Un suivi coordonné par un chargé de coopération dont le poste est financé à moitié par la C.A.F et articulé autour
de groupes de travail thématiques réunissant services de la ville et partenaires ;
+ Une évaluation des actions et la réalisation d'un nouveau diagnostic en clôture de convention.
Comparativement au dispositif précédent (le Contrat d'Engagement Jeune CEJ), La Convention Territoriale Globale permet
d'accroître les financements de la CAF via les bonus territoire, vise à mieux coordonner les politiques locales et à davantage
associer les habitants à la co-construction des réponses à leurs besoins.
Plan d'action nv. ritoriali le 2025-2 La Convention Territoriale Globale de Faches-Thumesnil comprend les thématiques petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité, socle minimum des conventions territoriales globales. Suite à la démarche collective réunissant services et partenaires du territoire, la réponse proposée aux enjeux soulevés lors du diagnostic s'articule autour de 21 actions réunies dans un plan d'actions annexé à la délibération. Quelques actions clés :
+ Petite enfance : création d'un nouvel établissement d'accueil du jeune enfant, déploiement du guichet unique petite
enfance RPE, mise en place de places AVIP (à vocation d'insertion professionnelle) dans les crèches.
+ Enfance : diagnostic enfance et handicap, nomination d'un référent handicap, formation des animateurs à l'accueil
inclusif, réflexions sur l'évolution de l'accueil périscolaire du mercredi.
+ Jeunesse: Création d'un réseau d'acteurs jeunesse, organisation de concertations jeunesse, valorisation des
projets portés par les jeunes du territoire.
+ Parentalité : Renforcement du réseau des acteurs de la parentalité, amélioration de la communication sur les
services et actions à destination des familles.
Une évaluation du plan d'actions sur la base des indicateurs associés à chaque action sera réalisée et partagée en 2027, en
amont de l'approfondissement du diagnostic territorial. Un comité de pilotage composé d'élus de la collectivité, du chargé de
coopération de la collectivité et de la CAF se réunit annuellement pour suivre l'évolution des actions.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le plan d'actions annexé à la présente délibération visant à
décliner une réponse aux besoins identifiés sur le territoire sur les volets petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité sur
la période 2025-2027.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : SPORTS
RAPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL LEMAIRE
DEL N° 2025/4110 MISE A DISPOSITION DES SALLES DE SPORT AU COLLÈGE JEAN MERMOZ Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l'autoriser à signer la convention modifiée et validée par le Conseil d'administration du Collège Jean MERMOZ.
La convention définit les modalités de mise à disposition, pour l'année 2024- 2025, au profit du Collège Jean MERMOZ.
Les salles de sport concernées sont le centre sportif KLEBER et la salle de sport MERMOZ, propriétés de la ville.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DELN°2025/111 MISE A DISPOSITION DES SALLES DE SPORT AU COLLÈGE JEAN ZAY Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l'autoriser à signer la convention modifiée et validée par le Conseil d'administration du Collège Jean ZAY.
La convention définit les modalités de mise à disposition, pour l'année 2024- 2025, au profit du Collège Jean ZAY.
Les salles de sport concernées sont les salles de sport Jean ZAY n°1 et n°2, le centre sportif KLEBER, propriétés de la ville.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2025/112 SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2025 LILLE MÉTROPOLE BASKET CLUB Les responsables du LILLE MÉTROPOLE BASKET CLUB situé au complexe Jean ZAY ont sollicité l'octroi d'une subvention complémentaire, compte tenu des exigences fédérales, des contraintes et des frais importants liés aux engagements fédéraux et aux déplacements des équipes évoluant en Championnat de France. Les seniors À du LILLE MÉTROPOLE BASKET CLUB sont engagés en championnat national de niveau 3. Le club engage également au niveau national deux équipes en championnat de France : les équipes U 18 et U 15. La ville a accordé lors du Conseil Municipal du 06 février 2025 la somme de 23 688 €. Monsieur le Maire a pris connaissance des contraintes exigées pour le niveau national et de l'avis de la commission. Ces crédits étant prévus au Budget Primitif, il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à verser une subvention complémentaire de 6 000 € en faveur du LILLE MÉTROPOLE BASKET CLUB. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée. Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 45/46
EUROPÉENNE DE LILLE VŒU DU GROUPE MAJORITAIRE FACHES-THUMESNIL EN COMMUN
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 2025/113 VŒU DE SOUTIEN ET DE SOLIDARITÉ AVEC LE PEUPLE PALESTINIEN Le 9 juin 2025, alors qu'il faisait cap vers Gaza, le Madleen, voilier humanitaire britannique, a été arraisonné dans les eaux internationales par la Marine israélienne, et son équipage kidnappé au mépris du droit international. Les 12 membres de
nationalités et professions diverses (humanitaires, journalistes, activistes, parlementaires européens) ont été transférés et
incarcérés en Israël avant d'être libérés quelques jours plus tard grâce à l'action des services consulaires nationaux.
