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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D02 Attrib marche Jardins Aumonerie)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JANVIER 2024
/
Délibération n° 2024D02
Le Conseil communautaire, convoqué le 23 janvier 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 29 janvier 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 38
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, I. GUERINEAU APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
Absents excusés : 10 dont 5 pouvoirs
AIZENAY : F. MORNET pouvoir à R. URBANEK, Ph. CLAUTOUR
BEAUFOU : D. HERMOUET pouvoir à J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU pouvoir à V. JOLLY
GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX
MACHE : F. RAGER pouvoir à C. NEAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND, M. HERMOUET pouvoir à C. FRAPPIER SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents : 1
AIZENAY : Ch. GUILLET
Objet : Attribution du marché « Construction et réaménagement écoresponsable sur le
site des Jardins de l’Aumômerie à Aizenay ».
Vu le Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique ;
Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire de la commande publique ;
Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-2 du même code ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1414-1 à L. 1414-4,
Considérant qu’il est envisagé un marché pour la construction et le réaménagement écoresponsable du site « Les jardins de l’Aumônerie » à Aizenay lancée selon une procédure adaptée conformément à l’article R2124- 2, R2161-2 à R2161-5 de la commande publique
Vu le rapport d’analyse des offres,
Considérant que le marché est composé de 16 lots :
• 7 lots sont en cours de négociation
• 5 lots n’ont reçu aucune offre et qu’il y a donc lieu de les déclarer infructueux • 4 lots ont reçu des offres supérieures à l’estimation et qu’ils s'avèrent inacceptables, leur montant excédant les crédits budgétaires alloués au marché. Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- De déclarer infructueux les lots suivants :
- Lot 1- Réseaux et voiries
- Lot 5 - Couverture
- Lot 9 – Revêtements de sols et carrelage
- Lot 15 – Mur et remplissage non structurel terre
- Lot 16 – Bardage bois et terre cuite
De déclarer inacceptables les lots suivants :
- Lot 7 – Cloisons doublages
- Lot 8 -. Menuiseries intérieures
- Lot 10 – Sol résine
- Lot 13 – Équipements frigorifiques
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- D’autoriser le Président ou son représentant à procéder à de nouvelles procédures.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le trente janvier deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 05/02/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.