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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 082 CCHB 2026 Arre te de le gation de signature P SIMON tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Logement,
N°082/CCHB/2026
ARRETE DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
PYRENEES-ATLANTIQUES
5-5 - Délégation de signature
Le Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour garantir le bon fonctionnement des services, il est nécessaire d’accorder une délégation de signature au Chargé de Gestion des Bâtiments intercommunaux,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Monsieur Marc OXIBAR, Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Pierrick SIMON, Chargé de Gestion des Bâtiments intercommunaux pour pour signer les actes et documents administratifs suivants :
- Engagements de dépenses de fonctionnement jusqu’à 500 € TTC sur les crédits budgétaires dont il est
gestionnaire
- Conventions de prêt de matériel
- Etats des lieux d'entrée et sortie relatifs à la mise à disposition d’un bien immobilier (bâti ou non bâti) et
aux baux de location
- Bordereaux de livraison
- Certificats de compétence aux entreprises ayant bien achevé leurs missions
- Courriers d'information/communication simple
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs ;
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé. Ampliation sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète des Pyrénées Atlantiques, arrondissement d’Oloron-Ste-Marie,
- Monsieur le Receveur Municipal.
Fait à Oloron Sainte Marie, le 29 avril 2026
Le Président
Signé MO
Marc OXIBAR