Avec cette nouvelle « Flottille de la Liberté »[17, une nouvelle preuve a été apportée qu'Israël impose un blocus total de la
bande de Gaza, y compris humanitaire. En plus de devoir éviter les bombes, les Palestiniens font face à une famine
organisée. Depuis le mois de mars, l'aide alimentaire de plus de 2,2 millions de gazaouis est bloquée par l'armée
israélienne, qui n'hésite pas à tirer sur ceux qui tentent de la faire passer. Cette action est donc un appel à la mobilisation
urgente et concrète face à l'aggravation de la crise humanitaire et au génocide en Palestine.
Terre d'accueil et de solidarité, la commune de Faches-Thumesnil soutient régulièrement l’aide internationale envers les
peuples opprimés ou sinistrés. Aussi, considérant le rôle essentiel des associations et organisations non gouvernementales
qui travaillent sur le terrain pour apporter une aide vitale aux populations palestiniennes, le Conseil municipal, réuni en
séance le 26 juin 2025 :
Affirme son soutien indéfectible au peuple palestinien victime d'un génocide ;
Affirme sa détermination à agir concrètement face à la détresse humanitaire ;
S'engage à cette fin à proposer ultérieurement l'attribution d'une subvention exceptionnelle à une ou plusieurs associations
œuvrant spécifiquement en faveur du peuple palestinien, notamment dans les domaines de l'aide alimentaire, de l'aide
médicale, et de l'accès à l'eau ;
Charge Monsieur le Maire et ses services d'identifier en toute transparence les associations éligibles à cette aide, en
privilégiant celles dont l'action est avérée auprès des populations civiles ;
Souligne que cette contribution s'inscrit dans une démarche purement humanitaire, visant à alléger les souffrances des
populations civiles et à garantir le respect de leur dignité, en accord avec les valeurs de solidarité internationale et d'entraide
de notre ville ;
Demande à l'État français de reconnaître enfin l'État de Palestine ;
Demande à l'État français d'interdire toute livraison de matériel militaire ou sécuritaire à destination d'Israël depuis le territoire français ;
Demande à l'État français de prendre des sanctions à l'encontre du gouvernement israélien et d'enjoindre ce dernier, à cesser la colonisation des territoires palestiniens, à respecter le droit international et les prescriptions de l'ONU afin de dessiner le chemin d'une paix juste et durable ;
Pavoisera le drapeau de la Palestine à l'Hôtel de Ville tant que le peuple palestinien ne sera pas libre.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter ce vœu.
Après débat, les membres du Conseil municipal approuvent par 22 voix POUR (Laurent DAUDRUY, Guy
DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurence
LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Fabien
PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Marie-Madeleine WALLARD, Violaine MAREIGNER, pouvoir à Christopher LIÉNARD, Christine TABUTAUD, pouvoir à Didier MAHÉ), 6 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA ; Maryse DEVROUTE ; Laurent HOUPE, Frédérique SEELS ; Alain TOQUEC, pouvoir à Martine BERTOLINO ; Arnaud VOLANT) ; 1 CONTRE (Martine BERTOLINO).
L'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance jeudi 26 juin 2025 à 23 H 30.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le
Secrétaire.
L'ensemble des documents est consultable à la Direction Générale des Services.
Certifié exécutoire
Le Maire,
EUROPÉENNE DE LILLE
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025 46/46
MEL MÉTROPOLE